577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type n° Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Au Gouv. 1550 Émilie Bonnivard · DR Industrie Situation de l’entreprise Ferrogloble — 2026-05-14 — Réponse publiée
Au Gouv. 1549 Marie-Noëlle Battistel · SOC Aménagement du territoire et décentralisation Montagne — 2026-05-14 — Réponse publiée
Au Gouv. 1548 Shéhérazade Bentorki · LFI-NFP Ville et Logement Projet de loi sur le logement — 2026-05-14 — Réponse publiée
Au Gouv. 1547 Karl Olive · EPR Armées et anciens combattants Situation dans le détroit d’Ormuz — 2026-05-14 — Réponse publiée
Au Gouv. 1546 Jean-Philippe Tanguy · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Fermeture de la centrale de Fessenheim — 2026-05-14 — Réponse publiée
Au Gouv. 1545 Antoine Valentin · UDDPLR Justice Protection des victimes d’agressions sexuelles — 2026-05-14 — Réponse publiée
Au Gouv. 1544 Julien Brugerolles · GDR Action et comptes publics Prix des carburants — 2026-05-14 — Réponse publiée
Au Gouv. 1543 Nathalie Colin-Oesterlé · HOR Éducation nationale Stratégie E-sport 2026-2030 — 2026-05-14 — Réponse publiée
Au Gouv. 1542 Paul Molac · LIOT Travail et solidarités Report de l’application de la réforme des retraites — 2026-05-14 — Réponse publiée
Au Gouv. 1541 Pascal Lecamp · DEM Intérieur Dégradations de retenues d’eau et respect de l’État de droit — 2026-05-14 — Réponse publiée
Au Gouv. 1540 Xavier Roseren · HOR Travail et solidarités Assurance chômage des travailleurs transfrontaliers — 2026-05-13 — Réponse publiée
Au Gouv. 1539 Caroline Colombier · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Offre d’électricité en Charente — 2026-05-13 — Réponse publiée
Au Gouv. 1538 Pierre Cazeneuve · EPR Éducation nationale Port de l’uniforme dans les établissements scolaires — 2026-05-13 — Réponse publiée
Au Gouv. 1537 Pierre Pribetich · SOC Enseignement supérieur, recherche et espace Droits d’inscription différenciés à l’université — 2026-05-13 — Réponse publiée
Au Gouv. 1536 Éric Ciotti · UDDPLR Premier ministre Narcotrafic — 2026-05-13 — Réponse publiée
Au Gouv. 1535 Hendrik Davi · ECOS Europe Situation au Moyen-Orient — 2026-05-13 — Réponse publiée
Au Gouv. 1534 Maxime Laisney · LFI-NFP Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Acétamipride — 2026-05-13 — Réponse publiée
Au Gouv. 1533 Cendrine Chazé · DR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Prix des carburants — 2026-05-13 — Réponse publiée
Au Gouv. 1532 Tiffany Joncour · RN Intérieur Narcotrafic — 2026-05-13 — Réponse publiée
Au Gouv. 1531 David Taupiac · LIOT Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Calamités agricoles dans le Gers — 2026-05-13 — Réponse publiée
Au Gouv. 1530 Jean-François Rousset · EPR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Hantavirus — 2026-05-13 — Réponse publiée
Au Gouv. 1529 Jean-Victor Castor · GDR Outre-mer Situation en Guyane — 2026-05-13 — Réponse publiée
Au Gouv. 1528 Élise Leboucher · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Hantavirus — 2026-05-13 — Réponse publiée
Au Gouv. 1527 Philippe Vigier · DEM Outre-mer Situation en Nouvelle-Calédonie — 2026-05-13 — Réponse publiée
Au Gouv. 1526 Léa Balage El Mariky · ECOS Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Hantavirus — 2026-05-13 — Réponse publiée
Au Gouv. 1525 Julien Odoul · RN Armées et anciens combattants (MD) Relations avec l’Algérie — 2026-05-13 — Réponse publiée
Au Gouv. 1524 Aurélien Rousseau · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Hantavirus — 2026-05-13 — Réponse publiée
Au Gouv. 1523 Jérôme End · DR Transition écologique Éco-organismes — 2026-05-07 — Réponse publiée
Au Gouv. 1522 Pascale Got · SOC Autonomie et personnes handicapées Maisons France Autonomie — 2026-05-07 — Réponse publiée
Au Gouv. 1521 Aurélien Saintoul · LFI-NFP Europe et affaires étrangères Situation au Mali — 2026-05-07 — Réponse publiée
Au Gouv. 1520 Guillaume Gouffier Valente · EPR Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations Lutte contre la culture du viol — 2026-05-07 — Réponse publiée
Au Gouv. 1519 Jérôme Buisson · RN Porte-parole du Gouvernement et Énergie Industrie du plastique — 2026-05-07 — Réponse publiée
Au Gouv. 1518 Maxime Michelet · UDDPLR Relations avec le Parlement Urgences patrimoniales — 2026-05-07 — Réponse publiée
Au Gouv. 1517 Édouard Bénard · GDR Porte-parole du Gouvernement et Énergie Prix des carburants — 2026-05-07 — Réponse publiée
Au Gouv. 1516 Frédéric Valletoux · HOR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Traitement des cancers du cerveau — 2026-05-07 — Réponse publiée
Au Gouv. 1515 Olivier Serva · LIOT Outre-mer Logement social dans les outre-mer — 2026-05-07 — Réponse publiée
Au Gouv. 1514 Josy Poueyto · DEM Éducation nationale Portée pédagogique des commémorations — 2026-05-07 — Réponse publiée
Au Gouv. 1513 Christine Arrighi · ECOS Action et comptes publics Sincérité budgétaire — 2026-05-07 — Réponse publiée
Au Gouv. 1512 Roger Vicot · SOC Relations avec le Parlement Surpopulation carcérale — 2026-05-06 — Réponse publiée
Au Gouv. 1511 Christine Le Nabour · EPR Travail et solidarités Lancement de la stratégie « jeunes » — 2026-05-06 — Réponse publiée
Au Gouv. 1510 Paul Molac · LIOT Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Politique agricole commune — 2026-05-06 — Réponse publiée
Au Gouv. 1509 Christophe Bentz · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Accès aux soins — 2026-05-06 — Réponse publiée
Au Gouv. 1508 Perceval Gaillard · LFI-NFP Outre-mer Sucreries de La Réunion — 2026-05-06 — Réponse publiée
Au Gouv. 1507 Mereana Reid Arbelot · GDR Outre-mer Crédits budgétaires pour la Polynésie — 2026-05-06 — Réponse publiée
Au Gouv. 1506 Éric Michoux · UDDPLR Intérieur Rave-party dans le Cher — 2026-05-06 — Réponse publiée
Au Gouv. 1505 Cyril Tribuiani · RN Porte-parole du Gouvernement et Énergie Prix des carburants — 2026-05-06 — Réponse publiée
Au Gouv. 1504 Pierre Cordier · DR Porte-parole du Gouvernement et Énergie Prix des carburants — 2026-05-06 — Réponse publiée
Au Gouv. 1503 Dominique Voynet · ECOS Transition écologique, biodiversité et négociations internationales État écologique de l’eau — 2026-05-06 — Réponse publiée
Au Gouv. 1502 Éric Bothorel · EPR Intelligence artificielle et numérique Cybersécurité — 2026-05-06 — Réponse publiée
Au Gouv. 1501 Jean-François Coulomme · LFI-NFP Travail et solidarités 1er mai — 2026-05-06 — Réponse publiée