577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type n° Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 1720 Virginie Duby-Muller · DR Intelligence artificielle et numérique Impact des « deepfakes » sur la cybersécurité 2024-11-05 2025-06-03 210 Réponse publiée
Écrite 1509 Stéphane Peu · GDR Travail et emploi Dérives de la plateforme 1Jeune1Solution : des mesures immédiates attendues 2024-10-29 2025-12-16 413 Réponse publiée
Écrite 1263 Laurent Croizier · DEM Intelligence artificielle et numérique Protéger les Français contre le vol de leurs données personnelles 2024-10-22 2025-04-22 182 Réponse publiée
Écrite 486 Philippe Latombe · DEM Intelligence artificielle et numérique Souveraineté des données sensibles stockées par les hyperscalers 2024-10-08 2025-06-03 238 Réponse publiée
Écrite 485 Géraldine Bannier · DEM Intelligence artificielle et numérique Sécurité des données numériques 2024-10-08 2025-04-22 196 Réponse publiée
Écrite 484 Julie Delpech · EPR Intelligence artificielle et numérique Sécurité des données de santé en réponse aux cyberattaques 2024-10-08 — — Sans réponse
Écrite 483 Aurélien Saintoul · LFI-NFP Intelligence artificielle et numérique Respect du RGPD par les constructeurs automobiles 2024-10-08 2025-03-25 168 Réponse publiée
Écrite 482 Aurélien Saintoul · LFI-NFP Intelligence artificielle et numérique Renouvellement du FISA section 702 2024-10-08 2025-12-09 427 Réponse publiée
Écrite 481 Josiane Corneloup · DR Intérieur Enjeu de la sécurité numérique 2024-10-08 2025-11-04 392 Réponse publiée
Écrite 480 Bastien Marchive · EPR Intelligence artificielle et numérique Dysfonctionnements et limites du service France Connect 2024-10-08 2025-07-01 266 Réponse publiée
Écrite 479 Olivier Faure · SOC Économie, finances et industrie Clouds externes non étatiques 2024-10-08 2025-04-22 196 Réponse publiée
Au Gouv. 1846 Éric Bothorel · EPR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Cyberattaque contre les supermarchés — 2026-10-14 — Réponse publiée
Au Gouv. 1841 Sophie Errante · NI Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Cyberattaque contre les supermarchés — 2026-10-14 — Réponse publiée
Au Gouv. 1502 Éric Bothorel · EPR Intelligence artificielle et numérique Cybersécurité — 2026-05-06 — Réponse publiée
Au Gouv. 1431 Blandine Brocard · DEM Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Fuites de données informatiques — 2026-04-08 — Réponse publiée
Au Gouv. 1417 Erwan Balanant · DEM Éducation nationale Danger des plateformes pour la jeunesse — 2026-04-02 — Réponse publiée
Au Gouv. 1258 Louis Boyard · LFI-NFP Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Contrôle de l’identité pour accéder aux réseaux sociaux — 2026-02-04 — Réponse publiée
Au Gouv. 677 Jérémie Patrier-Leitus · HOR Intelligence artificielle et numérique Majorité numérique — 2025-05-15 — Réponse publiée
Au Gouv. 585 Emmanuel Maurel · GDR Intelligence artificielle et numérique Hébergement des données de santé par Microsoft — 2025-04-09 — Réponse publiée
Au Gouv. 394 Emmanuel Maurel · GDR Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Soutien à la recherche et à l’industrie — 2025-02-13 — Réponse publiée
Au Gouv. 391 Philippe Latombe · DEM Intelligence artificielle et numérique Intelligence artificielle — 2025-02-13 — Réponse publiée
Au Gouv. 374 Aurélien Lopez Liguori · RN Industrie et énergie Souveraineté en matière d’intelligence artificielle — 2025-02-12 — Réponse publiée
Au Gouv. 294 Vincent Trébuchet · UDR Commerce, artisanat, PME, économie sociale et solidaire Application HelloQuitteX — 2025-01-22 — Réponse publiée
Au Gouv. 139 Hervé de Lépinau · RN Industrie Groupe Atos — 2024-11-06 — Réponse publiée