577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 7985 Rodrigo Arenas · LFI-NFP Travail, santé, solidarités et familles Absence de mise en oeuvre de la loi interdisant les violences éducatives 2025-07-01 2026-07-07 371 Réponse publiée
Écrite 7749 Anna Pic · SOC Santé et accès aux soins Violences sexuelles faites aux enfants 2025-06-24 Sans réponse
Écrite 7530 Emmanuel Fernandes · LFI-NFP Intérieur Situation préoccupante des personnes reconnues pupilles de la Nation 2025-06-17 2025-09-09 84 Réponse publiée
Orale 399 Zahia Hamdane · LFI-NFP Travail, santé, solidarités et familles Enfance en danger, État défaillant : une maltraitance institutionnelle 2025-06-10 2025-06-18 8 Réponse publiée
Écrite 7186 Martine Froger · SOC Travail, santé, solidarités et familles Politique de protection de l'enfance 2025-06-03 Sans réponse
Orale 358 Yannick Monnet · GDR Travail, santé, solidarités et familles Allocation de rentrée scolaire pour les pupilles de l'État 2025-06-03 2025-06-11 8 Réponse publiée
Écrite 6992 Emmanuel Grégoire · SOC Europe et affaires étrangères Situation de deux enfants retenus aux États-Unis 2025-05-27 2025-07-15 49 Réponse publiée
Écrite 6991 Marie-Pierre Rixain · EPR Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations Multiplication inquiétante des lieux interdisant l'accès aux enfants 2025-05-27 2026-07-07 406 Réponse publiée
Écrite 6990 Clémence Guetté · LFI-NFP Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Fermeture de crèches départementales à cause de l'austérité 2025-05-27 2025-11-25 182 Réponse publiée
Écrite 6764 Corinne Vignon · EPR Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Protection des jeunes enfants face à l'exposition aux écrans 2025-05-20 2026-04-07 322 Réponse publiée
Écrite 6763 Océane Godard · SOC Travail, santé, solidarités et familles Poursuite des actions de prévention et sensibilisation syndrome du bébé secoué 2025-05-20 2025-09-02 105 Réponse publiée
Écrite 6762 Serge Muller · RN Travail, santé, solidarités et familles Crise de l'aide sociale à l'enfance 2025-05-20 2025-06-17 28 Réponse publiée
Écrite 6255 Florence Herouin-Léautey · SOC Autonomie et handicap Mise en œuvre du service public de la petite enfance 2025-04-29 2026-04-07 343 Réponse publiée
Écrite 6254 Philippe Fait · EPR Santé et accès aux soins Développement de l'activité physique adaptée pour les enfants atteints de cancer 2025-04-29 Sans réponse
Orale 345 Aurélien Pradié · NI Travail, santé, solidarités et familles Chiffres catastrophiques de la mortalité infantile en France 2025-04-22 2025-04-30 8 Réponse publiée
Écrite 5720 Béatrice Roullaud · RN Travail, santé, solidarités et familles Projet de décret visant à renforcer la qualité d'accueil dans les micro-crèches 2025-04-08 2025-04-22 14 Réponse publiée
Écrite 5719 José Gonzalez · RN Travail, santé, solidarités et familles Manque de places en crèche et accessibilité des solutions de garde 2025-04-08 2025-05-06 28 Réponse publiée
Écrite 5545 Paul Christophe · HOR Justice Violences sur mineur 2025-04-01 Sans réponse
Écrite 5544 Paul Christophe · HOR Justice Protection des mineurs face au contenu illicite des sites pornographiques 2025-04-01 2025-08-19 140 Réponse publiée
Écrite 5309 Julien Dive · DR Travail, santé, solidarités et familles Projet de décret sur les micro-crèches 2025-03-25 2025-04-01 7 Réponse publiée
Écrite 5308 Raphaël Arnault · LFI-NFP Travail, santé, solidarités et familles L'État ne peut se soustraire à ses obligations envers les mineurs 2025-03-25 2025-06-24 91 Réponse publiée
Écrite 5063 Antoine Vermorel-Marques · DR Travail, santé, solidarités et familles Situation de la protection de l'enfance 2025-03-18 2025-06-17 91 Réponse publiée
Écrite 5062 Philippe Gosselin · DR Travail, santé, solidarités et familles Avenir des micro-crèches 2025-03-18 2025-04-01 14 Réponse publiée
Écrite 4839 Isabelle Santiago · SOC Travail, santé, solidarités et familles Publication tardive du décret d'application n° 2024-119 de la loi Taquet 2025-03-11 Sans réponse
Écrite 4838 Émilie Bonnivard · DR Sports, jeunesse et vie associative Organisation d'accueils collectifs de mineurs 2025-03-11 2025-11-11 245 Réponse publiée
Écrite 4837 Hanane Mansouri · UDR Travail, santé, solidarités et familles Alerte sur la nécessité de défendre le modèle des micro-crèches 2025-03-11 2025-03-18 7 Réponse publiée
Écrite 4663 Bertrand Sorre · EPR Justice Résidence alternée pour les enfants de parents séparés 2025-03-04 2025-08-26 175 Réponse publiée
Écrite 4662 Ségolène Amiot · LFI-NFP Santé et accès aux soins Bonnes pratiques de prise en charge des enfants intersexe 2025-03-04 Sans réponse
Écrite 4661 Thibault Bazin · DR Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche Animateurs colonies de vacances 2025-03-04 2025-06-10 98 Réponse publiée
Orale 221 Emmanuel Fernandes · LFI-NFP Logement Nombre alarmant d'enfants qui se trouvent actuellement à la rue 2025-03-04 2025-03-12 8 Réponse publiée
Écrite 4420 Jean-René Cazeneuve · EPR Autonomie et handicap Taux d'encadrement des MECS 2025-02-25 Sans réponse
Écrite 4419 Sophie Pantel · SOC Travail, santé, solidarités et familles Obligations d'accompagnement pour les liaisons Passerelle 2025-02-25 2025-09-02 189 Réponse publiée
Écrite 4418 Hervé Saulignac · SOC Travail, santé, solidarités et familles Aides à la garde d'enfants de plus de six ans 2025-02-25 2025-07-29 154 Réponse publiée
Écrite 4164 Joëlle Mélin · RN Santé et accès aux soins Néonatologie et mortalité infantile 2025-02-18 2025-06-10 112 Réponse publiée
Écrite 4163 Joëlle Mélin · RN Outre-mer Disparitions inquiétantes de mineurs 2025-02-18 2025-08-05 168 Réponse publiée
Écrite 3899 Matthieu Marchio · RN Autonomie et handicap Protection de l'enfance - Aide sociale à l'enfance Nord 2025-02-11 2025-04-15 63 Réponse publiée
Écrite 3898 Vincent Thiébaut · HOR Travail, santé, solidarités et familles Avenir des micro-crèches privées 2025-02-11 2025-03-18 35 Réponse publiée
Écrite 3668 Hervé Saulignac · SOC Travail, santé, solidarités et familles Inquiétudes sur la pérennité des micro-crèches 2025-02-04 2025-03-18 42 Réponse publiée
Écrite 3470 Anna Pic · SOC Travail, santé, solidarités et familles Situation des familles en demande d'adoption 2025-01-28 2026-07-07 525 Réponse publiée
Écrite 3469 Edwige Diaz · RN Autonomie et handicap Situation des accueillants familiaux 2025-01-28 2025-04-08 70 Réponse publiée
Écrite 3468 Bertrand Sorre · EPR Travail, santé, solidarités et familles Projet de réorganisation de l'accueil en micro-crèches 2025-01-28 2025-03-18 49 Réponse publiée
Écrite 3467 Alexandre Allegret-Pilot · UDR Santé et accès aux soins Modalités de détection et de prise en charge des enfants souffrants d'autisme 2025-01-28 2025-03-25 56 Réponse publiée
Écrite 3466 Sandra Delannoy · RN Travail, santé, solidarités et familles Micro-crèches en danger 2025-01-28 2025-03-18 49 Réponse publiée
Écrite 3465 Antoine Vermorel-Marques · DR Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche Lutte contre la dépendance des jeunes aux écrans 2025-01-28 2025-06-03 126 Réponse publiée
Écrite 3464 Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) · DR Justice Avenir du dispositif du placement éducatif à domicile (PEAD) 2025-01-28 2025-04-01 63 Réponse publiée
Écrite 3463 Sylvie Bonnet · DR Travail, santé, solidarités et familles Avenir des micro-crèches dans la Loire 2025-01-28 2025-03-18 49 Réponse publiée
Orale 132 Marietta Karamanli · SOC Travail, santé, solidarités et familles Situation des familles en recherche de solutions de garde d'enfants 2025-01-28 2025-02-05 8 Réponse publiée
Orale 120 Anne Stambach-Terrenoir · LFI-NFP Travail, santé, solidarités et familles Crise de la protection de l'enfance en Haute-Garonne 2025-01-28 2025-02-05 8 Réponse publiée
Écrite 3270 Julien Rancoule · RN Travail, santé, solidarités et familles Pénurie de personnels dans le secteur de la petite enfance 2025-01-21 2025-03-18 56 Réponse publiée
Écrite 3269 Virginie Duby-Muller · DR Travail, santé, solidarités et familles Lutte contre la prostitution des mineurs 2025-01-21 2025-06-17 147 Réponse publiée