577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type n° Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Au Gouv. 364 Sabine Thillaye · DEM Armées Europe de la défense — 2025-02-06 — Réponse publiée
Au Gouv. 259 Aurélien Taché · LFI-NFP Commerce extérieur et Français de l'étranger Massacre des tirailleurs sénégalais en 1944 — 2024-12-05 — Réponse publiée
Au Gouv. 258 Jean-Michel Jacques · EPR Armées et anciens combattants (MD) Conséquences de la censure sur le budget de la défense — 2024-12-05 — Réponse publiée
Au Gouv. 93 Marc de Fleurian · RN Intérieur Ingérences étrangères — 2024-10-24 — Réponse publiée