577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 12675 Sophie Ricourt Vaginay · UDDPLR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Filière viticole et difficultés des exploitations 2026-02-10 2026-04-28 77 Réponse publiée
Écrite 12535 Pascal Markowsky · RN Transition écologique Protéger les agriculteurs face aux sangliers en Charente-Maritime 2026-02-03 2026-05-05 91 Réponse publiée
Écrite 12534 Valérie Rossi · SOC Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Difficultés rencontrées par les SAFER en région PACA 2026-02-03 2026-04-28 84 Réponse publiée
Écrite 12363 Maxime Michelet · UDDPLR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Situation économique de la filière des distilleries vinicole 2026-01-27 2026-04-28 91 Réponse publiée
Écrite 12362 Angélique Ranc · RN Commerce extérieur et attractivité Relèvement des droits de douane américains sur le champagne 2026-01-27 2026-07-07 161 Réponse publiée
Écrite 12361 Valérie Bazin-Malgras · DR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Menaces des droits de douane sur les vins et champagnes français 2026-01-27 Sans réponse
Écrite 12360 Jean-Michel Jacques · EPR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Favoriser la consommation de produits agricoles français 2026-01-27 2026-04-28 91 Réponse publiée
Écrite 12359 Edwige Diaz · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Cadre fiscal et social des aides spécifiques en agriculture 2026-01-27 2026-04-14 77 Réponse publiée
Orale 585 Maxime Michelet · UDDPLR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Maintien de spécialités phytosanitaires à base de cuivre 2026-01-27 2026-02-04 8 Réponse publiée
Orale 584 Marie-José Allemand · SOC Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Evolution des critères d'attribution de la PAC 2028-2034 2026-01-27 2026-02-04 8 Réponse publiée
Écrite 12241 Paul Christophle · SOC Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Financement du dispositif France services agriculture (FSA) 2026-01-20 2026-02-03 14 Réponse publiée
Écrite 12240 Manon Bouquin · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Décret d'application de l'article 3 de la « loi Duplomb » 2026-01-20 Sans réponse
Écrite 12126 Mélanie Thomin · SOC Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Surproduction de choux-fleurs en Bretagne et conséquences sur la filière 2026-01-13 2026-04-28 105 Réponse publiée
Écrite 12125 Tiffany Joncour · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Soutien aux agriculteurs - mobilisation nationale 2026-01-13 2026-04-28 105 Réponse publiée
Écrite 12124 Thomas Cazenave · EPR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Situation critique de la filière des distilleries vinicoles 2026-01-13 2026-04-14 91 Réponse publiée
Écrite 12123 Delphine Batho · ECOS Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Respect de la loi interdisant la production en France de pesticides interdits 2026-01-13 Sans réponse
Écrite 12122 Nicolas Meizonnet · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Crise agricole 2026-01-13 2026-04-28 105 Réponse publiée
Orale 493 Christine Le Nabour · EPR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Concurrence de la tomate marocaine : impact sur les producteurs français 2026-01-06 2026-01-14 8 Réponse publiée
Écrite 12052 Jocelyn Dessigny · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Retard de publication des décrets d'application de la loi Duplomb 2025-12-30 2026-04-28 119 Réponse publiée
Écrite 12051 Hélène Laporte · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Restrictions chinoises sur le porc français 2025-12-30 2026-02-03 35 Réponse publiée
Écrite 12050 Michèle Martinez · RN Europe et affaires étrangères Recours devant la CJUE contre l'accord de libre-échange UE-Mercosur 2025-12-30 2026-04-14 105 Réponse publiée
Écrite 12049 Julien Rancoule · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Fonds d'urgence à destination des agriculteurs annoncé le 12 novembre 2025 2025-12-30 2026-04-28 119 Réponse publiée
Écrite 11853 Pierre Cordier · DR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Soutien aux éleveurs frappés par l'épizootie de DNC 2025-12-23 Sans réponse
Écrite 11852 Julien Guibert · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Situation préoccupante de la filière française du sapin de Noël 2025-12-23 Sans réponse
Écrite 11851 David Magnier · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Pérennité du dispositif des CUMA 2025-12-23 2026-01-27 35 Réponse publiée
Écrite 11850 David Magnier · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire La filière française de la spiruline en danger 2025-12-23 Sans réponse
Écrite 11849 Marie Pochon · ECOS Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Financement de France services agriculture 2025-12-23 2026-02-03 42 Réponse publiée
Écrite 11848 Yannick Favennec-Bécot · LIOT Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Expérimentation de pulvérisation par drone : absence de textes d'application 2025-12-23 Sans réponse
Écrite 11847 Édouard Bénard · GDR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Allégement des contrôles des produits phytopharmaceutiques déjà autorisés 2025-12-23 Sans réponse
Écrite 11626 Sophie Ricourt Vaginay · UDDPLR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Urgence à promulguer les décrets d'application pour la filière arboricole 2025-12-16 Sans réponse
Écrite 11625 Serge Muller · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Santé mentale des agriculteurs - crises sanitaires 2025-12-16 Sans réponse
Écrite 11624 Alexandre Allegret-Pilot · UDDPLR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Reconnaissance sous l'appellation « vin » des cépages dits « interdits ». 2025-12-16 Sans réponse
Écrite 11623 Jean-Louis Thiériot · DR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Conséquences du futur MACF appliquées aux engrais importés 2025-12-16 2026-04-28 133 Réponse publiée
Écrite 11622 Michèle Martinez · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Conséquences de l'accord UE-Mercosur sur l'agriculture des Pyrénées-Orientales 2025-12-16 2026-04-28 133 Réponse publiée
Écrite 11621 Iñaki Echaniz · SOC Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Clarification du cadre juridique des commissions syndicales / pastoralisme 2025-12-16 2026-02-03 49 Réponse publiée
Écrite 11620 Pascal Lecamp · DEM Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Assurance-récolte : taux d'assurance 2025-12-16 2026-02-03 49 Réponse publiée
Écrite 11619 Pascal Lecamp · DEM Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Assurance-récolte : mise en place du pool de co-réassurance 2025-12-16 2026-04-14 119 Réponse publiée
Écrite 11431 Stéphanie Galzy · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Interdiction prochaine de produits fongicides à base de cuivre 2025-12-09 2026-04-14 126 Réponse publiée
Écrite 11430 Sophie Pantel · SOC Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Formation des cadres des organisations syndicales et professionnelles agricoles 2025-12-09 Sans réponse
Écrite 11429 Benoît Biteau · ECOS Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Financement de la formation des cadres et futurs cadres des OS agricoles 2025-12-09 Sans réponse
Écrite 11428 Benoît Biteau · ECOS Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Financement de France Services Agriculture 2025-12-09 2026-02-03 56 Réponse publiée
Écrite 11427 Laurent Alexandre · LFI-NFP Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole 2025-12-09 2026-01-20 42 Réponse publiée
Écrite 11426 Matthieu Marchio · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Apiculture - frelon asiatique 2025-12-09 2026-01-20 42 Réponse publiée
Écrite 11425 Géraldine Grangier · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Absence de publication du décret d'application de la loi n° 2025-237 2025-12-09 2026-01-20 42 Réponse publiée
Écrite 11246 Lionel Tivoli · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Urgence à promulguer le décret d'application de la loi « frelon asiatique » 2025-12-02 2026-01-20 49 Réponse publiée
Écrite 11245 Pierre Cordier · DR Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Soutien aux apiculteurs pour lutter contre les frelons asiatiques 2025-12-02 2026-01-20 49 Réponse publiée
Écrite 11244 Yannick Neuder · DR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Situation alarmante des arboriculteurs face aux contraintes sanitaires 2025-12-02 Sans réponse
Écrite 11243 Julien Limongi · RN Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Retard du décret d'application de la loi du 14 mars 2025 2025-12-02 2026-01-20 49 Réponse publiée
Écrite 11242 Marianne Maximi · LFI-NFP Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Prolifération du frelon asiatique 2025-12-02 2026-01-20 49 Réponse publiée
Écrite 11241 Julien Brugerolles · GDR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Mise en place du plan national de lutte contre le frelon asiatique 2025-12-02 2026-01-20 49 Réponse publiée