577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 15955 Laurence Robert-Dehault · RN Éducation nationale Absence d'enseignement et de professeur au collège en Haute-Marne 2026-06-16 2026-08-11 56 Réponse publiée
Écrite 15954 Iñaki Echaniz · SOC Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Statut des AESH des établissements agricoles privés et les MFR 2026-06-16 Sans réponse
Écrite 15953 Matthieu Marchio · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire AESH-Lycées agricoles 2026-06-16 Sans réponse
Écrite 15952 Shéhérazade Bentorki · LFI-NFP Éducation nationale Situation des AESH 2026-06-16 Sans réponse
Écrite 15951 Julien Brugerolles · GDR Éducation nationale Revendications des accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH) 2026-06-16 2026-08-11 56 Réponse publiée
Écrite 15950 Michèle Martinez · RN Éducation nationale Projection du film « L'Abandon » dans les établissements scolaires 2026-06-16 Sans réponse
Écrite 15949 Gabriel Tomatis · RN Éducation nationale Fermeture de classe prévue à Sospel 2026-06-16 Sans réponse
Écrite 15948 Cyril Tribuiani · RN Intérieur Salles Mélanie et maillage territorial 2026-06-16 Sans réponse
Écrite 15947 Marie-Charlotte Garin · ECOS Culture Protection des mineurs face aux contenus sensibles dans les BD et mangas 2026-06-16 2026-07-14 28 Réponse publiée
Écrite 15946 Bruno Clavet · RN Éducation nationale Procédures de signalement sur des faits de pédopornographie en milieu scolaire 2026-06-16 Sans réponse
Écrite 15945 Thomas Portes · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Insuffisance des moyens consacrés à l'accueil du jeune enfant 2026-06-16 Sans réponse
Écrite 15944 Boris Vallaud · SOC Travail et solidarités Congé parental d'éducation 2026-06-16 Sans réponse
Écrite 15943 Frédéric Maillot · GDR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Assistantes familiales en grève à La Réunion 2026-06-16 Sans réponse
Écrite 15942 Aurélien Dutremble · RN Justice Affaire Lyhanna : quels dysfonctionnements de la justice en Saône-et-Loire ? 2026-06-16 2026-08-11 56 Réponse publiée
Écrite 15941 Julien Rancoule · RN Ville et Logement Résiliation de contrats d'énergie non sollicitée 2026-06-16 Sans réponse
Écrite 15940 Mickaël Bouloux · SOC Porte-parole du Gouvernement et Énergie Reconduction du programme Slime 2026-06-16 Sans réponse
Écrite 15939 Anna Pic · SOC Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Avenir du programme Slime 2026-06-16 Sans réponse
Écrite 15938 Sabine Gervais · DEM Aménagement du territoire et décentralisation Autorités organisatrices d'un réseau de distribution d'énergie ou de gaz 2026-06-16 Sans réponse
Écrite 15937 Caroline Colombier · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Pénurie de vétérinaires ruraux 2026-06-16 Sans réponse
Écrite 15936 Véronique Ludmann · HOR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Dérogation pour les fumières équines 2026-06-16 Sans réponse
Écrite 15935 Hélène Laporte · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Baisse des abattages de bovins 2026-06-16 Sans réponse
Écrite 15934 Fanny Dombre Coste · SOC PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d’achat Gel et annulation de crédits dédiés à l'ESS 2026-06-16 Sans réponse
Écrite 15933 Ségolène Amiot · LFI-NFP Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Engagements de l'État pour l'ESS sur le budget 2026 2026-06-16 Sans réponse
Écrite 15932 Clémence Guetté · LFI-NFP Action et comptes publics Insuffisance des moyens alloués au Défenseur des droits 2026-06-16 2026-08-11 56 Réponse publiée
Écrite 15931 Michel Lauzzana · EPR Justice Exemption pénale en cas d'urgence médicale liée au chemsex 2026-06-16 Sans réponse
Écrite 15930 Jean-Luc Warsmann · LIOT Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Colocation Alzheimer 2026-06-16 Sans réponse
Écrite 15929 Laurence Robert-Dehault · RN Transition écologique Lutte contre le dépôt sauvage de déchets 2026-06-16 Sans réponse
Écrite 15928 Soumya Bourouaha · GDR Culture Réintégrer les syndicats d'artistes-auteurs dans les comités du 1 % artistique 2026-06-16 Sans réponse
Écrite 15927 Véronique Ludmann · HOR Culture Impact économique de l'IA générative sur les filières culturelles françaises 2026-06-16 Sans réponse
Écrite 15926 Jiovanny William · SOC Justice Modernisation des logiciels de recherche de police et de gendarmerie 2026-06-16 Sans réponse
Écrite 15925 Lionel Causse · EPR Ville et Logement Révision du contrat type de syndic de copropriété 2026-06-16 Sans réponse
Écrite 15924 Sylvain Berrios · HOR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Alerte sur la face cachée des prix bas pratiqués par la grande distribution 2026-06-16 Sans réponse
Écrite 15923 Alix Fruchon · DR PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d’achat Harmonisation des règles européennes - Taxe 2 euros sur les petits colis 2026-06-16 Sans réponse
Écrite 15922 Julien Brugerolles · GDR Travail et solidarités Carrefour : multiplication des transferts en location-gérance 2026-06-16 Sans réponse
Écrite 15921 Julien Rancoule · RN Travail et solidarités Sur la gestion des arrêts maladie longue durée au sein des collectivités 2026-06-16 Sans réponse
Écrite 15920 Marie-Pierre Rixain · EPR Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Moyens d'action pour prévenir les crues en Île-de-France 2026-06-16 Sans réponse
Écrite 15919 Lionel Causse · EPR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Soutien à la filière bois-forêt consécutivement à la crise du nématode 2026-06-16 Sans réponse
Écrite 15918 Bérenger Cernon · LFI-NFP Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Négociation du futur contrat État/ONF pour 2026/2030 2026-06-16 2026-08-11 56 Réponse publiée
Écrite 15917 Marie-Pierre Rixain · EPR Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Gestion des forêts publiques en Île-de-France 2026-06-16 Sans réponse
Écrite 15916 Gisèle Lelouis · RN Aménagement du territoire et décentralisation Inefficacité de la protection des bailleurs en copropriété face au DPE 2026-06-16 Sans réponse
Écrite 15915 Lionel Causse · EPR Ville et Logement Incertitude sur l'application du statut du bailleur privé aux SCPI 2026-06-16 Sans réponse
Écrite 15914 Philippe Bonnecarrère · NI Transports Difficultés de recrutement dans le contrôle technique automobile 2026-06-16 Sans réponse
Écrite 15913 Denis Fégné · SOC Culture Avenir des radios associatives et financement du FSER en 2027 2026-06-16 Sans réponse
Écrite 15912 Gérard Leseul · SOC Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Renouvellement automatique des assurances 2026-06-16 Sans réponse
Écrite 15911 Sébastien Humbert · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Thermalisme : évaluation par la HAS des économies budgétaires induites 2026-06-16 Sans réponse
Écrite 15910 Hélène Laporte · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Remboursement des prescriptions - Médecins du secteur 3 2026-06-16 Sans réponse
Écrite 15909 Sophie Blanc · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Progression arrêts de travail longue durée liés aux troubles de la santé mentale 2026-06-16 Sans réponse
Écrite 15908 Théo Bernhardt · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Déremboursement des prescriptions des médecins non conventionnés 2026-06-16 Sans réponse
Écrite 15907 Lionel Causse · EPR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Évolution du coût des mutuelles complémentaires 2026-06-16 Sans réponse
Écrite 15906 René Pilato · LFI-NFP Intérieur Empêcher des groupes néonazis de profiter de dons défiscalisés 2026-06-16 Sans réponse