577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type n° Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Au Gouv. 111 Perceval Gaillard · LFI-NFP Outre-mer Situation dans les outre-mer — 2024-10-30 — Réponse publiée
Au Gouv. 110 Julien Gokel · SOC Partenariat territoires et décentralisation Situation du dunkerquois — 2024-10-30 — Réponse publiée
Au Gouv. 109 Nicolas Thierry · ECOS Santé et accès aux soins Présence de mercure dans les conserves de thon — 2024-10-30 — Réponse publiée
Au Gouv. 108 Béatrice Bellamy · HOR Budget et comptes publics Financement des stations de radio associatives — 2024-10-30 — Réponse publiée
Au Gouv. 107 Christophe Bentz · RN Santé et accès aux soins Déserts médicaux — 2024-10-30 — Réponse publiée
Au Gouv. 106 Karl Olive · EPR Fonction publique, simplification et transformation de l’action publique Mesures relatives à la fonction publique — 2024-10-30 — Réponse publiée
Au Gouv. 105 Karine Lebon · GDR Fonction publique, simplification et transformation de l’action publique QG n°105 — 2024-10-30 — Réponse publiée
Au Gouv. 104 Cyrille Isaac-Sibille · DEM Santé et accès aux soins QG n°104 — 2024-10-30 — Réponse publiée
Au Gouv. 103 Alexis Corbière · ECOS Fonction publique, simplification et transformation de l’action publique Mesures relatives à la fonction publique — 2024-10-30 — Réponse publiée
Au Gouv. 102 Brigitte Barèges · UDR Citoyenneté et lutte contre les discriminations Politique migratoire — 2024-10-30 — Réponse publiée
Au Gouv. 101 Hélène Laporte · RN Europe Accord commercial avec le Mercosur — 2024-10-30 — Réponse publiée
Au Gouv. 100 Olivier Serva · LIOT Outre-mer Situation dans les outre-mer — 2024-10-30 — Réponse publiée
Au Gouv. 99 Mélanie Thomin · SOC Fonction publique, simplification et transformation de l’action publique Mesures relatives à la fonction publique — 2024-10-30 — Réponse publiée
Au Gouv. 98 Sandrine Le Feur · EPR Partenariat territoires et décentralisation Plan national d’adaptation au changement climatique — 2024-10-30 — Réponse publiée
Au Gouv. 97 Bérenger Cernon · LFI-NFP Fonction publique, simplification et transformation de l’action publique Mesures relatives à la fonction publique — 2024-10-30 — Réponse publiée
Au Gouv. 96 Fabrice Barusseau · SOC Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt Mesures de rétorsion chinoises sur le cognac — 2024-10-24 — Réponse publiée
Au Gouv. 95 Arnaud Saint-Martin · LFI-NFP Industrie État de l’industrie française — 2024-10-24 — Réponse publiée
Au Gouv. 94 Christophe Marion · EPR Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt Crise agricole — 2024-10-24 — Réponse publiée
Au Gouv. 93 Marc de Fleurian · RN Intérieur Ingérences étrangères — 2024-10-24 — Réponse publiée
Au Gouv. 92 Gérault Verny · UDR Budget et comptes publics Projet de loi de finances — 2024-10-24 — Réponse publiée
Au Gouv. 91 Édouard Bénard · GDR Industrie Sanofi — 2024-10-24 — Réponse publiée
Au Gouv. 90 Nathalie Colin-Oesterlé · HOR Intérieur Gens du voyage — 2024-10-24 — Réponse publiée
Au Gouv. 89 Constance de Pélichy · LIOT Éducation nationale Accompagnement des enfants en situation de handicap — 2024-10-24 — Réponse publiée
Au Gouv. 88 Frédéric Petit · DEM Armées et anciens combattants Guerre en Ukraine — 2024-10-24 — Réponse publiée
Au Gouv. 87 Boris Tavernier · ECOS Solidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommes Précarité de la jeunesse — 2024-10-24 — Réponse publiée
Au Gouv. 86 Jean-Didier Berger · DR Budget et comptes publics Projet de loi de finances — 2024-10-24 — Réponse publiée
Au Gouv. 85 Sylvie Bonnet · DR Solidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommes Accompagnants d’élèves en situation de handicap — 2024-10-23 — Réponse publiée
Au Gouv. 84 François Ruffin · ECOS Économie, finances et industrie Souveraineté industrielle, alimentaire et sanitaire — 2024-10-23 — Réponse publiée
Au Gouv. 83 Philippe Fait · EPR Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques Inondations — 2024-10-23 — Réponse publiée
Au Gouv. 82 Pierre Meurin · RN Économie, finances et industrie Usine de Solvay — 2024-10-23 — Réponse publiée
Au Gouv. 81 Emmanuel Mandon · DEM Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques Inondations dans la vallée du Gier — 2024-10-23 — Réponse publiée
Au Gouv. 80 Mathilde Feld · LFI-NFP Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques Inondations et planification écologique — 2024-10-23 — Réponse publiée
Au Gouv. 79 Laurent Jacobelli · RN Europe et affaires étrangères Entreprises israéliennes au salon Euronaval — 2024-10-23 — Réponse publiée
Au Gouv. 78 Jean-Victor Castor · GDR Outre-mer Situation en Guyane — 2024-10-23 — Réponse publiée
Au Gouv. 77 Amélia Lakrafi · EPR Europe et affaires étrangères Situation au Liban — 2024-10-23 — Réponse publiée
Au Gouv. 76 Emmanuel Grégoire · SOC Enseignement supérieur et recherche Précarité étudiante — 2024-10-23 — Réponse publiée
Au Gouv. 75 Thomas Portes · LFI-NFP Europe et affaires étrangères Situation au Proche-Orient — 2024-10-23 — Réponse publiée
Au Gouv. 74 Laurent Panifous · LIOT Solidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommes Crèches — 2024-10-23 — Réponse publiée
Au Gouv. 73 Arnaud Bonnet · ECOS Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques Inondations — 2024-10-23 — Réponse publiée
Au Gouv. 72 Alexandre Allegret-Pilot · UDR Intérieur Violences envers les élus — 2024-10-23 — Réponse publiée
Au Gouv. 71 Didier Lemaire · HOR Intérieur Adaptation du modèle de sécurité civile face aux intempéries — 2024-10-23 — Réponse publiée
Au Gouv. 70 Hervé Saulignac · SOC Partenariat territoires et décentralisation Dotation aux collectivités à la suite des inondations — 2024-10-23 — Réponse publiée
Au Gouv. 69 Franck Allisio · RN Intérieur Effectifs de police à Marseille — 2024-10-23 — Réponse publiée
Au Gouv. 68 Loïc Prud'homme · LFI-NFP Partenariat territoires et décentralisation Lignes à grande vitesse — 2024-10-17 — Réponse publiée
Au Gouv. 67 Sandra Marsaud · EPR Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt Taxes sur le cognac à l’export — 2024-10-17 — Réponse publiée
Au Gouv. 66 Florence Goulet · RN Économie, finances et industrie Avenir de l’entreprise Stenpa — 2024-10-17 — Réponse publiée
Au Gouv. 65 Marc Chavent · UDR Partenariat territoires et décentralisation Financement des collectivités locales — 2024-10-17 — Réponse publiée
Au Gouv. 64 Emmanuel Maurel · GDR Travail et emploi Ressources de l’Agefiph — 2024-10-17 — Réponse publiée
Au Gouv. 63 Xavier Roseren · HOR Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt Prédation du loup — 2024-10-17 — Réponse publiée
Au Gouv. 62 Max Mathiasin · LIOT Économie, finances et industrie Taxe de solidarité sur les billets d’avion — 2024-10-17 — Réponse publiée