577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 329 René Pilato · LFI-NFP Solidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommes État d'urgence de la psychiatrie en France et de l'hôpital Camille Claudel 2024-10-08 2025-05-06 210 Réponse publiée
Écrite 328 Thibault Bazin · DR Santé et accès aux soins Difficultés financières des cliniques et hôpitaux privés 2024-10-08 2025-04-08 182 Réponse publiée
Écrite 327 Christine Loir · RN Santé et accès aux soins Crise chez les laboratoires de biologie médicale 2024-10-08 2025-06-10 245 Réponse publiée
Écrite 326 Josiane Corneloup · DR Santé et accès aux soins Coût de l'énergie pour les établissements de soins 2024-10-08 2025-03-04 147 Réponse publiée
Écrite 325 Emmanuel Blairy · RN Santé et accès aux soins Appel dons scanner hôpital Georges Pompidou 2024-10-08 Sans réponse
Écrite 324 Sylvie Ferrer · LFI-NFP Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques Aspect écologique du projet de centre de tri à Masseube 2024-10-08 Sans réponse
Écrite 323 François Ruffin · ECOS Économie, finances et industrie WATTS : une caricature de délocalisation 2024-10-08 2024-12-03 56 Réponse publiée
Écrite 322 Philippe Fait · EPR Économie, finances et industrie Transmission familiale des entreprises 2024-10-08 2024-12-10 63 Réponse publiée
Écrite 321 Joël Bruneau · LIOT Justice Situation des salaries de Milee (ex Adrexo) suite à la liquidation judiciaire 2024-10-08 2024-12-10 63 Réponse publiée
Écrite 320 Anthony Boulogne · RN Économie, finances et industrie Situation critique de l'usine Azur Production de Chambley-Bussières 2024-10-08 2024-11-26 49 Réponse publiée
Écrite 319 Philippe Latombe · DEM Économie, finances et industrie Persistance des dysfonctionnements du guichet unique INPI 2024-10-08 2025-01-14 98 Réponse publiée
Écrite 318 Alexandre Loubet · RN Travail et emploi Aide aux 10 000 salariés de Milee (ex-Adrexo) suite à la liquidation judiciaire 2024-10-08 2025-02-11 126 Réponse publiée
Écrite 317 Joël Aviragnet · SOC Éducation nationale Création d'une MANCAV au lycée Bagatelle de Saint-Gaudens 2024-10-08 2025-02-11 126 Réponse publiée
Écrite 316 Christine Arrighi · ECOS Culture Rémunération des enseignants contractuels des ENSA 2024-10-08 2024-12-03 56 Réponse publiée
Écrite 315 Pierre-Yves Cadalen · LFI-NFP Enseignement supérieur et recherche Question sur la commission d'enquête sur les "dérives islamo-gauchistes" 2024-10-08 Sans réponse
Écrite 314 Hugo Prevost · LFI-NFP Enseignement supérieur et recherche Financement des universités et offre de formations territoriale 2024-10-08 Sans réponse
Écrite 313 Philippe Lottiaux · RN Enseignement supérieur et recherche Enseignement de la santé dans le Var 2024-10-08 2025-02-18 133 Réponse publiée
Écrite 312 Christophe Naegelen · LIOT Enseignement supérieur et recherche Dysfonctionnements suite aux examens cliniques objectifs et structurés (ECOS) 2024-10-08 2025-11-04 392 Réponse publiée
Écrite 311 José Beaurain · RN Enseignement supérieur et recherche Contrôle du financement public des syndicats étudiants 2024-10-08 2025-04-08 182 Réponse publiée
Écrite 310 Marie-Charlotte Garin · ECOS Enseignement supérieur et recherche Aide financière pour une tarification sociale des restaurants de l'INSA Lyon 2024-10-08 Sans réponse
Écrite 309 Hadrien Clouet · LFI-NFP Enseignement supérieur et recherche « MonMaster » : une plateforme de plus, des droits en moins 2024-10-08 2024-12-03 56 Réponse publiée
Écrite 308 Philippe Fait · EPR Éducation nationale Biodiversité et temps d'accueil élargi au collège 2024-10-08 2024-12-10 63 Réponse publiée
Écrite 307 Sylvie Ferrer · LFI-NFP Éducation nationale Article 6 de la « loi Molac » 2024-10-08 2025-05-13 217 Réponse publiée
Écrite 306 Arnaud Sanvert · RN Éducation nationale STOP aux fermetures de classes dans les milieux ruraux ! 2024-10-08 2025-02-11 126 Réponse publiée
Écrite 305 Christophe Naegelen · LIOT Famille et petite enfance Situation des ATSEM - revalorisations salariales 2024-10-08 2025-05-13 217 Réponse publiée
Écrite 304 Daniel Grenon · NI Santé et accès aux soins Infirmiers et infirmières de l'enseignement technique agricole public 2024-10-08 2025-03-11 154 Réponse publiée
Écrite 303 Xavier Breton · DR Éducation nationale Sécurité des enfants scolarisés dans les écoles de la République 2024-10-08 2025-07-22 287 Réponse publiée
Écrite 302 Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) · DR Éducation nationale Retard dans les affectations scolaires des élèves pour la rentrée 2024 2024-10-08 2024-12-10 63 Réponse publiée
Écrite 301 Maud Petit · DEM Éducation nationale Rajout du « harcèlement scolaire » comme motif pour l'instruction en famille 2024-10-08 2024-12-03 56 Réponse publiée
Écrite 300 Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) · DR Éducation nationale Protéger les personnels d'éducation impliqués dans la protection de l'enfance 2024-10-08 Sans réponse
Écrite 299 Delphine Lingemann · DEM Éducation nationale Pénurie du personnel AESH 2024-10-08 2025-07-15 280 Réponse publiée
Écrite 298 Sylvie Ferrer · LFI-NFP Éducation nationale Non-respect de la loi portant sur la liberté de culte dans l'enseignement 2024-10-08 Sans réponse
Écrite 297 Bastien Marchive · EPR Éducation nationale Maintien d'une offre scolaire garantissant équité et justice territoriales 2024-10-08 2025-04-29 203 Réponse publiée
Écrite 296 Emeric Salmon · RN Éducation nationale Instruction en famille 2024-10-08 2025-05-13 217 Réponse publiée
Écrite 295 Marietta Karamanli · SOC Éducation nationale Évolution de la formation et des concours de recrutement des enseignants 2024-10-08 Sans réponse
Écrite 294 Soumya Bourouaha · GDR Éducation nationale Étendre l'indemnité REP aux enseignants contractuels 2024-10-08 2025-02-11 126 Réponse publiée
Écrite 293 Laurent Panifous · LIOT Éducation nationale Difficultés des assistants sociaux de l'éducation nationale 2024-10-08 2025-07-22 287 Réponse publiée
Écrite 292 Philippe Lottiaux · RN Éducation nationale Défense de l'instruction en famille 2024-10-08 2025-04-29 203 Réponse publiée
Écrite 291 Aurélien Saintoul · LFI-NFP Éducation nationale Crise du recrutement dans l'éducation nationale 2024-10-08 2025-07-01 266 Réponse publiée
Écrite 290 Loïc Prud'homme · LFI-NFP Éducation nationale Cohérence de la suppression du FSDAP 2024-10-08 2025-04-29 203 Réponse publiée
Écrite 289 Delphine Lingemann · DEM Éducation nationale Clarification du régime d'instruction en famille 2024-10-08 2025-02-04 119 Réponse publiée
Écrite 288 Hadrien Clouet · LFI-NFP Éducation nationale Cantines scolaires face à l'inflation 2024-10-08 2025-06-10 245 Réponse publiée
Écrite 287 Damien Girard · ECOS Éducation nationale Application de la « loi Aubry » de 2001 sur l'éducation à la sexualité 2024-10-08 2025-06-03 238 Réponse publiée
Écrite 286 Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) · DR Famille et petite enfance Taux et normes d'encadrement maisons de l'enfance et protection de l'enfance 2024-10-08 2025-03-11 154 Réponse publiée
Écrite 285 Stéphanie Galzy · RN Éducation nationale Détection des enfants HPI 2024-10-08 2024-12-10 63 Réponse publiée
Écrite 284 Maud Petit · DEM Famille et petite enfance Atteinte à la loi du 10 juillet 2019 relative aux violences éducatives ordinaire 2024-10-08 2025-03-18 161 Réponse publiée
Écrite 283 Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) · DR Famille et petite enfance Application de la loi du 7 février 2022 relative à la protection des enfants 2024-10-08 2025-03-18 161 Réponse publiée
Écrite 282 Bastien Marchive · EPR Famille et petite enfance Accès aux origines des enfants nés sous X 2024-10-08 2025-02-25 140 Réponse publiée
Écrite 281 Félicie Gérard · HOR Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques Tuiles solaires photovoltaïques 2024-10-08 2025-06-03 238 Réponse publiée
Écrite 280 Sylvie Ferrer · LFI-NFP Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques Sur l'inflation des prix du gaz 2024-10-08 2025-05-13 217 Réponse publiée