577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type n° Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 429 Maud Petit · DEM Partenariat territoires et décentralisation Prison à Noiseau 2024-10-08 2025-12-02 420 Réponse publiée
Écrite 428 Emmanuel Blairy · RN Justice Difficultés rencontrées par les agents pénitentiaires 2024-10-08 2025-04-08 182 Réponse publiée
Écrite 427 Andrée Taurinya · LFI-NFP Justice Chiffres insincères de la population carcérale 2024-10-08 2025-08-26 322 Réponse publiée
Écrite 426 Daniel Grenon · NI Justice Absence de médecins attitrés dans les maisons d'arrêt dans l'Yonne 2024-10-08 2024-12-10 63 Réponse publiée
Écrite 425 Pascale Bordes · RN Justice Violences urbaines consécutives à la mort de Nahel 2024-10-08 2024-12-10 63 Réponse publiée
Écrite 424 Paul-André Colombani · LIOT Justice Création d'une antenne de l'AGRASC en Corse 2024-10-08 2024-12-10 63 Réponse publiée
Écrite 423 Paul-André Colombani · LIOT Justice Conditions de la signature de l'accord de Malaga entre l'Espagne et la France 2024-10-08 2025-07-01 266 Réponse publiée
Écrite 422 Christophe Naegelen · LIOT Économie, finances et industrie Offre illégale de casinos en ligne 2024-10-08 2025-06-24 259 Réponse publiée
Écrite 421 Aurélien Saintoul · LFI-NFP Travail et emploi Salariat étudiant 2024-10-08 2024-11-26 49 Réponse publiée
Écrite 420 Antoine Villedieu · RN Culture La jeunesse face à la pornographie 2024-10-08 2024-11-26 49 Réponse publiée
Écrite 419 Lise Magnier · HOR Éducation nationale Dispositif Cordées de la réussite 2024-10-08 2025-02-11 126 Réponse publiée
Écrite 418 Christophe Marion · EPR Travail et emploi Disparition du CEJ "Jeune en rupture" 2024-10-08 2024-12-10 63 Réponse publiée
Écrite 417 Perrine Goulet · DEM Santé et accès aux soins IVG par les mineures - confidentialité des transports médicaux 2024-10-08 — — Sans réponse
Écrite 416 Roger Chudeau · RN Famille et petite enfance Système de financement des TISF 2024-10-08 2025-03-18 161 Réponse publiée
Écrite 415 Didier Le Gac · EPR Santé et accès aux soins Ségur de la santé et non revalorisation pour le personnel des CCAS 2024-10-08 2025-04-01 175 Réponse publiée
Écrite 414 Philippe Fait · EPR Solidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommes Difficultés financières et structurelles affectant le secteur médico-social 2024-10-08 2025-06-17 252 Réponse publiée
Écrite 413 Pierre Meurin · RN Économie, finances et industrie Fermeture de l'usine Solvay à Salindres (Gard) 2024-10-08 2025-06-03 238 Réponse publiée
Écrite 412 Hadrien Clouet · LFI-NFP Industrie Continental, aspirateur à argent public 2024-10-08 2025-04-15 189 Réponse publiée
Écrite 411 Philippe Fait · EPR Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques Concurrence déloyale dans le secteur photovoltaïque 2024-10-08 2025-02-11 126 Réponse publiée
Écrite 410 Pierrick Courbon · SOC Budget et comptes publics Révision des valeurs locatives des locaux d'habitation 2024-10-08 2025-06-10 245 Réponse publiée
Écrite 409 Philippe Bonnecarrère · NI Intérieur Recouvrement de la taxe d'aménagement 2024-10-08 2025-06-03 238 Réponse publiée
Écrite 408 Sylvie Ferrer · LFI-NFP Économie, finances et industrie Inégalité d'accès à l'exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties 2024-10-08 — — Sans réponse
Écrite 407 Christophe Naegelen · LIOT Logement et rénovation urbaine Difficultés d'accès au logement 2024-10-08 2025-02-18 133 Réponse publiée
Écrite 406 Hélène Laporte · RN Économie, finances et industrie Augmentation de la taxe foncière 2024-10-08 2024-12-10 63 Réponse publiée
Écrite 405 Édouard Bénard · GDR Économie, finances et industrie Responsabilité fiscale du gestionnaire défaillant d'une indivision immobilière. 2024-10-08 2024-12-03 56 Réponse publiée
Écrite 404 Bastien Marchive · EPR Budget et comptes publics Inégalité relative aux droits de mutation en fonction du statut conjugal 2024-10-08 2025-06-17 252 Réponse publiée
Écrite 403 Véronique Louwagie · DR Économie, finances et industrie Conditions d'application de l'exonération de la TPF 2024-10-08 — — Sans réponse
Écrite 402 Édouard Bénard · GDR Économie, finances et industrie Remboursement des frais de bénévoles associatifs non imposables 2024-10-08 2025-04-01 175 Réponse publiée
Écrite 401 Louise Morel · DEM Économie, finances et industrie Réévaluation du plafond de réduction d'impôt pour l'hébergement en Ehpad 2024-10-08 2025-04-01 175 Réponse publiée
Écrite 400 Sylvie Ferrer · LFI-NFP Économie, finances et industrie Injustice fiscale 2024-10-08 — — Sans réponse
Écrite 399 Sophie Pantel · SOC Économie, finances et industrie Coordonner la DGFiP et la Fondation du patrimoine 2024-10-08 2025-02-04 119 Réponse publiée
Écrite 398 Yaël Ménaché · RN Économie, finances et industrie Bailleurs locatifs résidents français non assujettis à l'IR 2024-10-08 2025-06-24 259 Réponse publiée
Écrite 397 Christophe Naegelen · LIOT Ruralité, commerce et artisanat Remboursement des frais d'annulation pour les hôteliers 2024-10-08 2025-04-22 196 Réponse publiée
Écrite 396 Philippe Lottiaux · RN Travail et emploi Obligation de déclaration d'hébergement collectif des salariés 2024-10-08 2024-12-10 63 Réponse publiée
Écrite 395 Karl Olive · EPR Éducation nationale Prise en charge des soins psychologiques pour les élèves harcelés 2024-10-08 — — Sans réponse
Écrite 394 Clémence Guetté · LFI-NFP Porte-parole du Gouvernement Recul de la transparence dans les agendas des ministres 2024-10-08 2024-12-03 56 Réponse publiée
Écrite 393 Louise Morel · DEM Intérieur Gestion du stationnement des gens du voyage 2024-10-08 2025-06-10 245 Réponse publiée
Écrite 392 Marc Chavent · UDR Intérieur Expulsion pour les occupations illégales de terrain 2024-10-08 2025-04-01 175 Réponse publiée
Écrite 391 Joël Bruneau · LIOT Intérieur Suspension des paiements aux offices HLM et communes des loyers des casernes 2024-10-08 2024-12-03 56 Réponse publiée
Écrite 390 Florence Goulet · RN Intérieur Brigades de gendarmerie supplémentaires en Meuse 2024-10-08 2024-12-03 56 Réponse publiée
Écrite 389 Thibault Bazin · DR Justice Dispositif bracelet anti-rapprochement 2024-10-08 — — Sans réponse
Écrite 388 Christelle Petex · DR Fonction publique, simplification et transformation de l’action publique Créer une zone franche en soutien aux entreprises face à la concurrence suisse 2024-10-08 2025-09-09 336 Réponse publiée
Écrite 387 Mathieu Lefèvre · EPR Intérieur Utilisation du compte personnel de formation pour financer un permis moto 2024-10-08 2025-06-17 252 Réponse publiée
Écrite 386 Christophe Naegelen · LIOT Enseignement supérieur et recherche Situation des étudiants en apprentissage ou en alternance 2024-10-08 2025-12-02 420 Réponse publiée
Écrite 385 Olivier Faure · SOC Travail et emploi Situation de l'AFPA 2024-10-08 — — Sans réponse
Écrite 384 Virginie Duby-Muller · DR Travail et emploi Portabilité du CPF au sein de la famille 2024-10-08 2024-12-10 63 Réponse publiée
Écrite 383 Jordan Guitton · RN Économie, finances et industrie Les arnaques liées au compte personnel de formation 2024-10-08 2025-03-18 161 Réponse publiée
Écrite 382 Louise Morel · DEM Travail et emploi Impact des arrêts maladie sur la durée d'apprentissage et sur les entreprises 2024-10-08 2025-02-11 126 Réponse publiée
Écrite 381 Philippe Gosselin · DR Travail et emploi Extension aux apprentis de 17 ans de l'aide au financement du permis de conduire 2024-10-08 2025-04-22 196 Réponse publiée
Écrite 380 Charles Sitzenstuhl · EPR Réussite scolaire et enseignement professionnel Contrats d'apprentissage 2024-10-08 2025-02-11 126 Réponse publiée