577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Au Gouv. 1295 Fatiha Keloua Hachi · SOC Éducation nationale Statut des AESH 2026-02-11 Réponse publiée
Au Gouv. 1294 Alexandre Allegret-Pilot · UDDPLR Intérieur Immigration 2026-02-11 Réponse publiée
Au Gouv. 1293 Arnaud Bonnet · ECOS Éducation nationale Souffrance des enseignants 2026-02-11 Réponse publiée
Au Gouv. 1292 Julie Delpech · EPR Intérieur Montée du masculinisme 2026-02-11 Réponse publiée
Au Gouv. 1291 Davy Rimane · GDR Éducation nationale Lutte contre le racisme en milieu scolaire 2026-02-11 Réponse publiée
Au Gouv. 1290 Jérôme Nury · DR Porte-parole du Gouvernement et Énergie Programmation pluriannuelle de l’énergie 2026-02-11 Réponse publiée
Au Gouv. 1289 Marietta Karamanli · SOC Porte-parole du Gouvernement et Énergie Nomination d’Amélie de Montchalin à la présidence de la Cour des comptes 2026-02-11 Réponse publiée
Au Gouv. 1288 Aurélien Taché · LFI-NFP Francophonie, partenariats internationaux et Français de l’étranger Situation à Gaza 2026-02-11 Réponse publiée
Au Gouv. 1287 Jean-Luc Fugit · EPR Porte-parole du Gouvernement et Énergie Programmation pluriannuelle de l’énergie 2026-02-11 Réponse publiée
Au Gouv. 1286 Emmanuel Taché · RN Intelligence artificielle et numérique Situation du groupe Fibre Excellence 2026-02-11 Réponse publiée
Au Gouv. 1285 Catherine Hervieu · ECOS Autonomie et personnes handicapées Santé environnementale 2026-02-11 Réponse publiée
Au Gouv. 1284 Géraldine Bannier · DEM Culture Soutien au secteur du livre 2026-02-11 Réponse publiée
Au Gouv. 1283 Stéphane Lenormand · LIOT Armées et anciens combattants (MD) Équipements et infrastructures navals à Saint-Pierre-et-Miquelon 2026-02-11 Réponse publiée
Au Gouv. 1282 Yoann Gillet · RN Porte-parole du Gouvernement et Énergie Nomination d’Amélie de Montchalin à la présidence de la Cour des comptes 2026-02-11 Réponse publiée
Au Gouv. 1281 Xavier Albertini · HOR Porte-parole du Gouvernement et Énergie Programmation pluriannuelle de l’énergie 2026-02-11 Réponse publiée
Au Gouv. 1280 Éric Coquerel · LFI-NFP Porte-parole du Gouvernement et Énergie Nomination d’Amélie de Montchalin à la présidence de la Cour des comptes 2026-02-11 Réponse publiée
Au Gouv. 1279 Sandrine Rousseau · ECOS PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d’achat Racisme anti-asiatique 2026-02-05 Réponse publiée
Au Gouv. 1278 Vincent Rolland · DR PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d’achat Secteur de la montagne 2026-02-05 Réponse publiée
Au Gouv. 1277 Marc Pena · SOC Transports Loi-cadre sur les transports 2026-02-05 Réponse publiée
Au Gouv. 1276 Bérenger Cernon · LFI-NFP Travail et solidarités Proposition de CDI jeunes 2026-02-05 Réponse publiée
Au Gouv. 1275 Michel Lauzzana · EPR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Journée mondiale de lutte contre le cancer 2026-02-05 Réponse publiée
Au Gouv. 1274 Sandrine Dogor-Such · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Lait infantile contaminé 2026-02-05 Réponse publiée
Au Gouv. 1273 Marc Chavent · UDDPLR Porte-parole du Gouvernement Politique environnementale 2026-02-05 Réponse publiée
Au Gouv. 1272 Stéphane Peu · GDR Premier ministre Embargo américain sur Cuba 2026-02-05 Réponse publiée
Au Gouv. 1271 Sylvain Berrios · HOR Intérieur Refus d’obtempérer 2026-02-05 Réponse publiée
Au Gouv. 1270 Charles de Courson · LIOT Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Article 13 de la loi de financement de la sécurité sociale 2026-02-05 Réponse publiée
Au Gouv. 1269 Anne Bergantz · DEM Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Natalité et démographie 2026-02-05 Réponse publiée
Au Gouv. 1268 Bertrand Sorre · EPR Sports, jeunesse et vie associative Jeux olympiques et paralympiques d’hiver 2026-02-04 Réponse publiée
Au Gouv. 1267 Aurélie Trouvé · LFI-NFP Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Vente de Biogaran 2026-02-04 Réponse publiée
Au Gouv. 1266 Caroline Parmentier · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Situation de l’entreprise Black Star 2026-02-04 Réponse publiée
Au Gouv. 1265 Christophe Naegelen · LIOT Premier ministre Amélioration du régime de retraite des sapeurs-pompiers 2026-02-04 Réponse publiée
Au Gouv. 1264 Benoît Blanchard · HOR Intérieur (MD) Indemnisation des victimes de catastrophes naturelles 2026-02-04 Réponse publiée
Au Gouv. 1263 Gisèle Lelouis · RN Intérieur (MD) Insécurité à Marseille 2026-02-04 Réponse publiée
Au Gouv. 1262 Jean-Louis Thiériot · DR Armées et anciens combattants Cession de LMB Aerospace 2026-02-04 Réponse publiée
Au Gouv. 1261 Cyrielle Chatelain · ECOS Premier ministre Financement des structures de santé participatives 2026-02-04 Réponse publiée
Au Gouv. 1260 Karim Benbrahim · SOC Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Programmation pluriannuelle de l’énergie 2026-02-04 Réponse publiée
Au Gouv. 1259 Bruno Fuchs · DEM Europe et affaires étrangères Détention de Christophe Gleizes 2026-02-04 Réponse publiée
Au Gouv. 1258 Louis Boyard · LFI-NFP Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Contrôle de l’identité pour accéder aux réseaux sociaux 2026-02-04 Réponse publiée
Au Gouv. 1257 Antoine Valentin · UDDPLR Intérieur (MD) Insécurité 2026-02-04 Réponse publiée
Au Gouv. 1256 Hervé de Lépinau · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Cession de LMB Aerospace 2026-02-04 Réponse publiée
Au Gouv. 1255 Julie Laernoes · ECOS Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Moratoire sur le développement des énergies renouvelables 2026-02-04 Réponse publiée
Au Gouv. 1254 Agnès Pannier-Runacher · EPR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Stratégie nationale pour l’alimentation, la nutrition et climat 2026-02-04 Réponse publiée
Au Gouv. 1253 Jean-Paul Lecoq · GDR Transports Ligne nouvelle Paris-Normandie 2026-02-04 Réponse publiée
Au Gouv. 1252 Marie Récalde · SOC Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Cession de LMB Aerospace 2026-02-04 Réponse publiée
Au Gouv. 1251 Véronique Louwagie · DR Industrie HME Brass France 2026-01-29 Réponse publiée
Au Gouv. 1250 Christophe Proença · SOC Éducation nationale Fermeture du BTS Europlastics et composites de Decazeville 2026-01-29 Réponse publiée
Au Gouv. 1249 Éric Coquerel · LFI-NFP Sports, jeunesse et vie associative Coupe du monde et géopolitique 2026-01-29 Réponse publiée
Au Gouv. 1248 Catherine Ibled · EPR Travail et solidarités Recours au CPF pour financer le permis de conduire 2026-01-29 Réponse publiée
Au Gouv. 1247 Joseph Rivière · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Mpox 2026-01-29 Réponse publiée
Au Gouv. 1246 Éric Michoux · UDDPLR Intérieur Mariage des étrangers sous OQTF 2026-01-29 Réponse publiée