577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 16320 Marie Pochon · ECOS Travail et solidarités Difficultés rencontrées par les services d'aide et d'accompagnement à domicile 2026-06-23 2026-08-04 42 Réponse publiée
Écrite 16319 Corentin Le Fur · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées CTI et agents territoriaux de portage de repas 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 16318 Maxime Michelet · UDDPLR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Continuité des soins à domicile en cas de crise d'approvisionnement en carburant 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 16317 Loïc Kervran · HOR Intérieur Suspension permis conduire accidents mortels circulation 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 16316 Julie Delpech · EPR Intérieur Sécurité et prévention pour les trottinettes électriques 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 16315 Julien Guibert · RN Intérieur Recrudescence des cambriolages en milieu rural 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 16314 Caroline Colombier · RN Intérieur Recensement des actes de sabotage commis en France 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 16313 Éric Pauget · DR Intérieur Bilan financier des exonérations fiscales accordées aux véhicules des SDIS 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 16312 Christophe Marion · EPR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Utilisation des matériels d'exploration par les opticiens-lunetiers 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 16311 Jean-Luc Warsmann · LIOT Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Suivi des personnes victimes d'AVC 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 16310 Roger Chudeau · RN Travail et solidarités Projet de réforme des CMPP 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 16309 Ségolène Amiot · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Prise en compte des troubles psychiatriques dans le plan national canicule 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 16308 Mickaël Bouloux · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Pérennité des CMPP face à la crise de la santé mentale des jeunes en France 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 16307 Caroline Colombier · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Messages de prévention incitant les Français à renouer avec la lecture 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 16306 Philippe Fait · HOR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Expérimentation du Nutri-Score 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 16305 Thierry Benoit · HOR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Effondrement de l'accès aux soins dermatologiques 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 16304 Valérie Rossi · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Difficultés rencontrées par les entreprises de transport sanitaire privé 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 16303 Julien Limongi · RN Travail et solidarités Difficultés économiques du secteur du transport sanitaire privé 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 16302 Jacques Oberti · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Désertification médicale en dermatologie en Haute-Garonne 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 16301 Arnaud Saint-Martin · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Campagne de santé publique en amont de l'éclipse solaire du 12 août 2026. 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 16300 Jean-Michel Brard · HOR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Avenir du dispositif Asalée 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 16299 Rodrigo Arenas · LFI-NFP Enseignement supérieur, recherche et espace Accès aux psychiatres pour les étudiants 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 16298 Edwige Diaz · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Dons de plasma et souveraineté d'approvisionnement 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 16297 François Jolivet · HOR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Don de plasma - Grande cause nationale 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 16296 Pierre Cordier · DR Travail et solidarités Calcul des pensions de retraite des assurés en invalidité en fin de carrière 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 16295 Julien Limongi · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Rétroactivité de la réforme du calcul des retraites des non-salariés agricoles 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 16294 Antoine Vermorel-Marques · DR Travail et solidarités Suspension de la réforme des retraites sur l'accès à la surcote parentale 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 16293 Thierry Benoit · HOR Travail et solidarités Bénéficiaires des travaux d'utilité collective (TUC) - droit à la retraite 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 16292 Rodrigo Arenas · LFI-NFP Intérieur Accueil des personnes LGBTQIA+ persécutées au Sénégal 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 16291 Sophie Blanc · RN Culture Protection des industries culturelles et créatives françaises 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 16290 Paul Christophle · SOC Justice Avenir du secteur de la protection juridique des majeurs 2026-06-23 2026-08-04 42 Réponse publiée
Écrite 16289 Annie Vidal · EPR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Revalorisation de la convention collective nationale 66 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 16288 Laurent Jacobelli · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Réforme des SAD - menace sur l'avenir des soins à domicile 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 16287 Céline Hervieu · SOC Intérieur Professionnels de santé réfugiés 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 16286 Corentin Le Fur · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Dispositif gros rouleurs et infirmiers libéraux 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 16285 Christophe Proença · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Crise sanitaire et pénurie de dermatologues accès aux soins dans le Lot 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 16284 Corentin Le Fur · DR Travail et solidarités Projet d'allocation sociale unifiée (ASU) 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 16283 François Piquemal · LFI-NFP Europe et affaires étrangères Soutien de la France au peuple albanais 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 16282 Anna Pic · SOC Europe et affaires étrangères Situation sanitaire au République démocratique du Congo 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 16281 Élisa Martin · LFI-NFP Europe et affaires étrangères Diplomatie française et violations du droit international par l'Azerbaïdjan 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 16280 Jean-François Coulomme · LFI-NFP Europe et affaires étrangères Devoir de mémoire sur le coup d'État du 11 septembre 1973 au Chili 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 16279 Thierry Sother · SOC Europe et affaires étrangères Dégradation préoccupante de la situation démocratique en Turquie 2026-06-23 2026-08-25 63 Réponse publiée
Écrite 16278 Jean-René Cazeneuve · EPR PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d’achat Animation et financement des PTCE 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 16277 Sébastien Chenu · RN Intérieur Protection des forces de l'ordre face aux épisodes de chaleur intense 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 16276 François-Xavier Ceccoli · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Risques pesant sur l'approvisionnement et l'accès à certains médicaments 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 16275 Michel Criaud · HOR Autonomie et personnes handicapées Situation des travailleurs indépendants handicapés bénéficiant de l'AAH 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 16274 Sébastien Chenu · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Inégalités de traitement entre pension d'invalidité et AAH 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 16273 Marie-José Allemand · SOC Ville et Logement Difficultés d'accès au logement des personnes en situation de handicap 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 16272 Éric Pauget · DR Autonomie et personnes handicapées Coût du transport des personnes à mobilité réduite travaillant dans les ESAT 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 16271 Thierry Liger · DR Éducation nationale Conditions d'accueil et d'accompagnement des élèves en situation de handicap 2026-06-23 Sans réponse