577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 15420 Sophie Taillé-Polian · ECOS Culture Transposition de la directive européenne sur les procédures bâillons 2026-05-26 Sans réponse
Écrite 15419 Mathilde Panot · LFI-NFP Autonomie et personnes handicapées Décréter le blocage des prix du carburant - secteur du soin à domicile 2026-05-26 2026-06-09 14 Réponse publiée
Écrite 15418 Emmanuel Taché · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Transparence et affectation de la fiscalité automobile pesant sur les ménages 2026-05-26 Sans réponse
Écrite 15417 Sophie Mette · DEM Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Facturation électronique et photovoltaïque en 9kWc en BIC 2026-05-26 Sans réponse
Écrite 15416 Jean-Luc Bourgeaux · DR Action et comptes publics Hébergement en EHPAD : impact fiscal et absence d'équité 2026-05-26 Sans réponse
Écrite 15415 Pierre Marle · HOR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Actualisation du plafond du régime micro-foncier 2026-05-26 Sans réponse
Écrite 15414 Charles Rodwell · EPR Europe et affaires étrangères Partenariats internationaux de la France/ lutte contre l'immigration irrégulière 2026-05-26 Sans réponse
Écrite 15413 Ersilia Soudais · LFI-NFP Culture Classement du site d'internement de Coudrecieux 2026-05-26 Sans réponse
Écrite 15412 Julien Brugerolles · GDR Intérieur Situation des gendarmes adjoints volontaires 2026-05-26 Sans réponse
Écrite 15411 Aurélien Dutremble · RN Intérieur Quand la gendarmerie alerte sur Facebook faute de moyens 2026-05-26 Sans réponse
Écrite 15410 Amélia Lakrafi · EPR Francophonie, partenariats internationaux et Français de l’étranger Accès des postes consulaires aux données de la CAF 2026-05-26 Sans réponse
Écrite 15409 Nicole Dubré-Chirat · EPR Travail et solidarités Suppression de l'exonération de taxe d'apprentissage 2026-05-26 Sans réponse
Écrite 15408 Yannick Neuder · DR Travail et solidarités Réduction du plafond d'équipement des apprentis de 500 à 200 euros 2026-05-26 Sans réponse
Écrite 15407 Sandrine Rousseau · ECOS Action et comptes publics Indemnisation des femmes enceintes malades dans la fonction publique 2026-05-26 Sans réponse
Écrite 15406 Sandrine Rousseau · ECOS Action et comptes publics Droits des bibliothécaires du MNHN 2026-05-26 Sans réponse
Écrite 15405 Roger Vicot · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Directeurs d'établissements ED3S et réforme de la fonction publique 2026-05-26 Sans réponse
Écrite 15404 Sandrine Nosbé · LFI-NFP Action et comptes publics Revalorisation statutaire des ATEA 2026-05-26 Sans réponse
Écrite 15403 Pierrick Courbon · SOC Culture Reclassement des assistants territoriaux d'enseignement artistique catégorie A 2026-05-26 Sans réponse
Écrite 15402 Lisa Belluco · ECOS Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Remboursement des protections périodiques réutilisables 2026-05-26 Sans réponse
Écrite 15401 Ersilia Soudais · LFI-NFP Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations Reprise du nom de naissance dès l'ouverture de la procédure de divorce 2026-05-26 Sans réponse
Écrite 15400 Lise Magnier · HOR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Congé paternité des familles homoparentales masculines 2026-05-26 Sans réponse
Écrite 15399 Claudia Rouaux · SOC Intérieur Manque de places d'examen du permis de conduire en Ille-et-Vilaine 2026-05-26 Sans réponse
Écrite 15398 Sébastien Delogu · LFI-NFP Intérieur Situation des mineurs non accompagnés dans le pays 2026-05-26 Sans réponse
Écrite 15397 Jean-Louis Roumégas · ECOS Enseignement supérieur, recherche et espace Non aux frais différenciés imposés aux étudiants étrangers 2026-05-26 Sans réponse
Écrite 15396 Emmanuel Fernandes · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Dégradation alarmante de l'accès au titre de séjour pour raisons médicales 2026-05-26 Sans réponse
Écrite 15395 Sébastien Delogu · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Fermeture d'une unité psychiatrique du centre hospitalier Édouard Toulouse. 2026-05-26 Sans réponse
Écrite 15394 Catherine Rimbert · RN Culture Encadrement des fonds de dotation privés 2026-05-26 Sans réponse
Écrite 15393 François Ruffin · ECOS Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique L'Etat doit intervenir pour les emplois et l'histoire de l'imprimerie Aubin 2026-05-26 Sans réponse
Écrite 15392 Alexandre Dufosset · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Facturation électronique : il est urgent de mieux informer les entreprises ! 2026-05-26 Sans réponse
Écrite 15391 Zahia Hamdane · LFI-NFP Travail et solidarités Affaire dite « HOPPS Group - Adrexo/Milee » - Que fait le gouvernement ? 2026-05-26 Sans réponse
Écrite 15390 Sophie Ricourt Vaginay · UDDPLR Travail et solidarités Accès à l'ARE pour les co-dirigeants minoritaires de TPE 2026-05-26 Sans réponse
Écrite 15389 Julien Brugerolles · GDR Enseignement supérieur, recherche et espace Projet de décret sur les droits d'inscription des étudiants extra-communautaires 2026-05-26 Sans réponse
Écrite 15388 Véronique Ludmann · HOR Éducation nationale Harmonisation des admissions et mobilité inter-établissements des étudiants 2026-05-26 Sans réponse
Écrite 15387 David Habib · LIOT Enseignement supérieur, recherche et espace Frais inscription étudiants étrangers 2026-05-26 Sans réponse
Écrite 15386 Charles Fournier · ECOS Enseignement supérieur, recherche et espace Conditions de mise en œuvre de la généralisation du repas à un euro 2026-05-26 Sans réponse
Écrite 15385 François Jolivet · HOR Éducation nationale Critères de répartition des moyens d'enseignement dans les lycées 2026-05-26 Sans réponse
Écrite 15384 Fabrice Barusseau · SOC Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Situation des AVS dans l'enseignement agricole 2026-05-26 Sans réponse
Écrite 15383 Valérie Rossi · SOC Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Reconnaissance des AVS dans l'enseignement agricole privé et MFR 2026-05-26 Sans réponse
Écrite 15382 Ségolène Amiot · LFI-NFP Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Application des engagements de l'État pour l'enseignement agricole 2026-05-26 Sans réponse
Écrite 15381 David Habib · LIOT Éducation nationale Remplacement des enseignants absents 2026-05-26 Sans réponse
Écrite 15380 Bénédicte Auzanot · RN Éducation nationale Recrutement des futurs professeurs 2026-05-26 Sans réponse
Écrite 15379 Clémentine Autain · ECOS Éducation nationale Quels moyens pour lutter contre les fermetures de classe en Seine-Saint-Denis ? 2026-05-26 Sans réponse
Écrite 15378 Sandrine Nosbé · LFI-NFP Éducation nationale Non-remplacement des enseignants absents et rupture d'égalité 2026-05-26 Sans réponse
Écrite 15377 Sandrine Josso · DEM Éducation nationale Évolution critères d'attribution pass éducation pour les enseignants retraités 2026-05-26 Sans réponse
Écrite 15376 Antoine Valentin · UDDPLR Éducation nationale Réalité statistique des violences sur enfants dans les établissements scolaires 2026-05-26 Sans réponse
Écrite 15375 Antoine Valentin · UDDPLR Sports, jeunesse et vie associative Réalité statistique des violences sur enfants dans le milieu périscolaire 2026-05-26 Sans réponse
Écrite 15374 Véronique Ludmann · HOR Éducation nationale Jonction entre temps scolaire et temps périscolaire 2026-05-26 Sans réponse
Écrite 15373 Sébastien Delogu · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Dysfonctionnements constatés dans le service de la protection de l'enfance 2026-05-26 Sans réponse
Écrite 15372 Sylvain Berrios · HOR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Application de l'attestation d'honorabilité dans le secteur du périscolaire 2026-05-26 Sans réponse
Écrite 15371 Christelle Minard · DR Porte-parole du Gouvernement et Énergie Renforcer la place du biométhane dans la transformation énergétique 2026-05-26 Sans réponse