577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 16370 Cendrine Chazé · DR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Régulation de la population de blaireaux 2026-06-30 Sans réponse
Écrite 16369 Alexandre Dufosset · RN Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Canicule et retrait-gonflement des argiles 2026-06-30 Sans réponse
Écrite 16368 Marie-José Allemand · SOC Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Observatoire public des prix des matériaux de construction dans le BTP 2026-06-30 Sans réponse
Écrite 16367 Jérôme Guedj · SOC PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d’achat Protection des consommateurs victimes du Motorgate 2026-06-30 Sans réponse
Écrite 16366 Jérôme Guedj · SOC Intérieur Ingérences étrangères / médias privés 2026-06-30 Sans réponse
Écrite 16365 Marie-Agnès Poussier-Winsback · HOR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Suivi psy des victimes de terrorisme : ouvrir l'accès hors conventionnement 2026-06-30 Sans réponse
Écrite 16364 Laure Miller · EPR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Difficultés d'accès à certains traitements recommandés pour les TSPT 2026-06-30 Sans réponse
Écrite 16363 Stéphanie Galzy · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Déremboursement MS3 2026-06-30 Sans réponse
Écrite 16362 Romain Eskenazi · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Assurer le respect du secret médical dans la loi de lutte contre les fraudes 2026-06-30 Sans réponse
Écrite 16361 Pascale Got · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Fonds national de solidarité et d'actions mutualistes 2026-06-30 Sans réponse
Écrite 16360 Sylvain Carrière · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Augmentation des tarifs des complémentaires santé 2026-06-30 Sans réponse
Écrite 16359 Marc Pena · SOC Culture Conditions d'accès aux archives pénales conservées aux archives départementales 2026-06-30 Sans réponse
Écrite 16358 Marc Pena · SOC Justice Conditions d'accès aux archives pénales conservées aux archives départementales 2026-06-30 Sans réponse
Écrite 16357 Mathilde Hignet · LFI-NFP Mer et pêche Sur la situation préoccupante de la filière conchylicole française 2026-06-30 Sans réponse
Écrite 16356 Edwige Diaz · RN Intérieur Trafic et maltraitance des chats de race 2026-06-30 Sans réponse
Écrite 16355 Frédérique Meunier · DR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Révision du classement des animaux domestiques 2026-06-30 Sans réponse
Écrite 16354 Aurélien Dutremble · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Prolifération des sangliers et aggravation des dégâts agricoles 2026-06-30 Sans réponse
Écrite 16353 Bruno Bilde · RN Intérieur Maltraitance des chiens de sécurité et défaillance du contrôle 2026-06-30 Sans réponse
Écrite 16352 Virginie Duby-Muller · DR Armées et anciens combattants Liste des pathologies reconnues - essais nucléaires en Polynésie 2026-06-30 Sans réponse
Écrite 16351 Frédéric Boccaletti · RN Armées et anciens combattants Attribution des droits au stationnement pour les grands invalides de guerre 2026-06-30 Sans réponse
Écrite 16350 Christine Engrand · NI Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Zones à faibles émissions (ZFE) 2026-06-30 Sans réponse
Écrite 16349 Virginie Duby-Muller · DR Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations Financements des centres de prise en charge des auteurs de violences conjugales 2026-06-30 2026-07-28 28 Réponse publiée
Écrite 16348 Mélanie Thomin · SOC Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Situation de la filière apicole face à l'augmentation des prix des carburants 2026-06-30 Sans réponse
Écrite 16347 Kévin Mauvieux · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Sauvegarde de la filière cidricole française 2026-06-30 Sans réponse
Écrite 16346 Julie Lechanteux · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Labels AOP et IGP : comment lutter face aux pratiques commerciales trompeuses ? 2026-06-30 Sans réponse
Écrite 16345 Ségolène Amiot · LFI-NFP Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Financements publics des filières de protéines animales à base d'insectes 2026-06-30 Sans réponse
Écrite 16344 Jean-Michel Jacques · EPR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Conséquences du label bas-carbone sur les parcelles agricoles 2026-06-30 Sans réponse
Écrite 16343 Loïc Kervran · HOR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Classification du quinoa dans le cadre de l'écorégime de la PAC 2026-06-30 Sans réponse
Écrite 16342 Antoine Valentin · UDDPLR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Évolution des effectifs du ministère de l'agriculture et des ses opérateurs 2026-06-30 Sans réponse
Écrite 16341 Vincent Ledoux · EPR Europe et affaires étrangères Exploitation et abus sexuels au sein des opérations de Médecins sans frontières 2026-06-30 Sans réponse
Écrite 16340 Karim Benbrahim · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Qualité de l'air dans les piscines 2026-06-30 Sans réponse
Écrite 16339 Thierry Sother · SOC Travail et solidarités Protection des travailleurs face aux épisodes caniculaires 2026-06-30 Sans réponse
Écrite 16338 Pierre Meurin · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Protection des données personnelles des entrepreneurs individuels 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 16337 Gérault Verny · UDDPLR Travail et solidarités Conséquences du gel annoncé du barème des exonérations de cotisations patronales 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 16336 Pierre-Henri Carbonnel · UDDPLR Travail et solidarités Effets du cumul emploi-retraite sur le recrutement des conducteurs scolaires 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 16335 Matthias Tavel · LFI-NFP Mer et pêche Collectivités autorités portuaires - financement des opérations de dragage 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 16334 Catherine Rimbert · RN Transports Transport ferroviaire et désenclavement du Sud Luberon 2026-06-23 2026-07-28 35 Réponse publiée
Écrite 16333 Sophie Blanc · RN Transports Sécurité des usagers et des personnels à bord des trains express régionaux (TER) 2026-06-23 2026-07-28 35 Réponse publiée
Écrite 16332 Daniel Grenon · NI Transports Dysfonctionnements récurrents de la liaison ferroviaire Paris-Auxerre 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 16331 Laurent Jacobelli · RN Transports Pérennité des recettes des aéroports régionaux 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 16330 Julien Guibert · RN Intelligence artificielle et numérique Situation des logements éligibles mais non raccordables à la fibre optique 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 16329 Thomas Ménagé · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Transparence sur le montant des taxes payées à la pompe 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 16328 Roger Chudeau · RN Travail et solidarités Représentativité CNAIB-SPA 2026-06-23 2026-07-21 28 Réponse publiée
Écrite 16327 Véronique Ludmann · HOR Sports, jeunesse et vie associative Vieillissement des équipements sportifs en milieu rural 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 16326 Véronique Ludmann · HOR Sports, jeunesse et vie associative Reconnaissance du bénévolat sportif et trimestres de retraite 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 16325 Véronique Ludmann · HOR Sports, jeunesse et vie associative Pratique sportive des seniors et prévention de la dépendance 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 16324 Idir Boumertit · LFI-NFP Sports, jeunesse et vie associative Persistance des actes à caractère raciste dans le milieu du football 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 16323 Bertrand Sorre · EPR Sports, jeunesse et vie associative Limitation à trois mandats des présidents de ligues régionales sportives 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 16322 Véronique Ludmann · HOR Sports, jeunesse et vie associative Décrochage sportif des adolescents et sport scolaire 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 16321 Marie Pochon · ECOS Sports, jeunesse et vie associative Cadre financier des JOP 2030 2026-06-23 Sans réponse