577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type n° Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Orale 516 Hanane Mansouri · UDR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Situation des hôpitaux 2026-01-06 2026-01-14 8 Réponse publiée
Orale 507 Thierry Frappé · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Avenir de l'hôpital de jour pédopsychiatrique sur Beuvry 2026-01-06 2026-01-14 8 Réponse publiée
Écrite 12077 Steevy Gustave · ECOS Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Situation préoccupante du centre hospitalier Sud Essonne 2025-12-30 2026-06-30 182 Réponse publiée
Écrite 12076 Marine Le Pen · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Maisons médicales de garde privées 2025-12-30 2026-05-12 133 Réponse publiée
Écrite 12075 Carlos Martens Bilongo · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Licenciement d'une infirmière pour port du calot à l'hôpital public 2025-12-30 2026-04-28 119 Réponse publiée
Écrite 12074 Bastien Lachaud · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Chasse islamophobe aux "calôts" au sein du personnel soignant 2025-12-30 2026-04-28 119 Réponse publiée
Écrite 11955 Christian Girard · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Situation dramatique des soins dans les Alpes-de-Haute-Provence 2025-12-23 — — Sans réponse
Écrite 11954 Emmanuel Fernandes · LFI-NFP Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations Port du calot à l'hôpital public 2025-12-23 2026-05-12 140 Réponse publiée
Écrite 11953 Mathilde Feld · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Licenciement pour port du calot dans l'hôpital public 2025-12-23 2026-04-28 126 Réponse publiée
Écrite 11952 Jean-François Coulomme · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Licenciement d'une infirmière pour port de calot 2025-12-23 2026-04-28 126 Réponse publiée
Écrite 11951 Anne Stambach-Terrenoir · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Licenciement d'une infirmière portant un calot 2025-12-23 2026-04-28 126 Réponse publiée
Écrite 11950 Thomas Portes · LFI-NFP Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations Licenciement discriminatoire d'une infirmière pour le port du calot 2025-12-23 2026-05-12 140 Réponse publiée
Écrite 11949 Alma Dufour · LFI-NFP Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations Licenciement discriminatoire d'une infirmière musulmane à l'hôpital 2025-12-23 2026-05-12 140 Réponse publiée
Écrite 11948 Ersilia Soudais · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées La chasse aux « calots » à l'hôpital 2025-12-23 2026-04-28 126 Réponse publiée
Écrite 11947 Nadège Abomangoli · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Islamophobie à l'hôpital de la Pitié-Salpêtrière 2025-12-23 2026-04-28 126 Réponse publiée
Écrite 11946 Christophe Proença · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Fragilisation du service public hospitalier et inégalités entre établissements 2025-12-23 — — Sans réponse
Écrite 11945 Antoine Léaument · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Discriminations religieuses à l'hôpital public : que fait l'État ? 2025-12-23 2026-04-28 126 Réponse publiée
Écrite 11944 Mathilde Panot · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Discrimination islamophobe à l'hôpital public 2025-12-23 2026-04-28 126 Réponse publiée
Écrite 11943 Marie Mesmeur · LFI-NFP Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations Discrimination des femmes musulmanes au sein de l'hôpital public 2025-12-23 2026-05-12 140 Réponse publiée
Écrite 11942 Julien Gokel · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Devenir et pérennité de l'Hôpital maritime de Zuydcoote 2025-12-23 — — Sans réponse
Écrite 11941 Antoine Villedieu · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Carence de radiologues à l'hôpital de Gray 2025-12-23 — — Sans réponse
Écrite 11727 Bastien Lachaud · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Sur le nécessaire soutien à la polyclinique d'Aubervilliers 2025-12-16 2026-06-30 196 Réponse publiée
Écrite 11726 Sandrine Rousseau · ECOS Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Restructuration du centre d'accueil et de crise Ginette Amado 2025-12-16 — — Sans réponse
Écrite 11725 Alexandre Dufosset · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Prime locale à l'accouchement : symptôme de la crise des maternités rurales 2025-12-16 — — Sans réponse
Écrite 11724 Christophe Barthès · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Fragilisation hospitalisation privée et risques pour l'accès aux soins 2025-12-16 — — Sans réponse
Écrite 11313 Sylvain Berrios · HOR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Professionnels de santé ukrainiens réfugiés en France 2025-12-02 2026-05-12 161 Réponse publiée
Écrite 11312 Julie Delpech · EPR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Crèches hospitalières 2025-12-02 — — Sans réponse
Orale 477 Pascale Got · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Maternité de Lesparre-Médoc 2025-12-02 2025-12-10 8 Réponse publiée
Orale 471 Jonathan Gery · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Graves dysfonctionnements au centre hospitalier de Saint-Cyr-au-Mont-d'Or 2025-12-02 2025-12-10 8 Réponse publiée
Orale 450 Éric Martineau · DEM Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Renforcer les moyens des hôpitaux pour une meilleure prise en charge 2025-12-02 2025-12-10 8 Réponse publiée
Écrite 11012 Guillaume Garot · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Mise en place des ratios minimum de soignants par patient hospitalisé 2025-11-18 2026-06-30 224 Réponse publiée
Écrite 11011 Raphaël Arnault · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Menace de fermeture du service de chirurgie opératoire à Apt 2025-11-18 2026-04-07 140 Réponse publiée
Écrite 11010 Julien Odoul · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Démantèlement de l'offre de soins oncologiques publics dans le nord de l'Yonne 2025-11-18 2026-05-12 175 Réponse publiée
Écrite 11009 Paul Molac · LIOT Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Défaillances constatées dans le fonctionnement du SAMU 2025-11-18 — — Sans réponse
Écrite 11008 Arnaud Simion · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Accueil des urgences adultes du centre hospitalier universitaire de Toulouse 2025-11-18 — — Sans réponse
Orale 447 Bartolomé Lenoir · UDR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Réouverture du service de radiothérapie de l'hôpital de Guéret 2025-11-18 2025-11-26 8 Réponse publiée
Orale 443 Arthur Delaporte · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Situation CHU de Caen et crise de la psychiatrie dans le Calvados 2025-11-18 2025-11-26 8 Réponse publiée
Orale 442 Julien Limongi · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Situation financière préoccupante du centre hospitalier Léon Binet de Provins 2025-11-18 2025-11-26 8 Réponse publiée
Écrite 10714 François Piquemal · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Situation financière de l'hôpital Ducuing 2025-11-04 2026-05-12 189 Réponse publiée
Écrite 10713 Aurélien Dutremble · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Fermeture de la maternité d'Autun : risques accrus pour les femmes enceintes 2025-11-04 — — Sans réponse
Écrite 10552 Mickaël Bouloux · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Situation des personnels navigants techniques d'hélicoptères du SAMU 2025-10-28 2026-05-12 196 Réponse publiée
Écrite 10551 Nicole Le Peih · EPR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Retards de paiement observés auprès de certains établissements publics de santé 2025-10-28 2026-05-26 210 Réponse publiée
Écrite 10550 Didier Le Gac · EPR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Répartition des allocations budgétaires versées aux établissements de santé 2025-10-28 2026-05-12 196 Réponse publiée
Écrite 10364 Philippe Fait · HOR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Situation financière des établissements hospitaliers après le Ségur de la santé 2025-10-21 — — Sans réponse
Écrite 10363 Sandrine Josso · DEM Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Santé - Bail emphytéotique de l'hôpital de Saint-Nazaire et viabilité économique 2025-10-21 — — Sans réponse
Écrite 10362 Aurélie Trouvé · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Fermeture de la maternité des Lilas, symptôme d'un abandon de l'offre de soins 2025-10-21 2026-04-28 189 Réponse publiée
Écrite 10361 Angélique Ranc · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Double prise en charge des soins d'orthophonie en libéral et en CMP 2025-10-21 — — Sans réponse
Écrite 10360 Marianne Maximi · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Difficultés croissantes d'accès aux soins en orthophonie 2025-10-21 — — Sans réponse
Écrite 10359 Joëlle Mélin · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Déficit chronique du centre hospitalier d'Aubagne 2025-10-21 2026-05-12 203 Réponse publiée
Écrite 10358 Joëlle Mélin · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Cyberattaques contre les hôpitaux et résilience numérique 2025-10-21 — — Sans réponse