577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 1290 Véronique Besse · NI Personnes en situation de handicap Méthode de calcul de l'allocation aux adultes handicapés 2024-10-22 Sans réponse
Écrite 1289 Sophie Blanc · RN Solidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommes Aggravation préoccupante de la pauvreté parmi les personnes âgées 2024-10-22 2025-06-17 238 Réponse publiée
Écrite 1288 Bruno Bilde · RN Santé et accès aux soins Aggravation de la pauvreté chez les personnes âgées 2024-10-22 2025-06-17 238 Réponse publiée
Écrite 1287 Julien Gokel · SOC Solidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommes Situation des Restos du Cœur 2024-10-22 2026-02-03 469 Réponse publiée
Écrite 1286 Clémence Guetté · LFI-NFP Enseignement supérieur et recherche Aggravation de la précarité étudiante à Créteil 2024-10-22 2026-01-20 455 Réponse publiée
Écrite 1285 Béatrice Roullaud · RN Intérieur Délais excessifs de délivrance des titres sécurisés 2024-10-22 2025-01-21 91 Réponse publiée
Écrite 1284 Nicolas Metzdorf · EPR Sports, jeunesse et vie associative Utilisation du drapeau pour les équipes calédoniennes 2024-10-22 2024-12-10 49 Réponse publiée
Écrite 1283 Nicolas Metzdorf · EPR Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques Transition énergétique en Nouvelle-Calédonie 2024-10-22 Sans réponse
Écrite 1282 Béatrice Roullaud · RN Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt Torture animale sur les îles de La Réunion et de Mayotte 2024-10-22 2024-11-05 14 Réponse publiée
Écrite 1281 Nicolas Metzdorf · EPR Santé et accès aux soins TEP-Scan - équipements médicaux en Nouvelle-Calédonie 2024-10-22 Sans réponse
Écrite 1280 Jiovanny William · SOC Outre-mer Sur l'urgence à adopter les décrets d'application de la loi « octroi de mer II » 2024-10-22 2025-04-08 168 Réponse publiée
Écrite 1279 Nicolas Metzdorf · EPR Économie, finances et industrie Prêts bonifiés de relance en Nouvelle-Calédonie 2024-10-22 2025-01-28 98 Réponse publiée
Écrite 1278 Nicolas Metzdorf · EPR Santé et accès aux soins Pénurie de personnel médical en Nouvelle-Calédonie 2024-10-22 2025-04-29 189 Réponse publiée
Écrite 1277 Nicolas Metzdorf · EPR Économie, finances et industrie Ouverture d'une ligne de refinancement à taux zéro en Nouvelle-Calédonie 2024-10-22 2024-12-03 42 Réponse publiée
Écrite 1276 Anchya Bamana · RN Intérieur Nombre de titres de séjour et de visas délivrés à Mayotte 2024-10-22 2024-12-03 42 Réponse publiée
Écrite 1275 Frédéric Maillot · GDR Santé et accès aux soins La santé mentale à La Réunion 2024-10-22 Sans réponse
Écrite 1274 Nicolas Metzdorf · EPR Europe et affaires étrangères Ingérence de l'Azerbaïdjan en outre-mer 2024-10-22 2025-03-11 140 Réponse publiée
Écrite 1273 Nicolas Metzdorf · EPR Sports, jeunesse et vie associative Inégalités d'indemnité des volontaires au service civique 2024-10-22 2024-11-26 35 Réponse publiée
Écrite 1272 Karine Lebon · GDR Économie, finances et industrie Impact d'une hausse de la taxe billets d'avion sur les ultramarins 2024-10-22 2025-09-16 329 Réponse publiée
Écrite 1271 Nicolas Metzdorf · EPR Partenariat territoires et décentralisation Formation des élus du Pacifique 2024-10-22 2025-02-04 105 Réponse publiée
Écrite 1270 Nicolas Metzdorf · EPR Économie, finances et industrie Financement incitatif pour le secteur de l'immobilier en Nouvelle-Calédonie 2024-10-22 2025-04-01 161 Réponse publiée
Écrite 1269 Karine Lebon · GDR Économie, finances et industrie Double paiement de TVA par les résidents ultramarins lors de livraisons 2024-10-22 2025-06-03 224 Réponse publiée
Écrite 1268 Nicolas Metzdorf · EPR Enseignement supérieur et recherche Difficultés de de l'université de la Nouvelle-Calédonie 2024-10-22 2025-02-18 119 Réponse publiée
Écrite 1267 Nicolas Metzdorf · EPR Économie, finances et industrie Dette publique en Nouvelle-Calédonie 2024-10-22 2024-12-03 42 Réponse publiée
Écrite 1266 Max Mathiasin · LIOT Santé et accès aux soins Accès à la santé en Guadeloupe et dans les Îles du Sud 2024-10-22 2025-03-04 133 Réponse publiée
Écrite 1265 Thomas Portes · LFI-NFP Intérieur Violences de groupuscules d'extrême droite à l'université Paris II Assas 2024-10-22 2025-03-04 133 Réponse publiée
Écrite 1264 Julien Odoul · RN Intérieur Urgence de dissoudre les groupuscules 2024-10-22 2025-03-04 133 Réponse publiée
Écrite 1263 Laurent Croizier · DEM Intelligence artificielle et numérique Protéger les Français contre le vol de leurs données personnelles 2024-10-22 2025-04-22 182 Réponse publiée
Écrite 1262 Amélia Lakrafi · EPR Europe et affaires étrangères Demande d'acquisition de la nationalité française par les conjointes de Français 2024-10-22 2024-12-03 42 Réponse publiée
Écrite 1261 Pierre-Yves Cadalen · LFI-NFP Santé et accès aux soins Démocratisation des études de médecine 2024-10-22 Sans réponse
Écrite 1260 Alexandre Allegret-Pilot · UDR Santé et accès aux soins Santé mentale des Français : cartographie, hiérarchisation et traitement 2024-10-22 2026-03-10 504 Réponse publiée
Écrite 1259 Paul Molac · LIOT Santé et accès aux soins Reconnaissance et prise en charge des patients atteints de covid long 2024-10-22 2025-08-05 287 Réponse publiée
Écrite 1258 Christophe Barthès · RN Santé et accès aux soins Prise en charge de la maladie à corps de Lewy 2024-10-22 2025-08-05 287 Réponse publiée
Écrite 1257 Philippe Gosselin · DR Santé et accès aux soins Plateforme nationale - soins des personnes atteintes de « covid long » 2024-10-22 2025-04-08 168 Réponse publiée
Écrite 1256 Bertrand Sorre · EPR Santé et accès aux soins Mise en place d'une campagne de sensibilisation pour prévenir les AVC 2024-10-22 2026-03-10 504 Réponse publiée
Écrite 1255 Paul-André Colombani · LIOT Solidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommes Lutte contre la maladie de Charcot (SLA) 2024-10-22 2025-04-15 175 Réponse publiée
Écrite 1254 René Lioret · RN Santé et accès aux soins Les patients atteints de « covid long », grand oubliés du Gouvernement ? 2024-10-22 2025-04-08 168 Réponse publiée
Écrite 1253 Abdelkader Lahmar · LFI-NFP Santé et accès aux soins La prise en charge des patients atteints de covid long, une priorité oubliée ! 2024-10-22 2025-06-24 245 Réponse publiée
Écrite 1252 Emmanuel Blairy · RN Santé et accès aux soins Fibromyalgie au travail 2024-10-22 2025-03-04 133 Réponse publiée
Écrite 1251 Béatrice Roullaud · RN Santé et accès aux soins Cancers pédiatriques 2024-10-22 Sans réponse
Écrite 1250 Xavier Breton · DR Relations avec le Parlement Application des lois 2024-10-22 2024-11-19 28 Réponse publiée
Écrite 1249 Frédéric Petit · DEM Budget et comptes publics MaPrimeRenov' - Français de l'étranger 2024-10-22 Sans réponse
Écrite 1248 Nicolas Ray · DR Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques Assouplissement des règles de la rénovation énergétique par geste 2024-10-22 2025-05-27 217 Réponse publiée
Écrite 1247 François Jolivet · HOR Logement et rénovation urbaine Recensement des logements sociaux 2024-10-22 2025-09-09 322 Réponse publiée
Écrite 1246 Philippe Lottiaux · RN Logement et rénovation urbaine Quotas de logements sociaux dans les logements saisonniers 2024-10-22 2025-07-01 252 Réponse publiée
Écrite 1245 Bruno Bilde · RN Logement et rénovation urbaine Opposition à la hausse des loyers de Maisons et Cités dans le bassin minier 2024-10-22 2025-07-01 252 Réponse publiée
Écrite 1244 Philippe Lottiaux · RN Logement et rénovation urbaine Indemnités des membres des commissions départementales de conciliation 2024-10-22 2024-12-10 49 Réponse publiée
Écrite 1243 Jean-Pierre Vigier · DR Logement et rénovation urbaine Impact fiscal lié à la transformation de logements en logements sociaux 2024-10-22 2026-02-03 469 Réponse publiée
Écrite 1242 Ugo Bernalicis · LFI-NFP Logement et rénovation urbaine Il ne faut pas ouvrir la boîte de Pandore de l'article 55 de la loi SRU 2024-10-22 2025-03-18 147 Réponse publiée
Écrite 1241 Philippe Lottiaux · RN Logement et rénovation urbaine Conditions de défraiement et d'indemnisation des administrateurs des OPH 2024-10-22 2025-05-27 217 Réponse publiée