577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Orale 251 Anne-Sophie Ronceret · EPR Culture Accessibilité des contenus télévisuels pour les personnes malentendantes 2025-03-18 2025-03-26 8 Réponse publiée
Orale 250 Brigitte Liso · EPR Intérieur Dispositif nageurs sauveteurs des CRS 2025-03-18 2025-03-26 8 Réponse publiée
Orale 249 Marie Lebec · EPR Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche Enseignants absents non remplacés 2025-03-18 2025-03-26 8 Réponse publiée
Orale 248 Annie Vidal · EPR Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche Régulation de la population de sangliers et indemnisation des dégâts causés 2025-03-18 2025-03-26 8 Réponse publiée
Orale 247 Stéphane Mazars · EPR Aménagement du territoire et décentralisation Attentes des élus locaux au regard des attributions de DGF 2025-03-18 2025-03-26 8 Réponse publiée
Orale 246 Eva Sas · ECOS Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche Maintenir la qualité de l'enseignement public 2025-03-18 2025-03-26 8 Réponse publiée
Orale 245 Delphine Batho · ECOS Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche Filière REP pour les textiles sanitaires à usage unique (TSUU) 2025-03-18 2025-03-26 8 Réponse publiée
Orale 244 Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) · DR Intérieur Manque d'effectifs et attractivité du métier de policier national 2025-03-18 2025-03-26 8 Réponse publiée
Orale 243 Élisabeth de Maistre · DR Action publique, fonction publique et simplification Contraintes du travail dans la fonction publique 2025-03-18 2025-03-26 8 Réponse publiée
Orale 242 Nicolas Ray · DR Comptes publics Assujettissement à la THRS et à la CFE des meublés de tourisme 2025-03-18 2025-03-26 8 Réponse publiée
Orale 241 Perrine Goulet · DEM Santé et accès aux soins Situation de l'hôpital de Nevers 2025-03-18 2025-03-26 8 Réponse publiée
Orale 240 Marina Ferrari · DEM Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche Défense AOC bois de Chartreuse et AOC bois du Jura 2025-03-18 2025-03-26 8 Réponse publiée
Écrite 4980 Jean-Louis Thiériot · DR Intérieur Arrêté municipal interdisant la circulation de poids lourds en agglomération 2025-03-11 2025-07-29 140 Réponse publiée
Écrite 4979 Gabriel Amard · LFI-NFP Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche Projet de nouvelle ligne ferroviaire Lyon-Turin et destruction des masses d'eau 2025-03-11 2025-09-09 182 Réponse publiée
Écrite 4978 Aurélien Lopez Liguori · RN Transports Desserte sur la ligne LGV Montpellier-Perpignan 2025-03-11 2025-07-01 112 Réponse publiée
Écrite 4977 Nicolas Meizonnet · RN Tourisme Impact d'une réduction des vacances scolaires sur le tourisme 2025-03-11 2025-10-28 231 Réponse publiée
Écrite 4976 Julien Guibert · RN Intelligence artificielle et numérique Isolement numérique croissant des territoires ruraux 2025-03-11 2025-06-24 105 Réponse publiée
Écrite 4975 Sophie Blanc · RN Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Conséquences de l'arrêt des réseaux 2G et 3G en France 2025-03-11 2025-08-26 168 Réponse publiée
Écrite 4974 Sandra Regol · ECOS Intérieur Contrôle des chauffeurs VTC 2025-03-11 2025-05-20 70 Réponse publiée
Écrite 4973 Belkhir Belhaddad · SOC Commerce, artisanat, PME, économie sociale et solidaire Régime de franchise de TVA 2025-03-11 2025-09-16 189 Réponse publiée
Écrite 4972 Sacha Houlié · SOC Commerce, artisanat, PME, économie sociale et solidaire Abrogation de la mesure d'abaissement du seuil de TVA auto-entrepreneurs 2025-03-11 2025-09-16 189 Réponse publiée
Écrite 4971 Jérôme Buisson · RN Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Abaissement du seuil de franchise de la TVA pour les micro-entrepreneurs 2025-03-11 2025-09-16 189 Réponse publiée
Écrite 4970 Françoise Buffet · EPR Intérieur Vidéoverbalisation des infractions aux interdictions de circulation municipales 2025-03-11 2025-06-03 84 Réponse publiée
Écrite 4969 Jean-Luc Warsmann · LIOT Transports Règlementation des ralentisseurs 2025-03-11 2025-05-20 70 Réponse publiée
Écrite 4968 Yannick Favennec-Bécot · LIOT Aménagement du territoire et décentralisation Port du gilet haute visibilité - cycles et EDPM 2025-03-11 2025-06-03 84 Réponse publiée
Écrite 4967 Matthias Tavel · LFI-NFP Transports Mauvaise gestion des rappels des modèles équipés d'airbags défectueux Takata 2025-03-11 Sans réponse
Écrite 4966 Yannick Favennec-Bécot · LIOT Aménagement du territoire et décentralisation Cyclistes - Interdiction feu de position arrière clignotant 2025-03-11 2026-07-14 490 Réponse publiée
Écrite 4965 Fabien Di Filippo · DR Intérieur Règles applicables aux usoirs en Moselle et vidéoprotection 2025-03-11 2025-11-04 238 Réponse publiée
Écrite 4964 Robert Le Bourgeois · RN Intérieur Protection des agriculteurs face aux incendies et dégradations à répétition 2025-03-11 2025-06-03 84 Réponse publiée
Écrite 4963 Romain Baubry · RN Intérieur Délinquance et criminalité dans les communes péri-urbaines et rurales 2025-03-11 2025-06-24 105 Réponse publiée
Écrite 4962 Christelle Petex · DR Intérieur Absence d'un cadre légal lié aux activités d'attelage équestre 2025-03-11 2025-08-26 168 Réponse publiée
Écrite 4961 Virginie Duby-Muller · DR Santé et accès aux soins Toxicité de l'acide glyoxylique utilisé dans les produits cosmétiques 2025-03-11 2026-05-12 427 Réponse publiée
Écrite 4960 Marie Pochon · ECOS Santé et accès aux soins Stockage de vaccins contre la grippe saisonnière par les médecins généralistes 2025-03-11 2026-03-10 364 Réponse publiée
Écrite 4959 Thierry Frappé · RN Santé et accès aux soins Situation de la stratégie nationale maladies neurodégénératives 2025-03-11 2025-03-25 14 Réponse publiée
Écrite 4958 Emmanuel Grégoire · SOC Santé et accès aux soins Régulation des usages de la cryolipolyse 2025-03-11 Sans réponse
Écrite 4957 Gérard Leseul · SOC Enseignement supérieur et recherche (MD) Recherche médicale chez les femmes 2025-03-11 2025-05-27 77 Réponse publiée
Écrite 4956 Jean-Louis Roumégas · ECOS Agriculture, souveraineté alimentaire Pour une application effective de l'article 28 de la loi « Egalim » 2025-03-11 Sans réponse
Écrite 4955 Patrick Hetzel · DR Santé et accès aux soins Possibilité d'un congé spécifique pour rendez-vous de contrôle post-cancer 2025-03-11 Sans réponse
Écrite 4954 Aurélien Dutremble · RN Santé et accès aux soins Obésité : la bombe sanitaire qui menace la France 2025-03-11 2025-06-17 98 Réponse publiée
Écrite 4953 Ségolène Amiot · LFI-NFP Travail, santé, solidarités et familles Garantir une prise en charge conforme au code de la santé de la fibromyalgie 2025-03-11 2025-05-27 77 Réponse publiée
Écrite 4952 Guillaume Florquin · RN Travail, santé, solidarités et familles Espérance de vie et inégalités de santé dans le bassin minier 2025-03-11 Sans réponse
Écrite 4951 Loïc Kervran · HOR Travail, santé, solidarités et familles Prise en compte des trimestres de maternité dans les carrières longues 2025-03-11 2026-05-12 427 Réponse publiée
Écrite 4950 Bruno Clavet · RN Culture Redevance pour la diffusion de musique lors des cérémonies funéraires 2025-03-11 2025-05-06 56 Réponse publiée
Écrite 4949 Matthieu Bloch · UDR Justice Situation des mandataires judiciaires à la protection des majeurs 2025-03-11 2025-09-09 182 Réponse publiée
Écrite 4948 Paul Molac · LIOT Justice Revalorisation des mandataires judiciaires à la protection des majeurs 2025-03-11 Sans réponse
Écrite 4947 Loïc Kervran · HOR Travail, santé, solidarités et familles Revalorisation des accueillants familiaux 2025-03-11 2025-04-08 28 Réponse publiée
Écrite 4946 Katiana Levavasseur · RN Travail, santé, solidarités et familles Renforcer l'accueil familial : quelles réformes pour garantir son avenir ? 2025-03-11 2025-04-08 28 Réponse publiée
Écrite 4945 Vincent Ledoux · EPR Logement Difficultés rencontrées par les vendeurs d'immeubles en monopropriété 2025-03-11 2026-02-03 329 Réponse publiée
Écrite 4944 Philippe Bonnecarrère · NI Santé et accès aux soins Optimisation des soins : ouvrir les ordonnances aux infirmiers 2025-03-11 2026-04-28 413 Réponse publiée
Écrite 4943 Christine Loir · RN Enseignement supérieur et recherche (MD) Fixation des critères des quotas d'admission dans les formations santé 2025-03-11 Sans réponse