577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 16620 Angélique Ranc · RN PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d’achat Lutte contre la concurrence déloyale dans la coiffure 2026-07-07 Sans réponse
Écrite 16619 Catherine Hervieu · ECOS Aménagement du territoire et décentralisation Moyens des collectivités face aux conséquences du dérèglement climatique 2026-07-07 Sans réponse
Écrite 16618 Yoann Gillet · RN Porte-parole du Gouvernement et Énergie Canicules et bâtiments publics : révision des critères du Fonds vert 2026-07-07 Sans réponse
Écrite 16617 Rodrigo Arenas · LFI-NFP Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Baisse du Fonds vert et du financement de la rénovation des bâtiments publics 2026-07-07 Sans réponse
Écrite 16616 Patrick Hetzel · DR Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Nombre de validations nationales et départementales de permis de chasser 2026-07-07 Sans réponse
Écrite 16615 Édouard Jordan · RN Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Meilleure reconnaissance des lieutenants de louveterie 2026-07-07 Sans réponse
Écrite 16614 Marine Hamelet · RN Ruralité Cadre réglementaire de l'activité de recherche du grand gibier 2026-07-07 2026-08-11 35 Réponse publiée
Écrite 16613 Carole Guillerm · DEM Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Adaptation des périodes de chasse lors des épisodes de canicule 2026-07-07 Sans réponse
Écrite 16612 Benoît Blanchard · HOR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Gestion de la forêt domaniale de Montmorency et transparence de l'ONF 2026-07-07 Sans réponse
Écrite 16611 Gabrielle Cathala · LFI-NFP Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Gestion de la forêt de Montmorency et avenir des forêts périurbaines 2026-07-07 Sans réponse
Écrite 16610 Philippe Bonnecarrère · NI Transition écologique Fermeture du guichet « France Nation Verte » 2026-07-07 Sans réponse
Écrite 16609 Clémence Guetté · LFI-NFP Ville et Logement Moyens alloués aux commissions départementales de conciliation 2026-07-07 Sans réponse
Écrite 16608 Françoise Buffet · EPR Justice Loyers impayés de locataires de garages et assimilés 2026-07-07 Sans réponse
Écrite 16607 Richard Ramos · DEM Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Entreprises de l'industrie des carrières et des matériaux de construction 2026-07-07 Sans réponse
Écrite 16606 Arthur Delaporte · SOC Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Frais liés aux saisies sur compte 2026-07-07 Sans réponse
Écrite 16605 Charles Sitzenstuhl · EPR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Clauses d'exclusion assurance emprunteur 2026-07-07 Sans réponse
Écrite 16604 Pierre-Yves Cadalen · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Transport sanitaire 2026-07-07 Sans réponse
Écrite 16603 Thierry Perez · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Tatouage 3D post-cancer du sein : état d'avancement des réflexions 2026-07-07 Sans réponse
Écrite 16602 Estelle Mercier · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Remboursement des médicaments composés de lisdexamfétamine pour TDAH 2026-07-07 Sans réponse
Écrite 16601 Philippe Fait · HOR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Prise en charge lentilles adaptées 2026-07-07 Sans réponse
Écrite 16600 Louise Morel · DEM Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Nomadisme médical : prescription d'arrêts de travail 2026-07-07 Sans réponse
Écrite 16599 Sébastien Saint-Pasteur · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Mise en œuvre du remboursement des dispositifs médicaux reconditionnés 2026-07-07 Sans réponse
Écrite 16598 Corinne Vignon · EPR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Inadéquation des financements de pratiques d'accompagnement en addictologie 2026-07-07 Sans réponse
Écrite 16597 Jimmy Pahun · DEM Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Arrêt de travail et affectation de longue durée 2026-07-07 Sans réponse
Écrite 16596 Andy Kerbrat · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Solidays annulé : l'État doit payer ! 2026-07-07 Sans réponse
Écrite 16595 Yannick Monnet · GDR Culture Pour un revenu de base des artistes-auteurs 2026-07-07 Sans réponse
Écrite 16594 Olivier Serva · LIOT Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Transfert des orques de Marineland vers l'Espagne 2026-07-07 Sans réponse
Écrite 16593 Mickaël Cosson · DEM Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Retard de publication de l'arrêté relatif aux ESOD 2026-07-07 Sans réponse
Écrite 16592 Sabine Gervais · DEM Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Protection des animaux sauvages non captifs 2026-07-07 Sans réponse
Écrite 16591 Constance Le Grip · EPR Transition écologique Interdiction des trophées de chasse d'espèces menacées par voie réglementaire 2026-07-07 Sans réponse
Écrite 16590 Corinne Vignon · EPR Justice Développement de la diffusion de vidéos de torture d'animaux sur commande 2026-07-07 Sans réponse
Écrite 16589 Stéphanie Galzy · RN Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Arrêté de régulation des espèces 2026-07-07 Sans réponse
Écrite 16588 Bénédicte Auzanot · RN Justice Animal crushing 2026-07-07 2026-08-11 35 Réponse publiée
Écrite 16587 Franck Allisio · RN Armées et anciens combattants (MD) Évaluation du taux d'invalidité des militaires blessés en OPEX 2026-07-07 Sans réponse
Écrite 16586 Thierry Perez · RN Justice Franchises médicales des victimes de violences volontaires 2026-07-07 Sans réponse
Écrite 16585 Lionel Duparay · DR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Révision des périodes de fauches tardives des MAEC 2026-07-07 Sans réponse
Écrite 16584 Christophe Proença · SOC Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Produits cupriques : Préserver la viticulture biologique 2026-07-07 Sans réponse
Écrite 16583 Charles Sitzenstuhl · EPR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Impact des règles relatives au cumul emploi-retraite sur le secteur viticole 2026-07-07 Sans réponse
Écrite 16582 Anaïs Sabatini · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Crise viticole et disparition du vignoble des Pyrénées-Orientales 2026-07-07 Sans réponse
Écrite 16581 Emmanuel Taché · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Commission CHAMP : conditions d'accès et de fonctionnement 2026-07-07 Sans réponse
Écrite 16580 Jonathan Gery · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Application de l'article L.111-31 du code de l'urbanisme 2026-07-07 Sans réponse
Écrite 16579 Marie-France Lorho · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Utilité de l'ANAP 2026-07-07 Sans réponse
Écrite 16578 Sylvie Bonnet · DR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Simplification administrative 2026-07-07 Sans réponse
Écrite 16577 Sophie Taillé-Polian · ECOS Travail et solidarités Menaces sur la branche AT-MP en pleine canicule 2026-07-07 Sans réponse
Écrite 16576 Gaëtan Dussausaye · RN Travail et solidarités Santé des intérimaires au travail 2026-06-30 Sans réponse
Écrite 16575 Sébastien Huyghe · EPR Travail et solidarités Garanties applicables aux cadres au forfait jours travaillant de nuit 2026-06-30 Sans réponse
Écrite 16574 Clémentine Autain · ECOS Transports Situation alarmante du RER B pendant la canicule 2026-06-30 Sans réponse
Écrite 16573 Caroline Colombier · RN Transports Vieillissement préoccupant du réseau ferroviaire national 2026-06-30 2026-07-28 28 Réponse publiée
Écrite 16572 Christian Girard · RN Transports Vieillissement préoccupant du réseau ferroviaire national 2026-06-30 2026-07-28 28 Réponse publiée
Écrite 16571 Julien Odoul · RN Transports TER Sens-Paris : l'État doit rappeler la Région et la SNCF à leurs obligations 2026-06-30 Sans réponse