577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 4617 Patrice Martin · RN Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche Opacité du système d'attribution des licences de pêche 2025-03-04 Sans réponse
Écrite 4616 Inaki Echaniz · SOC Agriculture, souveraineté alimentaire Revalorisation des vétérinaires contractuels 2025-03-04 2025-05-27 84 Réponse publiée
Écrite 4615 Jean Laussucq · EPR Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche Exploitation d'animaux sauvages captifs pour la publicité 2025-03-04 2025-05-20 77 Réponse publiée
Écrite 4614 Christelle D'Intorni · UDR Intérieur Absence de régulation de la consommation d'alcool sur les pistes de ski 2025-03-04 2025-06-17 105 Réponse publiée
Écrite 4613 Philippe Bonnecarrère · NI Agriculture, souveraineté alimentaire Révision des CUMA 2025-03-04 2025-12-02 273 Réponse publiée
Écrite 4612 Christelle D'Intorni · UDR Agriculture, souveraineté alimentaire Difficultés rencontrées par les agriculteurs 2025-03-04 Sans réponse
Écrite 4611 Hubert Brigand · DR Agriculture, souveraineté alimentaire Déblocage FEADER 2025-03-04 2025-05-20 77 Réponse publiée
Écrite 4610 Christelle D'Intorni · UDR Agriculture, souveraineté alimentaire Aide pour l'achat d'essaims d'abeilles 2025-03-04 2025-09-16 196 Réponse publiée
Écrite 4609 Olivier Marleix · DR Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Départ vers le secteur privé d'un haut fonctionnaire 2025-03-04 2025-06-03 91 Réponse publiée
Écrite 4608 Alain David · SOC Europe et affaires étrangères Accueil des enfants palestiniens blessés en France 2025-03-04 2025-10-21 231 Réponse publiée
Orale 239 Anne Bergantz · DEM Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche Soutien de l'État aux communes dans la prévention des risques d'inondations 2025-03-04 2025-03-12 8 Réponse publiée
Orale 238 Véronique Besse · NI Travail, santé, solidarités et familles Situation sanitaire en Vendée 2025-03-04 2025-03-12 8 Réponse publiée
Orale 237 Philippe Bonnecarrère · NI Travail, santé, solidarités et familles Industrie pharmaceutique française 2025-03-04 2025-03-12 8 Réponse publiée
Orale 236 Charles Alloncle · UDR Agriculture, souveraineté alimentaire Menace sur les manades : désengagement du dernier assureur 2025-03-04 2025-03-12 8 Réponse publiée
Orale 235 Matthieu Bloch · UDR Santé et accès aux soins Transfert de la cancérologie du Mittan à Trévenans 2025-03-04 2025-03-12 8 Réponse publiée
Orale 234 Arnaud Simion · SOC Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Égalité entre les territoires et reconnaissance du statut catastrophe naturelle 2025-03-04 2025-03-12 8 Réponse publiée
Orale 233 Hervé Saulignac · SOC Agriculture, souveraineté alimentaire Impacts de la FCO sur la pérennité des élevages français 2025-03-04 2025-03-12 8 Réponse publiée
Orale 232 Philippe Naillet · SOC Logement Publication décret d'application du crédit d'impôt - logement social outre-mer 2025-03-04 2025-03-12 8 Réponse publiée
Orale 231 Marie-José Allemand · SOC Intérieur Transfert des locaux de la police nationale de Gap 2025-03-04 2025-03-12 8 Réponse publiée
Orale 230 Emeric Salmon · RN Transports Construction déviation RN19 entre Lure et Vesoul 2025-03-04 2025-03-12 8 Réponse publiée
Orale 229 Lionel Tivoli · RN Ruralité Attractivité des stations situées en territoires de montagne 2025-03-04 2025-03-12 8 Réponse publiée
Orale 228 Christian Girard · RN Ruralité Impact de la loi ZAN sur les petites communes 2025-03-04 2025-03-12 8 Réponse publiée
Orale 227 Julien Guibert · RN Santé et accès aux soins Situation critique du système de santé nivernais 2025-03-04 2025-03-12 8 Réponse publiée
Orale 226 Thomas Ménagé · RN Travail et emploi Création d'une école de la deuxième chance dans l'est du Loiret 2025-03-04 2025-03-12 8 Réponse publiée
Orale 225 Auguste Evrard · RN Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche Fermeture de classes 2025-03-04 2025-03-12 8 Réponse publiée
Orale 224 Martine Froger · SOC Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Conséquences sur les collectivités de la hausse de la CNRACL 2025-03-04 2025-03-12 8 Réponse publiée
Orale 223 David Taupiac · LIOT Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche Devenir des écoles rurales dans le Gers 2025-03-04 2025-03-12 8 Réponse publiée
Orale 222 Abdelkader Lahmar · LFI-NFP Intérieur Amendes abusives : une dérive des polices municipales et nationale ! 2025-03-04 2025-03-12 8 Réponse publiée
Orale 221 Emmanuel Fernandes · LFI-NFP Logement Nombre alarmant d'enfants qui se trouvent actuellement à la rue 2025-03-04 2025-03-12 8 Réponse publiée
Orale 220 Karen Erodi · LFI-NFP Industrie et énergie Désindustrialisation : danger pour la souveraineté et pour la ruralité 2025-03-04 2025-03-12 8 Réponse publiée
Orale 219 Sylvie Ferrer · LFI-NFP Justice Condition des femmes transgenres en prison : le cas de Louna 2025-03-04 2025-03-12 8 Réponse publiée
Orale 218 François Jolivet · HOR Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche Fermetures de classes et fermetures d'écoles dans l'Indre (RPI) 2025-03-04 2025-03-12 8 Réponse publiée
Orale 217 Henri Alfandari · HOR Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche Préoccupations soulevées par la mise en place des zones à faibles émissions 2025-03-04 2025-03-12 8 Réponse publiée
Orale 216 Mereana Reid Arbelot · GDR Action publique, fonction publique et simplification Congés bonifiés dans la fonction publique territoriale 2025-03-04 2025-03-12 8 Réponse publiée
Orale 215 Frédéric Maillot · GDR Action publique, fonction publique et simplification Mutations des fonctionnaires 2025-03-04 2025-03-12 8 Réponse publiée
Orale 214 Laure Miller · EPR Autonomie et handicap Places en institut médico-éducatif et plan "50 000 solutions" 2025-03-04 2025-03-12 8 Réponse publiée
Orale 213 PA793416 · EPR Agriculture, souveraineté alimentaire Tuberculose bovine 2025-03-04 2025-03-12 8 Réponse publiée
Orale 212 David Amiel · EPR Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche Décharge des directeurs d'école parisiens 2025-03-04 2025-03-12 8 Réponse publiée
Orale 211 Didier Le Gac · EPR Enseignement supérieur et recherche (MD) Situation du restaurant universitaire du technopôle Brest-Iroise 2025-03-04 2025-03-12 8 Réponse publiée
Orale 210 Nicole Dubré-Chirat · EPR Santé et accès aux soins Légalisation du cannabis thérapeutique 2025-03-04 2025-03-12 8 Réponse publiée
Orale 209 Damien Girard · ECOS Travail, santé, solidarités et familles Garanties financières pour les centres sociaux et associations sociales 2025-03-04 2025-03-12 8 Réponse publiée
Orale 208 Dominique Voynet · ECOS Intérieur Simplification des demandes de visas des Afghanes en France 2025-03-04 2025-03-12 8 Réponse publiée
Orale 207 François-Xavier Ceccoli · DR Intérieur Dérives mafieuses et évolution institutionnelle de la Corse 2025-03-04 2025-03-12 8 Réponse publiée
Orale 206 Pierre Cordier · DR Industrie et énergie Situation inquiétante de l'industrie traditionnelle des Ardennes 2025-03-04 2025-03-12 8 Réponse publiée
Orale 205 Vincent Jeanbrun · DR Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche Protéger les citoyens face aux pollutions chimiques et sonores des autoroutes 2025-03-04 2025-03-12 8 Réponse publiée
Orale 204 Emmanuel Mandon · DEM Intérieur Mesures pour faire connaitre le 0800 112 112 au grand public 2025-03-04 2025-03-12 8 Réponse publiée
Écrite 4607 Sophie Pantel · SOC Travail, santé, solidarités et familles Intégrer la topographie des territoires ruraux dans l'arrêté du 3 mai 2023 2025-02-25 Sans réponse
Écrite 4606 Sylvie Bonnet · DR Aménagement du territoire et décentralisation Déclassement de parcelles constructibles 2025-02-25 2025-09-09 196 Réponse publiée
Écrite 4605 Inaki Echaniz · SOC Travail et emploi Usage des points de pénibilité des travailleurs en fin de carrière 2025-02-25 2025-05-13 77 Réponse publiée
Écrite 4604 Tiffany Joncour · RN Intérieur Traversée illégale de poids lourds en périphérie urbaine. 2025-02-25 2025-06-17 112 Réponse publiée