577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 6599 Paul Christophle · SOC Santé et accès aux soins Financement des dispositifs DAC, DER et DSR 2025-05-13 Sans réponse
Écrite 6598 Marie-Noëlle Battistel · SOC Industrie et énergie Transfert des biens immatériels de Vencorex par le repreneur chinois Wanhua 2025-05-13 2025-09-02 112 Réponse publiée
Écrite 6597 Thierry Perez · RN Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche Application de la loi PFAS aux membranes textiles techniques industrielles 2025-05-13 2025-07-01 49 Réponse publiée
Écrite 6596 Marietta Karamanli · SOC Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Lutte contre l'évasion et la fraude fiscale, priorités et méthode 2025-05-13 2026-02-03 266 Réponse publiée
Écrite 6595 Valérie Bazin-Malgras · DR Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Critères d'exonération de taxe d'habitation 2025-05-13 2026-02-03 266 Réponse publiée
Écrite 6594 Christine Loir · RN Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Taux individualisé et pension de réversion 2025-05-13 2026-02-03 266 Réponse publiée
Écrite 6593 Lionel Tivoli · RN Intérieur Dégradation et insalubrité des casernes de gendarmerie 2025-05-13 2026-01-20 252 Réponse publiée
Écrite 6592 Christophe Marion · EPR Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Inégalité d'accès aux solutions de mobilité pour les apprentis mineurs, 2025-05-13 2025-08-12 91 Réponse publiée
Écrite 6591 Laurent Croizier · DEM Action publique, fonction publique et simplification Agents issus du secteur privé intégrés dans la fonction publique avant 2005 2025-05-13 Sans réponse
Écrite 6590 Anna Pic · SOC Intérieur Réforme du régime de rémunération en congés maladie ordinaire 2025-05-13 2025-06-03 21 Réponse publiée
Écrite 6589 Alexandre Dufosset · RN Intérieur Indemnisation des congés maladie ordinaires des sapeurs pompiers professionnels 2025-05-13 2025-06-03 21 Réponse publiée
Écrite 6588 Clémence Guetté · LFI-NFP Travail, santé, solidarités et familles Détérioration des moyens et des conditions de travail dans le monde hospitalier 2025-05-13 Sans réponse
Écrite 6587 Stella Dupont · NI Justice Élargissement de la dispense d'obligation alimentaire 2025-05-13 2025-08-19 98 Réponse publiée
Écrite 6586 Véronique Besse · NI Transports Lacune juridique concernant le permis de conduire accessible dès l'âge de 17 ans 2025-05-13 2025-08-12 91 Réponse publiée
Écrite 6585 Jean-Michel Brard · HOR Aménagement du territoire et décentralisation Date d'examen du permis de conduire dans les zones rurales 2025-05-13 2025-06-10 28 Réponse publiée
Écrite 6584 Yannick Favennec-Bécot · LIOT Intérieur Simplification de la procédure de demande de visa long séjour temporaire 2025-05-13 2025-06-03 21 Réponse publiée
Écrite 6583 Sébastien Humbert · RN Santé et accès aux soins Scanner bariatrique du centre hospitalier de l'Ouest vosgien (Vittel) 2025-05-13 2026-05-12 364 Réponse publiée
Écrite 6582 Marietta Karamanli · SOC Autonomie et handicap EHPAD, organisation et moyens dédiés aux contrôles 2025-05-13 2025-07-08 56 Réponse publiée
Écrite 6581 Boris Tavernier · ECOS Travail, santé, solidarités et familles Budget minimum alimentation à l'hôpital 2025-05-13 2025-09-09 119 Réponse publiée
Écrite 6580 Marie-Noëlle Battistel · SOC Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Suppression de l'agrément et mission des organismes de gestion agréés 2025-05-13 2025-09-16 126 Réponse publiée
Écrite 6579 Virginie Duby-Muller · DR Commerce, artisanat, PME, économie sociale et solidaire Obligation faite aux TPE/PME de payer pour émettre des factures électroniques 2025-05-13 2025-06-03 21 Réponse publiée
Écrite 6578 Emmanuel Grégoire · SOC Enseignement supérieur et recherche (MD) Réforme systémique des bourses et arbitrages budgétaires pour le PLF 2026 2025-05-13 2026-03-24 315 Réponse publiée
Écrite 6577 Géraldine Grangier · RN Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche Renforcement de la sécurité dans les établissements scolaires du Doubs 2025-05-13 2025-11-04 175 Réponse publiée
Écrite 6576 Emmanuel Maurel · GDR Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche Manque de sport à l'école 2025-05-13 2025-11-04 175 Réponse publiée
Écrite 6575 Patrick Hetzel · DR Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche Histoire des Malgré-Nous et des Malgré-Elles dans les programmes scolaires 2025-05-13 2025-11-18 189 Réponse publiée
Écrite 6574 Jérémie Iordanoff · ECOS Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche Mise à jour de la norme NF C 15-100 pour l'installation de panneaux solaire 2025-05-13 2026-05-26 378 Réponse publiée
Écrite 6573 Sophie-Laurence Roy · RN Logement Abaisser le coefficient de conversion pour valoriser l'électricité décarbonée 2025-05-13 2025-09-09 119 Réponse publiée
Écrite 6572 Mickaël Bouloux · SOC Agriculture, souveraineté alimentaire Interdiction de l'élevage en cage des poules pondeuses 2025-05-13 2025-09-16 126 Réponse publiée
Écrite 6571 Vincent Ledoux · EPR Agriculture, souveraineté alimentaire Fin de l'élevage en cage dans l'Union européenne 2025-05-13 2025-07-15 63 Réponse publiée
Écrite 6570 Marie-Agnès Poussier-Winsback · HOR Travail, santé, solidarités et familles Préparation du budget 2026 et dialogue avec les acteurs de l'ESS 2025-05-13 Sans réponse
Écrite 6569 Serge Muller · RN Travail, santé, solidarités et familles Usage détourné du protoxyde d'azote à des fins récréatives 2025-05-13 Sans réponse
Écrite 6568 Mereana Reid Arbelot · GDR Santé et accès aux soins Lutte contre les addictions en grande cause nationale en 2026 2025-05-13 Sans réponse
Écrite 6567 Virginie Duby-Muller · DR Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Problématique successorale dans le contexte frontalier franco-suisse 2025-05-13 2026-02-03 266 Réponse publiée
Écrite 6566 Paul Christophle · SOC Autonomie et handicap Services d'autonomie à domicile 2025-05-13 2025-08-05 84 Réponse publiée
Écrite 6565 Stéphane Mazars · EPR Autonomie et handicap Réforme des services autonomie à domicile (SAD) à l'épreuve des réalités rurales 2025-05-13 2025-08-05 84 Réponse publiée
Écrite 6564 Antoine Armand · EPR Action publique, fonction publique et simplification Réforme du cadre réglementaire de la médaille d'honneur des douanes 2025-05-13 Sans réponse
Écrite 6563 Farida Amrani · LFI-NFP Action publique, fonction publique et simplification Inégalité d'accès à la médaille d'honneur régionale, départementale et communale 2025-05-13 Sans réponse
Écrite 6562 Alexandre Allegret-Pilot · UDR Intérieur État du protocole relatif à l'usage du drapeau tricolore 2025-05-13 2025-06-03 21 Réponse publiée
Écrite 6561 Constance de Pélichy · LIOT Intérieur Vidéosurveillance et dépôts sauvages 2025-05-13 2025-12-02 203 Réponse publiée
Écrite 6560 Auguste Evrard · RN Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche Valorisation des sédiments non dangereux et non inertes 2025-05-13 Sans réponse
Écrite 6559 Anne-Cécile Violland · HOR Santé et accès aux soins Situation des DASRI 2025-05-13 2025-07-15 63 Réponse publiée
Écrite 6558 Christophe Barthès · RN Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche Responsabilité élargie du producteur (REP) pour les entreprises du bâtiment 2025-05-13 2025-06-24 42 Réponse publiée
Écrite 6557 Corinne Vignon · EPR Santé et accès aux soins Gestion des déchets d'activités de soins à risques infectieux 2025-05-13 2025-07-15 63 Réponse publiée
Écrite 6556 Lise Magnier · HOR Santé et accès aux soins Gestion des déchets d'activités de soin 2025-05-13 2025-07-15 63 Réponse publiée
Écrite 6555 François Piquemal · LFI-NFP Culture Soutien national et local aux MJC 2025-05-13 2025-06-10 28 Réponse publiée
Écrite 6554 Marie-Christine Dalloz · DR Santé et accès aux soins Toxicité des implants Essure 2025-05-13 2026-03-03 294 Réponse publiée
Écrite 6553 Guillaume Lepers · DR Ville Suppression du Fonds de soutien aux activités périscolaires (FSDAP) 2025-05-13 2025-07-08 56 Réponse publiée
Écrite 6552 Marianne Maximi · LFI-NFP Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche Suppression du Fonds de soutien au développement des activités périscolaires 2025-05-13 2026-03-17 308 Réponse publiée
Écrite 6551 Stéphane Viry · LIOT Action publique, fonction publique et simplification Compatibilité statutaire des secrétaires de mairie et des secrétaires scolaires 2025-05-13 2025-07-15 63 Réponse publiée
Écrite 6550 Philippe Gosselin · DR Travail, santé, solidarités et familles Travail le 1er mai 2025-05-13 2025-06-17 35 Réponse publiée