577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 14332 Christophe Bex · LFI-NFP Europe et affaires étrangères Sanctions américaines contre le Juge Guillou de la Cour Pénale Internationale 2026-04-14 2026-06-02 49 Réponse publiée
Écrite 14331 Tiffany Joncour · RN Europe et affaires étrangères Haut-Karabakh : sort des Arméniens, détenus et patrimoine en danger 2026-04-14 2026-06-23 70 Réponse publiée
Écrite 14330 Christelle D'Intorni · UDDPLR Europe et affaires étrangères Efforts diplomatiques pour la paix et la libération des 19 prisonniers arméniens 2026-04-14 2026-06-23 70 Réponse publiée
Écrite 14329 Thomas Portes · LFI-NFP Europe et affaires étrangères Alerte accord du 29 janvier 2026 entre Damas et les forces syriennes kurdes 2026-04-14 2026-06-02 49 Réponse publiée
Écrite 14145 Jocelyn Dessigny · RN Europe et affaires étrangères Persécutions des minorités chrétiennes en Syrie sous le régime d'Ahmed al-Shar 2026-04-07 Sans réponse
Écrite 14144 Abdelkader Lahmar · LFI-NFP Europe et affaires étrangères Israël légalise le meurtre des Palestiniens et la France se tait ! 2026-04-07 Sans réponse
Écrite 13959 Christian Baptiste · SOC Europe et affaires étrangères Position de la France à la suite de l'adoption d'une résolution 2026-03-31 2026-06-02 63 Réponse publiée
Écrite 13958 Abdelkader Lahmar · LFI-NFP Europe et affaires étrangères Israël - torture en Palestine : la République ne peut plus se taire ! 2026-03-31 2026-04-28 28 Réponse publiée
Écrite 13957 Béatrice Bellay · SOC Europe et affaires étrangères Abstention France : résolution ONU esclavage plus grave crime contre l'humanité 2026-03-31 2026-06-02 63 Réponse publiée
Écrite 13789 Jérôme Guedj · SOC Europe et affaires étrangères Retrait des troupes françaises au Sahel, entre influence russe et terrorisme 2026-03-24 2026-04-28 35 Réponse publiée
Écrite 13657 Bastien Lachaud · LFI-NFP Armées et anciens combattants Utilisation possible de l'espace aérien français par les forces étasuniennes 2026-03-17 Sans réponse
Écrite 13656 Dominique Voynet · ECOS Europe et affaires étrangères Situation de M. Ali Karimli, leader de l'opposition en Azerbaïdjan 2026-03-17 2026-06-23 98 Réponse publiée
Écrite 13655 Eric Liégeon · DR Europe et affaires étrangères Protection des communautés chrétiennes au Nigéria 2026-03-17 2026-04-14 28 Réponse publiée
Écrite 13654 Thomas Portes · LFI-NFP Europe et affaires étrangères Personnes disparues en Syrie 2026-03-17 Sans réponse
Écrite 13653 Stéphane Rambaud · RN Europe et affaires étrangères Persécutions des chrétiens au Nigeria 2026-03-17 2026-04-14 28 Réponse publiée
Écrite 13652 Frédéric Petit · DEM Europe et affaires étrangères Mission de l'OSCE concernant la situation des droits de l'homme en Géorgie 2026-03-17 2026-06-02 77 Réponse publiée
Écrite 13504 Nadège Abomangoli · LFI-NFP Europe et affaires étrangères Non au conflit en cours au Moyen-Orient 2026-03-10 Sans réponse
Écrite 13503 Gabrielle Cathala · LFI-NFP Europe et affaires étrangères Inaction de la France face au nettoye ethnique en Cisjordanie occupée 2026-03-10 Sans réponse
Écrite 13502 Maxime Laisney · LFI-NFP Europe et affaires étrangères Crimes de guerre et sûreté nucléaire à la centrale nucléaire de Zaporijjia 2026-03-10 2026-06-09 91 Réponse publiée
Écrite 13343 Jean-Pierre Taite · DR Europe et affaires étrangères Violences contre les minorités religieuses et ethniques en Syrie 2026-03-03 Sans réponse
Écrite 13342 Sabrina Sebaihi · ECOS Armées et anciens combattants Conséquences des 17 explosions nucléaires menées par la France en Algérie 2026-03-03 Sans réponse
Écrite 13341 Thomas Portes · LFI-NFP Europe et affaires étrangères Abus des droits humains et partenariat stratégique avec l'Inde 2026-03-03 2026-06-02 91 Réponse publiée
Écrite 13178 Emmanuel Grégoire · SOC Europe et affaires étrangères Situation du peuple d'Iran 2026-02-24 Sans réponse
Écrite 13177 Alexis Corbière · ECOS Europe et affaires étrangères Situation alarmante des populations kurdes en Syrie 2026-02-24 2026-06-02 98 Réponse publiée
Écrite 13176 Frédéric Petit · DEM Europe et affaires étrangères Géorgie : administration Ossétie du Sud et protection des déplacés 2026-02-24 2026-06-02 98 Réponse publiée
Écrite 13001 Olivier Faure · SOC Europe et affaires étrangères Sort d'Ilham Tohti 2026-02-17 2026-06-02 105 Réponse publiée
Écrite 13000 Brigitte Klinkert · EPR Europe et affaires étrangères Rôle diplomatique de la France face à la persécution des chrétiens dans le monde 2026-02-17 2026-04-14 56 Réponse publiée
Écrite 12999 Hervé Berville · EPR Francophonie, partenariats internationaux et Français de l’étranger Part de l'APD française dédiée au logement dans les pays du Sud global 2026-02-17 2026-04-28 70 Réponse publiée
Écrite 12998 Charles de Courson · LIOT Europe et affaires étrangères Garanties constitutionnelles en Syrie et protection des minorités religieuses 2026-02-17 Sans réponse
Écrite 12997 Hadrien Clouet · LFI-NFP Europe et affaires étrangères Embargo et blocus criminel de Cuba 2026-02-17 2026-04-28 70 Réponse publiée
Écrite 12996 Aurélien Taché · LFI-NFP Europe et affaires étrangères Communications de l'ONG "Prisoners Defenders" auprès de médias et décideurs 2026-02-17 2026-06-02 105 Réponse publiée
Écrite 12827 Sylvain Berrios · HOR Europe et affaires étrangères Non-respect des libertés fondamentales au Vietnam 2026-02-10 2026-06-02 112 Réponse publiée
Écrite 12826 Dominique Potier · SOC Europe et affaires étrangères Implication de la France dans une exploitation pétrolière en Irak 2026-02-10 2026-06-16 126 Réponse publiée
Écrite 12825 Sandra Delannoy · NI Europe et affaires étrangères Dépendance matérielle à la Chine - Contexte Groenland 2026-02-10 Sans réponse
Écrite 12824 Anna Pic · SOC Europe et affaires étrangères Action diplomatique française et situation politique au Togo 2026-02-10 2026-06-02 112 Réponse publiée
Écrite 12648 Abdelkader Lahmar · LFI-NFP Europe et affaires étrangères UNRWA : Sanctionner Israël, seul moyen de défendre le droit international ! 2026-02-03 2026-06-02 119 Réponse publiée
Écrite 12647 Pierre-Yves Cadalen · LFI-NFP Europe et affaires étrangères Situation en Iran 2026-02-03 2026-06-02 119 Réponse publiée
Écrite 12646 Thomas Portes · LFI-NFP Europe et affaires étrangères Situation d'urgence des Kurdes en Syrie 2026-02-03 2026-06-02 119 Réponse publiée
Écrite 12645 Damien Girard · ECOS Europe et affaires étrangères Garanties d'autonomie et de sécurité pour les kurdes au Rojava 2026-02-03 2026-06-02 119 Réponse publiée
Écrite 12489 Emmanuel Grégoire · SOC Europe et affaires étrangères Situation des populations kurdes en Syrie 2026-01-27 Sans réponse
Écrite 12488 Emmanuel Duplessy · ECOS Europe et affaires étrangères Préserver la stabilité, la paix et la démocratie colombienne face aux menaces 2026-01-27 2026-06-02 126 Réponse publiée
Écrite 12487 Andrée Taurinya · LFI-NFP Europe et affaires étrangères Position de la France sur l'élaboration du statut du Sud-Liban 2026-01-27 2026-06-30 154 Réponse publiée
Écrite 12325 Alexandre Allegret-Pilot · UDDPLR Europe et affaires étrangères Sécurité des ressortissants français en Iran 2026-01-20 2026-06-02 133 Réponse publiée
Écrite 12324 Jean-Michel Brard · HOR Europe et affaires étrangères Persécution croissante des communautés chrétiennes dans le monde 2026-01-20 2026-02-10 21 Réponse publiée
Écrite 12323 Nathalie Oziol · LFI-NFP Europe et affaires étrangères Menace d'ingérences états-uniennes en Europe 2026-01-20 2026-06-16 147 Réponse publiée
Écrite 12322 Nathalie Oziol · LFI-NFP Europe et affaires étrangères Menace d'annexion du Groenland par les États-Unis : le Gouvernement doit agir 2026-01-20 2026-06-16 147 Réponse publiée
Écrite 12321 Jocelyn Dessigny · RN Europe et affaires étrangères Iran : l'arme du blackout numérique contre la population 2026-01-20 2026-06-30 161 Réponse publiée
Écrite 12320 Ersilia Soudais · LFI-NFP Europe et affaires étrangères Intervention militaire par les forces américaines contre le Venezuela 2026-01-20 2026-04-14 84 Réponse publiée
Écrite 12211 Alexandre Allegret-Pilot · UDDPLR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Traçabilité et utilité des financements publics français à l'international 2026-01-13 Sans réponse
Écrite 12210 Michel Guiniot · RN Europe et affaires étrangères Partenariats pour la sécurité aux frontières 2026-01-13 2026-04-14 91 Réponse publiée