577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type n° Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 16054 Thomas Portes · LFI-NFP Europe et affaires étrangères Situation humanitaire, énergétique et sanitaire à Cuba 2026-06-16 — — Sans réponse
Écrite 16053 Marie-Noëlle Battistel · SOC Europe et affaires étrangères Situation des droits humains de la communauté Baha'ie en Iran 2026-06-16 — — Sans réponse
Écrite 16052 Nadège Abomangoli · LFI-NFP Europe et affaires étrangères Risque d'insécurité alimentaire aggravé par le blocage du détroit d'Ormuz 2026-06-16 2026-09-15 91 Réponse publiée
Écrite 15843 Jean-Philippe Nilor · LFI-NFP Europe et affaires étrangères Situation à Cuba 2026-06-09 — — Sans réponse
Écrite 15842 Arnaud Saint-Martin · LFI-NFP Europe et affaires étrangères Décision de nullité absolue pour le CHP en Turquie : que fait le Gouvernement ? 2026-06-09 2026-08-25 77 Réponse publiée
Écrite 15671 Bastien Lachaud · LFI-NFP Europe et affaires étrangères Recours à des influenceurs dans le cadre de la cellule « French Response » 2026-06-02 2026-06-30 28 Réponse publiée
Écrite 15670 Jérôme Guedj · SOC Europe et affaires étrangères Peine de mort pour les Palestiniens (Knesset) 2026-06-02 — — Sans réponse
Écrite 15669 Constance Le Grip · EPR Europe et affaires étrangères Maintien par l'Autorité palestinienne des paiements aux terroristes islamistes 2026-06-02 — — Sans réponse
Écrite 15668 Guillaume Gouffier Valente · EPR Europe et affaires étrangères Financements du dispositif I-OSC - Aide publique au développement 2026-06-02 2026-09-29 119 Réponse publiée
Écrite 15462 Zahia Hamdane · LFI-NFP Europe et affaires étrangères Situation des personnels de santé à Gaza - Détention arbitraire du Dr Abu Safya 2026-05-26 — — Sans réponse
Écrite 15461 Christophe Marion · EPR Europe et affaires étrangères Reconnaissance du gouvernement soudanais et transition démocratique 2026-05-26 — — Sans réponse
Écrite 15460 Marie-Agnès Poussier-Winsback · HOR Europe Prisonniers politiques birmans et action de l'Union européenne 2026-05-26 2026-06-30 35 Réponse publiée
Écrite 15459 Caroline Yadan · EPR Europe et affaires étrangères Maintien par l'Autorité palestinienne des paiements aux terroristes 2026-05-26 — — Sans réponse
Écrite 15458 Christophe Bex · LFI-NFP Europe et affaires étrangères Libération de la Global Sumud Flotilla 2026-05-26 — — Sans réponse
Écrite 15263 Anna Pic · SOC Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Situation de la forêt amazonienne 2026-05-19 — — Sans réponse
Écrite 15262 Marcellin Nadeau · GDR Europe et affaires étrangères Résolution de l'AGNU sur l'obligation des États face au changement climatique 2026-05-19 2026-06-23 35 Réponse publiée
Écrite 15261 Alix Fruchon · DR Europe et affaires étrangères Libération de Christophe Gleizes 2026-05-19 2026-06-02 14 Réponse publiée
Écrite 15260 Jean-Louis Roumégas · ECOS Europe et affaires étrangères Gabon : dérive autoritaire et responsabilité diplomatique française 2026-05-19 2026-09-15 119 Réponse publiée
Écrite 15259 Laurence Robert-Dehault · RN Europe et affaires étrangères Engagements financiers publics annoncés lors du sommet Africa Forward de Nairobi 2026-05-19 2026-06-09 21 Réponse publiée
Écrite 15099 Constance Le Grip · EPR Europe et affaires étrangères Situation des communautés chrétiennes au Nigeria 2026-05-12 — — Sans réponse
Écrite 14920 Anna Pic · SOC Europe et affaires étrangères Situation humanitaire critique au Soudan 2026-05-05 2026-06-02 28 Réponse publiée
Écrite 14919 Richard Ramos · DEM Europe et affaires étrangères Situation des chrétiens d'Orient dans le contexte de la guerre en Iran 2026-05-05 — — Sans réponse
Écrite 14918 Dieynaba Diop · SOC Europe et affaires étrangères Difficultés d'acheminement de l'aide humanitaire dans la Bande de Gaza 2026-05-05 2026-06-30 56 Réponse publiée
Écrite 14743 Hadrien Clouet · LFI-NFP Europe et affaires étrangères Retrait de sa Légion d'honneur au dirigeant fasciste Franco 2026-04-28 2026-06-09 42 Réponse publiée
Écrite 14742 Arnaud Saint-Martin · LFI-NFP Enseignement supérieur, recherche et espace Partenariats entre le CNES et l'agence spatiale israélienne 2026-04-28 2026-09-08 133 Réponse publiée
Écrite 14741 Anna Pic · SOC Europe et affaires étrangères Baisse des crédits liés à l'aide publique au développement 2026-04-28 — — Sans réponse
Écrite 14549 Romain Eskenazi · SOC Europe et affaires étrangères Violences commises en Méditerranée par les garde-côtes libyens 2026-04-21 — — Sans réponse
Écrite 14548 Jérôme Guedj · SOC Europe et affaires étrangères Stratégie de la France dans la région indo-pacifique 2026-04-21 2026-06-09 49 Réponse publiée
Écrite 14547 Jérôme Guedj · SOC Europe et affaires étrangères Rapprochement entre l'Arménie et l'Union européenne 2026-04-21 2026-07-14 84 Réponse publiée
Écrite 14546 Zahia Hamdane · LFI-NFP Europe et affaires étrangères Position de la France sur la condamnation de M. Ayachi Zammel 2026-04-21 2026-06-09 49 Réponse publiée
Écrite 14545 Jérôme Guedj · SOC Europe et affaires étrangères Position de la France face à la guerre au Soudan 2026-04-21 — — Sans réponse
Écrite 14544 Zahia Hamdane · LFI-NFP Europe et affaires étrangères Néocolonialisme sécuritaire, économique, industriel & environnemental en Tunisie 2026-04-21 2026-06-09 49 Réponse publiée
Écrite 14543 Zahia Hamdane · LFI-NFP Europe et affaires étrangères Harcèlement judiciaire de Mme Sonia Dahmani - Liberté d'expression en Tunisie 2026-04-21 2026-06-09 49 Réponse publiée
Écrite 14332 Christophe Bex · LFI-NFP Europe et affaires étrangères Sanctions américaines contre le Juge Guillou de la Cour Pénale Internationale 2026-04-14 2026-06-02 49 Réponse publiée
Écrite 14331 Tiffany Joncour · RN Europe et affaires étrangères Haut-Karabakh : sort des Arméniens, détenus et patrimoine en danger 2026-04-14 2026-06-23 70 Réponse publiée
Écrite 14330 Christelle D'Intorni · UDR Europe et affaires étrangères Efforts diplomatiques pour la paix et la libération des 19 prisonniers arméniens 2026-04-14 2026-06-23 70 Réponse publiée
Écrite 14329 Thomas Portes · LFI-NFP Europe et affaires étrangères Alerte accord du 29 janvier 2026 entre Damas et les forces syriennes kurdes 2026-04-14 2026-06-02 49 Réponse publiée
Écrite 14145 Jocelyn Dessigny · RN Europe et affaires étrangères Persécutions des minorités chrétiennes en Syrie sous le régime d'Ahmed al-Shar 2026-04-07 — — Sans réponse
Écrite 14144 Abdelkader Lahmar · LFI-NFP Europe et affaires étrangères Israël légalise le meurtre des Palestiniens et la France se tait ! 2026-04-07 — — Sans réponse
Écrite 13959 Christian Baptiste · SOC Europe et affaires étrangères Position de la France à la suite de l'adoption d'une résolution 2026-03-31 2026-06-02 63 Réponse publiée
Écrite 13958 Abdelkader Lahmar · LFI-NFP Europe et affaires étrangères Israël - torture en Palestine : la République ne peut plus se taire ! 2026-03-31 2026-04-28 28 Réponse publiée
Écrite 13957 Béatrice Bellay · SOC Europe et affaires étrangères Abstention France : résolution ONU esclavage plus grave crime contre l'humanité 2026-03-31 2026-06-02 63 Réponse publiée
Écrite 13789 Jérôme Guedj · SOC Europe et affaires étrangères Retrait des troupes françaises au Sahel, entre influence russe et terrorisme 2026-03-24 2026-04-28 35 Réponse publiée
Écrite 13657 Bastien Lachaud · LFI-NFP Armées et anciens combattants Utilisation possible de l'espace aérien français par les forces étasuniennes 2026-03-17 2026-09-08 175 Réponse publiée
Écrite 13656 Dominique Voynet · ECOS Europe et affaires étrangères Situation de M. Ali Karimli, leader de l'opposition en Azerbaïdjan 2026-03-17 2026-06-23 98 Réponse publiée
Écrite 13655 Eric Liégeon · DR Europe et affaires étrangères Protection des communautés chrétiennes au Nigéria 2026-03-17 2026-04-14 28 Réponse publiée
Écrite 13654 Thomas Portes · LFI-NFP Europe et affaires étrangères Personnes disparues en Syrie 2026-03-17 — — Sans réponse
Écrite 13653 Stéphane Rambaud · RN Europe et affaires étrangères Persécutions des chrétiens au Nigeria 2026-03-17 2026-04-14 28 Réponse publiée
Écrite 13652 Frédéric Petit · DEM Europe et affaires étrangères Mission de l'OSCE concernant la situation des droits de l'homme en Géorgie 2026-03-17 2026-06-02 77 Réponse publiée
Écrite 13504 Nadège Abomangoli · LFI-NFP Europe et affaires étrangères Non au conflit en cours au Moyen-Orient 2026-03-10 — — Sans réponse