577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type n° Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 14326 Ugo Bernalicis · LFI-NFP Intérieur Nouvelle alerte sur les dérives de la réforme de la police 2026-04-14 — — Sans réponse
Écrite 14143 Édouard Bénard · GDR Intérieur Utilisation illégale de la reconnaissance faciale et fichage de la population 2026-04-07 — — Sans réponse
Écrite 14142 Antoine Léaument · LFI-NFP Intérieur Police et reconnaissance faciale : surveillance illégale ? 2026-04-07 — — Sans réponse
Écrite 14141 Alexandre Dufosset · RN Intérieur Écart de coûts et de performance entre les logiciels XPN et LRPDJ 2026-04-07 — — Sans réponse
Écrite 13651 Vincent Rolland · DR Intérieur Place et rôle des gardes champêtres dans le continuum de sécurité 2026-03-17 — — Sans réponse
Écrite 13650 Julie Ozenne · ECOS Intérieur Intervention des forces de l'ordre auprès de mineurs autistes 2026-03-17 2026-09-29 196 Réponse publiée
Écrite 13649 Christelle D'Intorni · UDDPLR Intérieur Exclusion des policiers municipaux de la présomption de légitime défense 2026-03-17 — — Sans réponse
Écrite 13648 Christelle D'Intorni · UDDPLR Action et comptes publics Absence de volet social pour les policiers municipaux dans la réforme actuelle 2026-03-17 — — Sans réponse
Écrite 13175 Laure Lavalette · RN Intérieur Évolution statutaire des policiers municipaux 2026-02-24 2026-05-19 84 Réponse publiée
Écrite 12995 Nathalie Colin-Oesterlé · HOR Fonction publique et réforme de l'État Statut, carrière, reconnaissance et retraites des Policiers Municipaux 2026-02-17 2026-07-21 154 Réponse publiée
Écrite 12994 Frédéric Weber · RN Intérieur Alerte sur la dégradation des conditions de travail des policiers 2026-02-17 2026-10-13 238 Réponse publiée
Écrite 12823 Antoine Villedieu · RN Intérieur Conditions de travail et moyens de la police nationale en Haute-Saône 2026-02-10 2026-06-16 126 Réponse publiée
Écrite 12822 Laure Lavalette · RN Intérieur Alerte sur les conditions de travail des policiers 2026-02-10 2026-10-13 245 Réponse publiée
Orale 619 Laurent Lhardit · SOC Intérieur Rétablir un préfet de police et renforcer la police nationale à Marseille 2026-02-10 2026-02-18 8 Réponse publiée
Orale 597 Sandrine Lalanne · EPR Intérieur Régime de la vidéosurveillance en garde à vue 2026-02-10 2026-02-18 8 Réponse publiée
Écrite 12486 Élisa Martin · LFI-NFP Intérieur Tirs tendus : une parole ministérielle en rupture avec l'État de droit 2026-01-27 — — Sans réponse
Écrite 12485 Julien Limongi · RN Intérieur Renforcement des effectifs de la BAC de Provins 2026-01-27 2026-06-02 126 Réponse publiée
Écrite 12484 Thomas Portes · LFI-NFP Intérieur Publication par un policier de vidéos interdites avec des signes néonazis 2026-01-27 — — Sans réponse
Écrite 12483 Ugo Bernalicis · LFI-NFP Intérieur Polices municipales : insuffisances persistantes et recommandations ignorées 2026-01-27 2026-09-22 238 Réponse publiée
Écrite 12482 Clémence Guetté · LFI-NFP Intérieur Phénomène inquiétant des policiers influenceurs 2026-01-27 — — Sans réponse
Écrite 12481 Marc de Fleurian · RN Intérieur Heures supplémentaires dans la police nationale 2026-01-27 — — Sans réponse
Orale 565 Lise Magnier · HOR Intérieur Effectifs du commissariat de Châlons-en-Champagne 2026-01-27 2026-02-04 8 Réponse publiée
Écrite 12319 Ugo Bernalicis · LFI-NFP Intérieur Tirs tendus : une parole ministérielle en rupture avec l'État de droit 2026-01-20 — — Sans réponse
Orale 543 Joëlle Mélin · RN Intérieur Nouveau commissariat de police à Aubagne 2026-01-20 2026-01-28 8 Réponse publiée
Orale 525 Didier Le Gac · EPR Intérieur Effectifs de la police à Brest 2026-01-20 2026-01-29 9 Réponse publiée
Écrite 12208 Karim Benbrahim · SOC Intérieur Port du RIO et moyens employés dans les opérations maintien de l'ordre 2026-01-13 — — Sans réponse
Écrite 12013 Ersilia Soudais · LFI-NFP Intérieur Nécessité du rétablissement d'un commissariat de police nationale à Mitry-Mory 2025-12-23 — — Sans réponse
Écrite 12012 Antoine Léaument · LFI-NFP Intérieur Comment assurer la manifestation de la vérité au sein des forces de l'ordre ? 2025-12-23 — — Sans réponse
Écrite 11784 Thomas Portes · LFI-NFP Intérieur Violences racistes de plusieurs membres de la CSI 93 2025-12-16 2026-06-23 189 Réponse publiée
Écrite 11783 Lise Magnier · HOR Intérieur Reconnaissance de l'expérience des agents de sécurité dans la police municipale 2025-12-16 2026-02-17 63 Réponse publiée
Écrite 11782 Antoine Léaument · LFI-NFP Intérieur Police judiciaire : quelles réponses à la crise des effectifs ? 2025-12-16 2026-06-23 189 Réponse publiée
Écrite 11781 Abdelkader Lahmar · LFI-NFP Intérieur Police des polices : à quand une réelle transparence ? 2025-12-16 2026-08-11 238 Réponse publiée
Écrite 11780 Abdelkader Lahmar · LFI-NFP Intérieur Police des polices : à quand de réels moyens pour les enquêtes ? 2025-12-16 2026-08-11 238 Réponse publiée
Écrite 11779 Stéphane Rambaud · RN Intérieur Défaillances du logiciel de rédaction des procédures pénales 2025-12-16 — — Sans réponse
Écrite 11568 Ugo Bernalicis · LFI-NFP Intérieur Violences policières : clarification des critères de saisine 2025-12-09 2026-08-11 245 Réponse publiée
Écrite 11567 Ugo Bernalicis · LFI-NFP Intérieur Violences policières : arbitraire des critères de saisine 2025-12-09 2026-08-11 245 Réponse publiée
Écrite 11566 Ugo Bernalicis · LFI-NFP Intérieur Police des polices : renforcer massivement les effectifs d'enquête 2025-12-09 2026-08-11 245 Réponse publiée
Écrite 11565 Ugo Bernalicis · LFI-NFP Intérieur Police des polices : le temps de la transparence 2025-12-09 2026-08-11 245 Réponse publiée
Écrite 11564 Ugo Bernalicis · LFI-NFP Intérieur Police des polices : garantir l'impartialité des enquêtes policières 2025-12-09 2026-08-11 245 Réponse publiée
Écrite 11563 Ugo Bernalicis · LFI-NFP Intérieur Enquêteurs et enquêtés : l'impasse de l'homogénéité statutaire et culturelle 2025-12-09 2026-08-11 245 Réponse publiée
Écrite 11562 Ugo Bernalicis · LFI-NFP Intérieur Déposer plainte contre la police : obstacles multiples, impasse des signalements 2025-12-09 2026-08-11 245 Réponse publiée
Écrite 11561 Ugo Bernalicis · LFI-NFP Intérieur Clarification du rôle des cellules déontologie au sein de la police nationale 2025-12-09 2026-08-11 245 Réponse publiée
Écrite 11374 Philippe Juvin · DR Intérieur Situation des ASVP/policiers municipaux n'ayant pas la nationalité française 2025-12-02 — — Sans réponse
Écrite 11373 Valérie Bazin-Malgras · DR Intérieur Projet de loi relatif aux polices municipales et aux gardes champêtres 2025-12-02 2026-07-28 238 Réponse publiée
Écrite 11372 Jérôme Legavre · LFI-NFP Intérieur Mesures nécessaires concernant la CSI 93 2025-12-02 2026-06-23 203 Réponse publiée
Orale 482 Éric Ciotti · UDDPLR Intérieur Effectifs de police nationale à Nice 2025-12-02 2025-12-10 8 Réponse publiée
Écrite 11193 Aly Diouara · LFI-NFP Intérieur Violences répétées CSI 93 2025-11-25 2026-06-23 210 Réponse publiée
Écrite 11192 Bastien Lachaud · LFI-NFP Intérieur Racisme au sein de la CSI 93 2025-11-25 2026-06-23 210 Réponse publiée
Écrite 11051 Abdelkader Lahmar · LFI-NFP Intérieur Les armes « à létalité réduite » déshonorent la police et la République ! 2025-11-18 — — Sans réponse
Écrite 10904 Gabrielle Cathala · LFI-NFP Intérieur Inaction face aux violences sexuelles commises par des agents de police 2025-11-11 2026-02-17 98 Réponse publiée