577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type n° Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 15645 Thierry Frappé · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Protection données personnelles - recrudescence des violations de données 2026-06-02 — — Sans réponse
Écrite 15644 Jocelyn Dessigny · RN Intérieur Piratage de l'ANTS 2026-06-02 — — Sans réponse
Écrite 15238 Arnaud Saint-Martin · LFI-NFP Intérieur Sécurité des données personnelles à la suite d'incidents affectant les services 2026-05-19 — — Sans réponse
Écrite 15237 Philippe Latombe · DEM Intelligence artificielle et numérique Doctrine gouvernementale en matière de VPN 2026-05-19 2026-09-01 105 Réponse publiée
Écrite 15236 Sébastien Chenu · RN Intérieur Diffusion illégale de données personnelles et bancaires sur internet 2026-05-19 2026-10-06 140 Réponse publiée
Écrite 15081 Pierre Meurin · RN Intérieur Protection des Français face aux fuites de données 2026-05-12 2026-09-29 140 Réponse publiée
Écrite 15080 Caroline Colombier · RN Premier ministre Failles des institutions publiques en matière de cybersécurité 2026-05-12 — — Sans réponse
Écrite 15079 Caroline Colombier · RN Premier ministre Doctrine de sanction des institutions publiques en matière de cybersécurité 2026-05-12 — — Sans réponse
Écrite 14907 Alexandre Sabatou · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Transferts de données fiscales des États-Unis 2026-05-05 2026-11-03 182 Réponse publiée
Écrite 14906 Alexandre Sabatou · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Recul en matière de souveraineté numérique 2026-05-05 2026-08-04 91 Réponse publiée
Écrite 14905 Nathalie Da Conceicao Carvalho · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Explosion des violations de données : comment protéger durablement les citoyens 2026-05-05 — — Sans réponse
Orale 727 Philippe Latombe · DEM Intérieur Fuite des données ANTS 2026-05-05 2026-05-13 8 Réponse publiée
Écrite 14516 Lionel Tivoli · RN Intérieur Piratage des données numériques SIA et FFT 2026-04-21 — — Sans réponse
Écrite 14515 Ugo Bernalicis · LFI-NFP Intérieur Non-intervention des services de l'État face à des violences imminentes 2026-04-21 — — Sans réponse
Écrite 14129 Élisabeth de Maistre · DR Intérieur Utilisation de l'identité numérique 2026-04-07 — — Sans réponse
Écrite 14128 Cyrielle Chatelain · ECOS Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Promotion d'un guide familial numérique conçu par Google et YouTube 2026-04-07 — — Sans réponse
Écrite 14127 Philippe Bonnecarrère · NI Europe Modalités de transposition directive européenne NIS2 2026-04-07 2026-08-04 119 Réponse publiée
Écrite 14126 Jérôme Guedj · SOC Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Implantation des data centers en Île-de-France et impacts environnementaux 2026-04-07 2026-09-15 161 Réponse publiée
Écrite 14125 Sandra Delannoy · NI Intelligence artificielle et numérique Certification des formations à l'IA 2026-04-07 — — Sans réponse
Écrite 13945 Clémence Guetté · LFI-NFP Intelligence artificielle et numérique Multiplication récente d'inquiétantes fuites de données à grande échelle 2026-03-31 2026-05-12 42 Réponse publiée
Écrite 13639 Arnaud Le Gall · LFI-NFP Intelligence artificielle et numérique Quelle réponse face à l'explosion des cyberattaques ? 2026-03-17 — — Sans réponse
Orale 623 Philippe Latombe · DEM Intelligence artificielle et numérique Urgence de la transposition de la directive européenne NIS2 2026-03-17 2026-03-25 8 Réponse publiée
Écrite 13323 Stéphane Rambaud · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Violation de données du fichier FICOBA : sécurité des systèmes de la DGFiP 2026-03-03 2026-04-28 56 Réponse publiée
Écrite 13322 Philippe Gosselin · DR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Arnaques liées aux cryptomonnaies 2026-03-03 — — Sans réponse
Écrite 13162 Clémence Guetté · LFI-NFP Intelligence artificielle et numérique Vidéos générées par IA afin de diffuser des idées racistes et islamophobes 2026-02-24 2026-06-30 126 Réponse publiée
Écrite 13161 Michèle Tabarot · DR Intérieur Hausse des cyberattaques envers le service public 2026-02-24 — — Sans réponse
Écrite 12977 Marc Chavent · UDDPLR Premier ministre Vulnérabilité stratégique de la France face aux données civiles massives 2026-02-17 — — Sans réponse
Écrite 12801 Bastien Lachaud · LFI-NFP Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Sur le projet d'acquisition de Windward AI par les douanes françaises 2026-02-10 — — Sans réponse
Écrite 12800 Bastien Lachaud · LFI-NFP Armées et anciens combattants Fin des subventions à l'installation de connexions internet par satellite 2026-02-10 2026-08-04 175 Réponse publiée
Écrite 12799 Julien Odoul · RN Premier ministre Cyberattaques à répétition : l'échec de la politique de cybersécurité de l'État 2026-02-10 — — Sans réponse
Écrite 12798 Virginie Duby-Muller · DR Intelligence artificielle et numérique Choix d'un cloud souverain pour les entreprises publiques stratégiques 2026-02-10 2026-03-03 21 Réponse publiée
Écrite 12797 Alexandre Allegret-Pilot · UDDPLR Intérieur Application du DSA et garanties du pluralisme politique en ligne 2026-02-10 — — Sans réponse
Écrite 12630 Philippe Latombe · DEM Fonction publique et réforme de l'État Solutions d'authentification choisies par Infogreffe 2026-02-03 2026-03-24 49 Réponse publiée
Écrite 12629 Jean-Philippe Tanguy · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Promouvoir les solutions de télécommunications françaises 2026-02-03 — — Sans réponse
Écrite 12628 Alexis Corbière · ECOS Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Capgemini doit cesser toute activité avec ICE ! 2026-02-03 — — Sans réponse
Écrite 12466 Hubert Ott · DEM Intelligence artificielle et numérique Arnaques numériques envers les mineurs 2026-01-27 — — Sans réponse
Écrite 12465 Arnaud Le Gall · LFI-NFP Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Accession aux données biométriques des Européens par les États-Unis 2026-01-27 2026-04-14 77 Réponse publiée
Écrite 11760 Laure Miller · EPR Éducation nationale Utilisation de l'ENT et place du numérique dans les établissements scolaires 2025-12-16 2026-06-23 189 Réponse publiée
Écrite 11759 Jérôme Legavre · LFI-NFP Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Protection et réparation des préjudices subis suite à usurpation d'identité 2025-12-16 2026-09-29 287 Réponse publiée
Écrite 11535 Michel Guiniot · RN Europe et affaires étrangères French Response 2025-12-09 2026-02-10 63 Réponse publiée
Écrite 11534 Bastien Lachaud · LFI-NFP Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Décision d'un tribunal canadien concernant OVHcloud 2025-12-09 2026-03-03 84 Réponse publiée
Écrite 11182 Bastien Lachaud · LFI-NFP Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique UGAP : un choix de CRM qui écarte les solutions françaises 2025-11-25 — — Sans réponse
Écrite 11181 Bastien Lachaud · LFI-NFP Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Risque pour la souveraineté française concernant le cloud européen 2025-11-25 2026-01-20 56 Réponse publiée
Écrite 11036 Philippe Latombe · DEM Action et comptes publics Utilisation de Microsoft Dynamics 365 CRM par l'UGAP 2025-11-18 2026-03-17 119 Réponse publiée
Écrite 11035 Vincent Trébuchet · UDDPLR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Fiabilité de la fibre en zones rurales 2025-11-18 2026-02-24 98 Réponse publiée
Écrite 11034 Aly Diouara · LFI-NFP Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Data center du Bourget : suites à l'avis MRAe APJIF-2025-056 2025-11-18 — — Sans réponse
Orale 427 Julien Brugerolles · GDR Ruralité Plan gouvernemental permettant l'accès à la fibre optique 2025-11-18 2025-11-26 8 Réponse publiée
Écrite 10885 Alexandre Loubet · RN Intelligence artificielle et numérique Renforcer la souveraineté numérique de la France 2025-11-11 2026-02-03 84 Réponse publiée
Écrite 10884 Arnaud Le Gall · LFI-NFP Intelligence artificielle et numérique Dépendance de l'État français aux GAFAM pour les services cloud 2025-11-11 2026-01-20 70 Réponse publiée
Écrite 10748 Cyrielle Chatelain · ECOS Intelligence artificielle et numérique Sanctions américaines visant actuellement un juge français exerçant à la CPI 2025-11-04 2026-05-05 182 Réponse publiée