577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 7262 Sandrine Le Feur · EPR Travail, santé, solidarités et familles Bonification retraite pour enfant adopté 2025-06-03 2026-03-31 301 Réponse publiée
Écrite 7261 Julien Rancoule · RN Intérieur Évolution du dispositif de bonification de retraite des pompiers professionnels 2025-06-03 2025-07-22 49 Réponse publiée
Écrite 7260 Jean-Luc Bourgeaux · DR Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Assistants familiaux : cumul emploi/retraite 2025-06-03 Sans réponse
Écrite 7248 Mathieu Lefèvre · EPR Intérieur Manque d'effectifs au sein des forces de police 2025-06-03 Sans réponse
Écrite 7241 Romain Baubry · RN Travail, santé, solidarités et familles Interpellation sur la pénurie de pharmaciens en France et leur formation 2025-06-03 Sans réponse
Écrite 7220 Constance de Pélichy · LIOT Justice Inactivité des détenus 2025-06-03 2025-08-19 77 Réponse publiée
Écrite 7207 Aurélien Pradié · NI Action publique, fonction publique et simplification Définir un véritable statut d'agent France services 2025-06-03 2025-08-05 63 Réponse publiée
Écrite 7149 Iñaki Echaniz · SOC Travail, santé, solidarités et familles Hausse des tarifs des complémentaires santé et précarisation des retraités 2025-06-03 Sans réponse
Orale 373 Christophe Barthès · RN Justice Surpopulation carcérale et situation des agents pénitentiaires 2025-06-03 2025-06-11 8 Réponse publiée
Orale 359 Nicolas Sansu · GDR Travail, santé, solidarités et familles Prise en charge de la dépendance et du grand âge dans le Cher 2025-06-03 2025-06-11 8 Réponse publiée
Orale 358 Yannick Monnet · GDR Travail, santé, solidarités et familles Allocation de rentrée scolaire pour les pupilles de l'État 2025-06-03 2025-06-11 8 Réponse publiée
Orale 349 Jérôme Nury · DR Industrie et énergie Conséquences de l'électrification massive de l'industrie automobile sur l'emploi 2025-06-03 2025-06-11 8 Réponse publiée
Écrite 7109 Mathieu Lefèvre · EPR Intérieur Intégration des primes dans le calcul de la retraite des policiers municipaux 2025-05-27 Sans réponse
Écrite 7108 Aurélien Le Coq · LFI-NFP Travail et emploi Dysfonctionnements dans la gouvernance de la Cipav 2025-05-27 2025-07-08 42 Réponse publiée
Écrite 7107 Gérard Leseul · SOC Culture Retraite de base des artistes-auteurs 2025-05-27 2025-07-29 63 Réponse publiée
Écrite 7106 Eva Sas · ECOS Travail, santé, solidarités et familles Mesures urgentes pour fiabiliser le versement des pensions de retraite 2025-05-27 2026-02-03 252 Réponse publiée
Écrite 7105 Romain Daubié · DEM Agriculture, souveraineté alimentaire Pouvoir d'achat des retraités agricoles et pérennité de la profession 2025-05-27 2025-09-16 112 Réponse publiée
Écrite 7104 Jean-Didier Berger · DR Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Transfert d'un PER au sein d'un même gestionnaire 2025-05-27 2026-02-03 252 Réponse publiée
Écrite 7103 Christelle D'Intorni · UDR Travail, santé, solidarités et familles Poursuite d'une activité professionnelle à la retraite 2025-05-27 Sans réponse
Écrite 7102 Julie Laernoes · ECOS Travail, santé, solidarités et familles Bonification des retraites pour les sapeurs-pompiers volontaires 2025-05-27 2026-02-24 273 Réponse publiée
Écrite 7099 Joël Aviragnet · SOC Justice Prise en compte de l'âge légal de départ à la retraite des assistants familiaux 2025-05-27 2026-07-14 413 Réponse publiée
Écrite 7074 Ségolène Amiot · LFI-NFP Autonomie et handicap Discriminations systémiques engendrées par les LAPI 2025-05-27 2026-03-17 294 Réponse publiée
Écrite 7034 Bertrand Sorre · EPR Sports, jeunesse et vie associative Avantage fiscal pour les bénévoles des associations 2025-05-27 2025-09-09 105 Réponse publiée
Écrite 7028 Julien Gokel · SOC Action publique, fonction publique et simplification Rémunération des agents publics en situation de handicap et travaillant à temps 2025-05-27 2025-08-05 70 Réponse publiée
Écrite 7019 Catherine Rimbert · RN Armées Régime d'indémnisation applicable aux fonctionnaires civils et aux militaires 2025-05-27 2025-11-25 182 Réponse publiée
Écrite 7004 Christelle D'Intorni · UDR Enseignement supérieur et recherche (MD) Conditions recrutement et emploi pour les vacataires de l'enseignement supérieur 2025-05-27 2025-08-12 77 Réponse publiée
Écrite 6998 Joël Aviragnet · SOC Agriculture, souveraineté alimentaire Suppression de postes dans l'enseignement agricole 2025-05-27 2025-09-16 112 Réponse publiée
Écrite 6996 Nicole Sanquer · LIOT Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche Gestion de la mobilité des enseignants 2025-05-27 2025-10-28 154 Réponse publiée
Écrite 6979 Julien Rancoule · RN Armées État d'avancement et perspectives de la réserve industrielle de défense 2025-05-27 2025-11-11 168 Réponse publiée
Écrite 6947 Catherine Rimbert · RN Mémoire et anciens combattants Difficulté d'obtention de la carte du combattant 2025-05-27 2025-07-08 42 Réponse publiée
Écrite 6900 Mathilde Hignet · LFI-NFP Travail et emploi Dysfonctionnements à la CIPAV 2025-05-20 2025-07-08 49 Réponse publiée
Écrite 6899 Christophe Plassard · HOR Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche Précarité des pensionnés de la marine marchande et de la pêche 2025-05-20 2025-07-01 42 Réponse publiée
Écrite 6898 Stéphane Viry · LIOT Intérieur Retraite des pompiers volontaires : à quand la publication du décret ? 2025-05-20 2025-06-03 14 Réponse publiée
Écrite 6897 Josiane Corneloup · DR Travail, santé, solidarités et familles Retraite : iniquité pour les mères aux carrières mixtes 2025-05-20 2026-04-14 329 Réponse publiée
Écrite 6891 Sandra Marsaud · EPR Travail, santé, solidarités et familles Cumul emploi-retraite assistants familiaux 2025-05-20 Sans réponse
Écrite 6862 Béatrice Bellamy · HOR Travail, santé, solidarités et familles Calcul de l'AAH en complément d'une pension - CAF 2025-05-20 Sans réponse
Écrite 6839 Philippe Fait · EPR Intelligence artificielle et numérique Simplification des démarches administratives pour les conjoints survivants 2025-05-20 2026-05-19 364 Réponse publiée
Écrite 6836 Kévin Pfeffer · RN Travail, santé, solidarités et familles Pénurie de médecins généralistes et spécialistes dans l'agglomération de Forbach 2025-05-20 Sans réponse
Écrite 6834 Fabrice Barusseau · SOC Travail, santé, solidarités et familles Accès au soin en gynécologie médicale pour les femmes 2025-05-20 2025-07-29 70 Réponse publiée
Écrite 6823 Thierry Tesson · RN Logement Situation préoccupante des personnes âgées sans domicile fixe 2025-05-20 2026-01-20 245 Réponse publiée
Écrite 6795 Peio Dufau · SOC Europe et affaires étrangères Fiscalité des travailleurs transfrontaliers 2025-05-20 2025-12-02 196 Réponse publiée
Écrite 6790 Aurélien Lopez Liguori · RN Action publique, fonction publique et simplification Prime et statut des scaphandriers de la région Occitanie 2025-05-20 2025-09-16 119 Réponse publiée
Écrite 6749 Guillaume Lepers · DR Travail, santé, solidarités et familles Prise en charge de la dépendance en EHPAD 2025-05-20 2025-12-23 217 Réponse publiée
Écrite 6747 Océane Godard · SOC Travail, santé, solidarités et familles Égalité d'accès dans l'aide à domicile pour les personnes en perte d'autonomie 2025-05-20 2026-01-20 245 Réponse publiée
Écrite 6709 Sandra Delannoy · RN Intérieur Quelle solution pour remédier à la pénurie d'inspecteurs du permis de conduire ? 2025-05-20 2025-07-01 42 Réponse publiée
Écrite 6671 Élise Leboucher · LFI-NFP Travail et emploi Insuffisance du suivi médical des travailleurs exposés à l'amiante 2025-05-20 Sans réponse
Écrite 6649 Florence Goulet · RN Travail, santé, solidarités et familles Non-versement des pensions de retraite 2025-05-13 2026-01-20 252 Réponse publiée
Écrite 6648 Gérard Leseul · SOC Travail, santé, solidarités et familles Solidarisation des revenus de l'assurance vieillesse des parents au foyer 2025-05-13 Sans réponse
Écrite 6647 David Habib · LIOT Sports, jeunesse et vie associative Engagement associatif validation trimestre retraite 2025-05-13 2025-09-09 119 Réponse publiée
Écrite 6637 Thierry Benoit · HOR Travail, santé, solidarités et familles Cumul emploi retraite - professionnels de la santé 2025-05-13 2026-01-20 252 Réponse publiée