577 577députés 17ᵉ législature

Question écrite n° 8745 Sans réponse Source officielle ↗

Nombre de bénéficiaires de la protection maladie universelle

Auteur : Anthony Boulogne — Rassemblement National (Meurthe-et-Moselle · 6ᵉ circ.)
Ministère interrogé : Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
Ministère attributaire : Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
Rubrique : assurances
Date de la question : 2025-07-22
Date de la réponse :

Texte de la question

M. Anthony Boulogne interroge Mme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles sur le nombre de bénéficiaires de la protection maladie universelle (PUMA). Dans son rapport de certification des comptes du régime général de sécurité sociale (exercice 2024), la Cour des comptes met en lumière des anomalies quant à la gestion des bénéficiaires de la protection maladie universelle (PUMa). Ainsi, page 40 du rapport : « En 2020, la comparaison du nombre de personnes bénéficiant de droits ouverts au répertoire national inter-régimes des bénéficiaires de l'assurance maladie (Rniam) avec le nombre de résidents recensés par l'Insee avait mis en évidence, après retraitement des bénéficiaires résidant à l'étranger et des résidents couverts par un régime étranger, un écart résiduel d'environ 2,4 millions de personnes. Après la formulation de plusieurs hypothèses de travail par la Cnam en 2021, l'analyse de l'écart n'a pas été renouvelée par ses soins depuis lors. Un écart de même importance persiste en 2024 ». Dans le détail, les régions Île-de-France (+ 1,1 million) et PACA (+ 0,5 million) enregistrent des surnombres proches de 10 %. Le phénomène inverse s'observe toutefois dans d'autres collectivités : le Grand Est, la Corse et les territoires ultramarins présentent moins d'assurés que de résidents. Il lui demande donc de lui fournir des précisions quant à l'écart constaté par la Cour des comptes entre le nombre de personnes bénéficiant de droits ouverts au titre de la protection maladie universelle et le nombre de résidents recensés, écart s'établissant à 2,4 millions.

Réponse ministérielle

Aucune réponse ministérielle publiée à ce jour.

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