577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 10680 Frédéric Weber · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Surcoûts d'assurance appliqués aux sapeurs-pompiers en activité 2025-11-04 2026-04-28 175 Réponse publiée
Écrite 10679 Anne-Cécile Violland · HOR Intérieur (MD) Situation assurantielle des sapeurs pompiers volontaires 2025-11-04 Sans réponse
Écrite 10678 Iñaki Echaniz · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Remboursement insuffisant des soins dentaires de type inlay et onlay 2025-11-04 Sans réponse
Écrite 10677 Sandrine Le Feur · EPR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Remboursement des soins orthophoniques des enfants suivis en CMP 2025-11-04 Sans réponse
Écrite 10676 Guillaume Gouffier Valente · EPR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Remboursement des protections menstruelles réutilisables PLFSS 2026 2025-11-04 2026-06-16 224 Réponse publiée
Écrite 10675 Colette Capdevielle · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Intégration de la socio-coiffure au cadre réglementaire de la sécurité sociale 2025-11-04 2026-04-14 161 Réponse publiée
Écrite 10674 Sylvain Berrios · HOR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Continuité des remboursements des soins d'orthophonie libérale 2025-11-04 Sans réponse
Écrite 10673 Sébastien Huyghe · EPR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Application du protocole Muraine rénové pour améliorer l'accès aux soins visuels 2025-11-04 Sans réponse
Écrite 10672 Thomas Portes · LFI-NFP Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Financement public d'une association soutenant des soldats israéliens 2025-11-04 2026-02-03 91 Réponse publiée
Écrite 10671 Stéphane Peu · GDR Aménagement du territoire et décentralisation Avenir de la Fédération nationale de la maison des potes 2025-11-04 2026-06-02 210 Réponse publiée
Écrite 10670 Marc Chavent · UDDPLR Intérieur Sécurité du Système d'information sur les armes et risques de piratage 2025-11-04 Sans réponse
Écrite 10669 Antoine Villedieu · RN Intérieur Lutte contre les armes dissimulées / Ghost guns 2025-11-04 2026-04-21 168 Réponse publiée
Écrite 10668 Antoine Villedieu · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Fin programmée des munitions au plomb 2025-11-04 2026-02-24 112 Réponse publiée
Écrite 10667 Alexandre Allegret-Pilot · UDDPLR Armées et anciens combattants Reconnaissance symbolique des militaires ayant participé à l'opération Turquoise 2025-11-04 2025-12-16 42 Réponse publiée
Écrite 10666 Mickaël Bouloux · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Lutte contre la vente d'alcool aux mineurs 2025-11-04 Sans réponse
Écrite 10665 Claire Marais-Beuil · RN Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations Évolution du dispositif 3919 2025-11-04 2025-12-30 56 Réponse publiée
Écrite 10664 Sophie Pantel · SOC Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Suppression de l'interdiction des cépages interdits 2025-11-04 2026-01-06 63 Réponse publiée
Écrite 10663 Valérie Bazin-Malgras · DR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Échange de biens ruraux 2025-11-04 2026-02-03 91 Réponse publiée
Écrite 10662 Laurent Croizier · DEM Aménagement du territoire et décentralisation Situation des conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement (CAUE) 2025-10-28 Sans réponse
Écrite 10661 Michel Barnier · DR Europe et affaires étrangères Extension du programme Erasmus aux pays méditerranéens 2025-10-28 2026-06-02 217 Réponse publiée
Écrite 10660 Emmanuel Fernandes · LFI-NFP Travail et solidarités Situation alarmante des salariés victimes de burn-out et de harcèlement moral 2025-10-28 2026-03-31 154 Réponse publiée
Écrite 10659 Emmanuel Fernandes · LFI-NFP Travail et solidarités Précarité institutionnalisée des animateurs et animatrices 2025-10-28 2026-02-10 105 Réponse publiée
Écrite 10658 Philippe Gosselin · DR Transports PTAC 2025-10-28 Sans réponse
Écrite 10657 Marc de Fleurian · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Développer la propulsion vélique dans le transport maritime 2025-10-28 2026-01-20 84 Réponse publiée
Écrite 10656 Julien Rancoule · RN Transports Vérification d'identité par les agents de la SUGE et recouvrement des PV 2025-10-28 2025-12-16 49 Réponse publiée
Écrite 10655 Sébastien Chenu · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Conséquences de la réforme du transport sanitaire 2025-10-28 Sans réponse
Écrite 10654 Christophe Plassard · HOR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Conséquences de la nouvelle convention CNAM sur les artisans taxis 2025-10-28 Sans réponse
Écrite 10653 Marc Chavent · UDDPLR Transports Concurrence déloyale des VTC : protéger les taxis et renforcer les contrôles 2025-10-28 2026-01-20 84 Réponse publiée
Écrite 10652 Delphine Lingemann · DEM Sports, jeunesse et vie associative Danger des restrictions du Pass'sport 2025-10-28 2025-12-02 35 Réponse publiée
Écrite 10651 Marietta Karamanli · SOC Intelligence artificielle et numérique Difficultés d'accès aux services publics dématérialisés, alerte de la Défenseure 2025-10-28 2026-03-17 140 Réponse publiée
Écrite 10650 Didier Le Gac · EPR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Crédit d'impôt pour le portage de repas à domicile 2025-10-28 Sans réponse
Écrite 10649 Gérard Leseul · SOC Intérieur Lutte contre les arnaques liées aux « épaves roulantes » 2025-10-28 2026-06-23 238 Réponse publiée
Écrite 10648 Christine Engrand · NI Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Instauration d'une visite médicale fondée sur l'âge pour les conducteurs 2025-10-28 2026-06-23 238 Réponse publiée
Écrite 10647 Colette Capdevielle · SOC Intérieur Abandon du projet de collaboration avec l'entreprise KorpMedia pour l'outil DAPI 2025-10-28 Sans réponse
Écrite 10646 Jean-Pierre Bataille · LIOT Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Retard dans la publication du protocole Muraine rénové 2025-10-28 Sans réponse
Écrite 10645 Sylvain Berrios · HOR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Multiplication d'injections de toxine botulique par des « fake injectors » 2025-10-28 Sans réponse
Écrite 10644 Jérémie Iordanoff · ECOS Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Demande de concertation sur le projet de baisses tarifaires en radiologie 2025-10-28 Sans réponse
Écrite 10643 Delphine Batho · ECOS Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Accès au dépistage du cancer du sein dans les territoires ruraux 2025-10-28 Sans réponse
Écrite 10642 Jean-Luc Warsmann · LIOT Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Réforme des retraites agricoles 2025-10-28 2026-02-03 98 Réponse publiée
Écrite 10641 Mathilde Feld · LFI-NFP Intérieur Retard du décret sur la retraite des sapeurs-pompiers : défaut de reconnaissance 2025-10-28 Sans réponse
Écrite 10640 Édouard Bénard · GDR Travail et solidarités Élargir et harmoniser le bénéfice de la pension de réversion 2025-10-28 Sans réponse
Écrite 10639 Nicolas Dragon · RN Travail et solidarités Bonification retraite des volontaires : contradictions entre loi et annonces 2025-10-28 2026-04-28 182 Réponse publiée
Écrite 10638 Philippe Gosselin · DR Travail et solidarités Surcotisation retraite 2025-10-28 2026-05-26 210 Réponse publiée
Écrite 10637 Vincent Rolland · DR Fonction publique et réforme de l'État Chèques vacances retraités fonction publique 2025-10-28 2026-05-12 196 Réponse publiée
Écrite 10636 Sébastien Chenu · RN Intérieur Sécurité des églises et lutte contre les actes antichrétiens 2025-10-28 Sans réponse
Écrite 10635 Guillaume Garot · SOC Justice Situation des mandataires judiciaires indépendants à la protection des majeurs 2025-10-28 2026-02-24 119 Réponse publiée
Écrite 10634 Marie-France Lorho · RN Justice Revalorisation et sécurisation des MJPMI 2025-10-28 2025-12-02 35 Réponse publiée
Écrite 10633 Katiana Levavasseur · RN Travail et solidarités Sécurisation du versement des salaires des assistantes maternelles 2025-10-28 2026-07-07 252 Réponse publiée
Écrite 10632 Marc de Fleurian · RN Travail et solidarités Relancer l'attractivité de l'accueil familial 2025-10-28 2026-02-24 119 Réponse publiée
Écrite 10631 Stéphanie Galzy · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Suspension des revalorisations tarifaires et avenir du cadre conventionnel 2025-10-28 2026-03-10 133 Réponse publiée