577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type n° Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Au Gouv. 1515 Olivier Serva · LIOT Outre-mer Logement social dans les outre-mer — 2026-05-07 — Réponse publiée
Au Gouv. 1508 Perceval Gaillard · LFI-NFP Outre-mer Sucreries de La Réunion — 2026-05-06 — Réponse publiée
Au Gouv. 1507 Mereana Reid Arbelot · GDR Outre-mer Crédits budgétaires pour la Polynésie — 2026-05-06 — Réponse publiée
Au Gouv. 1480 Jean-Hugues Ratenon · LFI-NFP Outre-mer Logement en outre-mer — 2026-04-29 — Réponse publiée
Au Gouv. 1460 Olivier Serva · LIOT Outre-mer Dépendance énergétique outre-mer — 2026-04-16 — Réponse publiée
Au Gouv. 1456 Béatrice Bellay · SOC Outre-mer Situation des outre-mer — 2026-04-16 — Réponse publiée
Au Gouv. 1438 Anchya Bamana · RN Outre-mer Rapatriement des défunts à Mayotte — 2026-04-08 — Réponse publiée
Au Gouv. 1414 Jiovanny William · SOC Industrie Exécution du CCT en Martinique — 2026-04-02 — Réponse publiée
Au Gouv. 1394 Estelle Youssouffa · LIOT Outre-mer Hausse des prix à Mayotte — 2026-04-01 — Réponse publiée
Au Gouv. 1392 Emmanuel Tjibaou · GDR Relations avec le Parlement Nouvelle-Calédonie — 2026-03-26 — Réponse publiée
Au Gouv. 1363 Estelle Youssouffa · LIOT Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Variole du singe à Mayotte — 2026-02-26 — Réponse publiée
Au Gouv. 1358 Jean-Philippe Nilor · LFI-NFP Justice Foncier en Martinique — 2026-02-26 — Réponse publiée
Au Gouv. 1345 Jean-Victor Castor · GDR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Impact des certificats d’économies d’énergie en Guyane — 2026-02-25 — Réponse publiée
Au Gouv. 1327 Mereana Reid Arbelot · GDR Outre-mer Indemnité temporaire de retraite pour les fonctionnaires ultramarins — 2026-03-19 — Réponse publiée
Au Gouv. 1299 Emmanuel Tjibaou · GDR Relations avec le Parlement Avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie — 2026-03-12 — Réponse publiée
Au Gouv. 1297 Nicole Sanquer · LIOT Enseignement supérieur, recherche et espace Exclusion des étudiants polynésiens de l'aide au mérite — 2026-03-12 — Réponse publiée
Au Gouv. 1223 Estelle Youssouffa · LIOT Intérieur Violences à Mayotte — 2026-01-28 — Réponse publiée
Au Gouv. 1208 Jean-Victor Castor · GDR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Prospection minière en Guyane — 2026-01-21 — Réponse publiée
Au Gouv. 1204 Bastien Lachaud · LFI-NFP Outre-mer Statut de la Nouvelle-Calédonie — 2026-01-21 — Réponse publiée
Au Gouv. 1193 Guillaume Kasbarian · EPR Outre-mer Avenir de la Nouvelle-Calédonie — 2026-01-15 — Réponse publiée
Au Gouv. 1178 Elie Califer · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Santé mentale en Guadeloupe — 2026-01-14 — Réponse publiée
Au Gouv. 1168 Anchya Bamana · RN Outre-mer Accès à l'eau potable à Mayotte — 2026-01-14 — Réponse publiée
Au Gouv. 1133 Jean-Victor Castor · GDR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Accès aux soins en Guyane — 2025-12-24 — Réponse publiée
Au Gouv. 1130 Maud Petit · DEM Action et comptes publics Conséquences de la loi spéciale pour Mayotte — 2025-12-24 — Réponse publiée
Au Gouv. 1096 Estelle Youssouffa · LIOT Outre-mer Reconstruction de Mayotte — 2025-12-11 — Réponse publiée
Au Gouv. 1060 Emmanuel Tjibaou · GDR Outre-mer Avenir de la Nouvelle-Calédonie — 2025-12-04 — Réponse publiée
Au Gouv. 1037 Béatrice Bellay · SOC Outre-mer Droit à l’égalité réelle dans les outre-mer — 2025-11-27 — Réponse publiée
Au Gouv. 1032 Marcellin Nadeau · GDR Francophonie, partenariats internationaux et Français de l’étranger Politique européenne en faveur des outre-mer — 2025-11-27 — Réponse publiée
Au Gouv. 1003 Max Mathiasin · LIOT Intérieur Violence liée au narcotrafic dans les outre-mer — 2025-11-20 — Réponse publiée
Au Gouv. 978 Davy Rimane · GDR Premier ministre Soutien à l'économie des territoires d'outre-mer — 2025-11-13 — Réponse publiée
Au Gouv. 968 Frédéric Maillot · GDR Travail et solidarités Missions locales outre-mer — 2025-11-06 — Réponse publiée
Au Gouv. 942 Anchya Bamana · RN Outre-mer Vente aux enchères de bouteilles d’eau à Mayotte — 2025-10-30 — Réponse publiée
Au Gouv. 940 Jean-Victor Castor · GDR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Qualité de l’eau potable en Guyane — 2025-10-30 — Réponse publiée
Au Gouv. 913 Emmanuel Tjibaou · GDR Outre-mer Sortie de l’accord de Nouméa — 2025-10-23 — Réponse publiée
Au Gouv. 911 Estelle Youssouffa · LIOT Outre-mer Reconstruction de Mayotte — 2025-10-23 — Réponse publiée
Au Gouv. 895 Olivier Serva · LIOT Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Leasing social en outre-mer — 2025-10-22 — Réponse publiée
Au Gouv. 872 Philippe Naillet · SOC Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche Situation à La Réunion après le cyclone Garance — 2025-07-09 — Réponse publiée
Au Gouv. 870 Nicole Sanquer · LIOT Mémoire et anciens combattants Urbanisme à proximité du dépôt de munitions de Papeari — 2025-07-09 — Réponse publiée
Au Gouv. 868 Jean-Philippe Nilor · LFI-NFP Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche Suppression de postes à l’éducation nationale en Martinique — 2025-07-09 — Réponse publiée
Au Gouv. 856 Christian Baptiste · SOC Outre-mer Lutte contre l’inceste — 2025-07-02 — Réponse publiée
Au Gouv. 847 Jean-Victor Castor · GDR Outre-mer Évolution institutionnelle de la Guyane — 2025-07-02 — Réponse publiée
Au Gouv. 843 Yoann Gillet · RN Outre-mer Insécurité en Guadeloupe — 2025-06-26 — Réponse publiée
Au Gouv. 841 Frédéric Maillot · GDR Outre-mer Vie chère en Martinique — 2025-06-26 — Réponse publiée
Au Gouv. 831 Maud Petit · DEM Outre-mer Prolifération des sargasses dans les outre-mer — 2025-06-25 — Réponse publiée
Au Gouv. 830 Béatrice Bellay · SOC Outre-mer Situation sociale et économique des outre-mer — 2025-06-25 — Réponse publiée
Au Gouv. 764 Mereana Reid Arbelot · GDR Outre-mer Statut de la Polynésie française — 2025-06-11 — Réponse publiée
Au Gouv. 752 Emmanuel Tjibaou · GDR Outre-mer Situation en Nouvelle-Calédonie — 2025-06-04 — Réponse publiée
Au Gouv. 746 Nicolas Metzdorf · EPR Outre-mer Politique à l’égard de l’outre-mer — 2025-06-04 — Réponse publiée
Au Gouv. 732 Davy Rimane · GDR Outre-mer Avenir institutionnel de la Guyane — 2025-05-29 — Réponse publiée
Au Gouv. 679 Olivier Fayssat · UDR Outre-mer Nouvelle-Calédonie — 2025-05-15 — Réponse publiée