577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 2622 PA841745 · DR Santé et accès aux soins Statut des infirmiers-anesthésistes diplômés d'État (IADE) 2024-12-03 Sans réponse
Écrite 2621 Danielle Brulebois · EPR Santé et accès aux soins Situation des professionnels de santé membres de l'association Asalée 2024-12-03 2025-04-22 140 Réponse publiée
Écrite 2620 Danielle Brulebois · EPR Santé et accès aux soins Situation des infirmiers libéraux 2024-12-03 2025-06-24 203 Réponse publiée
Écrite 2619 Florent Boudié · EPR Santé et accès aux soins Rémunération des aides-soignants sous la CCN51 2024-12-03 2025-09-16 287 Réponse publiée
Écrite 2618 Katiana Levavasseur · RN Santé et accès aux soins IADE : pour une reconnaissance statutaire en tant que praticiens avancés 2024-12-03 2025-04-01 119 Réponse publiée
Écrite 2617 Jean-Michel Jacques · EPR Santé et accès aux soins Conventionnement des infirmières puéricultrices libérales 2024-12-03 Sans réponse
Écrite 2616 Vincent Rolland · DR Santé et accès aux soins Cartographie des zones sous-dotées en chirurgiens dentistes 2024-12-03 Sans réponse
Écrite 2615 Vincent Rolland · DR Enseignement supérieur et recherche Avenir de la formation française en odontologie sur le territoire national 2024-12-03 2025-05-27 175 Réponse publiée
Écrite 2614 Christophe Plassard · HOR Santé et accès aux soins Autorisation d'intérim des personnels soignants en formation 2024-12-03 2025-07-01 210 Réponse publiée
Écrite 2361 Mickaël Bouloux · SOC Santé et accès aux soins Situation critique des infirmiers libéraux 2024-11-26 2025-07-29 245 Réponse publiée
Écrite 2360 Fabrice Brun · DR Santé et accès aux soins Décret relatif à l'intervention des infirmiers - soins des plaies/cicatrisations 2024-11-26 2025-07-29 245 Réponse publiée
Écrite 2359 Pierre Cordier · DR Santé et accès aux soins Conditions de travail des soignants dans les Ardennes 2024-11-26 Sans réponse
Écrite 2358 Daniel Labaronne · EPR Santé et accès aux soins Calcul de la dotation de compensation des pertes d'activité (DIPA) 2024-11-26 Sans réponse
Écrite 2357 Christian Girard · RN Santé et accès aux soins Assouplir les conditions d'exercice de la médecine d'urgence 2024-11-26 Sans réponse
Écrite 2162 Violette Spillebout · EPR Santé et accès aux soins Situation des préparateurs en pharmacie hospitalière 2024-11-19 2026-03-03 469 Réponse publiée
Écrite 2161 Ségolène Amiot · LFI-NFP Santé et accès aux soins Reconnaissance de la profession de dosimétriste 2024-11-19 2026-06-16 574 Réponse publiée
Écrite 2160 Julien Gokel · SOC Santé et accès aux soins Organisation de la permanence des soins 2024-11-19 Sans réponse
Écrite 2159 PA722328 · DR Santé et accès aux soins Non-parution des textes d'application - infirmiers en pratique avancée 2024-11-19 Sans réponse
Écrite 2158 Danielle Brulebois · EPR Santé et accès aux soins Formation des pédicures podologues 2024-11-19 2025-03-04 105 Réponse publiée
Écrite 2157 Thibault Bazin · DR Santé et accès aux soins Encadrement des centres de santé dentaires 2024-11-19 2026-04-07 504 Réponse publiée
Écrite 2156 Violette Spillebout · EPR Santé et accès aux soins Difficultés dans la transmission entre les soignants 2024-11-19 Sans réponse
Écrite 2155 Bruno Bilde · RN Santé et accès aux soins Conditions de travail des infirmières libérales 2024-11-19 2025-06-24 217 Réponse publiée
Écrite 1964 Vincent Rolland · DR Santé et accès aux soins Infirmiers en pratique avancée (IPA) 2024-11-12 2026-04-28 532 Réponse publiée
Écrite 1963 Dominique Potier · SOC Santé et accès aux soins Importations de prothèses dentaires 2024-11-12 2025-06-10 210 Réponse publiée
Écrite 1962 Marie-Noëlle Battistel · SOC Santé et accès aux soins Harmonisation de la fiscalité entre médecins et dentistes régulateurs au SAMU 2024-11-12 Sans réponse
Écrite 1961 David Taupiac · LIOT Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques Dérogation à la formation « certibiocide désinfectants » pour les vétérinaires 2024-11-12 2025-02-11 91 Réponse publiée
Écrite 1960 Marie-Noëlle Battistel · SOC Santé et accès aux soins Création d'un statut d'assistant dentaire hygiéniste de niveau II 2024-11-12 2024-11-26 14 Réponse publiée
Écrite 1754 Emmanuel Fernandes · LFI-NFP Éducation nationale Situation préoccupante des effectifs de la médecine scolaire 2024-11-05 2025-06-10 217 Réponse publiée
Écrite 1753 Christophe Marion · EPR Santé et accès aux soins Orthophonie et masters 2024-11-05 Sans réponse
Écrite 1752 André Chassaigne · GDR Santé et accès aux soins Nécessité agir pour une meilleure régulation et reconnaissance de l'ostéopathie 2024-11-05 Sans réponse
Écrite 1751 Katiana Levavasseur · RN Santé et accès aux soins Malaise chez les infirmiers libéraux 2024-11-05 2025-06-24 231 Réponse publiée
Écrite 1750 Bertrand Sorre · EPR Santé et accès aux soins Évolution légale de la profession de kinésithérapeute 2024-11-05 Sans réponse
Écrite 1749 Véronique Besse · NI Santé et accès aux soins Évolution de la législation sur la kinésithérapie 2024-11-05 Sans réponse
Écrite 1748 Karen Erodi · LFI-NFP Enseignement supérieur et recherche Augmentation de la durée de formation des infirmières 2024-11-05 2026-05-12 553 Réponse publiée
Écrite 1747 Mickaël Bouloux · SOC Santé et accès aux soins Application des mesures législatives pour les infirmiers en pratique avancée 2024-11-05 2026-05-12 553 Réponse publiée
Écrite 1746 Timothée Houssin · RN Santé et accès aux soins Application de la loi visant à améliorer l'accès aux soins 2024-11-05 Sans réponse
Écrite 1745 Timothée Houssin · RN Santé et accès aux soins Action de santé libérale en équipe 2024-11-05 2025-04-22 168 Réponse publiée
Écrite 1545 Dominique Potier · SOC Santé et accès aux soins Situation économique des infirmières et infirmiers en France 2024-10-29 2026-04-07 525 Réponse publiée
Écrite 1544 Raphaël Schellenberger · NI Santé et accès aux soins Reprise des études dans les métiers en tension 2024-10-29 Sans réponse
Écrite 1543 Dominique Potier · SOC Santé et accès aux soins Régulation de la profession d'ostéopathe 2024-10-29 2026-06-16 595 Réponse publiée
Écrite 1542 Karl Olive · EPR Santé et accès aux soins Réforme du 3e cycle de pharmacie 2024-10-29 Sans réponse
Écrite 1541 Thierry Frappé · RN Santé et accès aux soins Études de médecine et postes d'interne 2024-10-29 Sans réponse
Écrite 1540 Sacha Houlié · SOC Santé et accès aux soins Élargissement des compétences des audioprothésistes pour les soins auditifs 2024-10-29 2026-04-28 546 Réponse publiée
Écrite 1539 Lise Magnier · HOR Santé et accès aux soins Difficultés financières des centres de soins infirmiers 2024-10-29 2025-07-08 252 Réponse publiée
Écrite 1538 Bertrand Sorre · EPR Travail et emploi Conditions de cumul emploi-retraite pour les professionnels de santé 2024-10-29 2025-07-08 252 Réponse publiée
Écrite 1537 Jean-Philippe Tanguy · RN Santé et accès aux soins Assurer une meilleure prise en charge des patients 2024-10-29 2026-04-07 525 Réponse publiée
Écrite 1323 Pierre-Yves Cadalen · LFI-NFP Santé et accès aux soins Régularisation des praticiens diplômés hors de l'Union européenne (PADHUE) 2024-10-22 2026-05-12 567 Réponse publiée
Écrite 1322 Laurent Croizier · DEM Santé et accès aux soins Reconnaissance du statut des perfusionnistes 2024-10-22 Sans réponse
Écrite 1321 Arnaud Sanvert · RN Santé et accès aux soins Pénurie d'infirmières libérales : rémunérations faible, zones rurales en danger 2024-10-22 Sans réponse
Écrite 1320 Marianne Maximi · LFI-NFP Santé et accès aux soins Pénurie des puéricultrices et puériculteurs 2024-10-22 Sans réponse