577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 16604 Pierre-Yves Cadalen · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Transport sanitaire 2026-07-07 Sans réponse
Écrite 16603 Thierry Perez · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Tatouage 3D post-cancer du sein : état d'avancement des réflexions 2026-07-07 Sans réponse
Écrite 16602 Estelle Mercier · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Remboursement des médicaments composés de lisdexamfétamine pour TDAH 2026-07-07 Sans réponse
Écrite 16601 Philippe Fait · HOR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Prise en charge lentilles adaptées 2026-07-07 Sans réponse
Écrite 16600 Louise Morel · DEM Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Nomadisme médical : prescription d'arrêts de travail 2026-07-07 Sans réponse
Écrite 16599 Sébastien Saint-Pasteur · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Mise en œuvre du remboursement des dispositifs médicaux reconditionnés 2026-07-07 Sans réponse
Écrite 16598 Corinne Vignon · EPR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Inadéquation des financements de pratiques d'accompagnement en addictologie 2026-07-07 Sans réponse
Écrite 16597 Jimmy Pahun · DEM Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Arrêt de travail et affectation de longue durée 2026-07-07 Sans réponse
Écrite 16365 Marie-Agnès Poussier-Winsback · HOR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Suivi psy des victimes de terrorisme : ouvrir l'accès hors conventionnement 2026-06-30 Sans réponse
Écrite 16364 Laure Miller · EPR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Difficultés d'accès à certains traitements recommandés pour les TSPT 2026-06-30 Sans réponse
Écrite 16363 Stéphanie Galzy · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Déremboursement MS3 2026-06-30 Sans réponse
Écrite 16362 Romain Eskenazi · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Assurer le respect du secret médical dans la loi de lutte contre les fraudes 2026-06-30 Sans réponse
Écrite 16129 Joël Aviragnet · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Publication décrets et arrêtés prise en charge traitement du cancer du sein 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 16128 Jérôme Guedj · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Prise en charge du psoriasis 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 16127 Roger Chudeau · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Déremboursement des prescriptions établies par des médecins non conventionnés 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 16126 Sabine Gervais · DEM Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Déremboursement des prescriptions des médecins non conventionnés (secteur 3) 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 15911 Sébastien Humbert · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Thermalisme : évaluation par la HAS des économies budgétaires induites 2026-06-16 Sans réponse
Écrite 15910 Hélène Laporte · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Remboursement des prescriptions - Médecins du secteur 3 2026-06-16 Sans réponse
Écrite 15909 Sophie Blanc · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Progression arrêts de travail longue durée liés aux troubles de la santé mentale 2026-06-16 Sans réponse
Écrite 15908 Théo Bernhardt · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Déremboursement des prescriptions des médecins non conventionnés 2026-06-16 Sans réponse
Écrite 15731 Corentin Le Fur · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Rendez-vous de santé non honorés et non annulés par les usagers 2026-06-09 Sans réponse
Écrite 15730 Paul Christophle · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Publication décrets loi sur la prise en charge des soins liés au cancer du sein 2026-06-09 Sans réponse
Écrite 15729 Katiana Levavasseur · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Médecins de secteur 3 : garantir l'égalité de remboursement des patients 2026-06-09 Sans réponse
Écrite 15728 Anne Bergantz · DEM Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Déremboursement des prescriptions des médecins non conventionnés (secteur 3) 2026-06-09 Sans réponse
Écrite 15727 Marie Pochon · ECOS Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Décrets de la loi sur le traitement du cancer du sein 2026-06-09 Sans réponse
Écrite 15726 Aurélien Dutremble · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Cancer du sein : un an après, les promesses de la loi toujours en attente 2026-06-09 Sans réponse
Écrite 15725 Matthias Tavel · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Cancer du sein : à quand le décret d'application de la loi ? 2026-06-09 Sans réponse
Écrite 15724 Marine Hamelet · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Application de la loi relative à la prise en charge du cancer du sein 2026-06-09 Sans réponse
Écrite 15535 Pascal Jenft · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Remboursement actes et prestations établis par médecins exerçant en secteur 3 2026-06-02 Sans réponse
Écrite 15534 Christophe Marion · EPR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Prise en charge des capteurs de glucose en continu 2026-06-02 Sans réponse
Écrite 15533 Anne-Laure Blin · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Déremboursement des produits de santé, actes et prestations en secteur 3 2026-06-02 Sans réponse
Écrite 15532 Marie-Agnès Poussier-Winsback · HOR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Déremboursement des prescriptions des médecins non-conventionnés (secteur 3) 2026-06-02 Sans réponse
Écrite 15531 Alexandre Portier · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Déremboursement des prescriptions des médecins non conventionnés 2026-06-02 Sans réponse
Écrite 15530 Sylvie Bonnet · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Déremboursement des prescriptions des médecins exerçant en secteur 3 2026-06-02 Sans réponse
Écrite 15529 Matthieu Marchio · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Autisme-Transports 2026-06-02 Sans réponse
Écrite 15528 Mathilde Hignet · LFI-NFP Travail et solidarités Accès au remboursement des tests de dépistage du cadmium 2026-06-02 Sans réponse
Écrite 15333 Laurence Robert-Dehault · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Supplément de 5 euros pour les patients âgés de plus de 80 ans 2026-05-26 Sans réponse
Écrite 15332 Jean-Louis Thiériot · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Conséquences de l'article 76 de la LFSS sur l'offre de soins 2026-05-26 Sans réponse
Écrite 15163 Mickaël Bouloux · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Programme d'accompagnement du retour à domicile (PRADO) 2026-05-19 Sans réponse
Écrite 15162 Jérôme End · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Déremboursements CNAM et égalité dans la prise en charge et l'accès aux soins 2026-05-19 Sans réponse
Écrite 15161 Emmanuel Duplessy · ECOS Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Déremboursement des prescriptions établies par des médecins non conventionnés 2026-05-19 Sans réponse
Écrite 15160 Edwige Diaz · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Déremboursement des prescriptions des médecins non conventionnés (secteur 3) 2026-05-19 Sans réponse
Écrite 15159 Jonathan Gery · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Déremboursement des prescriptions des médecins non conventionnés du secteur 3 2026-05-19 Sans réponse
Écrite 15158 Thierry Benoit · HOR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Déremboursement des prescriptions des médecins non conventionnés 2026-05-19 Sans réponse
Écrite 15157 Virginie Duby-Muller · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Déremboursement des prescriptions des médecins exerçant en secteur 3 2026-05-19 Sans réponse
Écrite 14984 Florence Joubert · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Déremboursement par la CNAM des médecins exerçant en secteur 3 2026-05-12 Sans réponse
Écrite 14983 Philippe Lottiaux · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Déremboursement des prescriptions des médecins non-conventionnels 2026-05-12 Sans réponse
Écrite 14634 Manon Bouquin · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Transfert missions du programme d'accompagnement de retour à domicile (PRADO) 2026-04-28 Sans réponse
Écrite 14633 Guillaume Garot · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Prise en charge des soins en orthodontie pédiatrique 2026-04-28 Sans réponse
Écrite 14632 Emmanuel Fernandes · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Inégalité accès aux soins psychotraumatiques pour les victimes d'inceste et VSS 2026-04-28 Sans réponse