577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 15686 Lionel Duparay · DR Travail et solidarités Réforme des retraites : absence de décret pour les mères de deux enfants et plus 2026-06-02 2026-06-30 28 Réponse publiée
Écrite 15685 Jean-Michel Jacques · EPR Travail et solidarités Prise en compte des périodes de TUC dans le dispositif carrière longue 2026-06-02 Sans réponse
Écrite 15682 Stéphane Peu · GDR Travail et solidarités Difficultés rencontrées par les assistantes maternelles impayées 2026-06-02 Sans réponse
Écrite 15616 Thierry Frappé · RN Travail et solidarités Dégradation du chômage des 15-24 ans 2026-06-02 Sans réponse
Écrite 15608 Ségolène Amiot · LFI-NFP Travail et solidarités Prime Ségur pour les personnels du CDEF 2026-06-02 2026-07-07 35 Réponse publiée
Écrite 15590 Jean-Michel Jacques · EPR Travail et solidarités Réduction générale dégressive unique sur la revalorisation du SMIC au 010626 2026-06-02 Sans réponse
Écrite 15588 Guillaume Bigot · RN Travail et solidarités Cabinets d'aisance mixtes : adapter le code du travail aux petites entreprises 2026-06-02 Sans réponse
Écrite 15587 Aurélien Taché · LFI-NFP Travail et solidarités Agissements de l'entreprise Chubb Fire & Security France 2026-06-02 Sans réponse
Écrite 15554 Bertrand Bouyx · HOR Travail et solidarités Taxe d'apprentissage pour les structures de l'insertion 2026-06-02 Sans réponse
Écrite 15528 Mathilde Hignet · LFI-NFP Travail et solidarités Accès au remboursement des tests de dépistage du cadmium 2026-06-02 Sans réponse
Écrite 15500 Bartolomé Lenoir · UDDPLR Travail et solidarités Relèvement à 80 ans de l'âge d'exonération des cotisations pour aides ménagères 2026-05-26 Sans réponse
Écrite 15499 Sébastien Saint-Pasteur · SOC Travail et solidarités Indemnités kilométriques des aides à domicile 2026-05-26 2026-06-09 14 Réponse publiée
Écrite 15498 Valérie Bazin-Malgras · DR Travail et solidarités Cotisations patronales pour les aides à domicile 2026-05-26 Sans réponse
Écrite 15483 Daniel Grenon · NI Travail et solidarités Avenir de l'expérimentation « Équilibres » et accès aux soins 2026-05-26 Sans réponse
Écrite 15476 Claudia Rouaux · SOC Travail et solidarités Publication des décrets dsuspension de la réforme des retraites 2026-05-26 2026-06-30 35 Réponse publiée
Écrite 15475 Maxime Michelet · UDDPLR Travail et solidarités Modalités d'attribution des trimestres supplémentaires au titre de l'éducation 2026-05-26 Sans réponse
Écrite 15474 Patricia Lemoine · EPR Travail et solidarités Délais excessifs de traitement des dossiers de retraite par la CNAV 2026-05-26 Sans réponse
Écrite 15473 Lionel Tivoli · RN Travail et solidarités Application de l'article R815-25 du code de la sécurité sociale 2026-05-26 Sans réponse
Écrite 15471 Sébastien Saint-Pasteur · SOC Travail et solidarités Cumul emploi-retraite des réservistes 2026-05-26 Sans réponse
Écrite 15470 Lionel Vuibert · NI Travail et solidarités Situation des travailleurs sociaux des CAF, CARSAT et MSA 2026-05-26 Sans réponse
Écrite 15448 Nathalie Colin-Oesterlé · HOR Travail et solidarités Exonérations de cotisations patronales pour l'emploi d'un salarié à domicile 2026-05-26 Sans réponse
Écrite 15409 Nicole Dubré-Chirat · EPR Travail et solidarités Suppression de l'exonération de taxe d'apprentissage 2026-05-26 Sans réponse
Écrite 15408 Yannick Neuder · DR Travail et solidarités Réduction du plafond d'équipement des apprentis de 500 à 200 euros 2026-05-26 Sans réponse
Écrite 15391 Zahia Hamdane · LFI-NFP Travail et solidarités Affaire dite « HOPPS Group - Adrexo/Milee » - Que fait le gouvernement ? 2026-05-26 Sans réponse
Écrite 15390 Sophie Ricourt Vaginay · UDDPLR Travail et solidarités Accès à l'ARE pour les co-dirigeants minoritaires de TPE 2026-05-26 Sans réponse
Écrite 15368 Sandra Delannoy · NI Travail et solidarités Remontée progressive du chômage observée depuis plusieurs trimestres en France 2026-05-26 Sans réponse
Écrite 15342 Bertrand Sorre · EPR Travail et solidarités Arrêté du 23 décembre 2025 pour la branche esthétique cosmétique parfumerie 2026-05-26 Sans réponse
Écrite 15328 Catherine Rimbert · RN Travail et solidarités Bénévolat associatif et compte d'engagement citoyen 2026-05-26 Sans réponse
Écrite 15297 Mickaël Bouloux · SOC Travail et solidarités Conditions de travail dans les centres d'appels sous-traitants 2026-05-19 Sans réponse
Écrite 15296 Pauline Cestrières · EPR Travail et solidarités CDD multi-remplacements : urgence à agir après un bilan positif 2026-05-19 2026-06-30 42 Réponse publiée
Écrite 15274 Roger Chudeau · RN Travail et solidarités Arrêt financement Asalée 2026-05-19 Sans réponse
Écrite 15273 Jean-Luc Bourgeaux · DR Travail et solidarités Réforme des retraites - décrets d'application 2026-05-19 2026-06-30 42 Réponse publiée
Écrite 15272 Marie-Christine Dalloz · DR Travail et solidarités Les délais de publication des décrets retraite pour carrière longue 2026-05-19 2026-06-30 42 Réponse publiée
Écrite 15271 Chantal Jourdan · SOC Travail et solidarités Décret relatif à la suspension de la réforme des retraites 2026-05-19 2026-06-30 42 Réponse publiée
Écrite 15268 Pierre Cordier · DR Travail et solidarités Situation des travailleurs sociaux des CAF CARSAT et MSA 2026-05-19 Sans réponse
Écrite 15251 Bartolomé Lenoir · UDDPLR Travail et solidarités Fin du cumul pension d'invalidité et prime d'activité des travailleurs d'ESAT 2026-05-19 Sans réponse
Écrite 15246 Marcellin Nadeau · GDR Travail et solidarités Urgence de la liste des métiers en tension en Martinique 2026-05-19 Sans réponse
Écrite 15222 Karim Benbrahim · SOC Travail et solidarités Impacts de la taxe d'apprentissage pour les acteurs privés non lucratifs 2026-05-19 Sans réponse
Écrite 15201 Denis Fégné · SOC Travail et solidarités Conséquences sociales des reprises de magasins de la grande distribution 2026-05-19 Sans réponse
Écrite 15196 Zahia Hamdane · LFI-NFP Travail et solidarités CMG 6-12 ans - exclusion des structures de garde - familles monoparentales 2026-05-19 2026-07-07 49 Réponse publiée
Écrite 15192 Jean-Michel Jacques · EPR Travail et solidarités Emploi des seniors 2026-05-19 Sans réponse
Écrite 15189 Stéphane Delautrette · SOC Travail et solidarités Application loi "statut de l'élu local" - trimestres de retraite supplémentaires 2026-05-19 Sans réponse
Écrite 15182 Alexandre Allegret-Pilot · UDDPLR Travail et solidarités Alerte sur les maladies neurodégénératives 2026-05-19 Sans réponse
Écrite 15174 Karim Benbrahim · SOC Travail et solidarités Représentativité des organisations professionnelles de l'esthétique-cosmétique 2026-05-19 Sans réponse
Écrite 15153 Pauline Cestrières · EPR Travail et solidarités Application du congé de représentation en protection de l'enfance 2026-05-19 Sans réponse
Écrite 15132 Thomas Portes · LFI-NFP Travail et solidarités Protection des salariées enceintes et suites données au rapport de l'ANACT 2026-05-19 Sans réponse
Écrite 15130 Paul-André Colombani · LIOT Travail et solidarités Sous-financement des associations Transitions Pro dans les ZNI 2026-05-12 Sans réponse
Écrite 15129 Émilie Bonnivard · DR Travail et solidarités Coût et fonctionnement de la médecine du travail pour les employeurs 2026-05-12 2026-06-30 49 Réponse publiée
Écrite 15124 Pierre-Yves Cadalen · LFI-NFP Travail et solidarités Représentation professionnelle de la branche esthétique-cosmétique 2026-05-12 Sans réponse
Écrite 15123 Pierre Cordier · DR Travail et solidarités Décret d'exonération de cotisations patronales « aide à domicile » 2026-05-12 Sans réponse