577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type n° Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 18155 François Jolivet · HOR Travail et solidarités Congé parental d'éducation et difficultés d'accès à la formation 2026-09-15 — — Sans réponse
Écrite 18149 Jean-Luc Warsmann · LIOT Travail et solidarités CPF actifs en zone rurale 2026-09-15 — — Sans réponse
Écrite 18128 Sacha Houlié · SOC Travail et solidarités Pérennisation de l'expérimentation EITI 2026-09-15 2026-10-27 42 Réponse publiée
Écrite 18110 Brigitte Klinkert · EPR Travail et solidarités Assurance chômage des seniors et effets de la reprise d'activité 2026-09-15 — — Sans réponse
Écrite 18099 Emmanuel Fernandes · LFI-NFP Travail et solidarités Destruction de dossiers médicaux de travailleurs des mines de Lorraine 2026-09-15 — — Sans réponse
Écrite 18076 Ségolène Amiot · LFI-NFP Travail et solidarités Destruction des dossiers médicaux des travailleurs des mines de Lorraine 2026-09-15 — — Sans réponse
Écrite 18055 Corentin Le Fur · DR Travail et solidarités Surcote parentale des assurés nés entre le 1er janvier 1964 et le 31 mars 1965 2026-09-08 — — Sans réponse
Écrite 18054 Pierrick Courbon · SOC Travail et solidarités Situation des salariés contraints de travailler à temps partiel 2026-09-08 — — Sans réponse
Écrite 18053 Vincent Rolland · DR Travail et solidarités Étrangers : Contrôle de pensions de retraite et de reversion 2026-09-08 — — Sans réponse
Écrite 18046 Abdelkader Lahmar · LFI-NFP Travail et solidarités Délais d'accès à l'AJPP : une urgence pour les familles d'enfants malades 2026-09-08 — — Sans réponse
Écrite 17984 Nicolas Meizonnet · RN Travail et solidarités Voies de rupture régulière du contrat d'apprenti 2026-09-08 — — Sans réponse
Écrite 17983 Emmanuel Fernandes · LFI-NFP Travail et solidarités Privation du CPF pour les salariés seniors toujours en activité 2026-09-08 — — Sans réponse
Écrite 17981 Hadrien Clouet · LFI-NFP Travail et solidarités Risques professionnels et psychosociaux à l'inspection du travail 2026-09-08 — — Sans réponse
Écrite 17979 Nicolas Meizonnet · RN Travail et solidarités Politique familiale 2026-09-08 — — Sans réponse
Écrite 17956 Claire Marais-Beuil · RN Travail et solidarités Plan de réorganisation de l'entreprise Sodexo 2026-09-08 — — Sans réponse
Écrite 17955 Anne-Sophie Ronceret · EPR Travail et solidarités Entreprises du paysage : accès à l'activité partielle en cas de sécheresse 2026-09-08 — — Sans réponse
Écrite 17918 Christophe Proença · SOC Travail et solidarités Réglementation radon - suites de la décision du Conseil d'État 2026-09-01 — — Sans réponse
Écrite 17917 Pierrick Courbon · SOC Travail et solidarités Conditions d'application du nouveau congé de naissance 2026-09-01 2026-10-20 49 Réponse publiée
Écrite 17916 Karim Benbrahim · SOC Travail et solidarités Cumul emploi-retraite des conducteurs du transport routier de voyageurs 2026-09-01 — — Sans réponse
Écrite 17909 Hadrien Clouet · LFI-NFP Travail et solidarités 17 millions d'euros volés à l'URSSAF 2026-09-01 — — Sans réponse
Écrite 17908 Hervé Saulignac · SOC Travail et solidarités Accès téléphonique aux organismes de sécurité sociale 2026-09-01 — — Sans réponse
Écrite 17902 Annaïg Le Meur · EPR Travail et solidarités Réforme de la CARMF 2026-09-01 — — Sans réponse
Écrite 17901 Christophe Naegelen · LIOT Travail et solidarités Modalités de versement des allocations de retraite complémentaire 2026-09-01 — — Sans réponse
Écrite 17876 Sandra Marsaud · EPR Travail et solidarités Conséquences du plafonnement du CPF sur les organismes de formation certifiante 2026-09-01 2026-10-27 56 Réponse publiée
Écrite 17812 Corentin Le Fur · DR Travail et solidarités Validation des périodes de chômage après le service militaire 2026-08-25 — — Sans réponse
Écrite 17807 Corentin Le Fur · DR Travail et solidarités Revue de dépenses relative à l'efficacité des politiques familiales 2026-08-25 — — Sans réponse
Écrite 17746 Hubert Brigand · DR Travail et solidarités Crédits pour la formation des demandeurs d'emploi 2026-08-18 2026-10-13 56 Réponse publiée
Écrite 17734 Michel Guiniot · RN Travail et solidarités Chômage dans la zone d'emploi de Compiègne 2026-08-18 — — Sans réponse
Écrite 17723 Chantal Jourdan · SOC Travail et solidarités Fermeture annuelle des entreprises et congés payés 2026-08-11 2026-09-29 49 Réponse publiée
Écrite 17705 Marie-José Allemand · SOC Travail et solidarités Majoration de retraite des sapeurs-pompiers volontaires et carrières longues 2026-08-11 — — Sans réponse
Écrite 17684 Julien Rancoule · RN Travail et solidarités Affectation du produit de la TSCA perçu par la CNAF 2026-08-11 — — Sans réponse
Écrite 17669 Stella Dupont · NI Travail et solidarités Non-recours à l'aide dite « Grands rouleurs » 2026-08-11 — — Sans réponse
Écrite 17638 Élise Leboucher · LFI-NFP Travail et solidarités Travail dissimulé et traite des êtres humains dans une association subventionnée 2026-08-04 — — Sans réponse
Écrite 17637 Élisa Martin · LFI-NFP Travail et solidarités Indépendance et conditions de travail des inspecteurs du travail 2026-08-04 2026-09-29 56 Réponse publiée
Écrite 17636 Manuel Bompard · LFI-NFP Travail et solidarités Conséquences des accords de performance collective sur les salariés 2026-08-04 — — Sans réponse
Écrite 17619 Vincent Trébuchet · UDDPLR Travail et solidarités Mise en place du bouton d'alerte employeur 2026-08-04 — — Sans réponse
Écrite 17592 Pierre Cordier · DR Travail et solidarités Inégalité des assurés atteints d'une incapacité permanente professionnelle 2026-08-04 — — Sans réponse
Écrite 17590 Prisca Thevenot · EPR Travail et solidarités Interprétation nouveau dispositif de cumul emploi-retraite pour fonctionnaires 2026-08-04 — — Sans réponse
Écrite 17585 Marc Pena · SOC Travail et solidarités Procédures de renouvellement de l'agrément des assistants maternels 2026-08-04 — — Sans réponse
Écrite 17569 Jean-Yves Bonnefoy · DR Travail et solidarités Pension d'invalidité - perte de la prime d'activité 2026-08-04 — — Sans réponse
Écrite 17561 Olivier Serva · LIOT Travail et solidarités Difficulté d'application du titre emploi service entreprise (TESE) en Outre-mer 2026-08-04 — — Sans réponse
Écrite 17538 Louise Morel · DEM Travail et solidarités Harmonisation des formations et des qualifications en ramonage et fumisterie 2026-08-04 — — Sans réponse
Écrite 17535 Michèle Tabarot · DR Travail et solidarités Accès à la formation professionnelle en seconde partie de carrière 2026-08-04 — — Sans réponse
Écrite 17512 Gérard Leseul · SOC Travail et solidarités Offre de repérage et de remobilisation 2026-08-04 2026-10-27 84 Réponse publiée
Écrite 17511 Pauline Cestrières · EPR Travail et solidarités Moyens consacrés à l'insertion par l'activité économique (IAE) en 2027 2026-08-04 — — Sans réponse
Écrite 17510 Virginie Duby-Muller · DR Travail et solidarités ARE et création d'entreprise dans un État frontalier 2026-08-04 — — Sans réponse
Écrite 17503 Hubert Brigand · DR Travail et solidarités Utilisation des recettes de la journée de solidarité 2026-08-04 — — Sans réponse
Écrite 17491 Éric Michoux · UDDPLR Travail et solidarités Protection des conjoints collaborateurs 2026-08-04 — — Sans réponse
Écrite 17459 Marie-José Allemand · SOC Travail et solidarités Projet d'économies dans branche accidents du travail maladies professionnelles 2026-08-04 — — Sans réponse
Écrite 17455 Thomas Lam · HOR Travail et solidarités Place des seniors dans l'économie et l'entrepreunariat 2026-07-28 — — Sans réponse