577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Orale 510 Sébastien Humbert · RN Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Renforcement dispositifs d'aide à l'ANC et moratoire sur les amendes du SPANC 2026-01-06 2026-01-14 8 Réponse publiée
Orale 498 Jean-Michel Brard · HOR Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Accès aux études scientifiques du repeuplement des civelles et des anguilles 2026-01-06 2026-01-14 8 Réponse publiée
Orale 497 Frédéric Valletoux · HOR Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Respect des territoires dans le développement des énergies renouvelables 2026-01-06 2026-01-14 8 Réponse publiée
Écrite 12016 Clémence Guetté · LFI-NFP Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Rejets de concentrats polluants issus du procédé de filtration OIBP 2025-12-23 2026-03-03 70 Réponse publiée
Écrite 11991 Valérie Rossi · SOC Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Application de l'article L. 362-3 du code de l'environnement 2025-12-23 Sans réponse
Écrite 11990 Robert Le Bourgeois · RN Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Coûts liés aux arrêtés préfectoraux autour des parcs éoliens en mer 2025-12-23 2026-04-21 119 Réponse publiée
Écrite 11917 Maxime Laisney · LFI-NFP Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Financement des commissions locales d'informations 2025-12-23 Sans réponse
Écrite 11903 Aurélien Saintoul · LFI-NFP Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Tarifs de l'eau au SEDIF et risques de discrimination envers l'habitat collectif 2025-12-23 Sans réponse
Écrite 11888 Sandra Delannoy · RN Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Quid du gibier de Nouvelle-Zélande à Rungis pour les fêtes ? 2025-12-23 2026-04-28 126 Réponse publiée
Écrite 11879 Marie Pochon · ECOS Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Mise en oeuvre des actions de police judiciaire à l'Office national des forêts 2025-12-23 2026-01-20 28 Réponse publiée
Écrite 11878 Marc de Fleurian · RN Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Équilibre forêt-gibier 2025-12-23 Sans réponse
Écrite 11877 Jean-Didier Berger · DR Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Contrat État-ONF 2026-2030 : garanties pour les forêts domaniales franciliennes 2025-12-23 Sans réponse
Écrite 11875 Sophie Blanc · RN Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Situation critique des artisans du bâtiment 2025-12-23 Sans réponse
Écrite 11873 Virginie Duby-Muller · DR Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Législation concernant les véhicules au moteur laissé en marche 2025-12-23 Sans réponse
Écrite 11864 Stéphane Hablot · SOC Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Informations sur la pêche au vif et l'enseigne Décathlon 2025-12-23 Sans réponse
Écrite 11862 Robert Le Bourgeois · RN Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Décret d'application de la loi visant à lutter contre le frelon asiatique 2025-12-23 2026-01-20 28 Réponse publiée
Écrite 11859 Josiane Corneloup · DR Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Absence de décret d'application de la loi de lutte contre le frelon asiatique 2025-12-23 2026-01-20 28 Réponse publiée
Écrite 11858 Sandra Delannoy · RN Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Contradiction - Arrachage haies bocagères 2025-12-23 2026-02-10 49 Réponse publiée
Écrite 11673 Sylvie Bonnet · DR Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Lutte contre les pillages de pneus en fin de vie 2025-12-16 Sans réponse
Écrite 11671 Fabien Di Filippo · DR Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Écocontribution et non respect des obligations de collecte 2025-12-16 Sans réponse
Écrite 11641 Corinne Vignon · EPR Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Publication décrets sur la loi n° 2021-1539 du 30 novembre 2021 2025-12-16 Sans réponse
Écrite 11638 Maud Petit · DEM Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Non application de la loi contre la maltraitance animale 2025-12-16 2026-02-24 70 Réponse publiée
Écrite 11508 Sandrine Josso · DEM Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Taxe d'enlèvement des ordures ménagères dans l'agglomération de Saint-Nazaire 2025-12-09 Sans réponse
Écrite 11461 Hervé Saulignac · SOC Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Enjeux réglementaires et financiers liées à la gestion des eaux pluviales 2025-12-09 Sans réponse
Écrite 11451 Bertrand Sorre · EPR Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Hausses tarifaires prévues pour 2026 dans le cadre de la REP Emballages ménagers 2025-12-09 Sans réponse
Écrite 11450 Didier Le Gac · EPR Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Crise de la filière REP textiles, linges et chaussures 2025-12-09 Sans réponse
Écrite 11360 Monique Griseti · RN Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Pont romain, avenir et gestion 2025-12-02 Sans réponse
Écrite 11353 Alexandre Allegret-Pilot · UDDPLR Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Définir un statut clair pour la sargasse échouée dans les outre-mer 2025-12-02 Sans réponse
Écrite 11352 Alexandre Allegret-Pilot · UDDPLR Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Défaillances de l'assainissement en Guadeloupe/Martinique et impacts critiques 2025-12-02 2026-01-20 49 Réponse publiée
Écrite 11258 Marie-Christine Dalloz · DR Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Invasion frelons asiatiques 2025-12-02 2026-01-20 49 Réponse publiée
Écrite 11245 Pierre Cordier · DR Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Soutien aux apiculteurs pour lutter contre les frelons asiatiques 2025-12-02 2026-01-20 49 Réponse publiée
Écrite 11243 Julien Limongi · RN Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Retard du décret d'application de la loi du 14 mars 2025 2025-12-02 2026-01-20 49 Réponse publiée
Écrite 11242 Marianne Maximi · LFI-NFP Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Prolifération du frelon asiatique 2025-12-02 2026-01-20 49 Réponse publiée
Écrite 11239 Stéphane Mazars · EPR Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Loi sur le frelon asiatique : il est urgent de publier le décret d'application 2025-12-02 2026-01-20 49 Réponse publiée
Orale 458 Vincent Ledoux · EPR Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Plan national de lutte contre le frelon asiatique 2025-12-02 2025-12-10 8 Réponse publiée
Orale 449 Géraldine Bannier · DEM Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Fonctionnement de la REP PMCB 2025-12-02 2025-12-10 8 Réponse publiée
Écrite 11123 Sophie Ricourt Vaginay · UDDPLR Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Prédation du loup : arbitrages et dispositifs de protection des élevages 2025-11-25 2026-01-20 56 Réponse publiée
Écrite 11120 Sébastien Humbert · RN Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Fonctionnement des agences de l'eau 2025-11-25 Sans réponse
Écrite 11116 Didier Le Gac · EPR Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Difficultés pour les entreprise du BTP dans la gestion des déchets inertes 2025-11-25 Sans réponse
Écrite 11086 Valérie Rossi · SOC Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Nécessité de la publication des décrets d'application de la loi 2025-237 2025-11-25 2026-01-20 56 Réponse publiée
Écrite 11034 Aly Diouara · LFI-NFP Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Data center du Bourget : suites à l'avis MRAe APJIF-2025-056 2025-11-18 Sans réponse
Écrite 10985 Vincent Ledoux · EPR Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Installation des bornes d'apport volontaire sur parkings de grandes surfaces 2025-11-18 Sans réponse
Écrite 10980 Florence Herouin-Léautey · SOC Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Pérennité du financement multipartite des AASQA 2025-11-18 Sans réponse
Écrite 10972 Gérard Leseul · SOC Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Malus écologique pour les véhicules 9 places à usage des associations 2025-11-18 Sans réponse
Écrite 10963 Fabien Di Filippo · DR Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Report du mécanisme d'ajustement carbone aux frontières 2025-11-18 Sans réponse
Écrite 10960 Daniel Grenon · NI Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Prolifération du frelon asiatique 2025-11-18 2026-01-20 63 Réponse publiée
Orale 429 Agnès Firmin Le Bodo · HOR Transition écologique, biodiversité et négociations internationales éligibilité au FCTVA des travaux pour la résorption des décharges littorales 2025-11-18 2025-11-26 8 Réponse publiée
Orale 420 Damien Girard · ECOS Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Pollution des sols 2025-11-18 2025-11-26 8 Réponse publiée
Écrite 10857 Julie Laernoes · ECOS Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Ambition climatique de la France au niveau européen 2025-11-11 Sans réponse
Écrite 10823 Matthieu Marchio · RN Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Économie circulaire-REP jouets 2025-11-11 Sans réponse