577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 13935 David Taupiac · LIOT Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Suspension MaPrimeRenov' - Remboursement des frais d'accompagnement 2026-03-31 Sans réponse
Écrite 13878 Philippe Bolo · DEM Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Retard de publication du décret AGEC sur la captation des microfibres textiles 2026-03-31 Sans réponse
Écrite 13868 Julie Lechanteux · RN Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Quelles réponses face au retrait-gonflement des sols argileux dans le Var ? 2026-03-31 Sans réponse
Écrite 13852 David Taupiac · LIOT Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Régulation des populations de cormorans et impacts sur les milieux aquatiques 2026-03-31 2026-05-05 35 Réponse publiée
Écrite 13833 Bertrand Bouyx · HOR Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Difficultés concernant l'outil d'occupation du sol à grande échelle 2026-03-24 Sans réponse
Écrite 13791 Catherine Rimbert · RN Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Épandage des boues sur le Plateau de Sault 2026-03-24 Sans réponse
Écrite 13770 Corinne Vignon · EPR Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Cadre législatif encadrant les pratiques funéraires en France 2026-03-24 Sans réponse
Écrite 13740 Sylvain Berrios · HOR Transition écologique, biodiversité et négociations internationales PPE 3 et décarbonation industrielle 2026-03-24 Sans réponse
Écrite 13727 Sophie Mette · DEM Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Ressourceries/recycleries et foncier 2026-03-24 Sans réponse
Écrite 13726 Nicolas Thierry · ECOS Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Réforme en cours du cahier des charges de la filière REP du textile usagé 2026-03-24 Sans réponse
Écrite 13724 Emmanuel Duplessy · ECOS Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Fléau des dépôts sauvages : quelles solutions ? 2026-03-24 Sans réponse
Écrite 13703 Stéphane Viry · LIOT Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Publication du plan national de lutte contre le frelon asiatique 2026-03-24 2026-04-28 35 Réponse publiée
Écrite 13624 Alexandre Portier · DR Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Transposition des nouveaux standards européens de la compensation carbone 2026-03-17 Sans réponse
Écrite 13602 Matthias Tavel · LFI-NFP Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Projet de surf park de Talmont-Saint-Hilaire 2026-03-17 Sans réponse
Écrite 13601 Hadrien Clouet · LFI-NFP Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Alevinage dans les lacs de haute montagne 2026-03-17 Sans réponse
Écrite 13598 Yannick Neuder · DR Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Difficultés persistantes des réparateurs QualiRépar : lourdeurs administratives 2026-03-17 Sans réponse
Écrite 13573 Ersilia Soudais · LFI-NFP Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Vulnérabilité de l'usine d'eau potable d'Annet-sur-Marne face au risque de crue 2026-03-17 Sans réponse
Écrite 13556 Fabrice Barusseau · SOC Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Plan frelon asiatique 2026-03-17 2026-03-31 14 Réponse publiée
Écrite 13555 Valérie Rossi · SOC Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Moyens consacrés à la protection des ruchers face au frelon asiatique 2026-03-17 2026-03-31 14 Réponse publiée
Écrite 13554 Denis Fégné · SOC Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Mise en œuvre de la loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique 2026-03-17 2026-03-31 14 Réponse publiée
Écrite 13552 Hélène Laporte · RN Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Application de la loi pour endiguer la prolifération du frelon asiatique 2026-03-17 2026-03-31 14 Réponse publiée
Orale 627 Emmanuel Duplessy · ECOS Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Captages d'eau potable d'Ingré et d'Ormes 2026-03-17 Sans réponse
Écrite 13509 Stéphane Viry · LIOT Transition écologique, biodiversité et négociations internationales PFAS : incertitude réglementaire et risques pour la filière textile 2026-03-10 Sans réponse
Écrite 13486 Bastien Lachaud · LFI-NFP Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Contrôle de légalité du complexe de thalassothérapie à Larmor-Plage 2026-03-10 Sans réponse
Écrite 13456 Pierre-Yves Cadalen · LFI-NFP Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Protéger le statut des ouvriers des parcs et ateliers 2026-03-10 Sans réponse
Écrite 13390 Frédéric Boccaletti · RN Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Déploiement de jachères sur les estrans 2026-03-10 Sans réponse
Écrite 13355 Paul Molac · LIOT Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Application et financement de l'obligation légale de débroussaillement (OLD) 2026-03-03 2026-05-12 70 Réponse publiée
Écrite 13330 Jean-Victor Castor · GDR Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Inadaptation du dispositif des CEE aux réalités économiques de la Guyane 2026-03-03 Sans réponse
Écrite 13316 Didier Le Gac · EPR Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Soutien à la filière européenne du démantèlement naval 2026-03-03 Sans réponse
Écrite 13269 Florence Goulet · RN Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Circulaire du 26 décembre 2025 2026-03-03 Sans réponse
Écrite 13267 Mathilde Feld · LFI-NFP Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Reconnaissance urgente de l'état de catastrophe naturelle 2026-03-03 Sans réponse
Écrite 13249 Paul Molac · LIOT Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Impacts des jachères et ZPF sur la filière conchylicole 2026-03-03 Sans réponse
Écrite 13248 Sandrine Le Feur · EPR Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Impact des zones de protection forte des estrans sur la conchyliculture 2026-03-03 Sans réponse
Écrite 13247 Bertrand Bouyx · HOR Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Déploiement de jachères sur les estrans 2026-03-03 Sans réponse
Écrite 13244 Christine Pirès Beaune · SOC Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Pièges à colle 2026-03-03 2026-03-17 14 Réponse publiée
Écrite 13242 Nathalie Oziol · LFI-NFP Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Interdiction de fabrication, d'usage et de commercialisation des pièges à colle 2026-03-03 2026-03-17 14 Réponse publiée
Écrite 13240 Clémence Guetté · LFI-NFP Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Avenir des cétacés du Marineland d'Antibes 2026-03-03 Sans réponse
Écrite 13237 Hadrien Clouet · LFI-NFP Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Défaillances publiques face aux inondations 2026-03-03 Sans réponse
Écrite 13166 Christian Baptiste · SOC Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Conséquences cumulées de l'érosion des littoraux et de l'échouage de sargasses 2026-02-24 Sans réponse
Écrite 13143 Laetitia Saint-Paul · HOR Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Certification Certibiocide pour les professionnels de l'hôtellerie 2026-02-24 Sans réponse
Écrite 13096 Hervé Saulignac · SOC Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Absence de données sur le raccordement au réseau public d'eau potable en France 2026-02-24 Sans réponse
Écrite 13090 Véronique Louwagie · DR Transition écologique, biodiversité et négociations internationales REP Emballages 2026-02-24 Sans réponse
Écrite 13089 Ugo Bernalicis · LFI-NFP Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Incinérateur de Labeuvrière : préserver la santé et la transition écologique 2026-02-24 Sans réponse
Écrite 13088 Henri Alfandari · HOR Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Égalité territoriale face aux anciennes décharges polluées 2026-02-24 Sans réponse
Écrite 13081 Vincent Rolland · DR Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Prévention des risques d'inondation 2026-02-24 Sans réponse
Écrite 13067 Emmanuel Taché · RN Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Jachères littorales et protection forte : impacts sur la conchyliculture 2026-02-24 Sans réponse
Écrite 13066 Jean-Luc Bourgeaux · DR Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Filière conchylicole : déploiement de jachères sur les estrans 2026-02-24 Sans réponse
Écrite 13065 Michel Criaud · HOR Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Conséquences pour la conchyliculture du déploiement de jachères sur les estrans 2026-02-24 Sans réponse
Écrite 13064 Sylvain Carrière · LFI-NFP Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Concilier protection des espaces marins et soutien à la filière conchylicole 2026-02-24 Sans réponse
Écrite 13063 Jean-Michel Brard · HOR Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Avenir de la filière conchylicole 2026-02-24 Sans réponse