577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 9447 Thierry Frappé · RN Santé et accès aux soins 25 ans passés sur les écrans 2025-08-26 2026-02-10 168 Réponse publiée
Écrite 9446 Matthieu Bloch · UDR Santé et accès aux soins Mise en œuvre de la loi n°2022-53 2025-08-26 2026-03-10 196 Réponse publiée
Écrite 9445 Matthieu Bloch · UDR Santé et accès aux soins Annulation du décret n° 2024-620 2025-08-26 Sans réponse
Écrite 9442 Laurent Croizier · DEM Santé et accès aux soins Pénuries de médicaments essentiels 2025-08-26 Sans réponse
Écrite 9431 Thierry Frappé · RN Santé et accès aux soins Augmentation du risque de cancer du foie 2025-08-26 2026-05-12 259 Réponse publiée
Écrite 9424 Michèle Tabarot · DR Santé et accès aux soins Lutte contre les cyberattaques envers les établissements de santé 2025-08-26 Sans réponse
Écrite 9399 Paul Christophe · HOR Santé et accès aux soins Inégalités d'accès aux soins dans le département du Nord 2025-08-19 Sans réponse
Écrite 9395 Marc de Fleurian · RN Santé et accès aux soins Suspension de la réduction du plafond des remises sur les génériques 2025-08-19 Sans réponse
Écrite 9394 Sophie Ricourt Vaginay · UDR Santé et accès aux soins Réduction des remises génériques et avenir des pharmacies rurales 2025-08-19 Sans réponse
Écrite 9393 Marietta Karamanli · SOC Santé et accès aux soins Pharmaciens d'officine : maintien d'un réseau de proximité indispensable 2025-08-19 Sans réponse
Écrite 9392 François Jolivet · HOR Santé et accès aux soins Mobilisation des pharmacies rurales 2025-08-19 Sans réponse
Écrite 9363 Sophie Mette · DEM Santé et accès aux soins Revalorisation des kinésithérapeutes 2025-08-12 2026-03-10 210 Réponse publiée
Écrite 9362 Sophie Mette · DEM Santé et accès aux soins Ostéopathes - reconnaissance comme professionnels de santé 2025-08-12 Sans réponse
Écrite 9359 Sophie Mette · DEM Santé et accès aux soins Pharmaciens d'officine - plafonnement des remises sur les génériques 2025-08-12 Sans réponse
Écrite 9358 Sophia Chikirou · LFI-NFP Santé et accès aux soins Pénurie de traitements vitaux : des patients cardiaques abandonnés ? 2025-08-12 Sans réponse
Écrite 9354 Christophe Naegelen · LIOT Santé et accès aux soins Reconnaissance et prise en charge de la fibromyalgie 2025-08-12 2025-09-16 35 Réponse publiée
Écrite 9352 Thierry Frappé · RN Santé et accès aux soins Politique de santé publique face à Helicobacter pylori 2025-08-12 2026-05-12 273 Réponse publiée
Écrite 9306 Maxime Michelet · UDR Santé et accès aux soins Situation de l'offre de soins en pédopsychiatrie dans la Marne 2025-08-05 Sans réponse
Écrite 9305 Laurent Croizier · DEM Santé et accès aux soins Encadrement de la commercialisation des sachets de nicotine 2025-08-05 Sans réponse
Écrite 9297 Stella Dupont · NI Santé et accès aux soins Ressources des jeunes diplômés en santé à l'étranger 2025-08-05 Sans réponse
Écrite 9288 Colette Capdevielle · SOC Santé et accès aux soins Rupture nationale d'approvisionnement du Repatha 2025-08-05 Sans réponse
Écrite 9287 Caroline Parmentier · RN Santé et accès aux soins Réduction du plafond des remises sur les médicaments génériques et biosimilaires 2025-08-05 Sans réponse
Écrite 9285 Marie-Agnès Poussier-Winsback · HOR Santé et accès aux soins Préoccupations des pharmaciens 2025-08-05 Sans réponse
Écrite 9284 Aurélien Dutremble · RN Santé et accès aux soins Pharmacies en danger de mort : le Gouvernement responsable 2025-08-05 Sans réponse
Écrite 9283 Alain David · SOC Santé et accès aux soins Pénurie des médicaments Repatha et Praluent 2025-08-05 Sans réponse
Écrite 9280 Catherine Hervieu · ECOS Santé et accès aux soins Effets indésirables des fluoroquinolones 2025-08-05 Sans réponse
Écrite 9272 Denis Fégné · SOC Santé et accès aux soins Recrudescence préoccupante de la rougeole en France. 2025-08-05 Sans réponse
Écrite 9220 Soumya Bourouaha · GDR Santé et accès aux soins Préserver des stocks de contraceptifs vitaux de la destruction 2025-08-05 Sans réponse
Écrite 9191 Alain David · SOC Santé et accès aux soins Prise en charge de la mélatonine au delà de 18 ans pour les personnes autistes 2025-08-05 2026-03-31 238 Réponse publiée
Écrite 9190 Thibault Bazin · DR Santé et accès aux soins Actualisation de la durée de prise en charge des arrêts de travail 2025-08-05 Sans réponse
Écrite 9184 Danièle Obono · LFI-NFP Santé et accès aux soins Dispositif d'indemnisation amiable pour les victimes des progestatifs 2025-08-05 2026-03-10 217 Réponse publiée
Écrite 9168 Laurent Wauquiez · DR Santé et accès aux soins Taxis médicaux 2025-07-29 Sans réponse
Écrite 9160 Sandrine Josso · DEM Santé et accès aux soins Soumission chimique - décret durée de conservation des prélèvements biologiques 2025-07-29 2026-03-10 224 Réponse publiée
Écrite 9158 Sandrine Josso · DEM Santé et accès aux soins Soumission chimique - annuaire des laboratoires de toxicologie agréés 2025-07-29 Sans réponse
Écrite 9153 Hendrik Davi · ECOS Santé et accès aux soins Patients dans le périmètre du plan de lutte contre les VSS dans la santé 2025-07-29 2026-01-13 168 Réponse publiée
Écrite 9152 Céline Thiébault-Martinez · SOC Santé et accès aux soins Lutter contre les violences sexistes et sexuelles en milieu de santé 2025-07-29 2026-01-13 168 Réponse publiée
Écrite 9151 Sandrine Josso · DEM Santé et accès aux soins Lutte contre les VSS dans le milieu médical 2025-07-29 2026-01-13 168 Réponse publiée
Écrite 9145 Sylvain Carrière · LFI-NFP Santé et accès aux soins Sous-évaluation de la toxicité des produits pesticides 2025-07-29 Sans réponse
Écrite 9144 Christophe Marion · EPR Santé et accès aux soins Autorisation de circulation des ambulances de type A2 2025-07-29 Sans réponse
Écrite 9143 Stéphane Viry · LIOT Santé et accès aux soins Application effective de la loi du 24 février 2025 interdisant les "puffs" 2025-07-29 Sans réponse
Écrite 9135 PA794466 · HOR Santé et accès aux soins Situation des mandataires judiciaires libéraux non bénéficiaires du Ségur 2025-07-29 2025-09-09 42 Réponse publiée
Écrite 9128 Patrick Hetzel · DR Santé et accès aux soins Suspension revalorisations tarifaires masseurs-kinésithérapeutes 2025-07-29 2026-03-10 224 Réponse publiée
Écrite 9126 Hubert Ott · DEM Santé et accès aux soins Situation du cadre réglementaire des ergothérapeutes 2025-07-29 2026-01-13 168 Réponse publiée
Écrite 9124 Sandrine Josso · DEM Santé et accès aux soins Revalorisations conventionnelles des masseurs-kinésithérapeutes 2025-07-29 2026-03-10 224 Réponse publiée
Écrite 9122 Christophe Proença · SOC Santé et accès aux soins Reconnaissance du statut de professionnel de santé aux ostéopathes 2025-07-29 2025-09-02 35 Réponse publiée
Écrite 9121 Aurélien Dutremble · RN Santé et accès aux soins Kinésithérapeutes en crise 2025-07-29 2026-03-10 224 Réponse publiée
Écrite 9120 Sandrine Rousseau · ECOS Santé et accès aux soins Invisibles mais indispensables : pour une reconnaissance pleine des PADHUE 2025-07-29 2026-04-28 273 Réponse publiée
Écrite 9118 Isabelle Rauch · HOR Santé et accès aux soins Gynécologie médicale 2025-07-29 Sans réponse
Écrite 9117 Céline Thiébault-Martinez · SOC Santé et accès aux soins Demande de remboursement de primes versées à des soignants du GHEF 2025-07-29 2026-05-12 287 Réponse publiée
Écrite 9116 Dominique Voynet · ECOS Santé et accès aux soins Champs d'intervention des professionnels et des médecins esthétiques 2025-07-29 Sans réponse