577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 11696 Denis Fégné · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Accès aux soins et au suivi sanitaire des enfants confiés à l'ASE 2025-12-16 Sans réponse
Écrite 11683 Natalia Pouzyreff · EPR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Vide juridique - consommation de protoxyde d'azote par les conducteurs 2025-12-16 Sans réponse
Écrite 11678 Émilie Bonnivard · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Campagne anti-drogue en direction des jeunes 2025-12-16 2026-05-12 147 Réponse publiée
Écrite 11676 Karen Erodi · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Proches aidants 2025-12-16 2026-02-24 70 Réponse publiée
Écrite 11675 Pascal Lecamp · DEM Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Mise en oeuvre de l'expérimentation de quotas d'accueil de nuit dans les EHPAD 2025-12-16 Sans réponse
Écrite 11667 Marie-Pierre Rixain · EPR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Accès effectif à la stérilisation contraceptive pour les femmes 2025-12-16 2026-07-07 203 Réponse publiée
Écrite 11661 Louise Morel · DEM Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Attribution des crédits d'accompagnement de la gouvernance de la petite enfance 2025-12-16 Sans réponse
Écrite 11652 Marie Pochon · ECOS Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Reconnaissance du covid long comme pathologie invalidante 2025-12-16 2026-05-12 147 Réponse publiée
Écrite 11651 Robert Le Bourgeois · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Importation et prise en charge de prothèses dentaires hors UE 2025-12-16 Sans réponse
Écrite 11650 Lise Magnier · HOR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Dispositif PRADO 2025-12-16 Sans réponse
Écrite 11649 Pierre Cordier · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Détail précis des participations forfaitaires et franchises médicales 2025-12-16 Sans réponse
Écrite 11648 Michel Herbillon · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Baisse des tarifs des actes de médecine vasculaire 2025-12-16 Sans réponse
Écrite 11643 Matthieu Marchio · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Dons aux associations 2025-12-16 2026-02-17 63 Réponse publiée
Écrite 11630 Marie-Pierre Rixain · EPR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Respect de la législation sur la vente d'alcool aux mineurs 2025-12-16 Sans réponse
Écrite 11609 Thierry Frappé · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Renforcement des politiques de prévention et de dépistage du VIH 2025-12-09 2026-03-31 112 Réponse publiée
Écrite 11608 Laurent Alexandre · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Projet de décret de déremboursement partiel des cures thermales 2025-12-09 Sans réponse
Écrite 11606 Sébastien Saint-Pasteur · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Pair-aidance en santé mentale 2025-12-09 Sans réponse
Écrite 11605 Arthur Delaporte · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Lutte contre le VIH 2025-12-09 2026-07-07 210 Réponse publiée
Écrite 11604 Sébastien Saint-Pasteur · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Garantir un parcours de soins en santé mentale pour les jeunes ASE/PJJ 2025-12-09 Sans réponse
Écrite 11603 Sébastien Saint-Pasteur · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Écrans, réseaux sociaux, micro-ciblage émotionnel/politique 2025-12-09 Sans réponse
Écrite 11602 Sébastien Saint-Pasteur · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Dispositif ASALEE : évaluation, pérennisation et généralisation 2025-12-09 Sans réponse
Écrite 11601 Sébastien Saint-Pasteur · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Coût, disponibilité locale et limites de « Mon soutien psy » 2025-12-09 Sans réponse
Écrite 11599 Sébastien Saint-Pasteur · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Anxiété, tentatives de suicide et outil numérique national de suivi 2025-12-09 Sans réponse
Écrite 11588 Olivier Falorni · DEM Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Pénurie des manipulateurs en électroradiologie 2025-12-09 Sans réponse
Écrite 11587 Florence Goulet · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Exclusion de certains salariés des ESMS de la prime Ségur 2025-12-09 2026-01-20 42 Réponse publiée
Écrite 11585 Florence Herouin-Léautey · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées L'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH) et ses compléments 2025-12-09 Sans réponse
Écrite 11560 Clémence Guetté · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Vente imminente de Biogaran 2025-12-09 Sans réponse
Écrite 11559 Emmanuel Fernandes · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Situation et accompagnement des personnes cérébrolésées 2025-12-09 Sans réponse
Écrite 11555 Anaïs Sabatini · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Procédure simplifiée de l'AAH pour les personnes atteintes de maladies graves 2025-12-09 Sans réponse
Écrite 11533 Thibault Bazin · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Évolution du volet médical du certificat de décès et aide à mourir 2025-12-09 Sans réponse
Écrite 11530 Stéphane Buchou · EPR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Absence de publication du décret « allez-vers » prévu par la loi n° 2023-1250 2025-12-09 2026-06-30 203 Réponse publiée
Écrite 11513 Sébastien Saint-Pasteur · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Jeux d'argent, paris sportifs, marketing agressif et protection des jeunes 2025-12-09 Sans réponse
Écrite 11494 Thibault Bazin · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Evolution du volet médical du certificat de décès et sédation 2025-12-09 2026-05-26 168 Réponse publiée
Écrite 11489 Hervé Saulignac · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Création d'un diplôme d'herboriste 2025-12-09 Sans réponse
Écrite 11473 Julien Limongi · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Sécuriser l'ASE pour protéger les enfants des réseaux de prostitution 2025-12-09 2026-06-02 175 Réponse publiée
Écrite 11471 Yaël Ménaché · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Grave dégradation de la protection de l'enfance en France 2025-12-09 Sans réponse
Écrite 11460 Vincent Ledoux · EPR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Traçabilité et part de l'usage domestique dans les ventes de protoxyde d'azote 2025-12-09 Sans réponse
Écrite 11458 Vincent Ledoux · EPR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Interdiction des cartouches de protoxyde d'azote parfumées 2025-12-09 Sans réponse
Écrite 11455 Vincent Ledoux · EPR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Difficultés d'accès aux soins dentaires pour les résidents en EHPAD 2025-12-09 Sans réponse
Écrite 11440 Vincent Ledoux · EPR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Assouplissement des dispenses d'adhésion à la complémentaire santé obligatoire 2025-12-09 2026-06-16 189 Réponse publiée
Écrite 11439 Vincent Ledoux · EPR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Assouplissement des dispenses à la complémentaire santé obligatoire d'entreprise 2025-12-09 Sans réponse
Écrite 11437 Danielle Simonnet · ECOS Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Situation alarmante des associations de lutte contre le VIH/SIDA 2025-12-09 Sans réponse
Écrite 11416 Vincent Ledoux · EPR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Difficultés des entreprises de transport sanitaire 2025-12-02 Sans réponse
Écrite 11408 Bertrand Sorre · EPR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Situation préoccupante de la santé mentale en Normandie 2025-12-02 2026-06-30 210 Réponse publiée
Écrite 11407 Ségolène Amiot · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Principe de « zéro séparation » dans le transport néonatal et pédiatrique 2025-12-02 2026-03-17 105 Réponse publiée
Écrite 11405 Béatrice Roullaud · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Nécessité de renforcer l'offre de soins pédopsychiatriques 2025-12-02 2026-03-10 98 Réponse publiée
Écrite 11403 Thibault Bazin · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Répartition entre parents des trimestres de majoration d'assurance vieillesse 2025-12-02 2026-03-31 119 Réponse publiée
Écrite 11394 Thibault Bazin · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Pénurie de manipulateurs en électroradiologie médicale 2025-12-02 Sans réponse
Écrite 11393 Stéphane Mazars · EPR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Indemnités d'externat : garantir l'égalité de traitement entre CHU 2025-12-02 Sans réponse
Écrite 11392 Josiane Corneloup · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Dérives constatées dans la pratique de l'orthodontie 2025-12-02 Sans réponse