577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 11252 Lise Magnier · HOR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Publication du décret « aller-vers » 2025-12-02 2026-02-24 84 Réponse publiée
Écrite 11251 Paul Molac · LIOT Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Politique en matière d'indemnisation des victimes de l'amiante 2025-12-02 2026-02-24 84 Réponse publiée
Écrite 11250 Florence Herouin-Léautey · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Décret pour l'accès aux droits des victimes de l'amiante 2025-12-02 2026-02-24 84 Réponse publiée
Écrite 11249 Christine Pirès Beaune · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Décret dit « d'allers-vers » 2025-12-02 2026-02-24 84 Réponse publiée
Écrite 11248 Delphine Batho · ECOS Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Accès aux droits des victimes de l'amiante : décret d'application 2025-12-02 2026-02-24 84 Réponse publiée
Écrite 11247 Mickaël Bouloux · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Accès aux données des victimes de l'amiante par les organismes d'indemnisation 2025-12-02 2026-02-24 84 Réponse publiée
Écrite 11233 Denis Fégné · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Projet de transformation des agences régionales de santé (ARS) 2025-12-02 Sans réponse
Orale 478 Marietta Karamanli · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Accès aux soins en Sarthe et mise en œuvre du pacte contre les déserts médicaux 2025-12-02 2025-12-10 8 Réponse publiée
Orale 477 Pascale Got · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Maternité de Lesparre-Médoc 2025-12-02 2025-12-10 8 Réponse publiée
Orale 471 Jonathan Gery · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Graves dysfonctionnements au centre hospitalier de Saint-Cyr-au-Mont-d'Or 2025-12-02 2025-12-10 8 Réponse publiée
Orale 465 Nathalie Oziol · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Allongement alarmant des délais d'attente pour une autoconservation d'ovocytes 2025-12-02 2025-12-10 8 Réponse publiée
Orale 463 Thierry Benoit · HOR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Parution des décrets et des arrêtés - loi n° 2025-581 - profession d'infirmier 2025-12-02 2025-12-10 8 Réponse publiée
Orale 453 Alix Fruchon · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Difficultés accrues d'accès aux soins dans le département de l'Indre 2025-12-02 2025-12-10 8 Réponse publiée
Orale 450 Éric Martineau · DEM Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Renforcer les moyens des hôpitaux pour une meilleure prise en charge 2025-12-02 2025-12-10 8 Réponse publiée
Écrite 11226 Fabien Di Filippo · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Réforme du conventionnement des taxis par les CPAM 2025-11-25 Sans réponse
Écrite 11216 Julien Guibert · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Risques sanitaires et économiques dans le domaine optique 2025-11-25 Sans réponse
Écrite 11215 Karen Erodi · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Reconnaissance et prise en charge de l'hyperacousie et des acouphènes 2025-11-25 Sans réponse
Écrite 11214 Gabrielle Cathala · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Échec du dispositif Mon soutien psy pour les victimes de VSS pendant l'enfance 2025-11-25 Sans réponse
Écrite 11205 Peio Dufau · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Pour la priorité des soins sur les activités esthétiques 2025-11-25 Sans réponse
Écrite 11204 Sylvain Berrios · HOR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Médecine vasculaire en danger 2025-11-25 Sans réponse
Écrite 11203 Marine Le Pen · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Lutte contre la pénurie d'ambulanciers - valorisation des acquis de l'expérience 2025-11-25 Sans réponse
Écrite 11202 Mickaël Bouloux · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Loi sur la profession d'infirmier et projet de décret d'application 2025-11-25 2026-02-03 70 Réponse publiée
Écrite 11201 Eva Sas · ECOS Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Réforme du complément de libre choix du mode de garde (CMG) 2025-11-25 Sans réponse
Écrite 11191 Jérôme Nury · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Pénurie des spécialités pharmaceutiques Praluent et Repatha 2025-11-25 Sans réponse
Écrite 11190 Fabrice Barusseau · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Couverture vaccinale contre la grippe 2025-11-25 Sans réponse
Écrite 11179 Géraldine Grangier · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Situation des praticiens à diplôme hors Union européenne (PADHUE) 2025-11-25 Sans réponse
Écrite 11178 Stéphane Travert · EPR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Prise en charge des patients atteints d'un covid long 2025-11-25 Sans réponse
Écrite 11177 Alexandre Dufosset · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Arrêté pour prise en charge de la maladie de Charcot par les MDPH 2025-11-25 2026-02-17 84 Réponse publiée
Écrite 11144 Christophe Naegelen · LIOT Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Situation des ambulanciers SMUR 2025-11-25 Sans réponse
Écrite 11119 Christine Engrand · NI Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Dangerosité du protoxyde d'azote 2025-11-25 Sans réponse
Écrite 11100 Marie-France Lorho · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Rupture des soins orthophoniques 2025-11-25 Sans réponse
Écrite 11099 Christophe Bex · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Congés maternité des travailleuses indépendantes : problème de calcul 2025-11-25 Sans réponse
Écrite 11097 Christine Pirès Beaune · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Reconnaissance d'un cadre conventionnel pour l'ANMSM 2025-11-25 Sans réponse
Écrite 11095 Antoine Villedieu · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Retard de publication du décret "aller-vers" pour victime de l'amiante 2025-11-25 2026-02-24 91 Réponse publiée
Écrite 11094 Andrée Taurinya · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Lutte contre le non-recours au droit pour les victimes de l'amiante 2025-11-25 2026-02-24 91 Réponse publiée
Écrite 11093 Anna Pic · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Facilitation de la lutte contre le non-recours 2025-11-25 2026-02-24 91 Réponse publiée
Écrite 11078 Jean-Michel Jacques · EPR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Protection de l'enfance priorité nationale 2025-11-18 Sans réponse
Écrite 11072 Guillaume Garot · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Conséquences de la nouvelle convention CNAM-Taxis 2025-11-18 Sans réponse
Écrite 11067 Denis Fégné · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Effets du dispositif « Mon soutien psy » 2025-11-18 Sans réponse
Écrite 11064 Hadrien Clouet · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Inégalité public-privé des trimestres pour enfant en situation de handicap 2025-11-18 2026-02-24 98 Réponse publiée
Écrite 11061 Richard Ramos · DEM Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Suspension des revalorisations conventionnelles des masseurs-kinésithérapeutes 2025-11-18 Sans réponse
Écrite 11060 Sébastien Saint-Pasteur · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Projet de décret d'application de la loi loi n° 2025-581 du 27 juin 2025 2025-11-18 2026-02-03 77 Réponse publiée
Écrite 11059 Henri Alfandari · HOR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Décret d'application relatif à la profession d'infirmier 2025-11-18 2026-02-03 77 Réponse publiée
Écrite 11058 Claudia Rouaux · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Décret application de la loi du 27 juin 2025 2025-11-18 2026-02-03 77 Réponse publiée
Écrite 11056 Gabriel Amard · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Pollution aux PFAS dans le Sud Lyonnais (Rhône) et à Rumilly (Haute-Savoie) 2025-11-18 Sans réponse
Écrite 11050 Gérard Leseul · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Prise en charge des victimes de l'Androcur 2025-11-18 2026-03-10 112 Réponse publiée
Écrite 11048 Pierre Meurin · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Protection des adultes handicapés vulnérables dans les foyers médico-sociaux 2025-11-18 Sans réponse
Écrite 11045 Vincent Ledoux · EPR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Calcul de l'allocation aux adultes handicapés 2025-11-18 Sans réponse
Écrite 11044 Fabrice Roussel · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Attente des mesures du plan Grand âge 2025-11-18 2026-01-20 63 Réponse publiée
Écrite 11031 François Jolivet · HOR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Déserts médicaux et obligation de recours à un médecin traitant 2025-11-18 Sans réponse