577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 13511 Manon Bouquin · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Recrutement des aides-soignants en EHPAD 2026-03-10 Sans réponse
Écrite 13510 Annaïg Le Meur · EPR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Médaille d'honneur de la santé et des affaires sociales 2026-03-10 2026-05-12 63 Réponse publiée
Écrite 13508 Hélène Laporte · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Report à 18 ans de l'âge de la majoration des allocations familiales 2026-03-10 Sans réponse
Écrite 13507 Marie-France Lorho · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Baisse des allocations familiales 2026-03-10 Sans réponse
Écrite 13501 Christophe Naegelen · LIOT Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Situation préoccupante liée à la distribution du médicament ALEPSAL 2026-03-10 2026-06-09 91 Réponse publiée
Écrite 13500 Mélanie Thomin · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Rupture des contrats EHPAD-pharmacies pour l'approvisionnement en médicaments 2026-03-10 Sans réponse
Écrite 13498 Alexandre Allegret-Pilot · UDDPLR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Lutte contre la vente en ligne illégale de médicaments soumis à prescription 2026-03-10 Sans réponse
Écrite 13495 Yannick Monnet · GDR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Nouveau formulaire de demande à la MDPH 2026-03-10 Sans réponse
Écrite 13493 Emmanuel Duplessy · ECOS Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Baisse des aides aux entreprises adaptées et emploi des personnes handicapées 2026-03-10 2026-06-02 84 Réponse publiée
Écrite 13485 Dominique Potier · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Signature de la convention pluriannuelle pour le dispositif Asalée 2026-03-10 2026-05-12 63 Réponse publiée
Écrite 13484 Christine Loir · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Réseau France Santé : quels résultats concrets pour nos territoires ? 2026-03-10 Sans réponse
Écrite 13483 Denis Fégné · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Politiques publiques relatives à la fibromyalgie 2026-03-10 Sans réponse
Écrite 13482 Valérie Bazin-Malgras · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Fibromyalgie 2026-03-10 Sans réponse
Écrite 13481 Danielle Simonnet · ECOS Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Application de la loi n° 2025-138 du 17 février 2025 2026-03-10 Sans réponse
Écrite 13480 Michèle Martinez · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Accès aux soins pour les femmes atteintes d'endométriose en zone sous dotée 2026-03-10 Sans réponse
Écrite 13475 Karen Erodi · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Dérives concernant l'isolement et la contention des mineurs en psychiatrie 2026-03-10 Sans réponse
Écrite 13432 Élise Leboucher · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Maintien des structures d'exercice coordonné participatives (SECPA) 2026-03-10 Sans réponse
Écrite 13431 Élise Leboucher · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Atteintes récurrentes aux droits des mineurs hospitalisés en psychiatrie 2026-03-10 2026-07-07 119 Réponse publiée
Écrite 13419 Gabrielle Cathala · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Projet de dégradation du numéro 119 d'écoute des enfants en danger 2026-03-10 2026-07-07 119 Réponse publiée
Écrite 13417 Philippe Ballard · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Décret micro-crèches en application au 01/09/2026 2026-03-10 2026-06-02 84 Réponse publiée
Écrite 13414 Denis Fégné · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Absence du projet de loi de refondation de la protection de l'enfance à l'agenda 2026-03-10 Sans réponse
Écrite 13401 Jérôme Guedj · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Modalités de financement et équité d'accès aux conventionnements de la CNSA 2026-03-10 Sans réponse
Écrite 13384 Thierry Sother · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Extension du régime local d'assurance maladie d'Alsace-Moselle 2026-03-10 Sans réponse
Écrite 13383 Gérard Leseul · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Appels payants pour les plateformes de tiers payant des mutuelles 2026-03-10 Sans réponse
Écrite 13377 Lionel Duparay · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Androcur 2026-03-10 2026-05-12 63 Réponse publiée
Écrite 13353 Emmanuel Fernandes · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Situation critique des acteurs de coopération médecins / infirmiers 2026-03-03 2026-05-12 70 Réponse publiée
Écrite 13352 Clémence Guetté · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Restructuration de l'agence Santé publique France 2026-03-03 Sans réponse
Écrite 13351 Mickaël Bouloux · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Réorganisation de Santé publique France et avenir des campagnes de prévention 2026-03-03 Sans réponse
Écrite 13350 Nathalie Oziol · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Fin de l'expérimentation SECPA: le sacrifice des centres de santé communautaires 2026-03-03 Sans réponse
Écrite 13347 Pierre-Yves Cadalen · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Situation professionnelle des ergothérapeutes 2026-03-03 Sans réponse
Écrite 13346 Sébastien Chenu · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Situation des soignants et inégalités de traitement 2026-03-03 Sans réponse
Écrite 13345 Denis Fégné · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Exposition de la population française au mercure par voie alimentaire 2026-03-03 2026-06-23 112 Réponse publiée
Écrite 13340 Sandra Delannoy · NI Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Evolution du modèle économique des pharmacies d'officines 2026-03-03 Sans réponse
Écrite 13336 Marie-Pierre Rixain · EPR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Formation des sages-femmes aux spécificités du handicap 2026-03-03 Sans réponse
Écrite 13335 Alain David · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Financement de la prestation de compensation du handicap (PCH) 2026-03-03 Sans réponse
Écrite 13331 Jean-Hugues Ratenon · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Situation des personnes porteuses de handicap en outre-mer 2026-03-03 Sans réponse
Écrite 13321 Christophe Barthès · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Manque de neurologues, un enjeu de santé publique 2026-03-03 Sans réponse
Écrite 13319 Pierre-Yves Cadalen · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Prise en charge des covid longs 2026-03-03 Sans réponse
Écrite 13318 Thibault Bazin · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Politiques de santé publique liées aux cancers du cerveau 2026-03-03 Sans réponse
Écrite 13302 Pierre-Henri Carbonnel · UDDPLR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Conséquences du sous-dimensionnement de l'offre de soins psychiatriques 2026-03-03 Sans réponse
Écrite 13289 Sébastien Peytavie · ECOS Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Réforme de la protection de l'enfance et protection des lieux de vie 2026-03-03 Sans réponse
Écrite 13288 Sébastien Huyghe · EPR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Financement et pérennisation du parcours COCON 2026-03-03 Sans réponse
Écrite 13287 Violette Spillebout · EPR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Exclusion des crèches du bonus attractivité 2026-03-03 2026-04-07 35 Réponse publiée
Écrite 13286 Bartolomé Lenoir · UDDPLR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Difficultés engendrées par le nouveau décret encadrant les micro-crèches 2026-03-03 2026-06-02 91 Réponse publiée
Écrite 13279 Marie-Pierre Rixain · EPR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Usage détourné du protoxyde d'azote 2026-03-03 Sans réponse
Écrite 13277 Véronique Louwagie · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Situation des proches aidants 2026-03-03 Sans réponse
Écrite 13258 Pierre-Yves Cadalen · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Remboursement du Circadin 2026-03-03 2026-03-31 28 Réponse publiée
Écrite 13257 Pierre-Yves Cadalen · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Remboursement des lits et des fauteuils orthopédiques 2026-03-03 Sans réponse
Écrite 13256 Sylvain Carrière · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Refus de prise en charge des capteurs de glucose en continu dans les Ehpad 2026-03-03 Sans réponse
Écrite 13255 Véronique Louwagie · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Reconnaissance de la fibromyalgie en tant que ALD 2026-03-03 Sans réponse