577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type n° Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Au Gouv. 1305 Michel Barnier · DR Premier ministre Santé mentale — 2026-03-12 — Réponse publiée
Au Gouv. 1272 Stéphane Peu · GDR Premier ministre Embargo américain sur Cuba — 2026-02-05 — Réponse publiée
Au Gouv. 1265 Christophe Naegelen · LIOT Premier ministre Amélioration du régime de retraite des sapeurs-pompiers — 2026-02-04 — Réponse publiée
Au Gouv. 1261 Cyrielle Chatelain · ECOS Premier ministre Financement des structures de santé participatives — 2026-02-04 — Réponse publiée
Au Gouv. 1239 Éric Ciotti · UDDPLR Premier ministre Agression à Nice — 2026-01-28 — Réponse publiée
Au Gouv. 1189 Paul Christophe · HOR Premier ministre Tensions internationales au sujet du Groenland — 2026-01-15 — Réponse publiée
Au Gouv. 1182 Éric Ciotti · UDDPLR Premier ministre Situation en Iran — 2026-01-14 — Réponse publiée
Au Gouv. 1176 Christophe Naegelen · LIOT Premier ministre Investissements dans les Ehpad — 2026-01-14 — Réponse publiée
Au Gouv. 1143 Mathilde Panot · LFI-NFP Premier ministre Intervention militaire des États-upolinis au Venezuela — 2026-01-07 — Réponse publiée
Au Gouv. 1141 Stéphane Peu · GDR Premier ministre Intervention militaire des États-unis au Venezuela — 2026-01-07 — Réponse publiée
Au Gouv. 1138 Cyrielle Chatelain · ECOS Premier ministre Intervention militaire des États-unis au Vénézuela — 2026-01-07 — Réponse publiée
Au Gouv. 1135 Marine Le Pen · RN Premier ministre Trêve de Noël — 2025-12-24 — Réponse publiée
Au Gouv. 1131 Christophe Naegelen · LIOT Premier ministre Protection des entreprises françaises — 2025-12-24 — Réponse publiée
Au Gouv. 1128 Jean-Didier Berger · DR Premier ministre Baisse de la dépense publique — 2025-12-24 — Réponse publiée
Au Gouv. 1127 Boris Vallaud · SOC Premier ministre Loi spéciale — 2025-12-24 — Réponse publiée
Au Gouv. 1105 Paul Christophe · HOR Premier ministre Crise agricole — 2025-12-17 — Réponse publiée
Au Gouv. 1073 Cyrielle Chatelain · ECOS Premier ministre Transition énergétique — 2025-12-10 — Réponse publiée
Au Gouv. 1065 Gérard Leseul · SOC Premier ministre Imposition du patrimoine — 2025-12-04 — Réponse publiée
Au Gouv. 1031 Paul Christophe · HOR Premier ministre Fiscalité de l’électricité — 2025-11-27 — Réponse publiée
Au Gouv. 1023 Éric Ciotti · UDDPLR Premier ministre Projet de loi de finances pour 2026 — 2025-11-26 — Réponse publiée
Au Gouv. 990 Cyrielle Chatelain · ECOS Premier ministre Assassinat de Mehdi Kessaci — 2025-11-19 — Réponse publiée
Au Gouv. 984 Michel Barnier · DR Premier ministre Attentats du 13 novembre 2015 — 2025-11-13 — Réponse publiée
Au Gouv. 978 Davy Rimane · GDR Premier ministre Soutien à l'économie des territoires d'outre-mer — 2025-11-13 — Réponse publiée
Au Gouv. 953 Fabien Di Filippo · DR Premier ministre PLF — 2025-11-05 — Réponse publiée
Au Gouv. 948 Marine Le Pen · RN Premier ministre Abrogation de l’accord de 1968 avec l’Algérie — 2025-11-05 — Réponse publiée
Au Gouv. 946 Éric Ciotti · UDDPLR Premier ministre Avenir d’Exaion — 2025-11-05 — Réponse publiée
Au Gouv. 896 Marianne Maximi · LFI-NFP Premier ministre Politique fiscale — 2025-10-22 — Réponse publiée
Au Gouv. 891 Boris Vallaud · SOC Premier ministre Suspension de la réforme des retraites — 2025-10-22 — Réponse publiée
Au Gouv. 890 Marine Le Pen · RN Premier ministre Suspension de la réforme des retraites — 2025-10-22 — Réponse publiée
Au Gouv. 888 Jean-Philippe Tanguy · RN Premier ministre Annonces budgétaires du Premier ministre — 2025-10-16 — Réponse publiée
Au Gouv. 886 Elsa Faucillon · GDR Premier ministre Projet de loi de finances pour 2026 — 2025-10-16 — Réponse publiée
Au Gouv. 885 Paul Christophe · HOR Premier ministre Suspension de la réforme des retraites — 2025-10-16 — Réponse publiée
Au Gouv. 882 Cyrielle Chatelain · ECOS Premier ministre Lutte contre le réchauffement climatique — 2025-10-16 — Réponse publiée
Au Gouv. 881 Michel Barnier · DR Premier ministre Plan de paix à Gaza — 2025-10-16 — Réponse publiée
Au Gouv. 829 Stéphane Peu · GDR Premier ministre Conflit avec l’Iran — 2025-06-25 — Réponse publiée
Au Gouv. 820 Marine Le Pen · RN Premier ministre Fraude CumCum — 2025-06-25 — Réponse publiée
Au Gouv. 818 Boris Vallaud · SOC Premier ministre Conclave sur les retraites — 2025-06-25 — Réponse publiée
Au Gouv. 817 Gabriel Attal · EPR Premier ministre Situation internationale — 2025-06-25 — Réponse publiée
Au Gouv. 814 Julien Brugerolles · GDR Premier ministre Réforme des retraites — 2025-06-19 — Réponse publiée
Au Gouv. 791 Boris Vallaud · SOC Premier ministre Réforme des retraites — 2025-06-18 — Réponse publiée
Au Gouv. 780 Mathilde Panot · LFI-NFP Premier ministre Stiuation à Gaza — 2025-06-12 — Réponse publiée
Au Gouv. 763 Naïma Moutchou · HOR Premier ministre Surveillante poignardée par un élève — 2025-06-11 — Réponse publiée
Au Gouv. 760 Marine Le Pen · RN Premier ministre Surveillante poignardée par un élève — 2025-06-11 — Réponse publiée
Au Gouv. 742 Paul Christophe · HOR Premier ministre Violences après la victoire du PSG — 2025-06-04 — Réponse publiée
Au Gouv. 726 Éric Ciotti · UDR Premier ministre Dégradation d’infrastructures électriques — 2025-05-28 — Réponse publiée
Au Gouv. 719 Stéphane Peu · GDR Premier ministre Crise de la démocratie — 2025-05-28 — Réponse publiée
Au Gouv. 714 Boris Vallaud · SOC Premier ministre Proposition de loi Duplomb — 2025-05-28 — Réponse publiée
Au Gouv. 698 Sarah Legrain · LFI-NFP Premier ministre Audition du Premier ministre dans le cadre de travaux d'enquête de l'Assemblée nationale — 2025-05-21 — Réponse publiée
Au Gouv. 691 Mathilde Panot · LFI-NFP Premier ministre Situation à Gaza — 2025-05-21 — Réponse publiée
Au Gouv. 659 Laurent Panifous · LIOT Premier ministre Abolition du Code noir — 2025-05-14 — Réponse publiée