577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 14312 Clémence Guetté · LFI-NFP Intérieur Entraves à la liberté de manifester subies par plusieurs lycéens 2026-04-14 Sans réponse
Écrite 14283 Vincent Ledoux · EPR Intérieur Prévention des drames humains dans la Manche 2026-04-14 Sans réponse
Écrite 14271 Arthur Delaporte · SOC Intérieur Droit au séjour pour soins 2026-04-14 Sans réponse
Écrite 14232 Sophie Blanc · RN Intérieur Progression de la prostitution des mineurs en France 2026-04-14 Sans réponse
Écrite 14231 Stéphanie Galzy · RN Intérieur Loi du 9 juillet 2025 2026-04-14 Sans réponse
Écrite 14227 Alexandre Loubet · RN Intérieur Soutien aux coiffeurs 2026-04-14 Sans réponse
Écrite 14172 Ian Boucard · DR Intérieur Sécurité incendie 2026-04-07 2026-05-26 49 Réponse publiée
Écrite 14171 Hélène Laporte · RN Intérieur Réglementation sur les dispositifs pyrotechniques 2026-04-07 2026-05-26 49 Réponse publiée
Écrite 14170 Emmanuel Blairy · RN Intérieur Élargissement des compétences des gardes-particuliers 2026-04-07 Sans réponse
Écrite 14143 Édouard Bénard · GDR Intérieur Utilisation illégale de la reconnaissance faciale et fichage de la population 2026-04-07 Sans réponse
Écrite 14142 Antoine Léaument · LFI-NFP Intérieur Police et reconnaissance faciale : surveillance illégale ? 2026-04-07 Sans réponse
Écrite 14141 Alexandre Dufosset · RN Intérieur Écart de coûts et de performance entre les logiciels XPN et LRPDJ 2026-04-07 Sans réponse
Écrite 14129 Élisabeth de Maistre · DR Intérieur Utilisation de l'identité numérique 2026-04-07 Sans réponse
Écrite 14116 Claire Marais-Beuil · RN Intérieur Qualification des bâtiments de casinos comme "biens de retour" 2026-04-07 Sans réponse
Écrite 14102 Sébastien Chenu · RN Intérieur Application du règlement retour en France 2026-04-07 Sans réponse
Écrite 14057 Sophie Blanc · RN Intérieur Usage détourné du protoxyde d'azote 2026-04-07 Sans réponse
Écrite 14048 Sophie Blanc · RN Intérieur Régime juridique des démissions des conseillers municipaux 2026-04-07 2026-08-04 119 Réponse publiée
Écrite 14047 Sébastien Chenu · RN Intérieur Vente illégale de cigarettes et de cigarettes électroniques jetables 2026-04-07 Sans réponse
Écrite 14028 Sophie Blanc · RN Intérieur Protection des données sensibles relatives aux détenteurs d'armes à feu 2026-04-07 Sans réponse
Écrite 14027 Frank Giletti · RN Intérieur Inquiétudes suite à la récente fuite de données en lien avec le SIA 2026-04-07 Sans réponse
Écrite 14026 Sophie Blanc · RN Intérieur Exercice des missions des réservistes de l'administration pénitentiaire 2026-04-07 2026-06-30 84 Réponse publiée
Écrite 14017 Stéphane Peu · GDR Intérieur Dispositif alerte disparition inquiétante pour les personnes vulnérables 2026-04-07 Sans réponse
Écrite 13997 Christelle D'Intorni · UDDPLR Intérieur Mesures face au ski hors-piste lors d'alertes avalanche fortes 2026-03-31 Sans réponse
Écrite 13947 Aurélien Dutremble · RN Intérieur Carte d'identité : des électeurs empêchés de voter 2026-03-31 2026-08-11 133 Réponse publiée
Écrite 13939 Sophie Pantel · SOC Intérieur Secourisme de montagne 2026-03-31 Sans réponse
Écrite 13931 Christine Engrand · NI Intérieur Fléau des propriétaires victimes des squatteurs 2026-03-31 Sans réponse
Écrite 13910 Hélène Laporte · RN Intérieur Effectifs d'inspecteurs du permis de conduire en Lot-et-Garonne 2026-03-31 2026-08-11 133 Réponse publiée
Écrite 13908 Pierre Meurin · RN Intérieur Budget accordé aux inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière 2026-03-31 Sans réponse
Écrite 13875 Alexandre Allegret-Pilot · UDDPLR Intérieur Feux clignotants sur les vélos 2026-03-31 2026-08-11 133 Réponse publiée
Écrite 13864 Didier Lemaire · HOR Intérieur Lutte contre l'usurpation de plaques d'immatriculation 2026-03-31 Sans réponse
Écrite 13855 Daniel Labaronne · EPR Intérieur Modalités d'inscription au FINIADA 2026-03-31 Sans réponse
Orale 684 Bruno Clavet · RN Intérieur Violences commises à l'encontre d'élus lors des élections municipales 2026-03-31 2026-04-08 8 Réponse publiée
Orale 673 Xavier Roseren · HOR Intérieur Participation financière des usagers au secours en montagne 2026-03-31 2026-04-08 8 Réponse publiée
Écrite 13823 Christelle D'Intorni · UDDPLR Intérieur Garantir la sécurité des sapeurs pompiers 2026-03-24 Sans réponse
Écrite 13822 Christian Baptiste · SOC Intérieur Faits particulièrement préoccupants concernant une église évangélique 2026-03-24 2026-05-26 63 Réponse publiée
Écrite 13771 Nathalie Da Conceicao Carvalho · RN Intérieur Données sur la mortalité et les décès violents en France 2026-03-24 Sans réponse
Écrite 13754 Véronique Louwagie · DR Intérieur Renforcement des mesures contre le cyberharcèlement 2026-03-24 Sans réponse
Écrite 13748 Sylvie Ferrer · LFI-NFP Intérieur Dématérialisation des formations en langue française délivrées aux migrants 2026-03-24 Sans réponse
Écrite 13735 Delphine Batho · ECOS Intérieur Propagande électorale dans les communes de moins de 1000 habitants 2026-03-24 2026-08-11 140 Réponse publiée
Écrite 13714 Joël Bruneau · LIOT Intérieur Cyberattaques subies par les garages automobiles 2026-03-24 2026-05-26 63 Réponse publiée
Écrite 13708 Nathalie Da Conceicao Carvalho · RN Intérieur Données relatives aux armes, armuriers et détenteurs légaux en France 2026-03-24 Sans réponse
Écrite 13707 Sandra Delannoy · NI Intérieur Contrôle des armes à usage civil 2026-03-24 Sans réponse
Écrite 13706 Nathalie Da Conceicao Carvalho · RN Intérieur Complexité et inflation de la réglementation relative aux armes à usage civil 2026-03-24 Sans réponse
Écrite 13699 Constance Le Grip · EPR Intérieur Actualisation des listes de médecins agréés des préfectures 2026-03-24 Sans réponse
Écrite 13684 Jean-Michel Brard · HOR Intérieur Cambriolages et insécurité en Loire-Atlantique 2026-03-17 Sans réponse
Écrite 13667 Agnès Pannier-Runacher · EPR Intérieur Situation des ressortissants ukrainiens bénéficiant d'une protection en France 2026-03-17 Sans réponse
Écrite 13651 Vincent Rolland · DR Intérieur Place et rôle des gardes champêtres dans le continuum de sécurité 2026-03-17 Sans réponse
Écrite 13650 Julie Ozenne · ECOS Intérieur Intervention des forces de l'ordre auprès de mineurs autistes 2026-03-17 Sans réponse
Écrite 13649 Christelle D'Intorni · UDDPLR Intérieur Exclusion des policiers municipaux de la présomption de légitime défense 2026-03-17 Sans réponse
Écrite 13630 Nicolas Meizonnet · RN Intérieur Risques de rapprochements entre criminels dans le cadre pénitentiaire 2026-03-17 2026-06-30 105 Réponse publiée