577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 15488 Catherine Rimbert · RN Intérieur Assouplissement et hausse des subventions du FIPD 2026-05-26 Sans réponse
Écrite 15456 Cyril Tribuiani · RN Intérieur Renforts supplémentaires de police nationale dans les Alpes-Maritimes 2026-05-26 Sans réponse
Écrite 15455 Emmanuel Taché · RN Intérieur Recrudescence des violences à l'encontre des forces de l'ordre 2026-05-26 Sans réponse
Écrite 15442 Monique Griseti · RN Intérieur Swatch/Audemars Piguet : débordements et préservation de l'ordre public 2026-05-26 Sans réponse
Écrite 15439 Amélia Lakrafi · EPR Intérieur Acquisition de la nationalité sur la base de l'article 21-26 du code civil 2026-05-26 Sans réponse
Écrite 15422 Sandrine Lalanne · EPR Intérieur Mise en oeuvre de la vidéosurveillance dans les cellules de garde à vue 2026-05-26 Sans réponse
Écrite 15412 Julien Brugerolles · GDR Intérieur Situation des gendarmes adjoints volontaires 2026-05-26 Sans réponse
Écrite 15411 Aurélien Dutremble · RN Intérieur Quand la gendarmerie alerte sur Facebook faute de moyens 2026-05-26 Sans réponse
Écrite 15399 Claudia Rouaux · SOC Intérieur Manque de places d'examen du permis de conduire en Ille-et-Vilaine 2026-05-26 Sans réponse
Écrite 15398 Sébastien Delogu · LFI-NFP Intérieur Situation des mineurs non accompagnés dans le pays 2026-05-26 Sans réponse
Écrite 15364 Patrick Hetzel · DR Intérieur Conditions de protection fonctionnelle des élus ou anciens élus 2026-05-26 Sans réponse
Écrite 15358 Sébastien Delogu · LFI-NFP Intérieur Opération d'ingérence étrangère dans les élections municipales. 2026-05-26 Sans réponse
Écrite 15356 Patrick Hetzel · DR Intérieur Contrôle de l'identité des électeurs - communes de 1 000 habitants et plus 2026-05-26 Sans réponse
Écrite 15351 Philippe Lottiaux · RN Intérieur Produit des amendes pour les petits excès de vitesse 2026-05-26 Sans réponse
Écrite 15350 Corinne Vignon · EPR Intérieur Montant des amendes pour les excès de vitesse en dessous de 5 km/h 2026-05-26 Sans réponse
Écrite 15349 Bénédicte Auzanot · RN Intérieur Cambriolages des locaux associatifs 2026-05-26 Sans réponse
Écrite 15290 Pierre-Yves Cadalen · LFI-NFP Intérieur Conséquences de la limitation de vitesse à 80 km/h 2026-05-19 Sans réponse
Écrite 15289 Daniel Grenon · NI Intérieur Augmentation du nombre de personnes circulant sans permis de conduire 2026-05-19 Sans réponse
Écrite 15287 Tiffany Joncour · RN Intérieur Narcotrafic à Décines-Charpieu 2026-05-19 Sans réponse
Écrite 15286 Stéphanie Galzy · RN Intérieur Conditions de travail dégradées - SDIS 2026-05-19 Sans réponse
Écrite 15270 Vincent Thiébaut · HOR Intérieur Absence d'accord de réciprocité avec l'Ukraine pour les permis de conduire 2026-05-19 2026-08-11 84 Réponse publiée
Écrite 15258 Aurélien Dutremble · RN Intérieur Fusion des commissariats : quel avenir pour la sécurité au Creusot ? 2026-05-19 Sans réponse
Écrite 15238 Arnaud Saint-Martin · LFI-NFP Intérieur Sécurité des données personnelles à la suite d'incidents affectant les services 2026-05-19 Sans réponse
Écrite 15236 Sébastien Chenu · RN Intérieur Diffusion illégale de données personnelles et bancaires sur internet 2026-05-19 Sans réponse
Écrite 15211 Aly Diouara · LFI-NFP Intérieur Insuffisance et précarité du plan de renforts du service public des étrangers 2026-05-19 Sans réponse
Écrite 15209 Arnaud Saint-Martin · LFI-NFP Intérieur Délais de traitement des titres de séjour 2026-05-19 Sans réponse
Écrite 15208 Arnaud Saint-Martin · LFI-NFP Intérieur Conditions d'accès à l'apprentissage du français pour les primo-arrivants 2026-05-19 2026-08-11 84 Réponse publiée
Écrite 15190 Richard Ramos · DEM Intérieur Délai d'indemnisation - élus municipaux 2026-05-19 Sans réponse
Écrite 15178 Gabriel Amard · LFI-NFP Intérieur Recrudescence des violences dans le Rhône 2026-05-19 Sans réponse
Écrite 15168 Pauline Cestrières · EPR Intérieur Fraudes au SIV : sécurisation des accès et protection des professionnels 2026-05-19 Sans réponse
Écrite 15165 Stéphanie Galzy · RN Intérieur Criminalité organisée - vols de véhicules 2026-05-19 Sans réponse
Écrite 15154 Hadrien Clouet · LFI-NFP Intérieur Financement d'État des groupuscules néonazis 2026-05-19 Sans réponse
Écrite 15151 Mickaël Bouloux · SOC Intérieur Conditions de travail et bien-être des chiens de sécurité privée 2026-05-19 Sans réponse
Écrite 15131 Corentin Le Fur · DR Intérieur Pouvoirs de police du maire et voies privées 2026-05-12 Sans réponse
Écrite 15118 Pierre Meurin · RN Intérieur Avenir des services de secours 2026-05-12 Sans réponse
Écrite 15103 Lise Magnier · HOR Intérieur Agents de recherches privées 2026-05-12 Sans réponse
Écrite 15098 Agnès Pannier-Runacher · EPR Intérieur Calendrier de réalisation du nouveau commissariat d'Arras 2026-05-12 Sans réponse
Écrite 15086 Philippe Bonnecarrère · NI Intérieur Authenticité des photos d'identité face à l'IA 2026-05-12 Sans réponse
Écrite 15082 Thomas Portes · LFI-NFP Intérieur Meurtre de Djamel Bendjaballah : dissolution et responsabilités policières 2026-05-12 Sans réponse
Écrite 15081 Pierre Meurin · RN Intérieur Protection des Français face aux fuites de données 2026-05-12 Sans réponse
Écrite 15037 Sébastien Chenu · RN Intérieur Département du Nord, mesures d'éloignement des personnes sous OQTF 2026-05-12 Sans réponse
Écrite 15035 Lionel Tivoli · RN Intérieur Avenir des MNA 2026-05-12 Sans réponse
Écrite 15032 Aurélien Saintoul · LFI-NFP Intérieur Enquête sur les liens entre Palantir et les services de l'État 2026-05-12 Sans réponse
Écrite 15006 Véronique Ludmann · HOR Intérieur Pour une égalité de traitement des candidats dans les communes rurales 2026-05-12 2026-08-11 91 Réponse publiée
Écrite 15005 Daniel Grenon · NI Intérieur Élections municipales dans les très petites communes 2026-05-12 Sans réponse
Écrite 15004 Christophe Blanchet · DEM Intérieur Décès d'un candidat avant scrutin municipal et représentation intercommunale 2026-05-12 Sans réponse
Écrite 15003 Andrée Taurinya · LFI-NFP Intérieur Utilisation illégale d'un logiciel de reconnaissance faciale 2026-05-12 Sans réponse
Écrite 15002 Aurélien Saintoul · LFI-NFP Intérieur Reconnaissance faciale et fichier de traitement des antécédents judiciaires 2026-05-12 Sans réponse
Écrite 15000 Aurélien Saintoul · LFI-NFP Intérieur Renouvellement du contrat de la DGSI à Palantir 2026-05-12 Sans réponse
Écrite 14988 Philippe Gosselin · DR Intérieur Système d'immatriculation des véhicules 2026-05-12 Sans réponse