577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Au Gouv. 1615 Edwige Diaz · RN Intérieur Pacte sur la migration et l'asile 2026-06-03 Réponse publiée
Au Gouv. 1614 Pouria Amirshahi · ECOS Intérieur Interventions des forces de police 2026-06-03 Réponse publiée
Au Gouv. 1613 Aly Diouara · LFI-NFP Intérieur Violences en marge de la finale de la ligue des champions 2026-06-03 Réponse publiée
Au Gouv. 1612 Arthur Delaporte · SOC Intérieur Titre de séjour de Mme Xenia Fedorova 2026-06-03 Réponse publiée
Au Gouv. 1611 Vincent Caure · EPR Intérieur Violences en marge de la finale de la ligue des champions 2026-06-03 Réponse publiée
Au Gouv. 1610 Laure Lavalette · RN Intérieur Violences en marge de la finale de la ligue des champions 2026-06-03 Réponse publiée
Au Gouv. 1604 Sophie Pantel · SOC Intérieur Réforme de la sécurité civile 2026-05-28 Réponse publiée
Au Gouv. 1602 Françoise Buffet · EPR Intérieur Application du pacte sur la migration et l'asile 2026-05-28 Réponse publiée
Au Gouv. 1591 Anne Stambach-Terrenoir · LFI-NFP Intérieur Répressions de manifestations écologistes 2026-05-27 Réponse publiée
Au Gouv. 1576 François Piquemal · LFI-NFP Intérieur Ingérences étrangères lors des élections municipales 2026-05-21 Réponse publiée
Au Gouv. 1541 Pascal Lecamp · DEM Intérieur Dégradations de retenues d’eau et respect de l’État de droit 2026-05-14 Réponse publiée
Au Gouv. 1532 Tiffany Joncour · RN Intérieur Narcotrafic 2026-05-13 Réponse publiée
Au Gouv. 1506 Éric Michoux · UDDPLR Intérieur Rave-party dans le Cher 2026-05-06 Réponse publiée
Au Gouv. 1500 Loïc Kervran · HOR Intérieur Rave-party dans le Cher 2026-05-06 Réponse publiée
Au Gouv. 1496 Thibaut Monnier · RN Intérieur Rave-party dans le Cher 2026-05-06 Réponse publiée
Au Gouv. 1491 Antoine Valentin · UDDPLR Intérieur Situation migratoire 2026-04-30 Réponse publiée
Au Gouv. 1486 Arnaud Bonnet · ECOS Intérieur Réouverture du site coco 2026-04-30 Réponse publiée
Au Gouv. 1482 Monique Griseti · RN Intérieur Lutte aérienne contre les incendies 2026-04-29 Réponse publiée
Au Gouv. 1474 Sabrina Sebaihi · ECOS Intérieur Attaques racistes 2026-04-29 Réponse publiée
Au Gouv. 1467 Antoine Léaument · LFI-NFP Intérieur Attaques racistes 2026-04-29 Réponse publiée
Au Gouv. 1463 Matthieu Bloch · UDDPLR Intérieur Lutte contre les sabotages visant l’industrie de la défense 2026-04-16 Réponse publiée
Au Gouv. 1444 Alexandra Masson · RN Intérieur Sécurité à Menton 2026-04-15 Réponse publiée
Au Gouv. 1439 Philippe Bolo · DEM Intérieur Protoxyde d’azote 2026-04-15 Réponse publiée
Au Gouv. 1435 Constance Le Grip · EPR Intérieur Projet de loi visant à lutter contre le séparatisme et l’entrisme 2026-04-08 Réponse publiée
Au Gouv. 1408 Bruno Clavet · RN Intérieur Violences lors des élections municipales 2026-04-01 Réponse publiée
Au Gouv. 1405 Philippe Bonnecarrère · NI Intérieur Sécurité du quotidien 2026-04-01 Réponse publiée
Au Gouv. 1398 Éric Coquerel · LFI-NFP Intérieur Propos racistes à l'encontre de Bally Bagayoko 2026-04-01 Réponse publiée
Au Gouv. 1393 Steevy Gustave · ECOS Intérieur Racisme envers les nouveaux élus 2026-04-01 Réponse publiée
Au Gouv. 1387 Nicolas Tryzna · DR Intérieur Troubles lors des élections municipales 2026-03-26 Réponse publiée
Au Gouv. 1360 Émilie Bonnivard · DR Intérieur Secours en montagne 2026-02-26 Réponse publiée
Au Gouv. 1339 Ugo Bernalicis · LFI-NFP Intérieur Collectif Némésis 2026-02-25 Réponse publiée
Au Gouv. 1303 Farida Amrani · LFI-NFP Intérieur Multiverbalisation des jeunes 2026-03-12 Réponse publiée
Au Gouv. 1301 Michel Guiniot · RN Intérieur Politique migratoire 2026-03-12 Réponse publiée
Au Gouv. 1298 Marie-Agnès Poussier-Winsback · HOR Intérieur Usurpations d'identité 2026-03-12 Réponse publiée
Au Gouv. 1294 Alexandre Allegret-Pilot · UDDPLR Intérieur Immigration 2026-02-11 Réponse publiée
Au Gouv. 1292 Julie Delpech · EPR Intérieur Montée du masculinisme 2026-02-11 Réponse publiée
Au Gouv. 1271 Sylvain Berrios · HOR Intérieur Refus d’obtempérer 2026-02-05 Réponse publiée
Au Gouv. 1246 Éric Michoux · UDDPLR Intérieur Mariage des étrangers sous OQTF 2026-01-29 Réponse publiée
Au Gouv. 1226 Erwan Balanant · DEM Intérieur Inondations 2026-01-28 Réponse publiée
Au Gouv. 1223 Estelle Youssouffa · LIOT Intérieur Violences à Mayotte 2026-01-28 Réponse publiée
Au Gouv. 1221 Sébastien Delogu · LFI-NFP Intérieur Affaire Trident 2026-01-22 Réponse publiée
Au Gouv. 1220 Annaïg Le Meur · EPR Intérieur Inondations en Bretagne 2026-01-22 Réponse publiée
Au Gouv. 1213 Sabrina Sebaihi · ECOS Intérieur Site internet Mafrance.app 2026-01-22 Réponse publiée
Au Gouv. 1212 Fabien Di Filippo · DR Intérieur Rassemblement des gens du voyage à Grostenquin 2026-01-22 Réponse publiée
Au Gouv. 1202 Sacha Houlié · SOC Intérieur Police judiciaire 2026-01-21 Réponse publiée
Au Gouv. 1201 Michaël Taverne · RN Intérieur Politique de sécurité 2026-01-21 Réponse publiée
Au Gouv. 1200 Danielle Simonnet · ECOS Intérieur Mort d’El Hacen Diarra 2026-01-21 Réponse publiée
Au Gouv. 1197 Pierre Cordier · DR Intérieur Retraite des sapeurs-pompiers volontaires 2026-01-21 Réponse publiée
Au Gouv. 1174 Lionel Tivoli · RN Intérieur Moyens des forces de l'ordre à Grasse 2026-01-14 Réponse publiée
Au Gouv. 1169 Anaïs Belouassa-Cherifi · LFI-NFP Intérieur Sans-abri 2026-01-14 Réponse publiée