577 577députés 17ᵉ législature

Question écrite n° 1103 Réponse publiée Source officielle ↗

Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle suite aux crues

Auteur : Bérenger Cernon — La France insoumise - Nouveau Front Populaire (Essonne · 8ᵉ circ.)
Ministère interrogé : Ministère de l'intérieur
Ministère attributaire : Ministère de l'intérieur
Rubrique : catastrophes naturelles
Date de la question : 2024-10-22
Date de la réponse : 2024-11-26 (35 jours)

Texte de la question

M. Bérenger Cernon alerte M. le ministre de l'intérieur sur les récentes inondations qui ont frappé le département de l'Essonne à la suite des fortes pluies causées par la tempête Kirk. Cette tempête a occasionné des précipitations record dans plusieurs départements : il est ainsi souvent tombé en une nuit l'équivalent d'un mois de précipitations habituelles pour un mois d'octobre. Les communes de Brunoy, Yerres, Montgeron et Crosne ont été particulièrement touchées par ces inondations, entraînant l'évacuation de plusieurs habitations ainsi que de l'hôpital du Val d'Yerres. La ville de Vigneux a aussi été impactée, entraînant des inondations de caves ou encore des fuites dans les toitures. Bien que la Seine ne soit pas entrée en crue simultanément, la montée des eaux a provoqué des dégâts matériels conséquents. L'action du Syage (Syndicat de gestion des eaux) a fort heureusement permis de limiter l'ampleur des dommages. Cependant, ces récentes crues, qui se répètent de manière inquiétante ces dernières années (en 2016, puis en 2018 et enfin en 2024), mettent en lumière la grande vulnérabilité des territoires face aux phénomènes météorologiques extrêmes. Dans ce contexte, M. le député sollicite auprès de M. le ministre la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle pour les communes de sa circonscription touchées. Cette mesure est indispensable pour permettre aux habitants sinistrés de bénéficier rapidement des indemnisations justes et nécessaires pour faire face aux dégâts subis. En effet, cette reconnaissance permettrait à la solidarité nationale de s'exprimer pleinement dans ces moments de grande difficulté pour les populations touchées. Il souhaite connaître sa position sur ce sujet.

Réponse ministérielle

Suite à la tempête Kirk, une procédure accélérée de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle a été engagée. 531 communes des sept départements les plus touchés par ce phénomène ont été rapidement reconnues en état de catastrophe naturelle, pour les inondations et coulées de boues provoquées par la tempête Kirk, par l'arrêté n° INTE2428153A publié au Journal Officiel le 26 octobre 2024. D'autres communes, dont les demandes de reconnaissance ont été déposées plus tardivement, ont été reconnues au même titre, par l'arrêté n° INTE2428510A publié au Journal Officiel le 5 novembre 2024. 72 communes de l'Essonne sont concernées par ces arrêtés, dont les communes de Brunoy, Yerres, Montgeron et Crosnes. Les services de l'Etat sont pleinement mobilisés pour venir en soutien des particuliers, des entreprises et des collectivités locales sinistrés par ces inondations.
Données brutes (debug)
{"question": {"@xmlns": "http://schemas.assemblee-nationale.fr/referentiel", "@xmlns:xsi": "http://www.w3.org/2001/XMLSchema-instance", "@xsi:type": "QuestionEcrite_Type", "uid": "QANR5L17QE1103", "identifiant": {"numero": "1103", "regime": "5eme Republique", "legislature": "17"}, "type": "QE", "indexationAN": {"rubrique": "catastrophes naturelles", "teteAnalyse": null, "analyses": {"analyse": "Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle suite aux crues"}}, "auteur": {"identite": {"acteurRef": "PA842037", "mandatRef": "PM843578"}, "groupe": {"organeRef": "PO845413", "abrege": "LFI-NFP", "developpe": "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"}}, "minInt": {"organeRef": "PO847643", "abrege": "Intérieur", "developpe": "Ministère de l'intérieur"}, "minAttribs": {"minAttrib": {"infoJO": {"typeJO": "JO_QUESTION", "dateJO": "2024-10-22", "pageJO": null, "numJO": null, "urlLegifrance": null, "referenceNOR": null}, "denomination": {"organeRef": "PO847643", "abrege": "Intérieur", "developpe": "Ministère de l'intérieur"}}}, "textesQuestion": {"texteQuestion": {"infoJO": {"typeJO": "JO_QUESTION", "dateJO": "2024-10-22", "pageJO": "5563", "numJO": "20240028", "urlLegifrance": null, "referenceNOR": null}, "texte": "M. Bérenger Cernon alerte M. le ministre de l'intérieur sur les récentes inondations qui ont frappé le département de l'Essonne à la suite des fortes pluies causées par la tempête Kirk. Cette tempête a occasionné des précipitations record dans plusieurs départements : il est ainsi souvent tombé en une nuit l'équivalent d'un mois de précipitations habituelles pour un mois d'octobre. Les communes de Brunoy, Yerres, Montgeron et Crosne ont été particulièrement touchées par ces inondations, entraînant l'évacuation de plusieurs habitations ainsi que de l'hôpital du Val d'Yerres. La ville de Vigneux a aussi été impactée, entraînant des inondations de caves ou encore des fuites dans les toitures. Bien que la Seine ne soit pas entrée en crue simultanément, la montée des eaux a provoqué des dégâts matériels conséquents. L'action du Syage (Syndicat de gestion des eaux) a fort heureusement permis de limiter l'ampleur des dommages. Cependant, ces récentes crues, qui se répètent de manière inquiétante ces dernières années (en 2016, puis en 2018 et enfin en 2024), mettent en lumière la grande vulnérabilité des territoires face aux phénomènes météorologiques extrêmes. Dans ce contexte, M. le député sollicite auprès de M. le ministre la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle pour les communes de sa circonscription touchées. Cette mesure est indispensable pour permettre aux habitants sinistrés de bénéficier rapidement des indemnisations justes et nécessaires pour faire face aux dégâts subis. En effet, cette reconnaissance permettrait à la solidarité nationale de s'exprimer pleinement dans ces moments de grande difficulté pour les populations touchées. Il souhaite connaître sa position sur ce sujet."}}, "textesReponse": {"texteReponse": {"infoJO": {"typeJO": "JO_QUESTION", "dateJO": "2024-11-26", "pageJO": "6266", "numJO": "20240033", "urlLegifrance": null, "referenceNOR": null}, "texte": "Suite à la tempête Kirk, une procédure accélérée de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle a été engagée. 531 communes des sept départements les plus touchés par ce phénomène ont été rapidement reconnues en état de catastrophe naturelle, pour les inondations et coulées de boues provoquées par la tempête Kirk, par l'arrêté n° INTE2428153A publié au Journal Officiel le 26 octobre 2024. D'autres communes, dont les demandes de reconnaissance ont été déposées plus tardivement, ont été reconnues au même titre, par l'arrêté n° INTE2428510A publié au Journal Officiel le 5 novembre 2024. 72 communes de l'Essonne sont concernées par ces arrêtés, dont les communes de Brunoy, Yerres, Montgeron et Crosnes. Les services de l'Etat sont pleinement mobilisés pour venir en soutien des particuliers, des entreprises et des collectivités locales sinistrés par ces inondations."}}, "cloture": {"codeCloture": "REP_PUB", "libelleCloture": "Réponse publiée", "dateCloture": "2024-11-26", "infoJO": {"typeJO": "JO_QUESTION", "dateJO": "2024-11-26", "pageJO": "6266", "numJO": "20240033", "urlLegifrance": null, "referenceNOR": null}}, "signalement": null, "renouvellements": null}}