577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 16794 Stéphane Peu · GDR Intérieur Délivrance de titres de circulation aéroportuaires à Roissy, Orly et Le Bourget 2026-07-07 Sans réponse
Écrite 16786 Alain David · SOC Intérieur Produits à base de CBD et régime applicable à la conduite 2026-07-07 Sans réponse
Écrite 16784 Édouard Jordan · RN Intérieur Encadrement des stages de sensibilisation à la sécurité routière 2026-07-07 Sans réponse
Écrite 16783 François Jolivet · HOR Intérieur Clarifier les règles et les sanctions lors d'accidents d'EDPM 2026-07-07 Sans réponse
Écrite 16782 Michèle Martinez · RN Intérieur Risque invendie : renouvellement de la flotte de Canadairs 2026-07-07 Sans réponse
Écrite 16781 Anaïs Sabatini · RN Intérieur Renforcement de la lutte contre les vols de cuivre et soutien aux communes 2026-07-07 Sans réponse
Écrite 16780 Aurélien Dutremble · RN Intérieur Refus d'obtempérer : mettre fin à l'impunité des délinquants 2026-07-07 Sans réponse
Écrite 16778 Lionel Duparay · DR Intérieur Plan national de lutte contre les escroqueries et fraudes aux particuliers 2026-07-07 Sans réponse
Écrite 16777 Sébastien Delogu · LFI-NFP Intérieur Insuffisances des moyens de la sécurité civile dans la lutte contre les feux 2026-07-07 Sans réponse
Écrite 16755 Graziella Melchior · EPR Intérieur Égalité d'accès à la procédure d'asile et prise en charge des frais de transport 2026-07-07 Sans réponse
Écrite 16724 Thomas Portes · LFI-NFP Intérieur Demande de dissolution du groupuscule RED d'Angers 2026-07-07 Sans réponse
Écrite 16720 Jean-Philippe Tanguy · RN Intérieur Alerte sur la dégradation des cimetières et les actes de profanation 2026-07-07 Sans réponse
Écrite 16679 Philippe Ballard · RN Intérieur Accès au fichier judiciaire automatisé des auteurs d'infractions sexuelles 2026-07-07 Sans réponse
Écrite 16675 Abdelkader Lahmar · LFI-NFP Intérieur Permis à 17 ans, le gouvernement n'anticipe rien et la jeunesse trinque ! 2026-07-07 Sans réponse
Écrite 16674 Tristan Lahais · ECOS Intérieur Fin des dysfonctionnements de l'Anef 2026-07-07 Sans réponse
Écrite 16673 Jérôme Guedj · SOC Intérieur Démarches administratives, dématérialisation, accès au service public 2026-07-07 Sans réponse
Écrite 16672 Marc Pena · SOC Intérieur Délais de renouvellement des titres de séjour dans les Bouches-du-Rhône 2026-07-07 Sans réponse
Écrite 16643 Maud Petit · DEM Intérieur Soupçons de trafic d'enfants liés à des annonces Vinted 2026-07-07 Sans réponse
Écrite 16562 Nathalie Da Conceicao Carvalho · RN Intérieur Feux tricolores et sécurité routière 2026-06-30 Sans réponse
Écrite 16559 Sophie Blanc · RN Intérieur Refus d'obtempérer et efficacité des sanctions 2026-06-30 Sans réponse
Écrite 16558 Christelle D'Intorni · UDDPLR Intérieur Mutualisation des équipements embarqués des forces de sécurité intérieure 2026-06-30 Sans réponse
Écrite 16557 Thierry Perez · RN Intérieur Impact des restrictions pyrotechniques sur les territoires ruraux 2026-06-30 Sans réponse
Écrite 16532 Max Mathiasin · LIOT Intérieur Régime de retraite des sapeurs-pompiers professionnels 2026-06-30 Sans réponse
Écrite 16507 Benoît Larrouquis · EPR Intérieur ISSP des policiers affectés dans le réseau diplomatique français. 2026-06-30 Sans réponse
Écrite 16493 Max Mathiasin · LIOT Intérieur Situation des agents de la DTPN de la Guadeloupe 2026-06-30 Sans réponse
Écrite 16485 Carlos Martens Bilongo · LFI-NFP Intérieur Usage d'un LBD et mutilation d'un jeune supporter du PSG 2026-06-30 Sans réponse
Écrite 16484 Blandine Brocard · DEM Intérieur Location de maisons de particuliers pour l'organisation d'événements festifs 2026-06-30 Sans réponse
Écrite 16483 Ian Boucard · DR Intérieur Déplacement de supporters 2026-06-30 Sans réponse
Écrite 16472 Christelle D'Intorni · UDDPLR Intérieur Aptitude à la conduite des personnes atteintes de sclérose en plaques 2026-06-30 Sans réponse
Écrite 16445 Sophie Blanc · RN Intérieur Mesures d'éloignement étrangers en situation irrégulière : Pyrénées-Orientales 2026-06-30 Sans réponse
Écrite 16443 Thierry Perez · RN Intérieur Cadre juridique du blocage de gestion des réservistes de la gendarmerie 2026-06-30 Sans réponse
Écrite 16425 Jean-Michel Brard · HOR Intérieur Titres de séjours des salariés hautement qualifiés : enjeux pour les entreprises 2026-06-30 Sans réponse
Écrite 16377 Jean-Luc Bourgeaux · DR Intérieur Outrage aux symboles de la République 2026-06-30 Sans réponse
Écrite 16366 Jérôme Guedj · SOC Intérieur Ingérences étrangères / médias privés 2026-06-30 Sans réponse
Écrite 16356 Edwige Diaz · RN Intérieur Trafic et maltraitance des chats de race 2026-06-30 Sans réponse
Écrite 16353 Bruno Bilde · RN Intérieur Maltraitance des chiens de sécurité et défaillance du contrôle 2026-06-30 Sans réponse
Écrite 16317 Loïc Kervran · HOR Intérieur Suspension permis conduire accidents mortels circulation 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 16316 Julie Delpech · EPR Intérieur Sécurité et prévention pour les trottinettes électriques 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 16315 Julien Guibert · RN Intérieur Recrudescence des cambriolages en milieu rural 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 16314 Caroline Colombier · RN Intérieur Recensement des actes de sabotage commis en France 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 16313 Éric Pauget · DR Intérieur Bilan financier des exonérations fiscales accordées aux véhicules des SDIS 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 16292 Rodrigo Arenas · LFI-NFP Intérieur Accueil des personnes LGBTQIA+ persécutées au Sénégal 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 16287 Céline Hervieu · SOC Intérieur Professionnels de santé réfugiés 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 16277 Sébastien Chenu · RN Intérieur Protection des forces de l'ordre face aux épisodes de chaleur intense 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 16266 Moerani Frébault · EPR Intérieur Qualifications spécialisées détenues - Polynésie Française 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 16263 Jean-François Coulomme · LFI-NFP Intérieur Maintien de l'ordre dans le contexte de la Coupe du monde de football 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 16262 Rodrigo Arenas · LFI-NFP Intérieur Absence de suite judiciaire affaire FR DETER 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 16244 Jorys Bovet · RN Intérieur Respect du principe de laïcité face au communautarisme 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 16206 Manuel Bompard · LFI-NFP Intérieur Régularité du séjour après expiration de la carte de séjour 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 16205 Stella Dupont · NI Intérieur Délit d'aide au passage 2026-06-23 Sans réponse