577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type n° Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 19504 Élisa Martin · LFI-NFP Intérieur Traçabilité et contrôle du pilotage des caméras de vidéosurveillance 2026-11-03 — — Sans réponse
Écrite 19503 Serge Muller · RN Intérieur Présence d'armes dans les établissements scolaires 2026-11-03 — — Sans réponse
Écrite 19502 Eric Liégeon · DR Intérieur Modernisation de la sécurité civile 2026-11-03 — — Sans réponse
Écrite 19499 Clémentine Autain · ECOS Intérieur Effets des gaz lacrymogènes sur les femmes 2026-11-03 — — Sans réponse
Écrite 19492 Sylvie Ferrer · LFI-NFP Intérieur Promotion de la colonisation en Cisjordanie occupée sur des salons de l'Alyah 2026-11-03 — — Sans réponse
Écrite 19481 Jean-Philippe Tanguy · RN Intérieur Participation cagoulée à une manifestation 2026-11-03 — — Sans réponse
Écrite 19443 François Gernigon · HOR Intérieur Télétravail et statut visiteur 2026-11-03 — — Sans réponse
Écrite 19442 Hubert Brigand · DR Intérieur Assouplissement du séjour des propriétaires britanniques en France 2026-11-03 — — Sans réponse
Écrite 19421 Olga Givernet · EPR Intérieur Vols de câbles et classement des bornes de recharge en infrastructures critiques 2026-11-03 — — Sans réponse
Écrite 19397 Sandra Delannoy · NI Intérieur Protection des commerces lors des manifestations et indemnisation des dommages 2026-11-03 — — Sans réponse
Écrite 19388 Sandrine Dogor-Such · RN Intérieur Seuil de 200 opérations pour les habilitations SIV 2026-11-03 — — Sans réponse
Écrite 19387 Danielle Brulebois · EPR Intérieur Seuil de 200 opérations annuelles d'immatriculation 2026-11-03 — — Sans réponse
Écrite 19386 Christophe Marion · EPR Intérieur Habilitation des professionnels au système d'immatriculation des véhicules (SIV) 2026-11-03 — — Sans réponse
Écrite 19357 Sébastien Humbert · RN Intérieur Opposition à la suppression du PPF de l'aéroport d'Épinal-Mirecourt 2026-10-27 — — Sans réponse
Écrite 19352 Hubert Brigand · DR Intérieur Réforme du BNSSA et recrutement des surveillants saisonniers 2026-10-27 — — Sans réponse
Écrite 19350 Sébastien Humbert · RN Intérieur Opposition à la fermeture de 25 CIS dans les Vosges d'ici 2030 2026-10-27 — — Sans réponse
Écrite 19348 Jean-Luc Warsmann · LIOT Intérieur Attractivité des sapeurs-pompiers volontaires 2026-10-27 — — Sans réponse
Écrite 19314 Andrée Taurinya · LFI-NFP Intérieur Complicité et blanchiment de crimes de guerre 2026-10-27 — — Sans réponse
Écrite 19313 Dominique Voynet · ECOS Intérieur Second commissariat de police à Besançon 2026-10-27 — — Sans réponse
Écrite 19297 Thierry Liger · DR Intérieur Dysfonctionnements de l'ANTS en 2026 et difficultés rencontrées par les usagers 2026-10-27 — — Sans réponse
Écrite 19294 François Jolivet · HOR Intérieur Violences du 17 octobre 2026 : qui paie la facture ? 2026-10-27 — — Sans réponse
Écrite 19293 Olivier Fayssat · UDDPLR Intérieur Utilisation de drones équipés de caméras par les polices municipales 2026-10-27 — — Sans réponse
Écrite 19292 Matthias Renault · RN Intérieur Munitions de maintien de l'ordre : stocks, marché de 2023 et renouvellement 2026-10-27 — — Sans réponse
Écrite 19291 Sandrine Runel · SOC Intérieur Manifestation d'extrême droite à Lyon 2026-10-27 — — Sans réponse
Écrite 19290 Matthias Renault · RN Intérieur Extensions des projectiles en sachet au maintien de l'ordre 2026-10-27 — — Sans réponse
Écrite 19289 Serge Muller · RN Intérieur Dégradations en marge des manifestations : quel coût pour les Français ? 2026-10-27 — — Sans réponse
Écrite 19288 Vincent Ledoux · EPR Intérieur Violences du 17 octobre 2026 : rôle des plateformes numériques 2026-10-27 — — Sans réponse
Écrite 19286 Hadrien Clouet · LFI-NFP Intérieur Moteurs de recherche pour coordonnées privées 2026-10-27 — — Sans réponse
Écrite 19253 Nicolas Dragon · RN Intérieur Évolution des effectifs de gendarmerie nationale dans le département de l'Aisne 2026-10-27 — — Sans réponse
Écrite 19195 Sylvain Berrios · HOR Intérieur Retards de versement des aides du fonds violences urbaines 2026-10-27 — — Sans réponse
Écrite 19186 Henri Alfandari · HOR Intérieur Seuil d'activité du SIV et recul des services en milieu rural 2026-10-27 — — Sans réponse
Écrite 19185 Eric Liégeon · DR Intérieur Réforme du SIV 2026-10-27 — — Sans réponse
Écrite 19184 Laurent Lhardit · SOC Intérieur Lutte contre les vols de pièces automobiles et traçabilité des pièces détachées 2026-10-27 — — Sans réponse
Écrite 19183 Julien Brugerolles · GDR Intérieur Instauration seuil minimal 200 opérations annuelles imposé aux professionnels 2026-10-27 — — Sans réponse
Écrite 19156 Constance Le Grip · EPR Intérieur Annulations de stages de sensibilisation à la sécurité routière 2026-10-20 — — Sans réponse
Écrite 19154 Matthieu Bloch · UDDPLR Intérieur Inquiétudes autour du PJL modernisation de la sécurité civile 2026-10-20 — — Sans réponse
Écrite 19153 Constance Le Grip · EPR Intérieur Décrets d'application de la loi du 27 juillet 2026 2026-10-20 — — Sans réponse
Écrite 19152 Philippe Juvin · DR Intérieur Conséquences du projet de loi relatif à la modernisation de la sécurité civile 2026-10-20 — — Sans réponse
Écrite 19135 Nathalie Oziol · LFI-NFP Intérieur Violence policière sur un journaliste lors des mobilisations lycéennes 2026-10-20 — — Sans réponse
Écrite 19134 Constance Le Grip · EPR Intérieur Déploiement du futur logiciel de procédure de la police nationale XPN 2026-10-20 — — Sans réponse
Écrite 19133 Bruno Clavet · RN Intérieur Conditions de restauration des policiers mobilisés sur le terrain 2026-10-20 — — Sans réponse
Écrite 19132 Philippe Fait · HOR Intérieur Accompagnement psychologique et prévention du suicide des policiers 2026-10-20 — — Sans réponse
Écrite 19121 Moerani Frébault · EPR Intérieur Titres d'identité pour les habitants des archipels polynésiens 2026-10-20 — — Sans réponse
Écrite 19119 Moerani Frébault · EPR Intérieur Renfort moyens humains, matériels et opérationnels pour lutter contre « l'ice » 2026-10-20 — — Sans réponse
Écrite 19117 Moerani Frébault · EPR Intérieur Moyens de la gendarmerie dans les archipels polynésiens 2026-10-20 — — Sans réponse
Écrite 19107 Moerani Frébault · EPR Intérieur Compensation du coût de la vie des policiers adjoints en Polynésie française 2026-10-20 — — Sans réponse
Écrite 19099 Thomas Portes · LFI-NFP Intérieur Doctrine de maintien de l'ordre lors du blocage d'Assas 13 octobre 2026 2026-10-20 — — Sans réponse
Écrite 19098 Sandra Regol · ECOS Intérieur Coût du maintien de l'ordre 2026-10-20 — — Sans réponse
Écrite 19093 Laurent Mazaury · LIOT Intérieur Accès aux données LAPI par les AOM 2026-10-20 — — Sans réponse
Écrite 19062 Émilie Bonnivard · DR Intérieur Equivalence permis de conduire des ressortissants ukrainiens en France 2026-10-20 — — Sans réponse