577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type n° Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 11194 Thomas Portes · LFI-NFP Europe et affaires étrangères Détention abusive des prisonniers politiques en Turquie 2025-11-25 2025-12-02 7 Réponse publiée
Écrite 11080 Fanny Dombre Coste · SOC Europe et affaires étrangères Agressions de navires humanitaires par les garde-côtes libyens en Méditerranée 2025-11-25 2026-04-14 140 Réponse publiée
Écrite 11055 Ersilia Soudais · LFI-NFP Europe et affaires étrangères Situation dramatique au Soudan : cessez-le-feu et embargo sur les armes 2025-11-18 2026-06-02 196 Réponse publiée
Écrite 11053 Richard Ramos · DEM Europe et affaires étrangères Nouvelles mesures israéliennes d'enregistrement des ONG internationales 2025-11-18 2026-02-10 84 Réponse publiée
Écrite 11052 Emmanuel Grégoire · SOC Europe et affaires étrangères Contribution française au Fonds mondial de lutte contre le VIH 2025-11-18 2026-02-10 84 Réponse publiée
Écrite 11000 Gabrielle Cathala · LFI-NFP Europe et affaires étrangères Procédure opaque concernant l'évacuation d'étudiants palestiniens 2025-11-18 2026-02-10 84 Réponse publiée
Écrite 10910 Thomas Portes · LFI-NFP Europe et affaires étrangères Relations de la France avec la junte guinéenne et respect des droits humains 2025-11-11 2026-06-02 203 Réponse publiée
Écrite 10909 Fabien Di Filippo · DR Europe et affaires étrangères Rejet du traité de libre-échange entre l'Union européenne et le Mercosur 2025-11-11 2026-04-14 154 Réponse publiée
Écrite 10907 Gabrielle Cathala · LFI-NFP Europe et affaires étrangères Évacuation médicale des Palestiniens de Gaza 2025-11-11 2026-02-10 91 Réponse publiée
Écrite 10906 Thomas Portes · LFI-NFP Europe et affaires étrangères Embargo sur les armes et paix au Soudan 2025-11-11 2026-06-02 203 Réponse publiée
Écrite 10905 Gabrielle Cathala · LFI-NFP Europe et affaires étrangères Conditions de la restitution des biens mal acquis à la société civile syrienne 2025-11-11 2026-02-10 91 Réponse publiée
Écrite 10792 Gabrielle Cathala · LFI-NFP Europe et affaires étrangères La République d'Haïti dévastée par l'ouragan Melissa, que fait la France? 2025-11-11 2026-02-10 91 Réponse publiée
Écrite 10791 Gabrielle Cathala · LFI-NFP Europe et affaires étrangères Aide humanitaire insuffisante de la France au Soudan 2025-11-11 2026-06-02 203 Réponse publiée
Écrite 10763 Nadège Abomangoli · LFI-NFP Europe et affaires étrangères Siège d'El-Fasher au Soudan, vers une catastrophe humanitaire 2025-11-04 2026-06-02 210 Réponse publiée
Écrite 10742 Bastien Lachaud · LFI-NFP Europe et affaires étrangères Lutte contre le VIH 2025-11-04 2026-02-10 98 Réponse publiée
Écrite 10722 Karine Lebon · GDR Europe et affaires étrangères Fonds dédiés à la mise en œuvre de l'Agenda « Femmes, paix et sécurité » 2025-11-04 2026-01-27 84 Réponse publiée
Écrite 10661 Michel Barnier · DR Europe et affaires étrangères Extension du programme Erasmus aux pays méditerranéens 2025-10-28 2026-06-02 217 Réponse publiée
Écrite 10619 Arnaud Le Gall · LFI-NFP Europe et affaires étrangères Soutien de la France à l'exfiltration de l'ancien président malagasy 2025-10-28 — — Sans réponse
Écrite 10618 Andrée Taurinya · LFI-NFP Europe et affaires étrangères Participation de la France au mécanisme de supervision du cessez-le-feu au Liban 2025-10-28 2025-12-16 49 Réponse publiée
Écrite 10499 Vincent Ledoux · EPR Europe et affaires étrangères Projet de loi marocain sur les animaux errants - Coupe du monde 2030 2025-10-28 2025-12-16 49 Réponse publiée
Écrite 10453 Catherine Hervieu · ECOS Europe et affaires étrangères Accueil d'universitaires Palestiniens dans le cadre du PAUSE 2025-10-21 2026-01-27 98 Réponse publiée
Écrite 10433 Danielle Simonnet · ECOS Europe et affaires étrangères Obligations internationales de la France suite à résolution ONU du 18/09/2024 2025-10-21 2026-02-10 112 Réponse publiée
Écrite 10432 Hadrien Clouet · LFI-NFP Europe et affaires étrangères Droit à l'IVG pour les Françaises aux USA 2025-10-21 2026-02-10 112 Réponse publiée
Écrite 10407 Annie Vidal · EPR Europe et affaires étrangères Obtention d'un visa pour les marocains ayant de la famille en France 2025-10-21 2026-02-10 112 Réponse publiée
Écrite 10274 François Ruffin · ECOS Europe et affaires étrangères Évacuation - accueil en France des bénéficiaires palestiniens du programme PAUSE 2025-10-14 2026-01-27 105 Réponse publiée
Écrite 10265 Thomas Portes · LFI-NFP Europe et affaires étrangères Participation française au mécanisme de supervision du cessez-le-feu au Liban 2025-10-14 2025-12-16 63 Réponse publiée
Écrite 10264 Laurent Mazaury · LIOT Europe et affaires étrangères Menaces contre la langue tibétaine 2025-10-14 2026-01-27 105 Réponse publiée
Écrite 10263 Charles de Courson · LIOT Europe et affaires étrangères Menace sur la langue tibétaine 2025-10-14 2026-01-27 105 Réponse publiée
Écrite 10230 Constance Le Grip · EPR Europe et affaires étrangères Augmentation du nombre de visas étudiants accordés par la France à l'Algérie 2025-10-14 2025-12-02 49 Réponse publiée
Écrite 10191 Jean-Luc Warsmann · LIOT Europe et affaires étrangères Service national binationaux 2025-10-07 2026-01-27 112 Réponse publiée
Écrite 10164 Thomas Portes · LFI-NFP Europe et affaires étrangères Relance des évacuations depuis Gaza dans le cadre du programme PAUSE 2025-10-07 2026-01-27 112 Réponse publiée
Écrite 10163 Marie Mesmeur · LFI-NFP Europe et affaires étrangères Evacuation, accueil en France des bénéficiaires palestiniens du programme PAUSE 2025-10-07 2026-01-27 112 Réponse publiée
Écrite 10134 Aurélien Saintoul · LFI-NFP Europe et affaires étrangères Mise en place d'un pont aérien humanitaire vers Gaza 2025-10-07 2025-12-16 70 Réponse publiée
Écrite 10120 Christian Baptiste · SOC Europe et affaires étrangères Application de la Charte sociale européenne dans les territoires doutre-mer. 2025-10-07 2026-09-29 357 Réponse publiée
Écrite 10019 Michel Guiniot · RN Europe et affaires étrangères Filière viticole 2025-10-07 2025-12-02 56 Réponse publiée
Écrite 9986 Anna Pic · SOC Europe et affaires étrangères Évacuation et accueil en France des bénéficiaires palestiniens - programme PAUSE 2025-09-30 2026-01-27 119 Réponse publiée
Écrite 9985 Christine Pirès Beaune · SOC Europe et affaires étrangères Évacuation et accueil en France des bénéficiaires palestiniens - Programme PAUSE 2025-09-30 2026-01-27 119 Réponse publiée
Écrite 9984 Sophie Taillé-Polian · ECOS Europe et affaires étrangères Évacuation - accueil en France des bénéficiaires palestiniens du programme PAUSE 2025-09-30 2026-01-27 119 Réponse publiée
Écrite 9983 Iñaki Echaniz · SOC Europe et affaires étrangères Accueil en France des bénéficiaires palestiniens du programme PAUSE 2025-09-30 2026-01-27 119 Réponse publiée
Écrite 9974 Jean-Louis Roumégas · ECOS Europe et affaires étrangères Programme PAUSE : reprise des évacuations des bénéficiaires palestiniens 2025-09-30 2026-01-27 119 Réponse publiée
Écrite 9973 Michel Guiniot · RN Europe et affaires étrangères La fin du statut en développement de la Chine 2025-09-30 2026-02-10 133 Réponse publiée
Écrite 9972 Pouria Amirshahi · ECOS Europe et affaires étrangères Évacuation et accueil en France des bénéficiaires palestiniens - programme PAUSE 2025-09-30 2026-01-27 119 Réponse publiée
Écrite 9971 Édouard Bénard · GDR Europe et affaires étrangères Évacuation de Mustafa Kollab de Gaza 2025-09-30 2026-01-27 119 Réponse publiée
Écrite 9970 Amélia Lakrafi · EPR Europe et affaires étrangères Contrôle de la France sur les notices rouges d'Interpol 2025-09-30 — — Sans réponse
Écrite 9885 Gabrielle Cathala · LFI-NFP Europe et affaires étrangères Protection diplomatique de la flottille de la liberté 2025-09-30 2025-12-09 70 Réponse publiée
Écrite 9852 Boris Tavernier · ECOS Europe et affaires étrangères Évacuation et accueil en France des bénéficiaires palestiniens - programme PAUSE 2025-09-23 2026-01-27 126 Réponse publiée
Écrite 9851 Maxime Laisney · LFI-NFP Europe et affaires étrangères Evacuation et accueil des bénéficiaires palestiniens du programme PAUSE 2025-09-23 2026-01-27 126 Réponse publiée
Écrite 9835 Gabrielle Cathala · LFI-NFP Europe et affaires étrangères Situation de M. Hamed Sbeata, journaliste palestinien 2025-09-23 2025-12-16 84 Réponse publiée
Écrite 9834 Gabrielle Cathala · LFI-NFP Europe et affaires étrangères Situation de M. Ahmed Abu Ajwa, journaliste Palestinien 2025-09-23 2025-12-16 84 Réponse publiée
Écrite 9833 Gabrielle Cathala · LFI-NFP Europe et affaires étrangères Evacuation des Palestiniennes et Palestiniens vers la France 2025-09-23 2025-12-16 84 Réponse publiée