577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type n° Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 3167 Charles Sitzenstuhl · EPR Europe et affaires étrangères Relations avec la Syrie 2025-01-14 2025-09-09 238 Réponse publiée
Écrite 3166 Abdelkader Lahmar · LFI-NFP Europe et affaires étrangères La République doit s'opposer à l'utilisation de l'eau comme arme de guerre ! 2025-01-14 2025-09-09 238 Réponse publiée
Écrite 3035 Catherine Rimbert · RN Europe et affaires étrangères Politique de délivrance des visas aux citoyens syriens 2025-01-07 2025-06-17 161 Réponse publiée
Écrite 2868 Vincent Caure · EPR Europe et affaires étrangères Droit de vote aux élections locales suite au Brexit 2024-12-17 2025-07-15 210 Réponse publiée
Écrite 2843 Michel Guiniot · RN Europe et affaires étrangères Rapport de la Cour des comptes sur l'Institut du monde arabe 2024-12-17 2025-03-11 84 Réponse publiée
Écrite 2833 Jean-Luc Warsmann · LIOT Europe et affaires étrangères Accord Europe-Mercosur 2024-12-17 2025-07-15 210 Réponse publiée
Écrite 2794 Abdelkader Lahmar · LFI-NFP Europe et affaires étrangères Pas d'immunité pour les criminels envers l'humanité ! 2024-12-10 2025-09-09 273 Réponse publiée
Écrite 2793 Marie-France Lorho · RN Europe et affaires étrangères Conséquences des retraits des troupes françaises au Sahel. 2024-12-10 2025-08-12 245 Réponse publiée
Écrite 2792 Marie-France Lorho · RN Europe et affaires étrangères Attaques menées par des groupes terroristes islamistes à Alep 2024-12-10 2025-05-27 168 Réponse publiée
Écrite 2773 Pierrick Courbon · SOC Europe et affaires étrangères Inégalités d'accès aux traitement contre le SIDA 2024-12-10 2025-07-15 217 Réponse publiée
Écrite 2606 Andrée Taurinya · LFI-NFP Europe et affaires étrangères Colonisation de Jérusalem-Est : destruction de bâtiments financés par la France 2024-12-03 2025-03-18 105 Réponse publiée
Écrite 2537 Michel Guiniot · RN Europe et affaires étrangères Financement du projet européen JA GHI 2024-12-03 2025-03-04 91 Réponse publiée
Écrite 2408 Thomas Portes · LFI-NFP Europe et affaires étrangères Enfants blessés de Gaza - respect des engagements du Président de la République 2024-12-03 2025-10-21 322 Réponse publiée
Écrite 2403 Claudia Rouaux · SOC Europe et affaires étrangères Importations d'engrais russes dans l'Union européenne 2024-12-03 2025-03-11 98 Réponse publiée
Écrite 2395 Maud Petit · DEM Europe et affaires étrangères Autonomie stratégique de l'Europe 2024-11-26 2025-07-15 231 Réponse publiée
Écrite 2385 Perrine Goulet · DEM Europe et affaires étrangères Exonérations fiscales des citoyens étrangers dans un contexte de justice fiscale 2024-11-26 — — Sans réponse
Écrite 2350 Dominique Potier · SOC Europe et affaires étrangères Vulnérabilité des minorités religieuses au Sahel 2024-11-26 2025-03-18 112 Réponse publiée
Écrite 2349 Ersilia Soudais · LFI-NFP Europe et affaires étrangères Situation urgente à Haïti - que fait la France pour aider ? 2024-11-26 2024-12-03 7 Réponse publiée
Écrite 2255 Abdelkader Lahmar · LFI-NFP Europe et affaires étrangères Face à l'esclavage moderne, l'immunité diplomatique ne peut être absolue ! 2024-11-26 2025-03-11 105 Réponse publiée
Écrite 2151 Caroline Yadan · EPR Europe et affaires étrangères Utilisation de sites civils par le Hezbollah à des fins militaires 2024-11-19 2026-02-10 448 Réponse publiée
Écrite 2150 Julien Odoul · RN Europe et affaires étrangères Soutien aux otages détenus par le Hamas 2024-11-19 2025-03-18 119 Réponse publiée
Écrite 2149 Lionel Causse · EPR Europe et affaires étrangères Situation sanitaire à Gaza 2024-11-19 2025-03-18 119 Réponse publiée
Écrite 2148 Stéphane Rambaud · RN Europe et affaires étrangères Situation des chrétiens du sud Liban 2024-11-19 2026-02-10 448 Réponse publiée
Écrite 2147 Élise Leboucher · LFI-NFP Europe et affaires étrangères L'UNRWA, pilier de la protection des civils palestiniens, est en danger 2024-11-19 2025-12-16 392 Réponse publiée
Écrite 2146 Michel Guiniot · RN Europe et affaires étrangères Interpellation de gendarmes en Israël 2024-11-19 2025-03-18 119 Réponse publiée
Écrite 2061 Paul-André Colombani · LIOT Europe et affaires étrangères Demande de libération de Paul Watson 2024-11-19 2024-12-10 21 Réponse publiée
Écrite 2039 Caroline Parmentier · RN Europe et affaires étrangères Conséquences du RSGP sur le commerce en ligne de produits culturels 2024-11-19 2025-06-10 203 Réponse publiée
Orale 30 Stéphane Hablot · SOC Europe et affaires étrangères Situation des élus prokurdes destitués en Turquie et appui aux Kurdes du Rojava 2024-11-19 2024-11-27 8 Réponse publiée
Écrite 1893 Jean-Luc Warsmann · LIOT Europe et affaires étrangères Télétravail frontalier 2024-11-12 2025-04-01 140 Réponse publiée
Écrite 1814 Hendrik Davi · ECOS Europe et affaires étrangères Ambassade de France aux Comores 2024-11-12 2025-03-18 126 Réponse publiée
Écrite 1741 Stéphane Rambaud · RN Europe et affaires étrangères Situation du Haut-Karabakh 2024-11-05 2024-12-10 35 Réponse publiée
Écrite 1740 Idir Boumertit · LFI-NFP Europe et affaires étrangères Baisse de l'aide publique au développement : quelle cohérence ? 2024-11-05 2024-12-10 35 Réponse publiée
Écrite 1674 Alexandra Masson · RN Europe et affaires étrangères Demande de libération de M. Watson Paul 2024-11-05 2024-12-10 35 Réponse publiée
Écrite 1610 Arnaud Le Gall · LFI-NFP Europe et affaires étrangères Position de la France concernant les systèmes d'armes autonomes 2024-11-05 2024-12-10 35 Réponse publiée
Écrite 1534 Ségolène Amiot · LFI-NFP Europe et affaires étrangères Venue du ministre des finances israëlien d'extrême droite 2024-10-29 2025-03-18 140 Réponse publiée
Écrite 1533 Antoine Villedieu · RN Europe et affaires étrangères Menace attaque potentielle russe contre l'OTAN d'ici 2030 2024-10-29 2025-07-15 259 Réponse publiée
Écrite 1532 Isabelle Santiago · SOC Europe et affaires étrangères COP 29 Bakou 2024-10-29 2024-12-10 42 Réponse publiée
Écrite 1508 Gérard Leseul · SOC Europe et affaires étrangères Américains accidentels 2024-10-29 2025-03-11 133 Réponse publiée
Écrite 1386 Rodrigo Arenas · LFI-NFP Europe et affaires étrangères Révision du règlement REACH 2024-10-29 2025-02-25 119 Réponse publiée
Écrite 1309 Andrée Taurinya · LFI-NFP Europe et affaires étrangères Torture exercée par les autorités israéliennes sur des détenus palestiniens 2024-10-22 2026-01-27 462 Réponse publiée
Écrite 1308 Sylvie Ferrer · LFI-NFP Europe et affaires étrangères Position de la France dans le conflit sino-taïwanais 2024-10-22 2024-12-10 49 Réponse publiée
Écrite 1307 Arnaud Le Gall · LFI-NFP Europe et affaires étrangères Empêcher l'anéantissement des Shompen (Inde) : un enjeu pour l'humanité 2024-10-22 2024-12-10 49 Réponse publiée
Écrite 1274 Nicolas Metzdorf · EPR Europe et affaires étrangères Ingérence de l'Azerbaïdjan en outre-mer 2024-10-22 2025-03-11 140 Réponse publiée
Écrite 1262 Amélia Lakrafi · EPR Europe et affaires étrangères Demande d'acquisition de la nationalité française par les conjointes de Français 2024-10-22 2024-12-03 42 Réponse publiée
Écrite 1210 Marc de Fleurian · RN Europe et affaires étrangères 15 octobre 2024 - Audition du ministre par la commission des affaires étrangères 2024-10-22 2025-01-21 91 Réponse publiée
Écrite 1201 Amélia Lakrafi · EPR Europe et affaires étrangères Scolarisation des enfants français à l'étranger 2024-10-22 2024-12-03 42 Réponse publiée
Écrite 1128 Sandra Regol · ECOS Europe et affaires étrangères Traite d'êtres humains dans la diplomatie 2024-10-22 2025-03-11 140 Réponse publiée
Écrite 1071 Caroline Colombier · RN Europe et affaires étrangères Crise du cognac 2024-10-22 2024-12-10 49 Réponse publiée
Écrite 981 Aurélien Saintoul · LFI-NFP Europe et affaires étrangères Vote en faveur de la résolution de l'Autriche sur l'interdiction des SALA 2024-10-15 2024-12-10 56 Réponse publiée
Écrite 980 Alexis Jolly · RN Europe et affaires étrangères Situation des Français au Liban 2024-10-15 2024-12-10 56 Réponse publiée