577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type n° Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 17279 Alexandre Allegret-Pilot · UDDPLR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Déséquilibre des aides entre éolien en mer et réacteurs nucléaires innovants 2026-07-28 — — Sans réponse
Écrite 17223 Alexandre Allegret-Pilot · UDDPLR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire PAC 2028-2034 : préserver l'enveloppe européenne dédiée à la viticulture 2026-07-28 2026-10-27 91 Réponse publiée
Écrite 17168 Maxime Michelet · UDDPLR Culture Généralisation de la tarification différenciée 2026-07-21 2026-09-08 49 Réponse publiée
Écrite 17142 Maxime Michelet · UDDPLR Ville et Logement Pannes prolongées d'ascenseurs dans les immeubles d'habitation collective 2026-07-21 2026-08-11 21 Réponse publiée
Écrite 17114 Vincent Trébuchet · UDDPLR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Sécurisation du cadre juridique des centres périnataux de proximité 2026-07-21 — — Sans réponse
Écrite 17076 Alexandre Allegret-Pilot · UDDPLR Travail et solidarités Révision des critères du droit d'option au chômage à France Travail 2026-07-21 — — Sans réponse
Écrite 17047 Bartolomé Lenoir · UDDPLR Intelligence artificielle et numérique Déficiences de la couverture téléphonique mobile en Creuse 2026-07-14 — — Sans réponse
Écrite 16996 Pierre-Henri Carbonnel · UDDPLR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Difficultés d'accès à des formations d'aide-soignant par l'apprentissage 2026-07-14 — — Sans réponse
Écrite 16981 Antoine Valentin · UDDPLR Europe et affaires étrangères Sahel : évolution de la menace djihadiste après les retraits occidentaux 2026-07-14 2026-09-15 63 Réponse publiée
Écrite 16978 Bartolomé Lenoir · UDDPLR Intérieur Situation des effectifs au commissariat de police de Guéret 2026-07-14 — — Sans réponse
Écrite 16957 Antoine Valentin · UDDPLR Intelligence artificielle et numérique Stratégie nationale pour l'intelligence artificielle 2026-07-14 2026-11-03 112 Réponse publiée
Écrite 16946 Matthieu Bloch · UDDPLR Justice Plan prison : où en sommes-nous ? 2026-07-14 2026-09-29 77 Réponse publiée
Écrite 16941 Matthieu Bloch · UDDPLR Justice Réforme de la justice pénale des mineurs 2026-07-14 — — Sans réponse
Écrite 16935 Matthieu Bloch · UDDPLR Justice Budget de la justice : halte aux mensonges ! 2026-07-14 — — Sans réponse
Écrite 16920 Antoine Valentin · UDDPLR Action et comptes publics Nombre et coût des chauffeurs rémunérés sur fonds publics 2026-07-14 — — Sans réponse
Écrite 16919 Antoine Valentin · UDDPLR Action et comptes publics Effectifs et coût salarial des cabinets ministériels 2026-07-14 — — Sans réponse
Écrite 16908 Matthieu Bloch · UDDPLR Justice Renoncement du Gouvernement sur la PPL visant à interdire le mariage d'OQTF 2026-07-14 — — Sans réponse
Écrite 16901 Antoine Valentin · UDDPLR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Adaptation thermique du parc hospitalier 2026-07-14 — — Sans réponse
Écrite 16892 Vincent Trébuchet · UDDPLR Intérieur Modalités de calcul de la contribution communale aux écoles privées sous contrat 2026-07-14 — — Sans réponse
Écrite 16858 Antoine Valentin · UDDPLR Industrie Antimoine : quatorze ans d'inaction face à une dépendance stratégique documentée 2026-07-14 — — Sans réponse
Écrite 16834 Bartolomé Lenoir · UDDPLR Intérieur Dégradations répétées visant les travailleurs forestiers en Creuse 2026-07-14 — — Sans réponse
Écrite 16822 Bartolomé Lenoir · UDDPLR Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Impacts de la protection du cormoran sur la filière pêche des eaux intérieures 2026-07-14 2026-09-01 49 Réponse publiée
Écrite 16802 Antoine Valentin · UDDPLR Europe et affaires étrangères Gestion du patrimoine immobilier diplomatique et consulaire 2026-07-14 2026-09-29 77 Réponse publiée
Écrite 16787 Alexandre Allegret-Pilot · UDDPLR Travail et solidarités Emploi à domicile 2026-07-07 — — Sans réponse
Écrite 16763 Sophie Ricourt Vaginay · UDDPLR Ville et Logement Gîtes ruraux : contraintes énergétiques et fiscales 2026-07-07 — — Sans réponse
Écrite 16760 Sophie Ricourt Vaginay · UDDPLR Travail et solidarités Effets du cumul emploi-retraite sur la reprise d'activité des retraités 2026-07-07 — — Sans réponse
Écrite 16692 Éric Michoux · UDDPLR Enseignement et formation professionnels et apprentissage Baisse des crédits pour l'apprentissage 2026-07-07 — — Sans réponse
Écrite 16685 Maxime Michelet · UDDPLR Éducation nationale Personnels de l'éducation nationale confrontés à des situations de harcèlement 2026-07-07 — — Sans réponse
Écrite 16651 Pierre-Henri Carbonnel · UDDPLR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Menace sur le Pacte enseignant dans l'enseignement agricole 2026-07-07 2026-10-27 112 Réponse publiée
Écrite 16564 Antoine Valentin · UDDPLR Action et comptes publics Communication institutionnelle de la CNAF 2026-06-30 — — Sans réponse
Écrite 16560 Christelle D'Intorni · UDDPLR Sports, jeunesse et vie associative Renforcer la prévention contre les noyades en France 2026-06-30 2026-09-22 84 Réponse publiée
Écrite 16558 Christelle D'Intorni · UDDPLR Intérieur Mutualisation des équipements embarqués des forces de sécurité intérieure 2026-06-30 — — Sans réponse
Écrite 16556 Christelle D'Intorni · UDDPLR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Usage croissant de la cigarette électronique chez les mineurs 2026-06-30 — — Sans réponse
Écrite 16518 Christelle D'Intorni · UDDPLR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Prévention des accidents liés à l'ingestion de piles boutons par les enfants 2026-06-30 2026-09-08 70 Réponse publiée
Écrite 16501 Matthieu Bloch · UDDPLR Travail et solidarités Différences d'appréciation des droits à la retraite 2026-06-30 — — Sans réponse
Écrite 16495 Vincent Trébuchet · UDDPLR Culture Protection des sites patrimoniaux ruraux non classés 2026-06-30 2026-09-01 63 Réponse publiée
Écrite 16472 Christelle D'Intorni · UDDPLR Intérieur Aptitude à la conduite des personnes atteintes de sclérose en plaques 2026-06-30 2026-10-20 112 Réponse publiée
Écrite 16450 Alexandre Allegret-Pilot · UDDPLR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Filière française de la climatisation 2026-06-30 — — Sans réponse
Écrite 16435 Antoine Valentin · UDDPLR Action et comptes publics Fonctionnaires ayant une rémunération supérieure à l'indemnité parlementaire 2026-06-30 — — Sans réponse
Écrite 16421 Alexandre Allegret-Pilot · UDDPLR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Service de chirurgie ambulatoire du centre hospitalier d'Alès-Cévennes 2026-06-30 — — Sans réponse
Écrite 16420 Christelle D'Intorni · UDDPLR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Sécurité des soignants en psychiatrie 2026-06-30 — — Sans réponse
Écrite 16406 Christelle D'Intorni · UDDPLR Éducation nationale Situation des maîtres délégués de l'enseignement privé sous contrat 2026-06-30 — — Sans réponse
Écrite 16396 Alexandre Allegret-Pilot · UDDPLR Éducation nationale Climatisation des écoles primaires, collèges et lycées 2026-06-30 2026-09-29 91 Réponse publiée
Écrite 16393 Alexandre Allegret-Pilot · UDDPLR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Inadaptation croissante de la fiscalité familiale à la coparentalité 2026-06-30 — — Sans réponse
Écrite 16374 Christelle D'Intorni · UDDPLR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Reconduction tacite des contrats et protection des consommateurs 2026-06-30 — — Sans réponse
Écrite 16342 Antoine Valentin · UDDPLR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Évolution des effectifs du ministère de l'agriculture et des ses opérateurs 2026-06-30 — — Sans réponse
Écrite 16337 Gérault Verny · UDDPLR Travail et solidarités Conséquences du gel annoncé du barème des exonérations de cotisations patronales 2026-06-23 — — Sans réponse
Écrite 16336 Pierre-Henri Carbonnel · UDDPLR Travail et solidarités Effets du cumul emploi-retraite sur le recrutement des conducteurs scolaires 2026-06-23 — — Sans réponse
Écrite 16318 Maxime Michelet · UDDPLR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Continuité des soins à domicile en cas de crise d'approvisionnement en carburant 2026-06-23 — — Sans réponse
Écrite 16223 Christelle D'Intorni · UDDPLR Enseignement et formation professionnels et apprentissage Avenir des CFA après la baisse des crédits régionaux à l'apprentissage 2026-06-23 — — Sans réponse