577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type n° Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 18762 Matthieu Bloch · UDDPLR Industrie Répartition des soutiens publics consacrés à la transformation du secteur auto 2026-10-06 — — Sans réponse
Écrite 18761 Matthieu Bloch · UDDPLR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Délais de raccordement au réseau électrique pour les projets industriels 2026-10-06 — — Sans réponse
Écrite 18760 Matthieu Bloch · UDDPLR Action et comptes publics Difficultés des entreprises horticoles et pépiniéristes en matière de CFE 2026-10-06 — — Sans réponse
Écrite 18756 Antoine Valentin · UDDPLR Intérieur Bilan réel du plan de création des nouvelles brigades de gendarmerie 2026-10-06 — — Sans réponse
Écrite 18754 Matthieu Bloch · UDDPLR Action et comptes publics Application des règles fiscales pour les frontaliers 2026-10-06 — — Sans réponse
Écrite 18745 Matthieu Bloch · UDDPLR Action et comptes publics Tracfin et fraude aux finances publiques 2026-10-06 — — Sans réponse
Écrite 18733 Matthieu Bloch · UDDPLR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Dégradation des conditions d'accès aux soins psychiques dans les CMP et CMPP 2026-10-06 — — Sans réponse
Écrite 18729 Matthieu Bloch · UDDPLR Industrie Règlement européen sur la cyberrésilience 2026-10-06 — — Sans réponse
Écrite 18726 Matthieu Bloch · UDDPLR Industrie Conséquences de la mise en oeuvre du règlement européen sur la cyberrésilience 2026-10-06 — — Sans réponse
Écrite 18719 Matthieu Bloch · UDDPLR Éducation nationale Difficultés rencontrées par les personnels des établissements privés 2026-10-06 — — Sans réponse
Écrite 18689 Alexandre Allegret-Pilot · UDDPLR Aménagement du territoire et décentralisation Création de nouveaux barrages dans les Cévennes 2026-10-06 — — Sans réponse
Écrite 18684 Matthieu Bloch · UDDPLR Intérieur Vulnérabilité des petites communes face aux cyberattaques 2026-10-06 — — Sans réponse
Écrite 18673 Alexandre Allegret-Pilot · UDDPLR Intérieur Maisons fissurées dues au retrait-gonflement des argiles dans la Vaunage 2026-10-06 — — Sans réponse
Écrite 18671 Matthieu Bloch · UDDPLR Action et comptes publics Traitement fiscal des propriétaires de parcelles forestières 2026-10-06 — — Sans réponse
Écrite 18670 Matthieu Bloch · UDDPLR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Suspension du guichet d'aide au renouvellement forestier 2026-10-06 — — Sans réponse
Écrite 18641 Hanane Mansouri · UDDPLR Intérieur Politique de la ville - contrôle des subventions associatives en QPV 2026-10-06 — — Sans réponse
Écrite 18631 Matthieu Bloch · UDDPLR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Délais de versement de l'indemnisation de solidarité nationale 2026-10-06 — — Sans réponse
Écrite 18630 Matthieu Bloch · UDDPLR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Conditionnalité sociale des aides de la PAC 2026-10-06 — — Sans réponse
Écrite 18628 Matthieu Bloch · UDDPLR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Coopération entre la DGCCRF et la DGDDI 2026-10-06 — — Sans réponse
Écrite 18589 Éric Michoux · UDDPLR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Situation économique des entreprises de transport sanitaire privé 2026-09-29 — — Sans réponse
Écrite 18520 Antoine Valentin · UDDPLR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Cession d'Everllence et souveraineté industrielle française 2026-09-29 — — Sans réponse
Écrite 18474 Alexandre Allegret-Pilot · UDDPLR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Cession des stocks stratégiques pétroliers au coût moyen pondéré d'acquisition 2026-09-29 — — Sans réponse
Écrite 18472 Éric Michoux · UDDPLR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Aides pour les taxis et auto-écoles face à la hausse des carburants 2026-09-29 — — Sans réponse
Écrite 18469 Alexandre Allegret-Pilot · UDDPLR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Difficultés d'accès à l'assurance pour les manadiers 2026-09-29 — — Sans réponse
Écrite 18468 Sophie Ricourt Vaginay · UDDPLR Intérieur Fiabilité et transparence du Répertoire électoral unique 2026-09-29 — — Sans réponse
Écrite 18463 Marc Chavent · UDDPLR Armées et anciens combattants Rafale de guerre électronique : la France sur le SEAD/DEAD 2026-09-29 — — Sans réponse
Écrite 18458 Matthieu Bloch · UDDPLR Intérieur Passerelle entre les permis de conduire des catégories A1 et A2 2026-09-29 — — Sans réponse
Écrite 18455 Bartolomé Lenoir · UDDPLR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Disparition des étangs et retenues d'eau en Creuse 2026-09-29 — — Sans réponse
Écrite 18438 Alexandre Allegret-Pilot · UDDPLR Intérieur Défense des forêts 2026-09-29 — — Sans réponse
Écrite 18417 Antoine Valentin · UDDPLR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Hausse du ticket modérateur dentaire : impact sur les assurés 2026-09-29 — — Sans réponse
Écrite 18411 Alexandre Allegret-Pilot · UDDPLR Aménagement du territoire et décentralisation Reconversion des anciennes communes minières 2026-09-29 — — Sans réponse
Écrite 18395 Hanane Mansouri · UDDPLR Action et comptes publics Formation - Prise en compte des troubles neurodéveloppementaux 2026-09-22 — — Sans réponse
Écrite 18388 Antoine Valentin · UDDPLR Intérieur Sécurisation juridique de l'usage des drones de la gendarmerie pour les secours 2026-09-22 — — Sans réponse
Écrite 18378 Marc Chavent · UDDPLR Intérieur Efficience des enquêtes pour vols répétés avec identification des auteurs 2026-09-22 — — Sans réponse
Écrite 18377 Matthieu Bloch · UDDPLR Intérieur Affaire de l'assassinat de Samuel Paty 2026-09-22 — — Sans réponse
Écrite 18373 Éric Michoux · UDDPLR Intérieur Réforme de l'organisation de l'urgence préhospitalière 2026-09-22 — — Sans réponse
Écrite 18361 Éric Michoux · UDDPLR Travail et solidarités Hausse de la fiscalité envisagée sur les retraites 2026-09-22 — — Sans réponse
Écrite 18337 Matthieu Bloch · UDDPLR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Difficultés autour des travailleurs handicapés accueillis en ESAT 2026-09-22 2026-10-20 28 Réponse publiée
Écrite 18326 Marc Chavent · UDDPLR Intelligence artificielle et numérique Supervision humaine et contrôle des systèmes d'intelligence artificielle 2026-09-22 — — Sans réponse
Écrite 18314 Éric Michoux · UDDPLR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Situation des établissements médico-sociaux en territoires ruraux 2026-09-22 — — Sans réponse
Écrite 18301 Alexandre Allegret-Pilot · UDDPLR Travail et solidarités Coût des dispositifs liés à l'isolement parental et situation de l'autre parent 2026-09-22 — — Sans réponse
Écrite 18296 Alexandre Allegret-Pilot · UDDPLR Enseignement supérieur, recherche et espace Alignement des droits d'inscription sur le coût réel des formations 2026-09-22 — — Sans réponse
Écrite 18278 Matthieu Bloch · UDDPLR Travail et solidarités Emploi des seniors 2026-09-22 — — Sans réponse
Écrite 18260 Matthieu Bloch · UDDPLR PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d’achat Absence de mise à jour complète de la plateforme officielle SignalConso 2026-09-22 — — Sans réponse
Écrite 18244 Christelle D'Intorni · UDDPLR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Reste à charge des patients atteints de maladies chroniques 2026-09-22 — — Sans réponse
Écrite 18236 Christelle D'Intorni · UDDPLR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Baisse du remboursement des soins dentaires et accès aux soins 2026-09-22 — — Sans réponse
Écrite 18230 Matthieu Bloch · UDDPLR Armées et anciens combattants Situation des anciens supplétifs d'Algérie 2026-09-22 — — Sans réponse
Écrite 18221 Éric Michoux · UDDPLR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Place des jeunes agriculteurs dans le plan CASI 2026-09-22 — — Sans réponse
Écrite 18213 Gérault Verny · UDDPLR Intérieur Équipement des centres de secours en cagoules de protection filtrante 2026-09-22 — — Sans réponse
Écrite 18208 Marc Chavent · UDDPLR Travail et solidarités Cumul des ARE et des revenus d'activité professionnelle 2026-09-15 — — Sans réponse