577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type n° Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Au Gouv. 1779 Vincent Trébuchet · UDDPLR Intérieur Insécurité dans les territoires ruraux — 2026-07-16 — Réponse publiée
Au Gouv. 1763 Matthieu Bloch · UDDPLR Intérieur Lutte contre les incendies — 2026-07-08 — Réponse publiée
Au Gouv. 1746 Olivier Fayssat · UDDPLR Intérieur Politique migratoire — 2026-07-02 — Réponse publiée
Au Gouv. 1726 Antoine Valentin · UDDPLR Justice Justice des mineurs — 2026-07-01 — Réponse publiée
Au Gouv. 1719 Marc Chavent · UDDPLR Intérieur Installation illégales de gens du voyage — 2026-06-25 — Réponse publiée
Au Gouv. 1710 Alexandre Allegret-Pilot · UDDPLR Transition écologique Climatisation dans les établissements scolaires et de santé — 2026-06-24 — Réponse publiée
Au Gouv. 1692 Vincent Trébuchet · UDDPLR Porte-parole du Gouvernement et Énergie Atteinte à la vie privée d'un député — 2026-06-18 — Réponse publiée
Au Gouv. 1666 Maxime Michelet · UDDPLR Intérieur Traitement des plaintes — 2026-06-17 — Réponse publiée
Au Gouv. 1654 Bartolomé Lenoir · UDDPLR Industrie Taxation foncière des entreprises — 2026-06-11 — Réponse publiée
Au Gouv. 1642 Pierre-Henri Carbonnel · UDDPLR Justice Mort de Lyhanna — 2026-06-10 — Réponse publiée
Au Gouv. 1627 Sophie Ricourt Vaginay · UDDPLR Relations avec le Parlement État du réseau ferroviaire — 2026-06-04 — Réponse publiée
Au Gouv. 1616 Antoine Valentin · UDDPLR Relations avec le Parlement Budget des jeux olympiques et paralympiques d'hiver de 2030 — 2026-06-03 — Réponse publiée
Au Gouv. 1600 Alexandre Allegret-Pilot · UDDPLR Porte-parole du Gouvernement et Énergie Souveraineté énergétique — 2026-05-28 — Réponse publiée
Au Gouv. 1590 Éric Michoux · UDDPLR Action et comptes publics Cotisation patronales — 2026-05-27 — Réponse publiée
Au Gouv. 1573 Alexandre Allegret-Pilot · UDDPLR Industrie Inflation normative — 2026-05-21 — Réponse publiée
Au Gouv. 1554 Matthieu Bloch · UDDPLR Éducation nationale Film sur Samuel Paty — 2026-05-20 — Réponse publiée
Au Gouv. 1545 Antoine Valentin · UDDPLR Justice Protection des victimes d’agressions sexuelles — 2026-05-14 — Réponse publiée
Au Gouv. 1536 Éric Ciotti · UDDPLR Premier ministre Narcotrafic — 2026-05-13 — Réponse publiée
Au Gouv. 1518 Maxime Michelet · UDDPLR Relations avec le Parlement Urgences patrimoniales — 2026-05-07 — Réponse publiée
Au Gouv. 1506 Éric Michoux · UDDPLR Intérieur Rave-party dans le Cher — 2026-05-06 — Réponse publiée
Au Gouv. 1491 Antoine Valentin · UDDPLR Intérieur Situation migratoire — 2026-04-30 — Réponse publiée
Au Gouv. 1478 Hanane Mansouri · UDDPLR Europe et affaires étrangères Relations entre la France et l'Algérie — 2026-04-29 — Réponse publiée
Au Gouv. 1463 Matthieu Bloch · UDDPLR Intérieur Lutte contre les sabotages visant l’industrie de la défense — 2026-04-16 — Réponse publiée
Au Gouv. 1447 Bernard Chaix · UDDPLR Travail et solidarités Travail le 1er mai — 2026-04-15 — Réponse publiée
Au Gouv. 1436 Gérault Verny · UDDPLR Porte-parole du Gouvernement et Énergie Augmentation du prix des carburants — 2026-04-08 — Réponse publiée
Au Gouv. 1421 Hanane Mansouri · UDDPLR Relations avec le Parlement Attribution des aides du CNC — 2026-04-02 — Réponse publiée
Au Gouv. 1397 Vincent Trébuchet · UDDPLR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Violences dans le secteur périscolaire — 2026-04-01 — Réponse publiée
Au Gouv. 1382 Antoine Valentin · UDDPLR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Dermatose nodulaire contagieuse — 2026-03-26 — Réponse publiée
Au Gouv. 1374 Éric Michoux · UDDPLR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Prix des carburants — 2026-03-25 — Réponse publiée
Au Gouv. 1355 Matthieu Bloch · UDDPLR Europe et affaires étrangères Réponse d’Emmanuel Macron à Giorgia Meloni — 2026-02-26 — Réponse publiée
Au Gouv. 1343 Maxime Michelet · UDDPLR Relations avec le Parlement Politique agricole — 2026-02-25 — Réponse publiée
Au Gouv. 1328 Pierre-Henri Carbonnel · UDDPLR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Offre de soins psychiatriques — 2026-03-19 — Réponse publiée
Au Gouv. 1315 Hanane Mansouri · UDDPLR Justice Mort de Quentin Deranque — 2026-02-18 — Réponse publiée
Au Gouv. 1300 Antoine Valentin · UDDPLR Porte-parole du Gouvernement et Énergie Nomination d'Amélie de Monchalin à la Présidence de la Cour des comptes — 2026-03-12 — Réponse publiée
Au Gouv. 1294 Alexandre Allegret-Pilot · UDDPLR Intérieur Immigration — 2026-02-11 — Réponse publiée
Au Gouv. 1273 Marc Chavent · UDDPLR Porte-parole du Gouvernement Politique environnementale — 2026-02-05 — Réponse publiée
Au Gouv. 1257 Antoine Valentin · UDDPLR Intérieur (MD) Insécurité — 2026-02-04 — Réponse publiée
Au Gouv. 1246 Éric Michoux · UDDPLR Intérieur Mariage des étrangers sous OQTF — 2026-01-29 — Réponse publiée
Au Gouv. 1239 Éric Ciotti · UDDPLR Premier ministre Agression à Nice — 2026-01-28 — Réponse publiée
Au Gouv. 1218 Olivier Fayssat · UDDPLR Ville et Logement Lutte contre l’occupation sans droit ni titre — 2026-01-22 — Réponse publiée
Au Gouv. 1207 Bernard Chaix · UDDPLR Travail et solidarités Hausse de la CSG sur les plans d’épargne retraite — 2026-01-21 — Réponse publiée
Au Gouv. 1191 Hanane Mansouri · UDDPLR Europe et affaires étrangères Haut-commissariat à la diversité — 2026-01-15 — Réponse publiée
Au Gouv. 1182 Éric Ciotti · UDDPLR Premier ministre Situation en Iran — 2026-01-14 — Réponse publiée
Au Gouv. 1164 Bartolomé Lenoir · UDDPLR Intérieur Réunification familiale et risque terroriste — 2026-01-08 — Réponse publiée
Au Gouv. 1144 Olivier Fayssat · UDDPLR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Grève des médecins libéraux — 2026-01-07 — Réponse publiée
Au Gouv. 1134 Vincent Trébuchet · UDDPLR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Prévention des épizooties — 2025-12-24 — Réponse publiée
Au Gouv. 1126 Éric Michoux · UDDPLR Industrie Industrie automobile — 2025-12-18 — Réponse publiée
Au Gouv. 1104 Pierre-Henri Carbonnel · UDDPLR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Dermatose nodulaire contagieuse — 2025-12-17 — Réponse publiée
Au Gouv. 1088 Alexandre Allegret-Pilot · UDDPLR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Politique énergétique — 2025-12-11 — Réponse publiée
Au Gouv. 1075 Olivier Fayssat · UDDPLR Intérieur Concert du 31 décembre à Paris — 2025-12-10 — Réponse publiée