577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 6568 Mereana Reid Arbelot · GDR Santé et accès aux soins Lutte contre les addictions en grande cause nationale en 2026 2025-05-13 Sans réponse
Écrite 6512 Emmanuel Maurel · GDR Action publique, fonction publique et simplification Risques de l'utilisation de l'IA dans les décisions administratives 2025-05-13 2025-07-01 49 Réponse publiée
Écrite 6477 Frédéric Maillot · GDR Travail, santé, solidarités et familles Transparence et moyens pour lutter contre le chikungunya 2025-05-06 Sans réponse
Écrite 6444 Stéphane Peu · GDR Agriculture, souveraineté alimentaire Extension prime de fidélisation territoriale Seine-Saint-Denis 2025-05-06 2025-09-16 133 Réponse publiée
Écrite 6337 Julien Brugerolles · GDR Travail, santé, solidarités et familles Mesures à prendre face aux difficultés récurrentes rencontrées par l'EFS 2025-04-29 2025-09-16 140 Réponse publiée
Écrite 6336 Julien Brugerolles · GDR Aménagement du territoire et décentralisation Vide juridique généré par le deuxième alinéa de l'article L. 1123-1 du CG3P 2025-04-29 2026-01-20 266 Réponse publiée
Écrite 6302 Édouard Bénard · GDR Travail, santé, solidarités et familles Amiante: Devenir des dispositifs nationaux de suivi du mésothéliome. 2025-04-29 2025-07-01 63 Réponse publiée
Écrite 6261 Nicolas Sansu · GDR Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche Financement et contrôle d'écoles privées hors contrat 2025-04-29 2025-11-04 189 Réponse publiée
Écrite 6235 Édouard Bénard · GDR Aménagement du territoire et décentralisation Difficulté à assurer les biens des collectivité locales et de leurs groupements 2025-04-29 2025-09-09 133 Réponse publiée
Écrite 6168 Julien Brugerolles · GDR Travail, santé, solidarités et familles Le décret d'application à paraître relatif à l'article 24 de la loi n° 2023-270 2025-04-22 2026-02-24 308 Réponse publiée
Écrite 6164 Julien Brugerolles · GDR Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche Insuffisante prise en charge par l'État de la rémunération des AESH 2025-04-22 2026-03-17 329 Réponse publiée
Écrite 6155 Stéphane Peu · GDR Travail, santé, solidarités et familles Complément de libre choix du mode de garde pour les familles monoparentales 2025-04-22 2025-06-17 56 Réponse publiée
Écrite 6154 Stéphane Peu · GDR Commerce, artisanat, PME, économie sociale et solidaire Privatisation du magazine « 60 millions de consommateurs » 2025-04-22 2025-09-09 140 Réponse publiée
Écrite 6151 Julien Brugerolles · GDR Travail, santé, solidarités et familles Risque d'exclusion d'une partie des publics accompagnés par les missions locales 2025-04-22 2025-12-16 238 Réponse publiée
Écrite 6103 Stéphane Peu · GDR Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche Reconnaissance précarité et accès à la CDIsation des assistants d'éducation 2025-04-22 2025-10-28 189 Réponse publiée
Écrite 6099 Julien Brugerolles · GDR Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche Les nombreux litiges liés aux travaux de rénovation énergétique subventionnés 2025-04-22 2026-01-27 280 Réponse publiée
Écrite 6095 Stéphane Peu · GDR Justice Affichage de la déclaration des droits de l'homme dans les tribunaux 2025-04-22 2025-08-19 119 Réponse publiée
Écrite 6085 Julien Brugerolles · GDR Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche Les raisons et les conséquences du gel des crédits affectés à la part collective 2025-04-22 2025-11-18 210 Réponse publiée
Écrite 6081 Julien Brugerolles · GDR Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Assurance des collectivités 2025-04-22 2025-06-03 42 Réponse publiée
Écrite 6067 Julien Brugerolles · GDR Santé et accès aux soins Remboursement intégral des transports bariatriques 2025-04-22 Sans réponse
Orale 324 Julien Brugerolles · GDR Industrie et énergie Avenir du groupe EuroApi 2025-04-22 2025-04-30 8 Réponse publiée
Orale 323 Soumya Bourouaha · GDR Logement Fin de la trêve hivernale et enfants à la rue 2025-04-22 2025-04-30 8 Réponse publiée
Écrite 6017 Yannick Monnet · GDR Travail, santé, solidarités et familles Élargir les droits de réversion aux Pacs 2025-04-15 2025-06-03 49 Réponse publiée
Écrite 5996 Frédéric Maillot · GDR Travail, santé, solidarités et familles Possibilité d'une prise en charge intégrale du vaccin IXCHIQ à La Réunion 2025-04-15 Sans réponse
Écrite 5994 Frédéric Maillot · GDR Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Manque de données sur l'assurance des biens en outre-mer 2025-04-15 2025-06-03 49 Réponse publiée
Écrite 5901 Édouard Bénard · GDR Armées Rôle de l'État dans la sécurisation d'Atos 2025-04-15 2025-11-11 210 Réponse publiée
Écrite 5813 Elsa Faucillon · GDR Europe et affaires étrangères Obligations internationales et autodétermination de la Palestine 2025-04-08 2026-02-10 308 Réponse publiée
Écrite 5795 Karine Lebon · GDR Travail, santé, solidarités et familles Rapport sur les objectifs de réduction de la pauvreté 2025-04-08 2025-06-24 77 Réponse publiée
Écrite 5791 Davy Rimane · GDR Justice Situation carcérale dans les territoires ultramarins 2025-04-08 2025-08-19 133 Réponse publiée
Écrite 5790 Mereana Reid Arbelot · GDR Action publique, fonction publique et simplification PSC obligatoire des agents du ministère de l'éducation nationale 2025-04-08 2025-05-27 49 Réponse publiée
Écrite 5787 Frédéric Maillot · GDR Travail, santé, solidarités et familles Lancement des essais cliniques de l'Heberprot-P en outre-mer 2025-04-08 2026-02-03 301 Réponse publiée
Écrite 5786 Davy Rimane · GDR Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche Inclure les outre-mer dans les programmes scolaires hexagonaux 2025-04-08 2025-10-28 203 Réponse publiée
Écrite 5782 Mereana Reid Arbelot · GDR Action publique, fonction publique et simplification Congés de maladie ordinaire des agents communaux de Polynésie française 2025-04-08 2025-07-15 98 Réponse publiée
Écrite 5731 Édouard Bénard · GDR Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche Absence de transparence et déséquilibre des DHG des lycées publics et privés 2025-04-08 2025-10-28 203 Réponse publiée
Écrite 5686 Emmanuel Maurel · GDR Intérieur Fraude au compteur kilométrique 2025-04-08 2025-07-01 84 Réponse publiée
Écrite 5626 Yannick Monnet · GDR Travail, santé, solidarités et familles Simplification de la NGAP pour les infirmières libérales 2025-04-01 Sans réponse
Écrite 5583 Yannick Monnet · GDR Justice Logements de fonction des officiers pénitentiaires 2025-04-01 2026-04-07 371 Réponse publiée
Écrite 5561 Jean-Paul Lecoq · GDR Action publique, fonction publique et simplification Arrêts maladie pour la agents hospitaliers travaillant en 12 heures 2025-04-01 Sans réponse
Écrite 5486 Yannick Monnet · GDR Intérieur Contrôle technique des voitures sans permis 2025-04-01 2025-08-12 133 Réponse publiée
Écrite 5428 Yannick Monnet · GDR Intelligence artificielle et numérique Régulation du contenu des jeux vidéo 2025-03-25 2026-02-10 322 Réponse publiée
Écrite 5412 Stéphane Peu · GDR Santé et accès aux soins Remboursement des séances d'ergothérapeutes en libéral 2025-03-25 2025-07-01 98 Réponse publiée
Écrite 5387 Davy Rimane · GDR Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche Lutter contre les inégalités scolaires en outre-mer 2025-03-25 2025-10-28 217 Réponse publiée
Écrite 5383 Davy Rimane · GDR Santé et accès aux soins Accès à l'IVG et améliorer l'accès aux soins gynécologiques outre-mer 2025-03-25 2026-02-03 315 Réponse publiée
Écrite 5317 Yannick Monnet · GDR Agriculture, souveraineté alimentaire Situation financière des établissements d'enseignement agricole privé 2025-03-25 2025-06-03 70 Réponse publiée
Écrite 5284 Yannick Monnet · GDR Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Quelles mesures fiscales pour limiter le reste à charge des résidents en Ehpad ? 2025-03-25 2025-06-24 91 Réponse publiée
Écrite 5255 Jean-Paul Lecoq · GDR Travail, santé, solidarités et familles Prise en charge des frais de transport en ambulance bariatrique 2025-03-25 Sans réponse
Orale 289 Marcellin Nadeau · GDR Outre-mer Soutien aux initiatives d'adaptation au changement climatique outre-mer 2025-03-25 2025-04-02 8 Réponse publiée
Orale 288 Davy Rimane · GDR Santé et accès aux soins Mise en place d'un « plan mercure » 2025-03-25 2025-04-02 8 Réponse publiée
Écrite 5157 Marcellin Nadeau · GDR Outre-mer Soutien aux initiatives d'adaptation au changement climatique outre-mer 2025-03-18 2025-06-10 84 Réponse publiée
Écrite 5155 Frédéric Maillot · GDR Intérieur Moyens pour secours périlleux à La Réunion 2025-03-18 2025-07-29 133 Réponse publiée