577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type n° Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 9107 Stéphane Peu · GDR Santé et accès aux soins Pénurie de Repatha et Praluent alirocumab 2025-07-29 2026-06-09 315 Réponse publiée
Écrite 8993 Julien Brugerolles · GDR Aménagement du territoire et décentralisation Absence d'aide spécifique à la reconstruction des toitures en fibrociment 2025-07-29 2026-02-03 189 Réponse publiée
Écrite 8967 Emmanuel Maurel · GDR Travail, santé, solidarités et familles Androcur, Lutéran, Lutény : création d'un dispositif d'indemnisation amiable 2025-07-29 2026-03-10 224 Réponse publiée
Écrite 8952 Julien Brugerolles · GDR Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Le démarchage téléphonique 2025-07-22 — — Sans réponse
Écrite 8947 Soumya Bourouaha · GDR Sports, jeunesse et vie associative Revenir sur la suppression du Pass'Sport pour les 6-13 ans 2025-07-22 2025-11-18 119 Réponse publiée
Écrite 8912 Édouard Bénard · GDR Action publique, fonction publique et simplification Une retraite anticipée pour les agents publics des centres de tri de déchets 2025-07-22 2026-02-24 217 Réponse publiée
Écrite 8859 Julien Brugerolles · GDR Santé et accès aux soins Les médicaments génériques pour les pharmacies d'officine 2025-07-22 — — Sans réponse
Écrite 8848 Frédéric Maillot · GDR Travail, santé, solidarités et familles Difficultés à percevoir l'AAH 2025-07-22 — — Sans réponse
Écrite 8832 Stéphane Peu · GDR Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Intentions du Gouvernement concernant Action logement services 2025-07-22 — — Sans réponse
Écrite 8789 Stéphane Peu · GDR Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche Stage d'observation de seconde : urgence à revoir le dispositif 2025-07-22 2025-12-23 154 Réponse publiée
Écrite 8786 Stéphane Peu · GDR Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche Droit à l'orientation : quelles suites au rapport du Défenseur des droits 2025-07-22 2026-02-10 203 Réponse publiée
Écrite 8713 Yannick Monnet · GDR Travail, santé, solidarités et familles Conditions de retour à l'activité professionnelle après un congé maternité 2025-07-15 2026-02-03 203 Réponse publiée
Écrite 8695 Stéphane Peu · GDR Sports, jeunesse et vie associative Campagne 2025-2026 du Pass'Sport 2025-07-15 2025-11-18 126 Réponse publiée
Écrite 8694 Frédéric Maillot · GDR Sports, jeunesse et vie associative Application de la taxe « Buffet » à la prochaine plate-forme de LFP 2025-07-15 2025-11-11 119 Réponse publiée
Écrite 8677 Édouard Bénard · GDR Agriculture, souveraineté alimentaire Réduire les concentrations de cadmium dans les engrais phosphatés 2025-07-15 — — Sans réponse
Écrite 8643 Julien Brugerolles · GDR Santé et accès aux soins Gel de la revalorisation des actes de kinésithérapie 2025-07-15 2026-03-10 238 Réponse publiée
Écrite 8613 Karine Lebon · GDR Travail, santé, solidarités et familles Baisse du plafond de remise sur les génériques 2025-07-15 — — Sans réponse
Écrite 8583 Frédéric Maillot · GDR Travail, santé, solidarités et familles Effectifs AESH pour la rentrée scolaire 2025-07-15 2025-11-11 119 Réponse publiée
Écrite 8555 Stéphane Peu · GDR Travail, santé, solidarités et familles Situation de l'Agence pour la formation professionnelle des adultes (AFPA) 2025-07-15 2026-07-28 378 Réponse publiée
Écrite 8402 Jean-Paul Lecoq · GDR Europe et affaires étrangères Cadre normatif international des armes autonomes 2025-07-08 2025-09-02 56 Réponse publiée
Écrite 8355 Yannick Monnet · GDR Culture Accessibilité des cinémas pour les personnes mal et non-voyantes 2025-07-08 2025-12-16 161 Réponse publiée
Écrite 8320 Emmanuel Maurel · GDR Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Ajustements nécessaires des prêts garantis par l'État en soutien aux PME et ETI 2025-07-08 2025-09-02 56 Réponse publiée
Écrite 8315 Stéphane Peu · GDR Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche Avenir des groupes de niveau au collège 2025-07-08 — — Sans réponse
Écrite 8268 Stéphane Peu · GDR Travail, santé, solidarités et familles Baisse de financements publics du Planning familial 2025-07-08 — — Sans réponse
Écrite 8251 Julien Brugerolles · GDR Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique La nécessité de faire évoluer le régime de catastrophes naturelles 2025-07-08 2025-11-25 140 Réponse publiée
Écrite 8223 Stéphane Peu · GDR Travail, santé, solidarités et familles Avenir de l'Académie Fratellini 2025-07-08 2026-01-20 196 Réponse publiée
Écrite 8167 Soumya Bourouaha · GDR Santé et accès aux soins Fermeture de l'unité d'hospitalisation temps plein G13 2025-07-01 2026-02-03 217 Réponse publiée
Écrite 8162 Emmanuel Maurel · GDR Travail, santé, solidarités et familles Addiction des jeunes aux smartphones 2025-07-01 2026-02-10 224 Réponse publiée
Écrite 8054 Emmanuel Maurel · GDR Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche Incohérences dans certaines notations du diagnostic de performance énergétique 2025-07-01 2026-06-09 343 Réponse publiée
Écrite 8034 Yannick Monnet · GDR Travail et emploi Situation des formateurs indépendants 2025-07-01 2026-01-20 203 Réponse publiée
Écrite 7964 Stéphane Peu · GDR Culture Réouverture du Palais de la découverte 2025-07-01 2026-02-10 224 Réponse publiée
Écrite 7885 Julien Brugerolles · GDR Aménagement du territoire et décentralisation Conséquences des aléas climatiques sur les constructions 2025-06-24 2026-04-07 287 Réponse publiée
Écrite 7837 Édouard Bénard · GDR Europe et affaires étrangères Agir pour faire respecter le droit international à Gaza et en Palestine occupée 2025-06-24 2025-12-16 175 Réponse publiée
Écrite 7836 Emmanuel Maurel · GDR Santé et accès aux soins Surmédication psychotrope chez les enfants et les adolescents 2025-06-24 — — Sans réponse
Écrite 7834 Emmanuel Maurel · GDR Santé et accès aux soins Pénuries de médicaments antidépresseurs essentiels 2025-06-24 — — Sans réponse
Écrite 7823 Stéphane Peu · GDR Autonomie et handicap Garantir la pérennité de l'École de théâtre universelle 2025-06-24 2025-11-11 140 Réponse publiée
Écrite 7667 Karine Lebon · GDR Santé et accès aux soins Risques pour les mineurs de la vente de glaces alcoolisées 2025-06-17 — — Sans réponse
Écrite 7648 Karine Lebon · GDR Travail, santé, solidarités et familles Meilleure reconnaissance du métier d'assistant familial 2025-06-17 2026-10-06 476 Réponse publiée
Écrite 7639 Karine Lebon · GDR Travail, santé, solidarités et familles Création d'une spécialité infirmière libérale 2025-06-17 2026-07-14 392 Réponse publiée
Écrite 7517 Édouard Bénard · GDR Armées Assurer l'avenir de la Fonderie de Bretagne 2025-06-17 2025-11-11 147 Réponse publiée
Écrite 7485 Julien Brugerolles · GDR Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Mesures exceptionnelles pour répondre aux victimes des violents orages de grêle 2025-06-17 2025-09-16 91 Réponse publiée
Écrite 7406 Karine Lebon · GDR Travail, santé, solidarités et familles Prise en charge du vaccin contre la leptospirose à destination des agriculteurs 2025-06-10 — — Sans réponse
Écrite 7405 Frédéric Maillot · GDR Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche Labellisation REP+ du collège Terrain Fayard 2025-06-10 2025-11-18 161 Réponse publiée
Écrite 7367 Stéphane Peu · GDR Enseignement supérieur et recherche (MD) Préserver le parc du campus Condorcet à Aubervilliers 2025-06-10 2025-11-04 147 Réponse publiée
Écrite 7281 Karine Lebon · GDR Travail, santé, solidarités et familles Reconnaissance de la cervicarthrose comme maladie professionnelle 2025-06-10 2026-02-17 252 Réponse publiée
Orale 393 Elsa Faucillon · GDR Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche Quels moyens pour la prochaine rentrée scolaire? 2025-06-10 2025-06-18 8 Réponse publiée
Orale 392 Emmanuel Maurel · GDR Intelligence artificielle et numérique Inaction des pouvoirs publics pour améliorer l'accès internet par la fibre 2025-06-10 2025-06-18 8 Réponse publiée
Écrite 7232 Marcellin Nadeau · GDR Outre-mer Gestion des sargasses inefficace, à revoir 2025-06-03 2025-07-01 28 Réponse publiée
Écrite 7217 Emmanuel Maurel · GDR Travail, santé, solidarités et familles Prime Ségur pour les salariés des associations du social et médico-social privé. 2025-06-03 2025-09-09 98 Réponse publiée
Écrite 7175 Yannick Monnet · GDR Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche Difficultés de la Responsabilité Elargie du Producteur (REP) dans le Bâtiment 2025-06-03 2025-09-02 91 Réponse publiée