577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type n° Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 17423 Stéphane Peu · GDR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Urgence pour la filière du reconditionnement des équipements médicaux 2026-07-28 — — Sans réponse
Écrite 17416 Julien Brugerolles · GDR Aménagement du territoire et décentralisation Avenir du programme LEADER 2026-07-28 — — Sans réponse
Écrite 17375 Stéphane Peu · GDR Culture Projet de transfert de l'Abbaye du Mont-Saint-Michel 2026-07-28 — — Sans réponse
Écrite 17368 Marcellin Nadeau · GDR Justice Difficultés du SPIP de Fort-de-France 2026-07-28 — — Sans réponse
Écrite 17342 Stéphane Peu · GDR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Publication contrat de concession du Stade de France 2026-07-28 2026-10-20 84 Réponse publiée
Écrite 17326 Stéphane Peu · GDR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Alerte sur la situation des centres médico-psycho-pédagogiques 2026-07-28 — — Sans réponse
Écrite 17263 Emmanuel Maurel · GDR Transition écologique Prévention du risque d'incendie sur les sites de traitement des déchets 2026-07-28 2026-09-22 56 Réponse publiée
Écrite 17259 Soumya Bourouaha · GDR Culture Pour des élections professionnelles ouvertes à tous les artistes-auteurs 2026-07-28 2026-10-13 77 Réponse publiée
Écrite 17246 Emmanuel Maurel · GDR Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Développement des réseaux de froid dans les territoires riverains des fleuves 2026-07-28 — — Sans réponse
Écrite 17199 Stéphane Peu · GDR Travail et solidarités Attribution des places d'examen du permis de conduire en Seine-Saint-Denis 2026-07-21 — — Sans réponse
Écrite 17134 Julien Brugerolles · GDR Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Transfert de la compétence GEMAPI aux intercommunalités 2026-07-21 — — Sans réponse
Écrite 17113 Marcellin Nadeau · GDR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Parcours de soins du pied diabétique au sein des établissements hospitaliers 2026-07-21 — — Sans réponse
Écrite 17053 Emmanuel Maurel · GDR Transports État d'entretien de l'autoroute A115 2026-07-14 2026-09-08 56 Réponse publiée
Écrite 17022 Stéphane Peu · GDR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Actions de prévention sanitaire pour l'éclipse totale du 12 août 2026 2026-07-14 — — Sans réponse
Écrite 16986 Emmanuel Maurel · GDR Relations avec le Parlement Inscription à l'ordre du jour de la PPL dite Darcos 2026-07-14 2026-10-13 91 Réponse publiée
Écrite 16983 Emmanuel Maurel · GDR Europe et affaires étrangères Violences commises contre des femmes issues des minorités chrétiennes au Nigéria 2026-07-14 2026-09-15 63 Réponse publiée
Écrite 16962 Marcellin Nadeau · GDR Outre-mer Fermeture nocturne des urgences de l'hôpital de Trinité en Martinique 2026-07-14 — — Sans réponse
Écrite 16933 Emmanuel Maurel · GDR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Insuffisance de l'offre de places en établissements médico-sociaux 2026-07-14 — — Sans réponse
Écrite 16884 Soumya Bourouaha · GDR Éducation nationale Avenir du corps des IA-IPR 2026-07-14 — — Sans réponse
Écrite 16794 Stéphane Peu · GDR Intérieur Délivrance de titres de circulation aéroportuaires à Roissy, Orly et Le Bourget 2026-07-07 — — Sans réponse
Écrite 16731 Édouard Bénard · GDR Autonomie et personnes handicapées Mise en oeuvre du dispositif de prise en charge intégrale des fauteuils roulants 2026-07-07 — — Sans réponse
Écrite 16727 Jean-Victor Castor · GDR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Transmission d'élements de la DGEC sur les hydrocarbures en Guyane 2026-07-07 2026-10-13 98 Réponse publiée
Écrite 16595 Yannick Monnet · GDR Culture Pour un revenu de base des artistes-auteurs 2026-07-07 2026-09-08 63 Réponse publiée
Écrite 16527 Marcellin Nadeau · GDR Autonomie et personnes handicapées Droit aux congés et organisation du remplacement des accueillants familiaux 2026-06-30 — — Sans réponse
Écrite 16500 Stéphane Peu · GDR Éducation nationale Déploiement des pôles d'appui à la scolarité et conditions de travail des AESH 2026-06-30 — — Sans réponse
Écrite 16491 Marcellin Nadeau · GDR Éducation nationale Écoles en Martinique face à la déprise démographique et à la vétusté du bâti 2026-06-30 — — Sans réponse
Écrite 16490 Marcellin Nadeau · GDR Outre-mer Dégrèvement exceptionnel de taxe foncière pour les victimes des sargasses 2026-06-30 — — Sans réponse
Écrite 16489 Marcellin Nadeau · GDR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Dégradation de l'offre de soins et avenir du projet de l'hôpital de Trinité 2026-06-30 — — Sans réponse
Écrite 16488 Marcellin Nadeau · GDR Outre-mer Coût de la mobilité outre-mer 2026-06-30 — — Sans réponse
Écrite 16437 Davy Rimane · GDR Action et comptes publics Non-cumul entre PSI et ISG 2026-06-30 — — Sans réponse
Écrite 16384 Emmanuel Maurel · GDR Transition écologique, biodiversité et négociations internationales SIAAP : risques sanitaires et environnementaux sur les populations riveraines 2026-06-30 — — Sans réponse
Écrite 16207 Yannick Monnet · GDR Éducation nationale Valorisation des sections sportives pour le diplôme national du brevet 2026-06-23 — — Sans réponse
Orale 807 Nicolas Sansu · GDR Transports Avenir de la ligne ferroviaire Bourges-Montluçon 2026-06-23 2026-07-01 8 Réponse publiée
Orale 806 Elsa Faucillon · GDR Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Canicule 2026-06-23 2026-07-01 8 Réponse publiée
Écrite 16047 Julien Brugerolles · GDR Éducation nationale Déploiement des PAS malgré le rejet de leur généralisation par le Parlement 2026-06-16 — — Sans réponse
Écrite 16039 Marcellin Nadeau · GDR Action et comptes publics Exonération de taxe foncière pour les propriétaires victimes des sargasses 2026-06-16 — — Sans réponse
Écrite 16004 Julien Brugerolles · GDR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Vols survenus à l'usine Framatome Jarrie, site classé Seveso 2026-06-16 — — Sans réponse
Écrite 15994 Stéphane Peu · GDR Travail et solidarités Situation du Centre Inffo et avenir de ses salariés 2026-06-16 — — Sans réponse
Écrite 15951 Julien Brugerolles · GDR Éducation nationale Revendications des accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH) 2026-06-16 2026-08-11 56 Réponse publiée
Écrite 15943 Frédéric Maillot · GDR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Assistantes familiales en grève à La Réunion 2026-06-16 2026-09-22 98 Réponse publiée
Écrite 15928 Soumya Bourouaha · GDR Culture Réintégrer les syndicats d'artistes-auteurs dans les comités du 1 % artistique 2026-06-16 2026-09-01 77 Réponse publiée
Écrite 15922 Julien Brugerolles · GDR Travail et solidarités Carrefour : multiplication des transferts en location-gérance 2026-06-16 2026-09-22 98 Réponse publiée
Écrite 15885 Emmanuel Maurel · GDR Transports Dysfonctionnements causés par la "crise des essieux" sur la ligne J Transilien 2026-06-09 2026-07-21 42 Réponse publiée
Écrite 15883 Julien Brugerolles · GDR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Programme New Deal Mobile 2026-06-09 2026-09-15 98 Réponse publiée
Écrite 15882 Julien Brugerolles · GDR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Aide aux travaux pour raccordement à la fibre 2026-06-09 — — Sans réponse
Écrite 15878 Emmanuel Maurel · GDR Intérieur Failles dans l'extermalisation des sites gouvernementaux aux opérateurs privés 2026-06-09 — — Sans réponse
Écrite 15845 Jean-Paul Lecoq · GDR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Complément de libre choix du mode de garde (CMG) 2026-06-09 — — Sans réponse
Écrite 15824 Frédéric Maillot · GDR Autonomie et personnes handicapées Nécessité d'une transformation de l'offre d'accueil de l'IME et du CEM 2026-06-09 2026-10-20 133 Réponse publiée
Écrite 15789 Soumya Bourouaha · GDR Action et comptes publics Conditions d'éligibilité à la prime de fidélisation territoriale dans le 93 2026-06-09 — — Sans réponse
Écrite 15788 Soumya Bourouaha · GDR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Inégalités d'attribution prime Buzyn et reconnaissance des MERM comme soignants 2026-06-09 — — Sans réponse