577 577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 13797 Julien Brugerolles · GDR Travail et solidarités Situation salariale des travailleurs sociaux 2026-03-24 Sans réponse
Écrite 13769 Stéphane Peu · GDR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Pénurie de dermatologues 2026-03-24 Sans réponse
Écrite 13672 Jean-Paul Lecoq · GDR Travail et solidarités TUC - Dispositif départ en retraite carrière longue 2026-03-17 Sans réponse
Écrite 13644 Julien Brugerolles · GDR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Cumul allocation veuvage avec l'allocation adultes handicapés 2026-03-17 Sans réponse
Écrite 13641 Mereana Reid Arbelot · GDR Transports Conséquences du règlement ReFuelEU Aviation pour les territoires ultramarins 2026-03-17 Sans réponse
Écrite 13635 Yannick Monnet · GDR Ville et Logement Procédure de conservation des APL pour les logements non décents 2026-03-17 Sans réponse
Écrite 13625 Édouard Bénard · GDR Justice Accès à la justice conditionné au règlement d'un timbre fiscal de 50 euros 2026-03-17 Sans réponse
Écrite 13620 Julien Brugerolles · GDR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Conséquences de la poursuite de la désindustrialisation de la France 2026-03-17 Sans réponse
Écrite 13612 Mereana Reid Arbelot · GDR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Prise en charge effective des protections menstruelles 2026-03-17 Sans réponse
Écrite 13564 Julien Brugerolles · GDR Culture Baisse des crédits de l'audiovisuel public national et local 2026-03-17 Sans réponse
Écrite 13561 Julien Brugerolles · GDR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Hausse des cotisations des complémentaires santé 2026-03-17 Sans réponse
Orale 635 Mereana Reid Arbelot · GDR Outre-mer Accès aux concours de la fonction publique pour les résidents ultramarins 2026-03-17 Sans réponse
Orale 634 Soumya Bourouaha · GDR Éducation nationale Contre la généralisation des PAS 2026-03-17 Sans réponse
Écrite 13525 Yannick Monnet · GDR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Financement des Structures d'exercice coordonnés participatives (SECPa) 2026-03-10 Sans réponse
Écrite 13495 Yannick Monnet · GDR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Nouveau formulaire de demande à la MDPH 2026-03-10 Sans réponse
Écrite 13488 Mereana Reid Arbelot · GDR Outre-mer Montée des eaux en Polynésie française 2026-03-10 Sans réponse
Écrite 13472 Jean-Paul Lecoq · GDR Justice Frais de justice - timbre dématérialisé 2026-03-10 Sans réponse
Écrite 13462 Julien Brugerolles · GDR Travail et solidarités Utilisation du CPF pour le permis de conduire 2026-03-10 Sans réponse
Écrite 13459 Julien Brugerolles · GDR Enseignement supérieur, recherche et espace Difficultés d'accès à l'alterrnance dans les formations de niveau bac + 5 2026-03-10 Sans réponse
Écrite 13452 Julien Brugerolles · GDR Action et comptes publics Conséquences du plafonnement du CNFPT sur la formation des agents 2026-03-10 Sans réponse
Écrite 13451 Nicolas Sansu · GDR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Poids des fonds spéculatifs sur la dette publique française 2026-03-10 Sans réponse
Écrite 13442 Soumya Bourouaha · GDR Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations Inscription de la loi intégrale n°2169 à l'ordre du jour 2026-03-10 2026-04-21 42 Réponse publiée
Écrite 13420 Julien Brugerolles · GDR Éducation nationale Carte scolaire et moyens d'enseignement pour la rentrée 2026 2026-03-10 Sans réponse
Écrite 13403 Julien Brugerolles · GDR Intérieur Absence de prise en charge frais de propagande électorale des petites communes 2026-03-10 Sans réponse
Écrite 13339 Soumya Bourouaha · GDR Travail et solidarités Soutenir l'insertion professionnelle des personnes en situation de handicap 2026-03-03 Sans réponse
Écrite 13330 Jean-Victor Castor · GDR Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Inadaptation du dispositif des CEE aux réalités économiques de la Guyane 2026-03-03 Sans réponse
Écrite 13329 Marcellin Nadeau · GDR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Aides agricole du POSEI outre-mer 2026-03-03 Sans réponse
Écrite 13168 Frédéric Maillot · GDR Travail et solidarités Situation alarmante des jeunes NEET de La Réunion 2026-02-24 Sans réponse
Écrite 13099 Stéphane Peu · GDR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Remboursement expertise comptable dans les comptes de campagne 2026-02-24 Sans réponse
Écrite 12988 Emmanuel Maurel · GDR Éducation nationale Insuffisance criante de l'accompagnement des élèves à besoins particuliers. 2026-02-17 2026-04-14 56 Réponse publiée
Écrite 12979 Mereana Reid Arbelot · GDR Transports Inégalités territoriales en matière de fret maritime 2026-02-17 Sans réponse
Écrite 12962 Emmanuel Maurel · GDR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Conséquences de la fermeture du site LISI Automotive à Puiseux-Pontoise 2026-02-17 Sans réponse
Écrite 12949 Yannick Monnet · GDR Fonction publique et réforme de l'État Exclusion des assistants d'éducation du bénéfice du CESU garde d'enfant 2026-02-17 Sans réponse
Écrite 12896 Yannick Monnet · GDR Aménagement du territoire et décentralisation Plafonnement des recettes du CNFPT dans le PLF 2026 2026-02-17 Sans réponse
Écrite 12869 Jean-Paul Lecoq · GDR Intérieur Délai et absence de réponse adminsitrative 2026-02-17 Sans réponse
Écrite 12860 Julien Brugerolles · GDR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Régime de TVA applicable aux vols touristiques en montgolfière 2026-02-10 Sans réponse
Écrite 12832 Yannick Monnet · GDR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Revalorisation du métier d'aide médico-psychologique 2026-02-10 Sans réponse
Écrite 12830 Yannick Monnet · GDR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Absence de cotation de certains actes infirmiers à domicile 2026-02-10 Sans réponse
Écrite 12804 Mereana Reid Arbelot · GDR Armées et anciens combattants (MD) Droits sociaux des anciens militaires originaires de Polynésie française 2026-02-10 Sans réponse
Écrite 12783 Julien Brugerolles · GDR Travail et solidarités Projet de tutelle unifiée du médico-social confiée aux départements 2026-02-10 Sans réponse
Écrite 12779 Édouard Bénard · GDR Armées et anciens combattants Préserver la souveraineté industrialo-militaire face aux acteurs étrangers 2026-02-10 Sans réponse
Écrite 12771 Stéphane Peu · GDR Travail et solidarités Suppression du financement du permis de conduire avec le CPF 2026-02-10 Sans réponse
Orale 600 Julien Brugerolles · GDR Éducation nationale Mesures carte scolaire et moyens d'enseignement prochaine rentrée scolaire 2026-02-10 2026-02-18 8 Réponse publiée
Orale 599 Elsa Faucillon · GDR Travail et solidarités Morts et accidents d'enfants au travail 2026-02-10 2026-02-18 8 Réponse publiée
Écrite 12642 Emmanuel Maurel · GDR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Sous financement des structures d'accueil des personnes en situation de handicap 2026-02-03 Sans réponse
Écrite 12467 Mereana Reid Arbelot · GDR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Financement des enseignements agricoles privés 2026-01-27 Sans réponse
Écrite 12358 Jean-Paul Lecoq · GDR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Reconnaissance en tant que maladie professionnelle du covid long 2026-01-27 Sans réponse
Orale 564 Stéphane Peu · GDR Intérieur Services des étrangers des préfectures et indécent marché de la détresse 2026-01-27 2026-02-04 8 Réponse publiée
Orale 563 Yannick Monnet · GDR Éducation nationale Recrutement des AESH en nombre insuffisant par l'Education Nationale 2026-01-27 2026-02-04 8 Réponse publiée
Écrite 12292 Stéphane Peu · GDR Intérieur Prime de fidélisation : Agents dionysiens du laboratoire de police scientifique 2026-01-20 Sans réponse