577 577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Au Gouv. 1272 Stéphane Peu · GDR Premier ministre Embargo américain sur Cuba 2026-02-05 Réponse publiée
Au Gouv. 1253 Jean-Paul Lecoq · GDR Transports Ligne nouvelle Paris-Normandie 2026-02-04 Réponse publiée
Au Gouv. 1245 Yannick Monnet · GDR Industrie Fermeture de l’usine Bosch de Moulins-Yzeure 2026-01-29 Réponse publiée
Au Gouv. 1228 Karine Lebon · GDR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Cas de mpox à La Réunion 2026-01-28 Réponse publiée
Au Gouv. 1217 Emmanuel Maurel · GDR Industrie Relations avec les États-Unis 2026-01-22 Réponse publiée
Au Gouv. 1208 Jean-Victor Castor · GDR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Prospection minière en Guyane 2026-01-21 Réponse publiée
Au Gouv. 1190 Elsa Faucillon · GDR Action et comptes publics Politique fiscale 2026-01-15 Réponse publiée
Au Gouv. 1177 Émeline K/Bidi · GDR Justice Narcotrafic et surpopulation carcérale à La Réunion 2026-01-14 Réponse publiée
Au Gouv. 1163 Julien Brugerolles · GDR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Tarif de l’électricité 2026-01-08 Réponse publiée
Au Gouv. 1141 Stéphane Peu · GDR Premier ministre Intervention militaire des États-unis au Venezuela 2026-01-07 Réponse publiée
Au Gouv. 1133 Jean-Victor Castor · GDR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Accès aux soins en Guyane 2025-12-24 Réponse publiée
Au Gouv. 1125 Yannick Monnet · GDR Justice Projet de décret « Rivage » 2025-12-18 Réponse publiée
Au Gouv. 1110 Jean-Paul Lecoq · GDR Armées et anciens combattants (MD) Conflit au Moyen-Orient 2025-12-17 Réponse publiée
Au Gouv. 1098 Mereana Reid Arbelot · GDR Transports Centre de contrôle aérien de Tahiti-Faa’a 2025-12-11 Réponse publiée
Au Gouv. 1079 Julien Brugerolles · GDR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Précarité énergétique 2025-12-10 Réponse publiée
Au Gouv. 1060 Emmanuel Tjibaou · GDR Outre-mer Avenir de la Nouvelle-Calédonie 2025-12-04 Réponse publiée
Au Gouv. 1048 Édouard Bénard · GDR Armées et anciens combattants Agence de soutien et d'acquisition de l'Otan 2025-12-24 Réponse publiée
Au Gouv. 1032 Marcellin Nadeau · GDR Francophonie, partenariats internationaux et Français de l’étranger Politique européenne en faveur des outre-mer 2025-11-27 Réponse publiée
Au Gouv. 1017 Nicolas Sansu · GDR Fonction publique et réforme de l'État Projet de loi de finances pour l’année 2026 2025-11-26 Réponse publiée
Au Gouv. 1005 Emmanuel Maurel · GDR Europe et affaires étrangères Accord commercial entre l’Union européenne et les États-Unis 2025-11-20 Réponse publiée
Au Gouv. 998 Soumya Bourouaha · GDR PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d’achat Plan de licenciement de Suntory 2025-11-19 Réponse publiée
Au Gouv. 978 Davy Rimane · GDR Premier ministre Soutien à l'économie des territoires d'outre-mer 2025-11-13 Réponse publiée
Au Gouv. 968 Frédéric Maillot · GDR Travail et solidarités Missions locales outre-mer 2025-11-06 Réponse publiée
Au Gouv. 961 Karine Lebon · GDR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Découverts bancaires 2025-11-05 Réponse publiée
Au Gouv. 940 Jean-Victor Castor · GDR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Qualité de l’eau potable en Guyane 2025-10-30 Réponse publiée
Au Gouv. 926 Édouard Bénard · GDR Travail et solidarités Mesures concernant les apprentis 2025-10-29 Réponse publiée
Au Gouv. 913 Emmanuel Tjibaou · GDR Outre-mer Sortie de l’accord de Nouméa 2025-10-23 Réponse publiée
Au Gouv. 899 Yannick Monnet · GDR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Prise en charge du cancer du sein par l’assurance maladie 2025-10-22 Réponse publiée
Au Gouv. 886 Elsa Faucillon · GDR Premier ministre Projet de loi de finances pour 2026 2025-10-16 Réponse publiée
Au Gouv. 866 Nicolas Sansu · GDR Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Politique fiscale 2025-07-09 Réponse publiée
Au Gouv. 847 Jean-Victor Castor · GDR Outre-mer Évolution institutionnelle de la Guyane 2025-07-02 Réponse publiée
Au Gouv. 841 Frédéric Maillot · GDR Outre-mer Vie chère en Martinique 2025-06-26 Réponse publiée
Au Gouv. 829 Stéphane Peu · GDR Premier ministre Conflit avec l’Iran 2025-06-25 Réponse publiée
Au Gouv. 814 Julien Brugerolles · GDR Premier ministre Réforme des retraites 2025-06-19 Réponse publiée
Au Gouv. 798 Yannick Monnet · GDR Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Taxe Zucman 2025-06-18 Réponse publiée
Au Gouv. 787 Soumya Bourouaha · GDR Europe et affaires étrangères Interception de la flotille Madleen 2025-06-12 Réponse publiée
Au Gouv. 764 Mereana Reid Arbelot · GDR Outre-mer Statut de la Polynésie française 2025-06-11 Réponse publiée
Au Gouv. 752 Emmanuel Tjibaou · GDR Outre-mer Situation en Nouvelle-Calédonie 2025-06-04 Réponse publiée
Au Gouv. 732 Davy Rimane · GDR Outre-mer Avenir institutionnel de la Guyane 2025-05-29 Réponse publiée
Au Gouv. 719 Stéphane Peu · GDR Premier ministre Crise de la démocratie 2025-05-28 Réponse publiée
Au Gouv. 705 Emmanuel Maurel · GDR Industrie et énergie Défense des entreprises industrielles 2025-05-22 Réponse publiée
Au Gouv. 697 Émeline K/Bidi · GDR Commerce, artisanat, PME, économie sociale et solidaire Élévation de Bernard Hayot à la dignité de grand officier de la Légion d'Honneur 2025-05-21 Réponse publiée
Au Gouv. 678 Nicolas Sansu · GDR Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique ArcelorMittal 2025-05-15 Réponse publiée
Au Gouv. 674 Jean-Paul Lecoq · GDR Europe et affaires étrangères Situation à Gaza 2025-05-14 Réponse publiée
Au Gouv. 650 Julien Brugerolles · GDR Industrie et énergie Industrie du verre 2025-05-08 Réponse publiée
Au Gouv. 633 Émeline K/Bidi · GDR Comptes publics Référendum sur le budget 2025-05-07 Réponse publiée
Au Gouv. 623 Karine Lebon · GDR Santé et accès aux soins Épidémie de chikungunya 2025-05-01 Réponse publiée
Au Gouv. 616 Soumya Bourouaha · GDR Intérieur Assassinat d'Aboubakar Cissé 2025-04-30 Réponse publiée
Au Gouv. 596 Marcellin Nadeau · GDR Europe et affaires étrangères Application de la Charte sociale européenne dans les outre-mer 2025-04-10 Réponse publiée
Au Gouv. 585 Emmanuel Maurel · GDR Intelligence artificielle et numérique Hébergement des données de santé par Microsoft 2025-04-09 Réponse publiée