577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 12517 Joël Bruneau · LIOT Intérieur Réglementation relative à la sécurité des navires de surveillance des plages 2026-01-27 Sans réponse
Écrite 12504 Yannick Favennec-Bécot · LIOT Travail et solidarités Cumul emploi-retraite des agents de service d'hébergement en Ehpad 2026-01-27 Sans réponse
Écrite 12503 Audrey Abadie-Amiel · LIOT Intérieur Bonification de la retraite pour les sapeurs-pompiers volontaires 2026-01-27 Sans réponse
Écrite 12490 Yannick Favennec-Bécot · LIOT Travail et solidarités Parcours vers l'intermittence du spectacle et accès au RSA 2026-01-27 Sans réponse
Écrite 12473 Constance de Pélichy · LIOT Transports Maintien des droits tarifaires pour les personnes en situation de handicap 2026-01-27 2026-04-21 84 Réponse publiée
Écrite 12424 Stéphane Viry · LIOT PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d’achat Prêts Bpifrance : soutenir l'investissement immobilier des TPE et PME 2026-01-27 Sans réponse
Écrite 12420 Paul Molac · LIOT PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d’achat Conséquences de la réforme sur la facturation électronique 2026-01-27 2026-04-21 84 Réponse publiée
Orale 572 Constance de Pélichy · LIOT Intérieur Rassemblement Vie et Lumière 2026-01-27 2026-02-04 8 Réponse publiée
Orale 571 Max Mathiasin · LIOT Fonction publique et réforme de l'État Situation des agents de l'Etat des territoires d'outre-mer en arrêt maladie 2026-01-27 2026-02-04 8 Réponse publiée
Écrite 12356 David Taupiac · LIOT Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Implantation des unités de méthanisation agricole et documents d'urbanisme 2026-01-20 Sans réponse
Écrite 12308 Olivier Serva · LIOT Outre-mer Retard dans la mise en place du passeport au retour 2026-01-20 Sans réponse
Écrite 12278 Yannick Favennec-Bécot · LIOT Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Impact sur les salariés de la réforme 2025 des avantages en nature « véhicule » 2026-01-20 Sans réponse
Écrite 12276 Paul Molac · LIOT Éducation nationale Inquiétudes sur le projet de référentiel de formation des enseignants de SES 2026-01-20 2026-03-31 70 Réponse publiée
Écrite 12263 Jean-Pierre Bataille · LIOT Intérieur Prise en charge par l'État des frais d'assemblée électorale des communes (FAE) 2026-01-20 Sans réponse
Écrite 12255 Yannick Favennec-Bécot · LIOT Aménagement du territoire et décentralisation Évolutions envisagées des compétences en matière de distribution d'électricité 2026-01-20 Sans réponse
Orale 539 Audrey Abadie-Amiel · LIOT Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Application de la loi sur les restes à charge liés au cancer du sein 2026-01-20 2026-01-28 8 Réponse publiée
Orale 538 Nicole Sanquer · LIOT Éducation nationale Bourse au mérite en Polynésie française 2026-01-20 2026-01-28 8 Réponse publiée
Écrite 12212 Paul-André Colombani · LIOT Travail et solidarités Fermeture des lits et de structures au sein des centres d'hébergement d'urgence 2026-01-13 2026-03-03 49 Réponse publiée
Écrite 12199 Nicole Sanquer · LIOT Enseignement supérieur, recherche et espace Aide au mérite 2026-01-13 Sans réponse
Écrite 12198 Nicole Sanquer · LIOT Outre-mer Aide au fret en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie 2026-01-13 Sans réponse
Écrite 12196 Constance de Pélichy · LIOT Aménagement du territoire et décentralisation Reprise des habilitations funéraires 2026-01-13 2026-02-24 42 Réponse publiée
Écrite 12194 Constance de Pélichy · LIOT Aménagement du territoire et décentralisation Dématérialisation des démarches pour les formalités funéraires 2026-01-13 2026-02-24 42 Réponse publiée
Écrite 12149 Constance de Pélichy · LIOT Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Régulation du protoxyde d'azote : quelle prise en charge des déchets ? 2026-01-13 Sans réponse
Écrite 12116 Max Mathiasin · LIOT Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Réforme du statut de conjoint collaborateur agricole dans les outre-mer 2026-01-06 Sans réponse
Orale 504 Stéphane Viry · LIOT Éducation nationale École primaire : agir pour les personnels au service de la réussite des élèves 2026-01-06 2026-01-14 8 Réponse publiée
Orale 503 Valérie Létard · LIOT Intérieur Beauvau de la sécurité civile : inquiétudes des professionnels de santé 2026-01-06 2026-01-14 8 Réponse publiée
Écrite 12107 Jean-Luc Warsmann · LIOT Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Réduction des durée des arrêts de travail 2025-12-30 Sans réponse
Écrite 12099 David Habib · LIOT Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Baisse du fonds de péréquation postal 2025-12-30 2026-03-10 70 Réponse publiée
Écrite 12089 Jean-Luc Warsmann · LIOT Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Maladie de Lyme longue durée 2025-12-30 Sans réponse
Écrite 12041 Yannick Favennec-Bécot · LIOT Intérieur Avenir des points de passage frontaliers dans les aéroports 2025-12-23 Sans réponse
Écrite 12022 Stéphane Viry · LIOT Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Préservation de la filière française des prothèses dentaires 2025-12-23 Sans réponse
Écrite 12002 Olivier Serva · LIOT Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Souveraineté et autonomie alimentaire de la Guadeloupe 2025-12-23 Sans réponse
Écrite 11964 Michel Castellani · LIOT Fonction publique et réforme de l'État Projet de création du groupement des instituts du service public (GISP) 2025-12-23 2026-03-17 84 Réponse publiée
Écrite 11893 Yannick Favennec-Bécot · LIOT Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Responsabilité des places de marché face aux produits non conformes 2025-12-23 2026-04-14 112 Réponse publiée
Écrite 11848 Yannick Favennec-Bécot · LIOT Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Expérimentation de pulvérisation par drone : absence de textes d'application 2025-12-23 Sans réponse
Écrite 11742 Constance de Pélichy · LIOT Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Dysfonctionnements liés au recouvrement de la taxe d'aménagement et conséquences 2025-12-16 2026-03-31 105 Réponse publiée
Écrite 11721 Charles de Courson · LIOT Industrie Projet européen de verdissement des flottes d'entreprises 2025-12-16 Sans réponse
Écrite 11686 Jean-Pierre Bataille · LIOT Intérieur Usage de l'identité numérique lors du vote aux élections 2025-12-16 Sans réponse
Écrite 11664 Jean-Luc Warsmann · LIOT Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Non-conformité des importations extra-européennes 2025-12-16 2026-04-14 119 Réponse publiée
Écrite 11653 Stéphane Viry · LIOT Intérieur Cession de véhicule et infractions 2025-12-16 Sans réponse
Écrite 11632 Christophe Naegelen · LIOT Armées et anciens combattants (MD) Reconnaissance communale des Malgré Nous 2025-12-16 2026-01-13 28 Réponse publiée
Écrite 11484 Paul Molac · LIOT Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Report de la mise en oeuvre de la certification des logiciels de caisse 2025-12-09 2026-02-10 63 Réponse publiée
Écrite 11367 Paul Molac · LIOT Travail et solidarités Rétablissement du cumul entre la prime d'activité et la pension d'invalidité 2025-12-02 Sans réponse
Écrite 11319 Christophe Naegelen · LIOT Travail et solidarités Situation des assistants de service social 2025-12-02 Sans réponse
Écrite 11309 Laurent Mazaury · LIOT Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Investissements étrangers en France - Entrée de JD.com au capital de Fnac Darty 2025-12-02 Sans réponse
Écrite 11296 Jean-Luc Warsmann · LIOT Industrie Autonomie des éoliennes 2025-12-02 Sans réponse
Écrite 11251 Paul Molac · LIOT Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Politique en matière d'indemnisation des victimes de l'amiante 2025-12-02 2026-02-24 84 Réponse publiée
Orale 470 Paul Molac · LIOT Sports, jeunesse et vie associative Restriction du pass Sport et soutien à l'activité sportive dans les associations 2025-12-02 2025-12-10 8 Réponse publiée
Orale 469 Paul-André Colombani · LIOT Enseignement supérieur, recherche et espace Engagements financiers et éducatifs de l'État envers l'Université de Corse 2025-12-02 2025-12-10 8 Réponse publiée
Écrite 11144 Christophe Naegelen · LIOT Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Situation des ambulanciers SMUR 2025-11-25 Sans réponse